Curieuse exception à la transparence que la vidéosurveillance exige des citoyens en s'immisçant dans leur vie privée, à Coye-la-Forêt, le règlement intérieur du Conseil Municipal ne prévoit pas qu'un particulier  ou une association puisse filmer ou enregistrer  les séances alors qu’elles relèvent de la vie publique qui, elle, est l’affaire de tous.

L'article 16 du règlement intérieur ne prévoit en effet que l'enregistrement "pour la presse", laquelle ne peut diffuser les débats qu'après demande d'autorisation. Mais, outre une question de politesse et de courtoisie, cette demande d'autorisation par un particulier comme pour la presse est-elle légitime? Le maire a-t-il le droit de ne pas l'accorder et d’interdire la diffusion?

Le 16 mars 2009, une brève trouvée sur le site du Sénat, point de rencontre des acteurs sociaux, semble indiquer le contraire.

Le conseil communautaire rassemble les représentants désignés par les municipalités des 7 communes de l’Aire cantilienne : Apremont, Avilly Saint-Léonard, Chantilly, Coye-la-forêt, Gouvieux, Lamorlaye, Vineuil saint-Firmin, ce qui représentait 36 304 habitants, selon le recensement de 1999.
Pour Coye-la-forêt les délégués titulaires sont : Philippe Vernier et Yves Dulmet ; les délégués suppléants, François Deshayes et Alain Piercy. Les délégués suppléants peuvent s’exprimer mais ne votent pas, sauf en cas d’absence du titulaire. Ce vendredi 13 mars, Philippe Vernier était absent, excusé.

En  mairie de Chantilly, le Conseil a été précédé d’un « Comité de la majorité » d’une demi-heure, au cours duquel on suppose que les délégués de la majorité se sont mis d’accord sur les votes, tant l’affaire fut rondement menée ensuite. L’existence de ce « comité de la majorité » a donné lieu en fin de séance à une question diverse controversée portant sur le statut des minorités et leur représentation. Au cours de la séance publique, présidée par Eric Woerth, maire de Chantilly et président de la CCAC, 18 délégués étaient présents sur 28. Le public se limitait à 4 personnes, dont deux membres de notre association.