Tags: transfert de compétences

Sep 17 2008

Compte rendu de notre association du conseil municipal du vendredi 12 septembre 2008

Conseils municipaux, Comptes rendus Réagir »

Conseil municipal : 24 conseillers présents et 3 représentés.
Public : 3 personnes

1.    Le compte rendu du conseil du 27 juin est approuvé à l’unanimité

2.    Incorporation dans le domaine public de deux lotissements : Les Castillets, Les Joncs (allée de la Rainette)

Une enquête publique a été lancée par la commune pour que les voies de ces lotissements soient classées dans le domaine public. Le commissaire enquêteur a donné un avis favorable, compte tenu du bon déroulement de l’enquête publique, du bon état de la voirie et des réseaux.


Le conseil se prononce donc pour le transfert de ces voies dans le domaine public : 1 abstention, 26 pour

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Tags: assainissement, cme, comité des fêtes, epflo, logement, sicteub, taxe professionnelle, transfert de compétences, vidéosurveillance
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Sep 11 2008

Question diverse pour le Conseil Municipal du 12 septembre 2008

Conseils municipaux, Questions Diverses Réagir »
Lors de la séance du 14 décembre 2007 il était demandé aux membres du conseil municipal de donner un avis quant à la modification des statuts de la Communauté de Communes.
Modifications approuvées par le Conseil Communautaire le 12 octobre 2007 et portant principalement sur le transfert à  cette haute assemblée de plusieurs compétences dont l’Equipement.
La notion d’équipement étant pour ce cas précis définie par « Etude, installation et maintenance de matériel de vidéosurveillance sur le territoire des communes de moins de 5000 habitants ».

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par Ensemble pour Coye Email
Tags: ccac, equipement, sécurité, transfert de compétences, vidéosurveillance
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    MAI 2012

     

    du 10 au 31,  31ème Festival Théâtral-Le programme détaillé (pdf)

    Dimanche 20,  16h00 - 18h00, Découverte de l’orgue - Journée Nationale de l’Orgue-  Église de Coye-la-Forêt (NOTe)
    Vendredi 25, 21h00 , Conseil municipal , Mairie

     
     

    Photos des spectacles dans
    la galerie photos

     

    le vendredi 8 juin à 20 heures 30
    au centre culturel de Coye-la-Forêt.
     
    Prix des places : plein tarif : 10 €, tarif réduit : 8 €
    Renseignements et réservations : 03 44 58 71 10
    ou à assoc.tousenscene@laposte.net

     

     

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