Tags: enquête publique
Notes sur la réunion de la commission PLU du 25 mai
Etaient présents la représentante de la DDE, l’architecte du PNR, une conseillère municipale d’ASNIERES SUR OISE, le représentant de la chambre de l’agriculture (Monsieur de SAVIGNIES) et les élus communaux membres de la commission.
Monsieur VIDAL a rappelé les différentes phases de l’élaboration :
Diagnostic (l’état des lieux) qui permet de compléter l’étude urbaine ; il s’agit d’une phase technique
Définition de la stratégie d’évolution, il s’agit d’une phase de réflexion qui doit aboutir à un choix politique
Réflexion et décision à prendre sur les zones d’évolution, phase qui devrait aboutir à un schéma du tissu avec prézonage,
Mise en forme du dossier : zonage et phase réglementaire (écriture du projet)
Un débat sur le projet doit impérativement intervenir deux mois avant la première délibération
Projet et première délibération du Conseil municipal
Transmission à l’administration
Phase d’enquête publique
Etablissement du document définitif
Deuxième délibération pour approbation du document.
Information sur le lancement de l’étude d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
Urbanisme, logement, voirie, P.L.U 2 retours »Compte rendu de la Réunion publique du jeudi 12 mars 2009
Ce soir-là, la salle du centre culturel est pleine. Spectacle ? Non. Du sérieux. Le PLU va remplacer le POS. La municipalité nous a tous conviés à cette réunion d’information.Jouons d’abord avec sigles et acronymes : Le POS, on connaît, notre actuel Plan d’Occupation des Sols, assorti d’un COS, Coefficient d’Occupation des Sols. Notre commune est installée depuis quelques années dans le PNR, Parc Naturel Régional et s’y trouve bien. Il faudra faire la connaissance de la ZPPAUP, Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, du PADD Projet d’Aménagement et de Développement Durable, de la loi SRU, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, et du SCOT, Schéma de Cohérence territoriale.
Pour des renseignements plus détaillés, se reporter dans le blog à l’article de Madame Ternaux, conseillère municipale siégeant à la commission urbanisme.
1- Rappel historique de l’élaboration de l’étude urbaine :
A - LES OBJECTIFS
Le PNR finançait cette étude qui était destinée à préparer l’élaboration du PLU.
Le PNR en avait établi le cahier des charges comprenant 4 phases :
- 1
compréhension du paysage d’inscription du village : mise en évidence des caractéristiques paysagères locales et les enjeux en rapport avec les principes et orientations du PNR - 2
analyse des évolutions et lecture des paysages bâtis : analyse des différentes composantes (relief, sol, trames (voies), surfaces (occupation du sol) et masses végétales et bâties) afin de les resituer dans leur dimension historique et d’en saisir les évolutions - 3
identification des enjeux et analyse des potentialités : élaboration d’un projet local : préservation, reconquête, requalification, analyse des sites susceptibles de permettre un développement du bâti - 4
définition d’un programme d’action : recherche d’outils adaptés aux enjeux identifiés.
10 thèmes clés pour débattre du projet urbain.Ce travail réalisé par la Commission urbanisme de l’Ordre présidée par Françoise FAVAREL, est destiné à apporter aux élus, décideurs et concepteurs, un appui à la réflexion sur le projet urbain.
L'étude UrbaineCompréhension du paysage d'inscription du village.
Analyse des évolutions du tissu et lectures des paysages bâtis
Phase III Identification des enjeux et analyse des potentialités
Phase IV
Définition d'un programme d'actions













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