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Question diverse pour le Conseil Municipal du 12 septembre 2008
Conseils municipaux, Questions Diverses Réagir »Modifications approuvées par le Conseil Communautaire le 12 octobre 2007 et portant principalement sur le transfert à cette haute assemblée de plusieurs compétences dont l’Equipement.
La notion d’équipement étant pour ce cas précis définie par « Etude, installation et maintenance de matériel de vidéosurveillance sur le territoire des communes de moins de 5000 habitants ».







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