Posted by La rédaction on 20 Mar 2009 in Vie municipale
Curieuse exception à la transparence que la vidéosurveillance exige des citoyens en s'immisçant dans leur vie privée, à Coye-la-Forêt, le règlement intérieur du Conseil Municipal ne prévoit pas qu'un particulier ou une association puisse filmer ou enregistrer les séances alors qu’elles relèvent de la vie publique qui, elle, est l’affaire de tous.
L'article 16* du règlement intérieur ne prévoit en effet que l'enregistrement "pour la presse", laquelle ne peut diffuser les débats qu'après demande d'autorisation. Mais, outre une question de politesse et de courtoisie, cette demande d'autorisation par un particulier comme pour la presse est-elle légitime? Le maire a-t-il le droit de ne pas l'accorder et d’interdire la diffusion?
Le 16 mars 2009, une brève trouvée sur le site du Sénat, point de rencontre des acteurs sociaux, semble indiquer le contraire.
L'article 16* du règlement intérieur ne prévoit en effet que l'enregistrement "pour la presse", laquelle ne peut diffuser les débats qu'après demande d'autorisation. Mais, outre une question de politesse et de courtoisie, cette demande d'autorisation par un particulier comme pour la presse est-elle légitime? Le maire a-t-il le droit de ne pas l'accorder et d’interdire la diffusion?
Le 16 mars 2009, une brève trouvée sur le site du Sénat, point de rencontre des acteurs sociaux, semble indiquer le contraire.

