Tags: taxe professionnelle
Oct
14
2009
Le gouvernement, par la suppression de la taxe professionnelle envisagée dans le loi de finances 2010, met en danger la capacité de financement des collectivités locales et territoriales. Lors d’une rencontre en mairie avec les Présidents d’Associations il a été répondu, à la question fort intéressante de l’un d’eux quant aux risques encourus en termes de subvention, que notre commune ayant des recettes quasi nulles liées à la taxe professionnelle cette suppression par le gouvernement serait de fait sans effets importants.
Cette réponse est en fait un peu rapide et donne une vision raccourcie du problème.
Sep
17
2008
Compte rendu de notre association du conseil municipal du vendredi 12 septembre 2008
Conseils municipaux, Comptes rendus Réagir »Conseil municipal : 24 conseillers présents et 3 représentés.
Public : 3 personnes
1. Le compte rendu du conseil du 27 juin est approuvé à l’unanimité
2. Incorporation dans le domaine public de deux lotissements : Les Castillets, Les Joncs (allée de la Rainette)
Une enquête publique a été lancée par la commune pour que les voies de ces lotissements soient classées dans le domaine public. Le commissaire enquêteur a donné un avis favorable, compte tenu du bon déroulement de l’enquête publique, du bon état de la voirie et des réseaux.
Le conseil se prononce donc pour le transfert de ces voies dans le domaine public : 1 abstention, 26 pour
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