Posted by La rédaction on 17 Sep 2008 in Vie municipale, Conseils municipaux
Conseil municipal : 24 conseillers présents et 3 représentés.
Public : 3 personnes
1. Le compte rendu du conseil du 27 juin est approuvé à l’unanimité
2. Incorporation dans le domaine public de deux lotissements : Les Castillets, Les Joncs (allée de la Rainette)
Une enquête publique a été lancée par la commune pour que les voies de ces lotissements soient classées dans le domaine public. Le commissaire enquêteur a donné un avis favorable, compte tenu du bon déroulement de l’enquête publique, du bon état de la voirie et des réseaux.
Le conseil se prononce donc pour le transfert de ces voies dans le domaine public : 1 abstention, 26 pour
