Statuts de l'association
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "ENSEMBLE POUR COYE"
ARTICLE 2
- de rassembler les citoyens désireux de participer activement à la vie politique de Coye la forêt et qui se reconnaissent dans les valeurs de la gauche;
- d'être une force de proposition dans le débat politique et de créer une vie entre les élections ;
- de prendre part à la vie locale ;
- d'assurer une diffusion de l’information à destination des habitants et des adhérents;
- de favoriser l’émergence de citoyens décidés à accéder aux responsabilités municipales ou à tout autre domaine d’activités et de projets locaux;
- de soutenir des personnes partageant les mêmes valeurs et perspectives lors de campagnes électorales.
ARTICLE 3
Siège social : le siège social est fixé au 9 rue de l'Abreuvoir, 60580 Coye-la-forêt.
ARTICLE 4
L'association se compose de :
1) Membres d'honneur
2) Membres bienfaiteurs
3) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Les membres :
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation. Ils sont désignés par le Conseil d’Administration.
Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation fixée par l'assemblée générale chaque année. Les membres actifs à jour de leur cotisation ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
ARTICLE 7
Radiation : la qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation.
La radiation est prononcée par le conseil d'administration pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8
Le ressources de l'association sont constituées par les cotisations annuelles des adhérents ; d’éventuelles subventions communales, départementales, ou nationales ; de dons en nature et de toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.
ARTICLE 9
Conseil d'administration : l' association est dirigée par un conseil d'administration élu parmi les membres et/ou les membres du bureau. Le conseil d'administration représente les membres lors des réunions. Il est composé de sept membres au minimum. Les membres du conseil sont élus lors de l'assemblée générale pour une durée de 3 ans, ils sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1º un président
2º un vice-président
3º un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint
4º un trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10
Réunion du conseil d'administration : le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 11
L'assemblée générale ordinaire : l'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Formalités de convocation à l'assemblée : quinze jours auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Chaque adhérent ne peut disposer que d’un pouvoir lors d’une assemblée générale.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
ARTICLE 12
Assemblée générale extraordinaire : si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande du quart des membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.
ARTICLE 13
Règlement intérieur : un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau, il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres, des critères d'adhésion et précise les motifs d'exclusion.
ARTICLE 14
Dissolution : en cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, et dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
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