Tags: redevance incitative

Une fidèle partenaire de notre blog nous écrit :
« Vous trouverez en annexe deux articles parus dans Les Echos sur le cas de Besançon concernant la mise en place de la redevance incitative pour encourager au tri des ordures ménagères.
Beau sujet et louable souci... mais j'aurais quelques réserves à formuler sur la mise en œuvre programmée dans notre belle (communauté de) commune(s).
La Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (CCAC) et la mairie de Coye-la-forêt ont organisé, ce vendredi 13 novembre, une réunion d’information sur le nouveau mode de tarification de l’enlèvement des ordures ménagères, la redevance incitative.Outre Monsieur VERNIER, maire de Coye-la-forêt et délégué à la commission Environnement de la CCAC, étaient présents pour présenter le projet:
- Madame Corry NEAU, présidente de la commission Environnement de la CCAC
- Madame Véronique BOZZO, chargée de mission au PNR
- Monsieur Eric CHEVRIER, directeur de la CCAC,
- Monsieur Pierre FREBOURG, responsable d’exploitation de la société Veolia
Impossible de dire que la gestion des déchets - et leur facturation !- n’intéresse pas les Coyens. La salle 1 du centre culturel est bien remplie.
Pour réduire le volume des déchets municipaux, la CCAC a lancé, en mars 2009, une étude concernant la mise en place de la redevance incitative destinée à remplacer l’actuelle TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères). Au lieu de payer une taxe fixe indexée sur la valeur foncière de leur habitation, les citoyens payeraient cette redevance en fonction du poids des déchets qu’ils produisent ou du nombre de ramassages de leur poubelle; le but étant d’inciter les citoyens à faire des efforts pour réduire leur quantité d'ordures non triées et de diminuer le coût d'élimination des déchets. Importé des Etats-Unis, le concept « PAYT » (« Pour présenter ce projet, ses enjeux environnementaux et financiers, plusieurs réunions publiques sont d’ores et déjà prévues dans l’Aire Cantilienne. Pour Coye-la-forêt une réunion aura lieu le vendredi 13 novembre à 20 h 30 au Centre Culturel.
Progrès réel mais pas suffisant! Ce bilan positif est contrebalancé par un taux d'erreur de tri toujours très élevé de 22,55%. Sur 100 Kg de déchets 22 kg sont encore considérés comme des refus de tri. Malgré d'indéniables efforts d'information, il faut continuer à marteler le message et à éduquer la population. Le tri est une nécessite écologique et économique.CCAC : l’existence d’un «comité de la majorité» relance le problème de la représentation de l’opposition
Intercommunalité, Vidéosurveillance, Finances Locales Réagir »Compte rendu du Conseil communautaire du vendredi 13 mars 2009
Le conseil communautaire rassemble les représentants désignés par les municipalités des 7 communes de l’Aire cantilienne : Apremont, Avilly Saint-Léonard, Chantilly, Coye-la-forêt, Gouvieux, Lamorlaye, Vineuil saint-Firmin, ce qui représentait 36 304 habitants, selon le recensement de 1999. Pour Coye-la-forêt les délégués titulaires sont : Philippe Vernier et Yves Dulmet ; les délégués suppléants, François Deshayes et Alain Piercy. Les délégués suppléants peuvent s’exprimer mais ne votent pas, sauf en cas d’absence du titulaire. Ce vendredi 13 mars, Philippe Vernier était absent, excusé.
En mairie de Chantilly, le Conseil a été précédé d’un « Comité de la majorité » d’une demi-heure, au cours duquel on suppose que les délégués de la majorité se sont mis d’accord sur les votes, tant l’affaire fut rondement menée ensuite. L’existence de ce « comité de la majorité » a donné lieu en fin de séance à une question diverse controversée portant sur le statut des minorités et leur représentation. Au cours de la séance publique, présidée par Eric Woerth, maire de Chantilly et président de la CCAC, 18 délégués étaient présents sur 28. Le public se limitait à 4 personnes, dont deux membres de notre association.







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