Posted by La rédaction on 11 Sep 2008 in Vie municipale, Questions Diverses
Lors de la séance du 14 décembre 2007 il était demandé aux membres du conseil municipal de donner un avis quant à la modification des statuts de la Communauté de Communes.
Modifications approuvées par le Conseil Communautaire le 12 octobre 2007 et portant principalement sur le transfert à cette haute assemblée de plusieurs compétences dont l’Equipement.
La notion d’équipement étant pour ce cas précis définie par « Etude, installation et maintenance de matériel de vidéosurveillance sur le territoire des communes de moins de 5000 habitants ».
Modifications approuvées par le Conseil Communautaire le 12 octobre 2007 et portant principalement sur le transfert à cette haute assemblée de plusieurs compétences dont l’Equipement.
La notion d’équipement étant pour ce cas précis définie par « Etude, installation et maintenance de matériel de vidéosurveillance sur le territoire des communes de moins de 5000 habitants ».
