Posted by Dominique Ternaux on 15 Jun 2009 in Urbanisme, logement, voirie
Notes sur la réunion de la commission PLU du 25 mai
La première réunion s’est tenue le 25 mai 2009 sous l’égide de Monsieur VIDAL qui représente le bureau d’étude chargé de l’élaboration du PLU.
Etaient présents la représentante de la DDE, l’architecte du PNR, une conseillère municipale d’ASNIERES SUR OISE, le représentant de la chambre de l’agriculture (Monsieur de SAVIGNIES) et les élus communaux membres de la commission.
Monsieur VIDAL a rappelé les différentes phases de l’élaboration :
Etaient présents la représentante de la DDE, l’architecte du PNR, une conseillère municipale d’ASNIERES SUR OISE, le représentant de la chambre de l’agriculture (Monsieur de SAVIGNIES) et les élus communaux membres de la commission.
Monsieur VIDAL a rappelé les différentes phases de l’élaboration :
Diagnostic (l’état des lieux) qui permet de compléter l’étude urbaine ; il s’agit d’une phase technique
Définition de la stratégie d’évolution, il s’agit d’une phase de réflexion qui doit aboutir à un choix politique
Réflexion et décision à prendre sur les zones d’évolution, phase qui devrait aboutir à un schéma du tissu avec prézonage,
Mise en forme du dossier : zonage et phase réglementaire (écriture du projet)
Un débat sur le projet doit impérativement intervenir deux mois avant la première délibération
Projet et première délibération du Conseil municipal
Transmission à l’administration
Phase d’enquête publique
Etablissement du document définitif
Deuxième délibération pour approbation du document.
