Communiqué de l'association COYE ECOLES

Alors ... les costumes sont-ils prêts ???? Pas d'affolement il vous reste encore quelques jours pour terminer le déguisement de votre enfant !!!!
Nous vous rappelons que l'Association COYE ECOLES vous propose de faire la fête le Samedi 4 Avril à partir de 15h30 ! Rendez-vous au stade.
A cette occasion, si vous souhaitez nous faire profiter de vos talents culinaires en confectionnant un gâteau ou des crêpes, nous vous proposons de les vendre au profit des coopératives scolaires afin de permettre aux écoles de mener à bien leurs projets de sorties de fin d'année !
Veuillez nous en faire part au : 06 70 10 85 35 ou 03 44 54 16 57 Sophie GEORGET. Nous comptons sur vous et nous vous en remercions par avance.
Et... pour se faire entendre dans les rues de COYE LA FORET n'oubliez pas de vous munir d'un sifflet,    d'un    tambourin    ou    tout    autre    instrument    pour    faire    du
BRUUUUUUUUUUUUIIIIITIIIIIIIIIIIIIIIIIIITTTTTTTTTTTTTTTTT !!!
Et ...    3,    2,    1    que    la    fête    commence !!!

La salle du Centre était comble le 12 mars. Cette fois-ci, vous étiez nombreux pour écouter l’intervention de M. Giroudeau, architecte, sur le PLU qui remplacera le POS existant.
Quand l’étude urbaine a été présentée publiquement il y a un an, seuls une dizaine d’habitants étaient présents.

Cela explique que des tracts distribués dans Coye-la-forêt aient pu colporter toutes sortes de rumeurs fantaisistes et alarmantes sur le devenir du village. L’exposé de l’architecte a donc mis un terme à celles-ci.

L’étude urbaine est un document qui sert de point de départ à notre réflexion sur le projet d’urbanisme, en accord avec la charte du PNR dont notre commune fait partie.

Curieuse exception à la transparence que la vidéosurveillance exige des citoyens en s'immisçant dans leur vie privée, à Coye-la-Forêt, le règlement intérieur du Conseil Municipal ne prévoit pas qu'un particulier  ou une association puisse filmer ou enregistrer  les séances alors qu’elles relèvent de la vie publique qui, elle, est l’affaire de tous.

L'article 16* du règlement intérieur ne prévoit en effet que l'enregistrement "pour la presse", laquelle ne peut diffuser les débats qu'après demande d'autorisation. Mais, outre une question de politesse et de courtoisie, cette demande d'autorisation par un particulier comme pour la presse est-elle légitime? Le maire a-t-il le droit de ne pas l'accorder et d’interdire la diffusion?

Le 16 mars 2009, une brève trouvée sur le site du Sénat, point de rencontre des acteurs sociaux, semble indiquer le contraire.

Le conseil communautaire rassemble les représentants désignés par les municipalités des 7 communes de l’Aire cantilienne : Apremont, Avilly Saint-Léonard, Chantilly, Coye-la-forêt, Gouvieux, Lamorlaye, Vineuil saint-Firmin, ce qui représentait 36 304 habitants, selon le recensement de 1999.
Pour Coye-la-forêt les délégués titulaires sont : Philippe Vernier et Yves Dulmet ; les délégués suppléants, François Deshayes et Alain Piercy. Les délégués suppléants peuvent s’exprimer mais ne votent pas, sauf en cas d’absence du titulaire. Ce vendredi 13 mars, Philippe Vernier était absent, excusé.

En  mairie de Chantilly, le Conseil a été précédé d’un « Comité de la majorité » d’une demi-heure, au cours duquel on suppose que les délégués de la majorité se sont mis d’accord sur les votes, tant l’affaire fut rondement menée ensuite. L’existence de ce « comité de la majorité » a donné lieu en fin de séance à une question diverse controversée portant sur le statut des minorités et leur représentation. Au cours de la séance publique, présidée par Eric Woerth, maire de Chantilly et président de la CCAC, 18 délégués étaient présents sur 28. Le public se limitait à 4 personnes, dont deux membres de notre association.

Pendant deux heures, vous êtes dans un musée. Le musée de tous les musées. Avec ses habitants - les gardiens, le directeur, la secrétaire, la caissière, les manutentionnaires –, ses œuvres d’art et ses visiteurs. Les scènes se succèdent, souvent cocasses, inattendues. On y entend tous les commentaires, du critique d’art, snob et prétentieux, au gardien oppressé par les Vierges aux seins nus…

Onze acteurs pour faire vivre tous ces personnages. Vous connaissez certains d’entre eux, qui jouaient déjà avec le Théâtre de La Lucarne. Leur troupe, dirigée par Eric Scellier, a présenté plusieurs spectacles à Coye, notamment La Tête des autres, Du vent dans les branches de sassafras, Lucienne et le boucher.

Réservations au 06 87 18 46 30 pour les deux représentations au Centre culturel de Coye, à 21h, les vendredi 20 et samedi 21 mars, et pour le vendredi 3 avril à Gouvieux.
Prix des places : 10 euros, tarif réduit à 5 euros pour étudiants, enfants et demandeurs d’emploi.

Ce soir-là, la salle du centre culturel est pleine. Spectacle ? Non. Du sérieux. Le PLU va remplacer le POS. La municipalité nous a tous conviés à cette réunion d’information.

Jouons d’abord avec sigles et acronymes : Le POS, on connaît, notre actuel Plan d’Occupation des Sols, assorti d’un COS, Coefficient d’Occupation des Sols. Notre commune est installée depuis quelques années dans le PNR, Parc Naturel Régional et s’y trouve bien. Il faudra faire la connaissance de la ZPPAUP, Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, du PADD Projet d’Aménagement et de Développement Durable, de la loi SRU, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, et du SCOT, Schéma de Cohérence territoriale.

Pour des renseignements plus détaillés, se reporter dans le blog à l’article de Madame Ternaux, conseillère municipale siégeant à la commission urbanisme.

Le spectacle ce soir-là était pourtant au rendez-vous, non sur la scène où Monsieur Jean-Marc Giroudeau, architecte, exposait avec méthode et compétence ce qu’il faut attendre d’un PLU et comment il s’élabore, mais dans la salle. Les premières informations étaient à peine données que des questions étaient lancées, souvent agressives. Assistance agitée, atmosphère houleuse, remarques méprisantes à l’égard de l’architecte qui consacrait son temps à tenter d’expliquer à certains Coyens grossiers – rassurez-vous pour l’avenir du village, ils n’étaient pas majoritaires, mais se faisaient entendre – que l’objet de la réunion n’était pas l’étude urbaine, mais l’élaboration du PLU. Or, certains Coyens n’avaient pas compris cela. Ignorant que l’étude urbaine avait eu lieu il y a un an, et qu’ils avaient manqué le coche, ils pensaient que le programme de la soirée était celui annoncé sur le tract distribué par le « Village Vert » qui fanfaronnait noir sur blanc : « Venez nombreux à la réunion de présentation de l’étude urbaine organisée par la mairie »…

Il fallut toute l’énergie de Monsieur Vernier et de Madame Ternaux pour dissiper le quiproquo et rappeler les règles élémentaires de la courtoisie de façon que Monsieur Giroudeau puisse continuer son exposé sur l’élaboration du PLU et faire entrer dans les esprits récalcitrants que l’étude urbaine n’est pas le PLU.

L’architecte est là, à la demande de M. Vernier. Il assiste la commune pour l’établissement du document d’urbanisme en conformité avec la charte du PNR.
 
Sur quoi se fonde le PLU ?

Le PLU remplace le POS depuis décembre 2000 et la loi SRU.
Il se fonde d’abord sur :
- le code de l’urbanisme, document très volumineux qui se complète et se corrige au fil des années
- la loi Urbanisme et Habitat qui clarifie la loi SRU
- la loi Dalo instituant le droit au logement opposable
- l’engagement national pour le logement
- lois sur la rénovation du logement suite au Grenelle de l’environnement

Ces lois ont changé les codes de l’urbanisme. En cas de litige, les termes de la loi ne sont pas toujours clairs ou peuvent donner lieu à diverses  interprétations ; c’est alors la jurisprudence ( les décisions des tribunaux ) qui donne la solution.
Il faudra bien évidemment respecter d’autres codes : civil, rural, forestier, de l’environnement.

Que dit le code de l’urbanisme ?

Le document communal doit être compatible avec les les orientations intercommunales le SCOT. Les décisions des élus doivent tenir compte du SCOT. Il n’y en a pas ici. Ce qui le remplace, dans le cas de Coye-la-forêt, est la charte du PNR et ses objectifs.
 
L’étude urbaine

La charte du Parc propose aux 59 communes du Parc de réaliser une étude urbaine, dont le coût revient au PNR, pour que les élus aient un document de travail avant de s’engager dans l’élaboration d’un PLU. L’étude urbaine - celle de Coye-la-forêt a été présentée en juin 2007 - met à la portée de la commune une équipe pour faire un diagnostic qui permet de regarder la commune dans ses détails de façon à avoir ensuite une vision d’ensemble de la commune. Si l’on n’a pas lu ce diagnostic, on ne peut comprendre les objectifs, ni le plan proposé.
Il est dommage que l’étude urbaine dans son intégralité n’ait pas été communiquée par la municipalité et placée sur le site internet de la commune. Seule la phase IV a été publiée par notre association sur le blog coye29.com

Après ce diagnostic, le bureau d’études relève les problèmes éventuels et met en évidence les potentialités, les enjeux pour la commune. Il fait des propositions d’aménagements d’espaces publics, de quartiers. Ce ne sont que des éléments de réflexion qui permettront aux élus de prendre des décisions pour le PLU.

Une première phase concerne le paysage, une seconde le bâti.

Dans un contexte international, chaque état cherche à limiter les déplacements individuels à l’origine de consommation excessive d’énergie et de pollution, et à promouvoir les transports collectifs. Suivant ce principe, le préfet étudie le bien-fondé des décisions de la commune. Ainsi, une commune peut se voir refuser une extension en raison d’une absence de transports collectifs. A l’inverse le préfet peut souhaiter que les communes bien pourvues en moyens de transport collectifs construisent des logements.

A ce stade de l’exposé, quelques auditeurs manifestent. Apparemment ils regrettent qu’il y ait une gare près de Coye-la-forêt d’où pourraient venir des incitations à la construction. S’ils habitaient Senlis, ils seraient tranquilles ! La gare, oui si elle leur permet d’aller travailler à Paris, non si elle augmente la population. Ils préfèrent un village qui se meurt peu à peu faute de logements accessibles à une commune dynamisée par l’installation d’une population plus jeune. Or, une commune qui n’évolue pas se condamne. Déjà à la rentrée de septembre une classe de maternelle fermera.
 
L’échec du POS

L’urbanisation de Coye-la-forêt s’est faite sur ce que l’on appelle « un parcellaire rural », c'est-à-dire constitué de parcelles étroites et en longueur. Les maisons sont implantées sur de grandes parcelles, comme l’identifie l’étude urbaine.

Or, quand il y avait une pression sur le foncier, les promoteurs étudiaient les possibilités de construire. Et quand les promoteurs rachètent des maisons pourvues d’un terrain intéressant, ils remplacent les maisons par des immeubles, ce qui s’est produit pour la construction proche du marché. Si la commune n’avait pas pris la décision de faire un PLU, si la pression foncière reprenait, c’est l’ensemble de la commune qui serait touchée par ces constructions sans cohérence entre elles. Le diagnostic montre que certains propriétaires, suite à une succession ou par besoin financier, implantent des constructions sur une partie de leurs terrains et font de l’urbanisme, parfois anarchique. Une maison construite derrière une autre pose des problèmes. C’est le constat d’échec du POS.

Le PLU : une meilleure protection de l’environnement

Avec le PLU, la commune a le choix : soit bloquer le système complètement et interdire de nouvelles constructions, soit chercher à avoir un urbanisme raisonné, cohérent. C’est ce que montre l’étude urbaine : comment imaginer un urbanisme avec un système cohérent d’espaces publics, de réseaux divers.

Alain Mariage rappelle que justement le PLU va permettre de sauvegarder des zones vertes, des jardins, qui n’étaient pas protégés par le POS.

Monsieur Vernier précise ce que recouvre le mot « immeuble «  à Coye-la-forêt : ce que l’on peut construire à Coye ne peut pas dépasser la hauteur de la construction qui a été faite à côté du marché. Un immeuble de la commune signifie : un rez-de-chaussée, un étage, un comble.

Sur de longues parcelles existent ce que l’on appelle des « trames jardins », réservation pour un espace cultivé dans le jardin, que les propriétaires imaginent non constructibles. Or, ce n’est pas juridiquement solide. En achetant plusieurs parcelles les promoteurs peuvent réunir ces trames jardins et en faire un terrain constructible.
M. Giroudeau poursuit :

Le PNR lutte justement contre l’urbanisation excessive de la région, notamment par la mise en pratique de la loi SRU : « on arrête de consommer de l’espace agricole et on densifie. » Ainsi se fera la mixité urbaine. La charte du Parc se plie aussi à cette loi. Le promoteur, comme la commune, devra respecter le document d’urbanisme.Le diagnostic de l’élaboration du PLU sera complété par les chiffres de l’INSEE sur le recensement qui donnent un regard sur l’évolution de la population. On peut alors dire si la tendance est positive, si la commune évolue, ou bien si « elle plonge », si la population vieillit. Les jeunes pourront-ils y vivre ?
- Non, répond quelqu'un, il n’y a pas de crèche !
- C'est vrai, rétorque Alain Mariage, que tous n'ont pas entendu, mais pour faire des enfants, il faut d'abord un logement pour pouvoir y mettre son lit....
Monsieur Vernier : Les chiffres montrent que la population a augmenté entre 1999 et 2006. Il faut alors se demander pourquoi on ferme des classes en même temps.

Quelle est la procédure sur la concertation dans l’élaboration du PLU ?

La commission urbanisme de la commune a sélectionné le 27 janvier le bureau d’étude chargé de l’élaboration du PLU. Le groupe de travail va être mis en place, qui comprend des personnes publiques qui travailleront avec la commission. Ce groupe, une fois constitué, est fermé. Le bureau d’études est choisi. Les études vont donc pouvoir commencer.
La procédure impose de revenir régulièrement vers la population pour monter comment avance le travail.

La concertation finale prend la forme d’une enquête publique. Le document produit est consultable par la population qui peut émettre un avis pendant un mois. Les associations peuvent demander à être entendues, formuler des remarques. Le commissaire-enquêteur relève tous les avis des habitants.

- Et si au final, des personnes ne sont pas d’accord ?
-Le tribunal administratif formule un avis sur les requêtes si nécessaire.
 
Le commissaire-enquêteur donne un avis sur chaque requête, négatif ou positif. Il a un mois pour rendre son travail à la commission. Le groupe de travail examinera ensuite la requête puis l’avis du commissaire-enquêteur Le juge tiendra compte de cet avis au tribunal.

Le rapport de présentation : on trouve dans ce document les justifications de ce qui a été décidé.

La commission élabore ensuite le PADD, Projet d’Aménagement et de Développement Durable, c'est-à-dire les grandes orientations politiques de la commune. Par exemple, créer des logements sociaux, préserver l’environnement ou installer un aéroport, etc.

Ce document est public et sera débattu en Conseil municipal deux mois avant l’arrêt du PLU. Il peut alors être retouché.

Un plan de zonage, au 1/5000, est joint au document d’urbanisme et complète le règlement ; c’est une carte de la commune divisant son territoire en plusieurs zones. La Loi SRU a modifié les appellations. Pour chaque zone définie le règlement prévoit 14 règles à respecter.
Le PLU est ainsi constitué de différents éléments, comme le rapport de présentation, le PADD et le règlement du PLU proprement dit avec le plan de zonage.

Les contestations

Si des personnes ne sont pas d’accord, leurs remarques sont transcrites par le commissaire-enquêteur qui exprime son avis à ce sujet. En fonction de cet ou ces avis, il rédige ses conclusions qui en tiennent compte et qui terminent son rapport (lequel contient les remarques, les avis des personnes, celui du commissaire et ses conclusions.) Le rapport du commissaire est ensuite approuvé par le Conseil municipal.
Il est toujours possible de contester le PLU, soit en le contestant directement auprès du Tribunal administratif, soit à l’occasion d’une demande de permis de construire en faisant valoir l’illégalité de telle ou telle disposition. C’est à ces occasions que le Tribunal peut se servir des documents préparatoires, tels que le rapport du commissaire-enquêteur.
 
La phase d’arrêt

Le Conseil Municipal arrête par délibération le projet de PLU.
Ce sera alors un PLU qui délivrera les permis de construire.
Après un délai de recours le PLU est inattaquable.
Bien sûr, selon les besoins, la commune peut être amenée à le modifier ou le réviser par la suite.
 
Monsieur Deshayes conclut :

L’étude urbaine a été un document pour notre réflexion, elle n’est en aucun cas un règlement.
Les logements sociaux, que certains d’entre vous redoutent, créent un apport de population moindre que celui du projet d’un promoteur. Ainsi, pour le projet du Sauteur, un promoteur privé prévoyait 35 appartements. Avec le bailleur social il n’y en aura plus que 23.
Quant au droit de préemption que vous craignez, son exercice est très coûteux, il y a peu de chance que l’on préempte beaucoup.

Monsieur Giroudeau a répondu ensuite de bonne grâce à de fort nombreuses questions particulières.
 
Les habitants de Coye-la-forêt sont maintenant bien informés sur le PLU à la fois par les articles déjà parus sur le blog et par les explications détaillées de l’architecte jointes à celles du maire de la commune. Commencée dans l’agitation et l’hostilité, la réunion s’est terminée de manière sereine. Le tsunami des barres d’immeubles annoncé par le « Village Vert », qui a injustement valu à M. Vernier le surnom de Baron Haussmann, a donné lieu à une mer calme et tranquille qui a permis à chacun de retourner à bon port.
 

Dans la Lettre du mois de mars, aucun article de notre association.
Avons-nous été paresseux ? Non. Censurés.

Comme notre premier article n’avait pas reçu de blanc-seing à cause de son caractère politique, nous prenons le plus grand soin depuis pour rédiger un texte résolument bénin de façon qu’il obtienne l’imprimatur de la commission Communication. Notre but : informer les Coyens des nouveaux  articles parus dans le blog. Ce ne peut être de première fraîcheur évidemment - à l’inverse des informations que vous lisez sur le blog - car l’article doit être remis à la commission le 10 du mois précédant la distribution de la Lettre.
Pour la Lettre de mars, nous annoncions nos articles récents - conférences sur l’addiction à internet - et nous vous informions que le compte rendu de la réunion sur la vidéosurveillance serait bientôt en ligne.

 Approbation à l’unanimité sous réserve du rétablissement des 2 ou 3 lignes manquantes.

La vente du presbytère à un particulier fait à nouveau parler les Coyens qui s’étonnent de cette opération réalisée en catimini par l’Evêché, propriétaire du bâtiment depuis 1934.
La mairie n’aurait-elle pas dû se rendre acquéreur du presbytère pour y installer la bibliothèque bien à l’étroit dans l’ancien local des pompiers, et d’autres activités associatives ? Il ne semble pas que la question ait été examinée.

Le presbytère a une longue histoire : en 1849, l’abbé de la Chapelle, curé de Coye à l’époque, le transforme en annexe de l’hôpital pendant l’épidémie de choléra ; puis en 1850, à la suite de fortes pluies et d’inondations, il logea et nourrit pendant une quinzaine de jours les riverains sinistrés.

J'habite la résidence du bois, avenue de la Gare.
Je prends le train tous les matins à 6h30.
Il s'avère que les trottoirs pour se rendre à la gare sont de plus en plus dégradés.
Il y a eu des travaux un peu après ma résidence, mais il n'y a eu que la moitié de goudron de poser et cela fait plusieurs mois.
Le carrefour juste en haut de la côte est un vrai terrain de manoeuvre. Lorsqu'il pleut on marche dans la gadoue.

Et pour finir, le chemin d'après est fait de petit cailloux et de trous.
Dans le noir, on se tord les chevilles et l'on marche dans des flaques d'eau lorsqu'il pleut.
Je constate que des travaux ont été faits à la sortie de la Ville jusqu'à Lamorlaye, là où se trouvent les haras.
Les feuilles tombées cet automne n'ont été ramassées qu'au moment des fêtes.
Depuis que je suis résidente à Coye, je n'ai jamais vu un cantonnier balayer dans mon quartier.
Je commence à penser que les habitants du haut de Coye sont des laissers pour compte et pourtant nous payons aussi des impôts locaux.
La Ville compte-t-elle faire quelque chose ?

Maryse MICHELET
UNE RIVERAINE DECUE

1- Rappel historique de l’élaboration de l’étude urbaine :

A - LES OBJECTIFS

Le presbytère de Coye-la-Forêt a été vendu à un membre du Conseil Municipal.
Beaucoup de Coyens se sont offusqués de cette vente. Elle s’est faite directement entre l’Evêché, propriétaire de cette maison cédée en 1933 par le Conseil Municipal à l’Association Diocésaine de Beauvais, et un membre du Conseil Municipal, Mme Barry. Seuls quelques membres du Conseil Municipal  furent au courant de cette vente et pour cause… La transaction s’effectua en un temps record, en juillet 2008, au beau milieu de l’été, comme pour les augmentations de tarifs ou certaines réformes impopulaires… La Communauté Catholique de Coye-la-Forêt ne fut pas même informée  de cette mise en vente. Il n’y eut aucune information officielle à ce propos, comme si un presbytère était une quelconque maison de particulier.

Une nouvelle association est née. Le bébé  aurait pu s’appeler « Touche pas à mon POS » ou « Le Retour des Riverains en Colère ». Ses parents, après avoir longuement hésité entre « Aux arbres citoyens », titre d’une chanson de  Yannick Noah, et « Coye, Village Vert », ont finalement opté pour la couleur de l’espoir.

Avouez que pour une petite commune située au cœur d’une  forêt de plus de 6.000 hectares, que les architectes de l’étude urbaine ont d’ailleurs joliment  nommée « Village clairière », l’appellation « village vert » a de quoi surprendre. Son but est-il de purifier l’air ? Préserver l’eau ? Chasser le bruit ? Organiser des concours de balcons fleuris ? Ou bien, plus sérieusement, s’agit-il d’une nouvelle initiative écologique des Verts comme il se voit dans les grandes villes comme Paris, Lille ou Strasbourg avec « Strasbourg ville verte »?  Non chers Coyens, car sur leur  site « gougueulien » (http://sites.google.com/site/coyevillagevert,  allez-y, y’a un joli dessin d’enfant … ), dès la première ligne de présentation, l’association s’affiche bravement comme non politique.

L’absence de coloration politique (j’allais dire chimique) de cette nouvelle association, sa grande précipitation à communiquer et la teneur des informations qu’elle distille appellent pourtant plusieurs réserves.