Je crois en la petite lumière qui s’allume au profond de la nuit la plus noire du désespoir. Je crois à la brave petite flamme de la bougie qui d’un coup s’allume, courageuse et ténue, tout émue d’avoir combattu l’angoisse de la mort du soleil. Dans son halo de chaleureuse bienveillance, la force lente du sang ranime nos veines. La vie réchauffe nos membres engourdis. Elle bat le rythme sourd du cœur de toutes les mamans, cette cadence universelle du vivant. Ce battement sacré repousse au fond des âges les ombres du passé. Pourtant les plus terribles sont celles de l’avenir. Elles seules sont vraiment capables d’éteindre de leur souffle glacé l’éclat d’espoir qui pétille dans les yeux des enfants. Ces scintillements de regard miroitent intensément quand la voix grave de grand-père raconte la vieille histoire des santons de Provence. Ces petits yeux de la nuit de Noël, ces petits miroirs des flammes du foyer nous parlent d’espoir. Les gens se blottissent autour de la douce sécurité de la cheminée. Et c’est derrière, dans l’ombre, que vit le père Noël. Il suffira de faire le voyage dans le monde merveilleux des enfances paisibles et il vous sera facile comme moi de le rencontrer, le Père Noël. Bien sûr, la terre tourne, mais elle grince. Sa belle robe bleue se déchire par grands pans sanglants de misère. Bien sûr, les chasseurs chassent, les tueurs tuent, les prédateurs prédatent, les dictateurs dictent, seuls quelques premiers ministres n’administrent pas et quelques présidents ne président plus. Mais toujours les droits des victimes se brisent sur les mêmes récifs dentelés du pied de l’éternelle falaise de la loi d’airain, l’immuable loi du plus fort. Le loup dévore l’agneau et le lion la gazelle. On tire à balles réelles sur des foules désarmées. On fonce sur les gens pour les écraser, les jours de marché. On lance des missiles à fragmentation et des bombes planantes sur des villes endormies. Depuis les Saturnales romaines de l’Antiquité jusqu’aux débauches consuméristes des fêtes de la nouvelle année, on célèbre la vie qui revit. Et le Père Noël à minuit va passer par la cheminée. Malgré leurs pogroms, leurs massacres de masse, leurs camps d’extermination, leurs viols de guerre et leurs enfants-soldats, malgré leurs lyncheurs, leurs trucideurs, leurs poignardeurs, leurs immoleurs, leurs zigouilleurs, leurs révolvériseurs, leurs empoisonneurs et leurs décapiteurs, ils n’ont pas encore tué le Père Noël.

Habit Inclusif

Dans la suite des articles sur la méthode de travail, le projet de pépinière d’entreprises, l’accueil pour femmes handicapées, victimes de violences sur le site des Trois châteaux, je présente le projet d’Habitat Inclusif pour le sud de l’Oise porté par l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) Oise.

Comme l’a indiqué Yves DULMET, Référent de la commission, lors de la réunion publique du 11 juin 2024, et après avoir fait l’historique du site des Trois châteaux qui, pendant presque quatre-vingts ans a accueilli des enfants, a abordé le projet d’Habitat Inclusif (HI) qui sera dénommé (sous réserve) « Blanche et Albin PEYRON ». Il parait intéressant de mettre en place ce type de bâti, car aujourd’hui, l’inclusion est un thème majeur, il faut dorénavant que ce concept devienne réalité. Ce projet doit donner envie, à tous, d’y habiter. Le lien social est notre fil conducteur. Il faut signaler que, depuis de nombreuses années, trop de personnes handicapées ou âgées vivent en marge de la société. En juin 2018, lors de son congrès national de Narbonne, l’APAJH avait voté, à l’unanimité, un texte en faveur de « l’accès à tout, pour tous, avec tous » revendiquant ainsi de véritables avancées dans le champ de la vie sociale en accélérant la diversité de réponses d’habitat en faveur de logements inclusifs y compris pour des personnes en grande restriction d’autonomie avec comme objectif à moyen terme : d’augmenter le nombre de logements accessibles, de créer des mesures incitatives pour les bailleurs privés et d’assouplir les règles d’attribution de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), notamment pour la prise en compte de la participation sociale.

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi ELAN) a donné un cadre juridique aux formes alternatives d’habitat sous la dénomination « Habitat inclusif ». L’habitat inclusif destiné aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap fait l’objet d’un titre VIII au livre II du code de l’action sociale et des familles, codifié aux articles L.-1 à L.281-4.

Afin de favoriser le développement des habitats inclusifs, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2021 a créé une nouvelle prestation relevant de l’aide sociale départementale intitulée « l’Aide à la Vie Partagée » (AVP) ». Cette aide est versée, directement, à la personne morale chargée d’assurer le projet de vie sociale et partagée de l’habitant de l’habitat inclusif. Dans la phase « starter », elle est financée à hauteur de 80 % par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et 20 % par le Département. Dans la phase de consolidation, elle est financée à hauteur de 65 % par la CNSA et 35 % par le Département. L’AVP est attribuée aux habitants sous réserve qu’ils vivent dans un logement inclusif respectant le cahier des charges défini par l’arrêté du 24 juin 2019 et bénéficiant d’une convention avec le Département. Cette aide sera versée, directement, au porteur du projet en sa qualité de « tiers payeur » et devra être dédiée aux missions et actions arrêtées en accord avec les habitants et à leur intention, et ayant choisi de vivre dans cet habitat.
Ces actions, dont bénéficieront les habitants, seront mentionnées dans le projet de vie sociale et partagée signé entre chacun d’entre eux et le porteur de projet.

Fabrice DOMENECH, l’architecte a fait évoluer ses plans en fonction de la réflexion et des idées de la commission mais aussi des propositions de la municipalité. Celui-ci a su proposer une création architecturale qui respecte l’approche paysagère du site, tout en adaptant tous les logements aux besoins des habitants : volume d’entrée ou surface de chambre avec certains aménagements spécifiques.
Ce projet consiste à construire un bâtiment de 2 000 m2 pour une prise au sol d’environ 800 m2 pour accueillir 8 personnes handicapées et 3 personnes âgées. Il comprendra neuf T2 de 47 m2, deux T3 de 63 m2, une chambre pour visiteurs de 18,50 m2, une salle commune de 45 m2, un atelier de 28 m2 et un jardin sera à disposition de tous les habitants.
Le Centre d’Information et de Conseil aux Aides Techniques (CICAT) de l’Oise a été sollicité et continuera à formuler ses recommandations.
La chambre d’accueil permettrait de servir de « sas » pour les nouveaux habitants de l’HI et d’accueillir les familles ou les amis en visite, de ces occupants. Si cette chambre n’était pas assez utilisée, il est envisagé de la mettre en location pour un(e) étudiant(e).
Cet immeuble jouxtera un bâtiment pour 12 ménages de valides avec ou sans enfant composé de 2 T2, 8 T3 et 2 T4.
Les habitants de l’HI participeront aux réflexions sur les règles de vie. Des rencontres régulières seront proposées pour échanger sur d’éventuelles difficultés et prendre des décisions pour le collectif.
La salle commune qui sera équipée d’une médiathèque permettra de faire des animations diverses comme un repas mensuel, des lotos, des ateliers de cuisine et autres jeux de société comme la belote ou les jeux d’échecs.
L’animation sera assurée par une professionnelle, des bénévoles de l’APAJH Oise et certaines associations locales.

Ainsi,
- La Sylve association pour la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel, crée en 1992, entretiendra le jardin.
- Le théâtre de la Lucarne, association implantée depuis plus d’un demi-siècle à Coye la forêt, prévoit d’organiser des activités sur le site en programmant, d’une part, une à deux répétitions par saison auxquelles les habitants pourraient assister pour découvrir la construction d’une pièce et mesurer la progression du travail au fil du temps et d’autre part, une représentation « privée » avec, à l’issue, un échange avec le public.
- Le festival théâtral proposerait des ateliers et des représentations, car la culture permet, l’espace d’un moment, de se réunir, de s’interroger, de rêver, de partager des émotions communes.
- L’école de musique se propose d’organiser des répétitions des ensembles, orchestre, fanfare, guitare, jazz, band, percussions africaines, chœurs adultes et enfants.
Les habitants de l’immeuble jouxtant le bâtiment inclusif seront invités à participer à ces animations.
Des sorties sur l’extérieur comme la visite de musées seront également proposées par l’Éducatrice qui assumera l’animation de l’Habitat. L’objectif sera d’offrir un choix d’activités variées qui répondent aux besoins et aux intérêts de l’ensemble des locataires de l’habitat inclusif.
Certaines activités seraient menées avec la structure d’accueil pour femmes handicapées, victimes de violences qui devrait être située tout près de l’habitat inclusif.
Des évaluations régulières seront programmées pour que les habitants de l’HI donnent leur avis et fassent des suggestions pour améliorer les conditions de vie.
Ce projet, dont l’ouverture est programmée pour le 1er novembre 2028, devrait encourager une mixité sociale en favorisant le partage d’activités entre différents types de population.
Il faut signaler la localisation intéressante, car les habitants seront à quelques minutes de l’arrêt de, car Oise-mobilités, à 10 minutes en navette de la gare RER-SNCF permettant d’accéder en 20 minutes à la gare du Nord de Paris, mais également à 10 minutes, à pieds du bourg et de son centre culturel.
Il parait important de confirmer qu’en date du 15 novembre 2023, l’APAJH Oise a répondu à un appel à candidatures pour la création d’un Habitat Inclusif sur le Domaine des Trois châteaux. Ce projet a été analysé et soumis, le 29 novembre, à un comité de sélection. Le 16 janvier 2024, la conférence des financeurs, réunie en commission plénière, a validé notre candidature. La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie a, également, donné un avis favorable. La commission permanente du Conseil Départemental de l’Oise du 26 février 2024 a décidé de retenir le projet qui est intégré à la programmation 2024-2031.

Accueil pour femmes handicapées, victimes de violences.

Dans la suite des articles sur la méthode de travail et le projet de pépinière d’entreprises sur le site des Trois châteaux, je propose un résumé du projet d’Accueil pour femmes dites handicapées, victimes de violences dans le département de l’Oise. Cet établissement serait le premier à ouvrir en France.

Comme l’ont indiqué Isabelle CROIZER-GARNUNG et Olivier MANCERON, Référents de la commission, lors de la réunion publique du 11 juin dernier et afin de recueillir les souhaits et besoins des parties intéressées, plusieurs outils ont été mobilisés :
- Enquête de besoin auprès de la gendarmerie et du SIAO ;
- Analyse des dernières évaluations de besoin auprès d’associations spécialisées dans l’accompagnement des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles.
- Estimations apportées par des associations de femmes en situation de handicap.

En Nouvelle-Aquitaine, l’étude de Johanna DAGORN est particulièrement pertinente sur le sujet : près de 10 % des répondantes victimes de violences sont en situation de handicap. 50 % d’entre elles relèvent de violences sexuelles graves (viols, prostitution forcée…) Un tiers révèlent des violences économiques et administratives (notamment la privation de l’allocation handicapée) Plus de la moitié d’entre elles parlent pour la première fois de ces violences.
Selon les statistiques recueillies dans le cadre de son activité d’écoute, FDFA relève que 77 % des 222 appels reçus en 2022 concernant des femmes ont été émis par 97,69 % de femmes victimes de violences. Ces dernières sont porteuses de différents handicaps dont des handicaps mentaux (10,90 %), moteurs (28,44 %), sensoriels (12,80 %), psychiques (41,23 %) ou autre (30,81 %) dont les origines diffèrent. Les auteurs des violences sont dans la majorité des cas des proches de victimes et en particulier les conjoint.es, partenaires ou ex-partenaires (49,76 %).

Un appui personnalisé
Il faut apporter une réponse souple, sur mesure, adaptée aux situations particulières des personnes. C’est pour cela que le centre sera ouvert 365 jours par an et proposera un accueil à la carte.
La capacité d’accueil sera de 20 places et un suivi post séjour pour 30 personnes.
À partir des nécessités particulières et des attentes des personnes, l’ambition du service est d’apporter un panel de réponses adaptées à chaque demande relevant de la mise en sécurité, de la vie sociale, des conséquences physiques et psychiques du psycho traumatisme dû aux violences subies, des risques de récidive des violences, de l’autonomie, de l’accès aux soins, à l’emploi, aux loisirs, au sport ou à la culture.

Un service ouvert sur son environnement
Des activités viseront à favoriser et à soutenir le développement du lien social et des acquis. Elles resteront strictement contingentées aux nécessités de protection et de sécurité indispensables. Elles seront animées par des personnels du service ou par des intervenants spécialisés. Elles s’appuieront, également, sur un réseau de partenaires bénévoles associatif.

Objectifs d’accompagnement
La structure accueillera les populations de l’ensemble du Département de l’Oise afin d’éloigner les victimes de leurs agresseurs. La situation de la structure, en limite de la région parisienne, à proximité de la gare d’Orry la Ville / Coye la Forêt favorise son accès. En effet, la commune se situe à 19 minutes de la gare du Nord.
En fonction d’accords de partenariat encore à préciser des personnes venant de Paris ou du département limitrophe du Val-d’Oise pourraient être hébergées. Madame BOISSEAU, Vice-Présidente du Département du Val-d’Oise, nous a confirmé son intérêt pour la création de cette structure.
Il est essentiel de rappeler les principales missions de cet établissement :
- Héberger et mettre en sécurité les femmes dites handicapées et victimes de violences principalement conjugales.
- Réaliser le bilan initial physique, psychique, familial, émotionnel et professionnel. La personne pourra mettre en place son projet de vie.
- Garantir à toute personne prise en charge l'exercice de ces droits et libertés.
- Accompagner et garantir un suivi après la sortie.

Modalités du projet d’accompagnement
Conformément au décret du 15 mai 2007, fixant le cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services médico-sociaux, chaque année, la structure évalue les effets positifs et négatifs des accompagnements réalisés pour les personnes. L’évaluation permet de vérifier :
- La pertinence du projet : les objectifs du projet sont-ils en adéquation avec les besoins des personnes accompagnées, les missions imparties ?
- La cohérence du projet : le projet est-il cohérent au regard des moyens humains et matériels ? Les moyens utilisés sont-ils cohérents avec les objectifs fixés ?
- L’efficacité du projet : les résultats sont-ils conformes aux objectifs fixés ?
- L’efficience du projet : les résultats obtenus sont-ils à la hauteur des moyens humains et financiers mobilisés ?
- L’impact du projet : au-delà des objectifs visés, quel est l’impact, positif ou négatif, voulu ou non voulu, du dispositif d’accompagnement auprès des personnes accompagnées ?
Avant tout, l’évaluation de l’efficacité du projet suppose de mesurer l’atteinte des objectifs et les effets produits, attendus ou non, pour la personne en situation de handicap et victimes de violences, et le cas échéant sur la famille ou les aidants. Cette évaluation, réalisée à l’aide d’un tableau de bord, passe nécessairement par une évaluation des projets personnalisés d’accompagnement : l’évaluation du projet d’Etablissement PE est en fait une agrégation des évaluations des PPA, Projet Personnalisé d’Accompagnement.
En complément, viennent les échanges portés en CVS (Conseil de Vie Sociale) et les résultats des enquêtes de satisfaction.
L’établissement s’inscrit dans un processus évaluatif règlementaire.
L’ensemble de ces éléments viennent nourrir tant le dialogue de gestion avec les autorités de tarification dans le cadre du suivi des actions CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectif et de Moyens) que le dialogue social avec les Instances Représentatives du Personnel. Les éléments seront présentés chaque année à travers le rapport annuel d’activité.

Accueil et admission
L’établissement hébergerait et accompagnerait des personnes présentant bénéficiant d’une notification d’orientation de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
À l’arrivée, un courrier d’information et une plaquette de présentation seront systématiquement remis à la personne bénéficiaire. Toutes les personnes arrivant dans les locaux bénéficieront d’un entretien initial. Les missions et les prestations du service seront présentées et plusieurs documents seront remis lors de l’entretien : le livret d’accueil, la charte des droits et des libertés, une information relative à la personne de confiance.
Pour ce premier rendez-vous, un canevas est rédigé afin de systématiser l’entretien et recueillir tous les éléments nécessaires :
Les conditions d’hébergement,
La charte de vie,
La situation familiale et parentale
La situation juridique
La situation professionnelle
Les modalités d’accueil et d’admission sont détaillées dans le règlement de fonctionnement qui est remis à la personne lors de l’admission.

Personnalisation des parcours
À compter de l’admission de la personne, une référente (et une co-référente), membre de l’équipe éducative, est nommée. Sa mission est d’expliquer le fonctionnement, de co-construire, mettre en œuvre, suivre et évaluer le Projet Personnalisé d’Accompagnement (P.P.A.). Elle est l’interlocutrice privilégiée de la personne, du réseau et des partenaires.

Dans les premiers jours, un examen médico-psychologique est effectué.
L’équipe va recueillir, à partir de la nomenclature SERAFIN PH, ses souhaits, ses besoins, ses attentes et évaluer ses capacités et ses potentiels afin de rédiger son P.P.A. Si elle le souhaite, la personne accompagnée peut convier la ou les personne(s) de son choix (aidants familiaux, représentants légaux, la personne de confiance…). Le P.P.A. est présenté à la personne, il fera l’objet d’un échange sur les objectifs et moyens. Il est validé d’un commun accord, évalué et régulièrement réactualisé.

Fin de séjour « naturel » :
C’est l’évolution normale du séjour. En s’appuyant sur le PPA, la décision objective de sortie est prise par la personne et soutenue par l’équipe. Un bilan est réalisé à la fin de l’accompagnement où sont abordés les besoins, les souhaits et les attentes de la personne. Il est proposé sous forme d’échange et prend en compte l’évaluation faite par la personne, par son accompagnant et par l’équipe.
Un compte rendu validé par la Direction est transmis à la personne concernée (et à son représentant légal). En fonction des besoins, sera proposé un suivi par l’équipe tant que nécessaire, réévalué au bout de six mois.

Fin d’accompagnement à la demande de la personne accompagnée :
En opposition avec l’avis de l’équipe alors, la personne accompagnée rédige un courrier pour notifier sa décision. Un bilan de fin d’accompagnement est réalisé où est abordée la suite souhaitée par la personne. La personne accompagnée du coordinateur de projet et si elle le souhaite, en présence de la personne de son choix et/ou de son représentant légal, participe à l’évaluation de son parcours.
La fin d’accompagnement est prononcée à l’issue d’un entretien entre la personne accompagnée, le coordonnateur de projet et la Direction. Une information et le bilan sont envoyés à la Maison Départementale de l’Autonomie.

Fin d’accompagnement à la demande de l’établissement :
Si le comportement de la personne accompagnée met gravement en danger sa santé, sa sécurité, ou porte gravement atteinte aux biens voir aux personnes qui séjournent, et accompagnent, l’établissement fait une demande de fin d'accompagnement et prend si besoin les mesures conservatoires nécessaires.

Les locaux :
Dans un parc boisé de 27 hectares, aux arbres centenaires, situé à Coye la Forêt, l’ancien logement de fonction du directeur bénéficiait de locaux vastes et spacieux. En 2021, la commission avait donc pensé à utiliser ce local approprié. Malheureusement depuis le bâtiment s’est fortement dégradé et en 2023, la commission a fait le choix d’étudier la construction d’un nouvel immeuble qui serait situé proche de l’entrée principale sur une clairière du château des Tilles. Cette installation bénéficie d’une cour fermée et les salariés ou les visiteurs pourront utiliser le stationnement de la grande place.
La municipalité qui souhaite que le site reste à vocation sociale a commencé, en janvier 2024, une réflexion sur un nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU). Les travaux du PLU pourraient s’échelonner sur deux ; voire trois ans.

Le transport :
Le service disposera de véhicules entretenus, accessibles PMR et contrôlés régulièrement. Pour les personnes accompagnées, l’utilisation des transports en commun est favorisée dès que possible.

Développement durable :
La taille et la beauté du parc boisé qui entoure le site permettent la sensibilisation à la nature et au respect de l’environnement. Un verger et un potager seront mis à disposition.
Dans le respect des engagements pris par la Fédération APAJH, l’établissement mettra en place le tri sélectif des déchets et utilisera autant que possible des procédés et des produits économes en matière et en énergie. L’établissement s’engage également à sensibiliser les salariés et les personnes qu’il accompagnera au respect de l’environnement afin de les responsabiliser dans leur quotidien.
Le déploiement de l’arborescence informatique et l’accès au dossier partagé limiteront l’envoi de courriel volumineux et de documents « papier ».