Coye29 est un espace d’information, d’expression et de débat consacré à Coye-la-Forêt, à ses habitants, à son environnement et à la vie locale.
Les opinions différentes, y compris politiques, associatives ou religieuses, peuvent s’y exprimer librement, à condition de respecter la loi, les personnes et les règles de la présente charte.
Commentaires
Les commentaires sont ouverts à tous. Il n’est pas nécessaire d’être inscrit sur le site pour participer.
Ils sont publiés directement. La modération intervient a posteriori, lorsqu’un commentaire est signalé ou lorsqu’un modérateur constate qu’il ne respecte pas cette charte.
La rédaction peut supprimer tout ou partie d’un commentaire qui contrevient à la loi, porte atteinte aux droits d’un tiers ou perturbe manifestement les échanges.
Les commentaires ne sont pas réécrits sur le fond par la rédaction. En cas de difficulté, ils sont supprimés ou leur auteur peut être invité à les reformuler. Une simple correction typographique ou la suppression d’un lien défectueux ou dangereux peut toutefois être effectuée sans modifier le sens du message.
Contenus interdits
Sont notamment interdits :
- les menaces, le harcèlement, l’incitation à la violence ou à la commission d’un acte illégal ;
- les propos racistes, antisémites, xénophobes, sexistes, homophobes ou discriminatoires ;
- les propos négationnistes, l’apologie de crimes ou du terrorisme ;
- les insultes, injures, attaques personnelles et propos volontairement humiliants ;
- les propos diffamatoires, c’est-à-dire l’accusation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’une personne ou d’une organisation ;
- les contenus pornographiques, pédopornographiques ou manifestement obscènes ;
- les atteintes à la présomption d’innocence ou au secret de l’instruction ;
- la divulgation d’informations relevant de la vie privée ;
- la publication de données personnelles, de photographies ou de coordonnées sans nécessité ni autorisation ;
- la reproduction de courriels, messages privés ou correspondances sans l’accord de leurs auteurs ;
- les contenus reproduisant une œuvre protégée sans autorisation ;
- les accusations anonymes impossibles à étayer ;
- les informations manifestement fausses présentées comme certaines ;
- les messages publicitaires, automatiques, répétitifs ou sans rapport avec le sujet de l’article ;
- les liens ou instructions destinés au piratage, à la fraude informatique ou à la diffusion de programmes malveillants.
Désaccords, polémiques et droit de réponse
Les désaccords doivent porter autant que possible sur les idées, les décisions ou les faits, et non sur la personnalité des intervenants.
Une réponse contradictoire peut être apportée à un article ou à un commentaire, sous réserve du respect de cette charte.
Toute personne estimant qu’un contenu porte atteinte à ses droits peut demander sa rectification, sa suppression ou la publication d’une réponse en contactant la rédaction. La présente charte ne prive personne des recours et droits prévus par la loi.
Commentaires hors sujet ou abusifs
La rédaction peut supprimer les commentaires :
- sans rapport avec l’article ;
- publiés de manière répétitive sur plusieurs pages ;
- destinés à monopoliser une discussion ;
- constitués uniquement de provocations ;
- comportant une succession excessive de liens ;
- relevant manifestement du démarchage ou du pourriel.
La longueur d’un commentaire ne constitue pas en elle-même un motif de suppression, dès lors qu’il reste pertinent et lisible.
Responsabilité des auteurs
Chaque auteur reste responsable des commentaires, textes, images, liens et documents qu’il publie ou transmet à Coye29.
L’utilisation d’un pseudonyme n’autorise pas à enfreindre la loi ni à porter atteinte aux droits d’autrui.
Les données techniques associées à une contribution, notamment l’adresse IP, peuvent constituer des données personnelles. Leur collecte, leur conservation et leur éventuelle communication doivent respecter la réglementation applicable.
En publiant un commentaire ou en proposant une contribution, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s’engage à la respecter.
Articles, tribunes et dossiers proposés à Coye29
Les contributions proposées doivent avoir un lien avec Coye-la-Forêt, ses habitants, son territoire ou les sujets habituellement traités par le blog.
La rédaction reste libre d’accepter, de refuser ou de différer leur publication. Elle peut proposer des corrections de forme, des coupes ou des modifications, qui doivent être acceptées par l’auteur avant publication lorsqu’elles changent le sens du texte.
Le contributeur garantit :
- qu’il est l’auteur du texte transmis ou qu’il dispose des autorisations nécessaires ;
- que son texte ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers ;
- que les images, documents et citations utilisés peuvent être légalement publiés ;
- que les faits présentés comme certains reposent sur des éléments suffisamment sérieux.
L’auteur reste titulaire de ses droits.
Il accorde gratuitement à Coye29 une autorisation non exclusive de publier, reproduire, mettre en page et archiver sa contribution sur le site et sur les supports directement liés au blog.
Cette autorisation n’empêche pas l’auteur de publier son texte ailleurs.
L’auteur peut demander le retrait de sa contribution en écrivant à la rédaction. Cette demande sera examinée dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales, des citations déjà publiées et de la cohérence des archives du blog.
Photographies et droit à l’image
Les photographies transmises à Coye29 doivent pouvoir être publiées légalement.
Le contributeur doit notamment s’assurer, lorsque cela est nécessaire, que les personnes reconnaissables ont accepté la diffusion de leur image.
La rédaction peut retirer une photographie à la demande d’une personne concernée lorsqu’elle porte atteinte à sa vie privée ou à son droit à l’image.
La présence d’une personne sur une photographie prise lors d’un événement public ne dispense pas systématiquement de prendre en compte le contexte, la finalité de la publication et le respect de sa dignité.
Sources, citations et corrections
Les citations doivent rester raisonnables, être clairement signalées et accompagnées, lorsque cela est possible, de l’indication de leur auteur et de leur source.
Lorsqu’une erreur factuelle est signalée et suffisamment établie, la rédaction peut corriger le texte concerné et, si elle le juge utile, mentionner la correction.
Une opinion ne devient pas une fausse information simplement parce qu’elle est contestée. En revanche, une affirmation factuelle présentée comme certaine doit pouvoir être justifiée.
Signalement d’un contenu
Toute personne peut signaler un contenu susceptible de porter atteinte à ses droits ou de contrevenir à la présente charte.
Le signalement doit indiquer aussi précisément que possible :
- l’adresse de la page concernée ;
- le passage, l’image ou le commentaire visé ;
- le motif de la demande ;
- les éléments permettant de comprendre ou de vérifier la réclamation ;
- les coordonnées permettant à la rédaction de répondre.
Un contenu manifestement illicite peut être supprimé rapidement après son signalement.
Données personnelles
Les informations communiquées lors de l’envoi d’un commentaire ou d’une contribution, ainsi que les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, ne doivent être utilisées que pour :
- publier et gérer les contributions ;
- assurer la sécurité du blog ;
- prévenir les abus ;
- répondre aux demandes des utilisateurs ;
- respecter les obligations légales.
Les modalités détaillées de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits doivent figurer dans une politique de confidentialité distincte.
Les personnes concernées disposent de droits sur leurs données personnelles, notamment des droits d’accès, de rectification et, dans certaines conditions, d’effacement ou d’opposition.
Modification de la charte
La présente charte peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du blog, de ses pratiques ou de la réglementation.
La version publiée sur Coye29 est celle qui s’applique au moment de l’utilisation du site.
En utilisant Coye29, en publiant un commentaire ou en proposant une contribution, l’utilisateur accepte les règles de la présente charte.
Commentaires récents