CCAC : l’existence d’un «comité de la majorité» relance le problème de la représentation de l’opposition
Compte rendu du Conseil communautaire du vendredi 13 mars 2009
Le conseil communautaire rassemble les représentants désignés par les municipalités des 7 communes de l’Aire cantilienne : Apremont, Avilly Saint-Léonard, Chantilly, Coye-la-forêt, Gouvieux, Lamorlaye, Vineuil saint-Firmin, ce qui représentait 36 304 habitants, selon le recensement de 1999.
Pour Coye-la-forêt les délégués titulaires sont : Philippe Vernier et Yves Dulmet ; les délégués suppléants, François Deshayes et Alain Piercy. Les délégués suppléants peuvent s’exprimer mais ne votent pas, sauf en cas d’absence du titulaire. Ce vendredi 13 mars, Philippe Vernier était absent, excusé.
En mairie de Chantilly, le Conseil a été précédé d’un « Comité de la majorité » d’une demi-heure, au cours duquel on suppose que les délégués de la majorité se sont mis d’accord sur les votes, tant l’affaire fut rondement menée ensuite. L’existence de ce « comité de la majorité » a donné lieu en fin de séance à une question diverse controversée portant sur le statut des minorités et leur représentation. Au cours de la séance publique, présidée par Eric Woerth, maire de Chantilly et président de la CCAC, 18 délégués étaient présents sur 28. Le public se limitait à 4 personnes, dont deux membres de notre association.
Pour Coye-la-forêt les délégués titulaires sont : Philippe Vernier et Yves Dulmet ; les délégués suppléants, François Deshayes et Alain Piercy. Les délégués suppléants peuvent s’exprimer mais ne votent pas, sauf en cas d’absence du titulaire. Ce vendredi 13 mars, Philippe Vernier était absent, excusé.
En mairie de Chantilly, le Conseil a été précédé d’un « Comité de la majorité » d’une demi-heure, au cours duquel on suppose que les délégués de la majorité se sont mis d’accord sur les votes, tant l’affaire fut rondement menée ensuite. L’existence de ce « comité de la majorité » a donné lieu en fin de séance à une question diverse controversée portant sur le statut des minorités et leur représentation. Au cours de la séance publique, présidée par Eric Woerth, maire de Chantilly et président de la CCAC, 18 délégués étaient présents sur 28. Le public se limitait à 4 personnes, dont deux membres de notre association.
Le Conseil a duré 55 minutes. Il a été examiné dans l’ordre:
Les finances
- Compte administratif, compte de gestion et affectation des résultats 2008
- Fixation des taux de fiscalité
- Budget 2009 - Subventions aux associations.
Eric Woerth déclare en préambule qu’il souhaite ne pas augmenter la fiscalité. Si les taxes ménages (taxe habitation et foncière) augmentent, elles sont compensées par les TEOM (taxes d’enlèvement des ordures ménagères) revues à la baisse. Le tout s’équilibrant. Mais, fait remarquer Dominique Louis-Dit-Trieau, conseiller municipal d’opposition à Chantilly, si l’on tient compte de l’augmentation de la base (+2.5%) qui elle sera bien payée par les contribuables, il faut plutôt conclure à une majoration pour l’année 2009.
Les besoins sont là et concernent :
- les pompiers,
- un investissement pour les gens du voyage (pour compenser les frais engagés par Gouvieux),
- la vidéosurveillance. Le Présidence rappelle que sur ce sujet du retard a été pris l’an dernier. « Il faut renouer avec cela en droite ligne avec notre compétence. » 30 000 euros ont été prévus pour une étude.
- la piscine (50 000)
- les pistes cyclables à terminer
- l’hippodrome
- le relais d’assistantes maternelles (30 000)
Lucienne Jean, conseillère municipale d’opposition à Lamorlaye, demande si une action a été menée par le Conseil Intercommunal de la Sécurité et de la Prévention de la Délinquance (CISPD).
Le Président répond qu’il se réunit deux fois par an environ. C’est une plate-forme d’échanges entre divers secteurs. 70 000 euros ont été dépensés pour une plaquette. Il n’y a pas d’action proprement dite à engager.
Dominique Louis- Dit-Trieau intervient sur l’augmentation des taxes et notamment ce qui concerne la gestion de l’hippodrome :
La subvention au GIP, Initiative pour un développement durable de Chantilly, est en augmentation, 43 000 euros. Il faudrait trouver un moyen pour que France Galop investisse davantage et que le contribuable de la CCAC ne subisse pas ces augmentations. France Galop investit 240 000 euros et la CCAC 273 000 euros. Or, ils ont les recettes des courses. On pourrait aussi convaincre le propriétaire, l’Institut de France, de réviser son loyer à la baisse. Les frais de fonctionnement sont en hausse.
Eric Woerth répond que l’Institut ne reverra pas son loyer, mais que l’on pourrait essayer que la participation de France Galop rejoigne celle de la CCAC. France Galop a des frais et continue à investir sur l’hippodrome. Les frais de fonctionnement augmentent car ils doivent entretenir correctement les bâtiments.
Lucienne Jean : si l’on diminue les TEOM et que l’on augmente les impôts intercommunaux, pour le contribuable, c’est la politique des vases communicants ! Il est notamment regrettable d’augmenter la taxe d’habitation. Je voterai donc contre les taux pour les taxes ménages.
Subventions aux associations
Festival théâtral de Coye-la-forêt, GIP, Ménestrel.
Lucienne Jean demande si le Ménestrel organise des concerts dans toutes les communes de la CCAC.
Patrice Marchand, maire de Gouvieux, répond que le nombre d’interventions est strictement proportionnel au nombre d’habitants de chaque commune de la CCAC.
Vote des subventions à l’unanimité.
Choix du prestataire pour l’entretien des espaces verts des pistes cyclables
Le Président informe que parmi 6 candidats le choix s’est porté sur l’offre la moins chère, celle de JARDIDECO.
Intervention de Lucienne Jean sur la taille des haies qui bordent les pistes.
Des réponses sont données, peu claires : taille effectuée par l’Institut et les riverains, selon l’emplacement de ces haies.
Vote à l’unanimité.
Choix d’un assistant à la maîtrise d’ouvrage pour l’installation d’un réseau de vidéo protection dans les communes de moins de 5000 habitants
Il a fallu plus de temps pour écrire l’intitulé de ce point de l’ordre du jour que pour le choix lui-même. Parmi les 9 candidats ayant remis une offre dans les temps impartis, c’est la société EGIS MOBILITE qui a remporté le marché Aucun commentaire n’est fait par le Président sur la manière dont s’est opéré le choix de cette société, aucune information orale n’est donnée sur le coût (15835 euros). Eric Woerth a simplement rappelé qu’après cette étude les maires concernés resteront libres de leur décision d’installer ou non des caméras de surveillance sur leur territoire.
NB : Vous remarquerez que c’est le terme de protection qui est ici employé, au lieu de surveillance, selon les recommandations de M. Alliot-Marie.
Vote : une voix contre, celle de Lucienne Jean.
Environnement : Demande de subvention pour l’étude d’une mise en place de la redevance incitative.
Cette redevance serait faite pour inciter au tri des déchets. Elle s’exercerait en fonction du poids des déchets placés dans la poubelle « ordinaire », ou du nombre de ramassages de cette poubelle. Plus elle serait légère, moins le contribuable paierait en vertu du principe « pollueur-payeur ».
Vote à l’unanimité.
Evénement au conseil communautaire
Fait remarquable de la séance, tous les points à l’ordre du jour n’ont pas été votés à l’unanimité, comme ce point numéro 6, portant sur une question qui nous intéressait tout particulièrement, celle du « choix d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour l’équipement d’un système de vidéoprotection », alors que tous les délégués titulaires appartiennent à une majorité a priori favorable aux caméras de surveillance… Explication : comme les deux délégués titulaires et le délégué suppléant de Lamorlaye, appartenant à la majorité, étaient absents ce soir-là, c’est Lucienne Jean, déléguée suppléante du groupe d’opposition « Lamorlaye autrement », qui les a remplacés… et qui, par cette occasion unique en son genre, a pu prendre part à tous les votes. Une première dans l’histoire de la CCAC.
Reste que si Lucienne Jean a voté contre la vidéosurveillance, ce n’était pas pour exprimer la contestation des Coyens, dont elle a eu connaissance, mais ses convictions personnelles, comme elle l’a elle-même expliqué. L’opposition fut de principe.
Question diverse : Le problème de la représentation de l’opposition
Sous son aspect comique, cet imbroglio politique inattendu a ranimé le problème de la représentation de l’opposition au conseil communautaire. Nous en avons déjà parlé dans les colonnes de Oise Hebdo et sur ce blog en réaction à une déclaration de Philippe Vernier, maire de Coye-la-Forêt. Celui-ci, en effet, avait jugé superflu qu'un élu de gauche de Coye-la-forêt siège au Conseil communautaire : « Puisque les élus de gauche des autres villes participent au conseil communautaire, la gauche coyenne est d’une certaine manière représentée… » (cf. Les pièges de la représentation). Ce problème de la représentation des minorités est toutefois apparu en fin de conseil sous un angle nouveau et de façon plus aiguë. Prenant la parole à ce sujet, Dominique Louis-Dit-Trieau a en effet évoqué une situation politique « bâtarde », selon ses propres mots, en soulignant le paradoxe suivant : la réunion d’un « Comité de la Majorité » une demi-heure avant la séance publique, comité composé de tous les représentants de la majorité de l’aire cantilienne, semble induire l’existence d’un « pré-conseil » ainsi qu’un « Comité de l’Opposition». Or ce « Comité de l’Opposition» est impossible à constituer puisqu’en l’occurrence aucun élu de l’opposition de Coye-la-Forêt ne siège au conseil communautaire. Yves Dulmet, en rétorquant que rien n’empêchait les minorités de faire la même chose dans leur coin, n’a fait que baptiser les difficultés au lieu de chercher à les résoudre, car aucun des conseillers communautaires suppléants de l’opposition n’a été élu ni mandaté pour représenter l’opposition à Coye-la-Forêt… « Ni moi, écrit Lucienne Jean sur son blog « Lamorlaye autrement », ni Philippe Lepoix […], ni Dominique Louis Dit Trieau ne sommes mandatés par la liste de gauche de Coye la Forêt pour les représenter. Je crois (et ce n'est pas tout à fait l'avis de Dominique) que nous représentons chacun la part des électeurs de notre commune qui nous ont fait confiance ».
Faisons un vœu
Ce problème de la représentation de l’opposition n’est pas nouveau. La logique du scrutin municipal, en vigueur dans les communes de plus de 3 500 habitants, permet une représentation proportionnelle de l'opposition au conseil municipal mais demeure en contradiction avec la représentation de cette même opposition au conseil communautaire. A l’heure où l’on assiste de plus en plus à des transferts de compétences (aujourd’hui l’Equipement en matière de sécurité, demain peut-être l’assainissement, comme cela a été envisagé au cours de cette séance), la logique d’une représentation fondée sur la pluralité des suffrages voudrait que la représentation proportionnelle s'applique également aux communautés de communes. Ce n’est pas le cas pour l’instant et on peut le regretter. La liste de gauche de Dominique Ternaux à Coye-la-Forêt avait pourtant recueilli 34% des suffrages aux dernières élections municipales.
L’enjeu démocratique, à l’échelle intercommunale, mériterait que le gouvernement et nos députés approfondissent cette question ; ou bien, nous en faisons ici même le voeu, que la communauté de communes réfléchisse à une « charte d’éthique » qui l'obligerait moralement à rétablir une dose de proportionnalité et respecterait ainsi davantage les minorités.
- Compte administratif, compte de gestion et affectation des résultats 2008
- Fixation des taux de fiscalité
- Budget 2009 - Subventions aux associations.
Eric Woerth déclare en préambule qu’il souhaite ne pas augmenter la fiscalité. Si les taxes ménages (taxe habitation et foncière) augmentent, elles sont compensées par les TEOM (taxes d’enlèvement des ordures ménagères) revues à la baisse. Le tout s’équilibrant. Mais, fait remarquer Dominique Louis-Dit-Trieau, conseiller municipal d’opposition à Chantilly, si l’on tient compte de l’augmentation de la base (+2.5%) qui elle sera bien payée par les contribuables, il faut plutôt conclure à une majoration pour l’année 2009.
Les besoins sont là et concernent :
- les pompiers,
- un investissement pour les gens du voyage (pour compenser les frais engagés par Gouvieux),
- la vidéosurveillance. Le Présidence rappelle que sur ce sujet du retard a été pris l’an dernier. « Il faut renouer avec cela en droite ligne avec notre compétence. » 30 000 euros ont été prévus pour une étude.
- la piscine (50 000)
- les pistes cyclables à terminer
- l’hippodrome
- le relais d’assistantes maternelles (30 000)
Lucienne Jean, conseillère municipale d’opposition à Lamorlaye, demande si une action a été menée par le Conseil Intercommunal de la Sécurité et de la Prévention de la Délinquance (CISPD).
Le Président répond qu’il se réunit deux fois par an environ. C’est une plate-forme d’échanges entre divers secteurs. 70 000 euros ont été dépensés pour une plaquette. Il n’y a pas d’action proprement dite à engager.
Dominique Louis- Dit-Trieau intervient sur l’augmentation des taxes et notamment ce qui concerne la gestion de l’hippodrome :
La subvention au GIP, Initiative pour un développement durable de Chantilly, est en augmentation, 43 000 euros. Il faudrait trouver un moyen pour que France Galop investisse davantage et que le contribuable de la CCAC ne subisse pas ces augmentations. France Galop investit 240 000 euros et la CCAC 273 000 euros. Or, ils ont les recettes des courses. On pourrait aussi convaincre le propriétaire, l’Institut de France, de réviser son loyer à la baisse. Les frais de fonctionnement sont en hausse.
Eric Woerth répond que l’Institut ne reverra pas son loyer, mais que l’on pourrait essayer que la participation de France Galop rejoigne celle de la CCAC. France Galop a des frais et continue à investir sur l’hippodrome. Les frais de fonctionnement augmentent car ils doivent entretenir correctement les bâtiments.
Lucienne Jean : si l’on diminue les TEOM et que l’on augmente les impôts intercommunaux, pour le contribuable, c’est la politique des vases communicants ! Il est notamment regrettable d’augmenter la taxe d’habitation. Je voterai donc contre les taux pour les taxes ménages.
Subventions aux associations
Festival théâtral de Coye-la-forêt, GIP, Ménestrel.
Lucienne Jean demande si le Ménestrel organise des concerts dans toutes les communes de la CCAC.
Patrice Marchand, maire de Gouvieux, répond que le nombre d’interventions est strictement proportionnel au nombre d’habitants de chaque commune de la CCAC.
Vote des subventions à l’unanimité.
Choix du prestataire pour l’entretien des espaces verts des pistes cyclables
Le Président informe que parmi 6 candidats le choix s’est porté sur l’offre la moins chère, celle de JARDIDECO.
Intervention de Lucienne Jean sur la taille des haies qui bordent les pistes.
Des réponses sont données, peu claires : taille effectuée par l’Institut et les riverains, selon l’emplacement de ces haies.
Vote à l’unanimité.
Choix d’un assistant à la maîtrise d’ouvrage pour l’installation d’un réseau de vidéo protection dans les communes de moins de 5000 habitants
Il a fallu plus de temps pour écrire l’intitulé de ce point de l’ordre du jour que pour le choix lui-même. Parmi les 9 candidats ayant remis une offre dans les temps impartis, c’est la société EGIS MOBILITE qui a remporté le marché Aucun commentaire n’est fait par le Président sur la manière dont s’est opéré le choix de cette société, aucune information orale n’est donnée sur le coût (15835 euros). Eric Woerth a simplement rappelé qu’après cette étude les maires concernés resteront libres de leur décision d’installer ou non des caméras de surveillance sur leur territoire.
NB : Vous remarquerez que c’est le terme de protection qui est ici employé, au lieu de surveillance, selon les recommandations de M. Alliot-Marie.
Vote : une voix contre, celle de Lucienne Jean.
Environnement : Demande de subvention pour l’étude d’une mise en place de la redevance incitative.
Cette redevance serait faite pour inciter au tri des déchets. Elle s’exercerait en fonction du poids des déchets placés dans la poubelle « ordinaire », ou du nombre de ramassages de cette poubelle. Plus elle serait légère, moins le contribuable paierait en vertu du principe « pollueur-payeur ».
Vote à l’unanimité.
Evénement au conseil communautaire
Fait remarquable de la séance, tous les points à l’ordre du jour n’ont pas été votés à l’unanimité, comme ce point numéro 6, portant sur une question qui nous intéressait tout particulièrement, celle du « choix d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour l’équipement d’un système de vidéoprotection », alors que tous les délégués titulaires appartiennent à une majorité a priori favorable aux caméras de surveillance… Explication : comme les deux délégués titulaires et le délégué suppléant de Lamorlaye, appartenant à la majorité, étaient absents ce soir-là, c’est Lucienne Jean, déléguée suppléante du groupe d’opposition « Lamorlaye autrement », qui les a remplacés… et qui, par cette occasion unique en son genre, a pu prendre part à tous les votes. Une première dans l’histoire de la CCAC.
Reste que si Lucienne Jean a voté contre la vidéosurveillance, ce n’était pas pour exprimer la contestation des Coyens, dont elle a eu connaissance, mais ses convictions personnelles, comme elle l’a elle-même expliqué. L’opposition fut de principe.
Question diverse : Le problème de la représentation de l’opposition
Sous son aspect comique, cet imbroglio politique inattendu a ranimé le problème de la représentation de l’opposition au conseil communautaire. Nous en avons déjà parlé dans les colonnes de Oise Hebdo et sur ce blog en réaction à une déclaration de Philippe Vernier, maire de Coye-la-Forêt. Celui-ci, en effet, avait jugé superflu qu'un élu de gauche de Coye-la-forêt siège au Conseil communautaire : « Puisque les élus de gauche des autres villes participent au conseil communautaire, la gauche coyenne est d’une certaine manière représentée… » (cf. Les pièges de la représentation). Ce problème de la représentation des minorités est toutefois apparu en fin de conseil sous un angle nouveau et de façon plus aiguë. Prenant la parole à ce sujet, Dominique Louis-Dit-Trieau a en effet évoqué une situation politique « bâtarde », selon ses propres mots, en soulignant le paradoxe suivant : la réunion d’un « Comité de la Majorité » une demi-heure avant la séance publique, comité composé de tous les représentants de la majorité de l’aire cantilienne, semble induire l’existence d’un « pré-conseil » ainsi qu’un « Comité de l’Opposition». Or ce « Comité de l’Opposition» est impossible à constituer puisqu’en l’occurrence aucun élu de l’opposition de Coye-la-Forêt ne siège au conseil communautaire. Yves Dulmet, en rétorquant que rien n’empêchait les minorités de faire la même chose dans leur coin, n’a fait que baptiser les difficultés au lieu de chercher à les résoudre, car aucun des conseillers communautaires suppléants de l’opposition n’a été élu ni mandaté pour représenter l’opposition à Coye-la-Forêt… « Ni moi, écrit Lucienne Jean sur son blog « Lamorlaye autrement », ni Philippe Lepoix […], ni Dominique Louis Dit Trieau ne sommes mandatés par la liste de gauche de Coye la Forêt pour les représenter. Je crois (et ce n'est pas tout à fait l'avis de Dominique) que nous représentons chacun la part des électeurs de notre commune qui nous ont fait confiance ».
Faisons un vœu
Ce problème de la représentation de l’opposition n’est pas nouveau. La logique du scrutin municipal, en vigueur dans les communes de plus de 3 500 habitants, permet une représentation proportionnelle de l'opposition au conseil municipal mais demeure en contradiction avec la représentation de cette même opposition au conseil communautaire. A l’heure où l’on assiste de plus en plus à des transferts de compétences (aujourd’hui l’Equipement en matière de sécurité, demain peut-être l’assainissement, comme cela a été envisagé au cours de cette séance), la logique d’une représentation fondée sur la pluralité des suffrages voudrait que la représentation proportionnelle s'applique également aux communautés de communes. Ce n’est pas le cas pour l’instant et on peut le regretter. La liste de gauche de Dominique Ternaux à Coye-la-Forêt avait pourtant recueilli 34% des suffrages aux dernières élections municipales.
L’enjeu démocratique, à l’échelle intercommunale, mériterait que le gouvernement et nos députés approfondissent cette question ; ou bien, nous en faisons ici même le voeu, que la communauté de communes réfléchisse à une « charte d’éthique » qui l'obligerait moralement à rétablir une dose de proportionnalité et respecterait ainsi davantage les minorités.
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