Question diverse pour le conseil du 25 juin
Par Dominique Ternaux le 25 Jun 2009 | Dans Conseils municipaux, Questions Diverses | Réagir »
Je vous remercie de prendre note de cette question :
Monsieur WOERTH a déclaré qu’il appartenait à chaque commune de décider si elle souhaitait mettre en place un dispositif de video-surveillance.
Vous-même avez indiqué à plusieurs reprises que nous n’en étions qu’au stade de l’étude.
Quand cette étude sera-t-elle diffusée et sous quelle forme ?
Y aura-t-il une délibération du conseil municipal pour décider de sa mise en place ?
Si la réponse est négative, qui en décidera ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
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