Conseil municipal du 2 avril : huis clos politique et malaise autour du fumier

Après son installation le 22 mars, pour l’élection du maire, la nomination par le maire des adjoints, des délégués et des conseillers, le Conseil municipal poursuit sa mise en place, ce 2 avril, avec la nomination par le maire des délégués auprès des syndicats intercommunaux et sa désignation des commissions municipales.
Seule s’entend la voix du maire. Ni discussions, ni concertations. Tout est déjà prévu hors champ. Des énumérations fastidieuses, « les commissions sont survolées, les listes sont récitées, les votes expédiés ». Seule l’opposition se fait entendre, qui demande – sans l’obtenir – le poste de suppléant au PNR.

LES SYNDICATS COMMUNAUX
Les conseillers d’opposition obtiennent 4 suppléances :

- Claude Lebret au SICGPOV (parking de la gare),

- Estelle Darondeau et Noor Stokwielder au SITRARIVE (les cours d’eau),

- Claude Lebret et Noor Stokwielder au SIECCAO (champs captants d’Asnières sur Oise),

- Claude Lebret et Patrick Broutin au SIACCO (Aménagement et constructions des communes de l’Oise)

Et deux places de titulaire pour Claude Lebret :

- au Groupement d’intérêt économique (ADICO)

- et au Conseil national d’action sociale (CNAS)

 

LES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire annonce que 17 commissions sont mises en place, de 8 membres chacune : 6 membres pour la liste de François Deshayes et 2 pour celle de Claude Lebret, le maire étant président de chaque commission.

Urbanisme et PLU : Xavier Longa
Travaux : Xavier Longa
Grands projets : Xavier Longa
Vie scolaire, Petite enfance, Village des enfants : Nola Doutriaux
Conseil municipal d’enfants : Nola Doutriaux
Finances : Christian Montarnal
Santé : Isabelle Pigeon
Famille, affaires sociales, intergénérationnel, logement : Isabelle Pigeon
Associations, communication et bibliothèque : Laurent Saragoni
Animation, relation avec les commerçants et artisans : Laurent Saragoni
Transition écologique : Valérie Lemonnier
Voirie, assainissement, espaces verts, services techniques : Rodolphe Pierdon
Sécurité : Rodolphe Pierdon
Règlement du Conseil municipal : Laurent Saragoni
Impôts directs
Appel d’offres
Contrôle des listes électorales.

Deux conseillers supplémentaires sont nommés :
Vanessa Drobieux, déléguée auprès des commerçants et artisans
Julien Grimaldi, délégué aux Travaux

UN POLICIER MUNICIPAL PERMANENT
Après l’approbation des comptes de 2025, – et l’annonce d’une épargne de 4 333 000 € – la création d’un emploi permanent de policier municipal est soumise au vote. Aucun commentaire, aucune question… Silence de l’assemblée. On suppose que l’option a été discutée avant le Conseil.
La création de cet emploi est évidemment approuvée par tous les conseillers de la majorité.
Abstention des 4 conseillers de la liste de Claude Lebret.
Résolution adoptée.

LE BOURBIER DU FUMIER
Vient le moment de la question diverse, pendant lequel des débats peuvent s’engager. Quelques jours avant le Conseil, Claude Lebret, tête de liste de l’opposition, a remis au maire une question écrite, comme il en a le droit d’après le règlement du Conseil municipal. C’est au maire que revient la lecture de la question, qui prend le temps de faire remarquer sa bonne volonté puisque habituellement, en cas d’absence de l’auteur de la question – ce qui est le cas –, il n’y répond pas.

La question de Claude Lebret :
Monsieur Le Maire,
Je souhaite mettre en question diverse l'accumulation de fumier de cheval le long de la route de Lamorlaye qui est devenue préoccupante. L'association Nonette Nature aurait porté plainte. Qu'en est-il ?
La mairie était-elle prévenue, en amont, de l'activité de stockage de fumier, et avait-elle donné son accord ? Si oui, quelles étaient les garanties avancées à ce moment-là, sur la durée, le lieu, les modalités de stockage etc. Si non, pour quelles raisons vous avez accepté cette situation, qui, depuis déjà un an, a pris des proportions conséquentes en créant des nuisances.

Le lecteur peut penser que le terme « bourbier » choisi pour le titre de cette sous-partie est déplacé. Mais non ! Le dictionnaire Le Robert en publie le sens figuré : « situation embarrassante ». Et c’est exactement cela. La situation est très embarrassante pour Monsieur le maire pris entre deux feux, celui de ses administrés qui voient et sentent le fumier à l’entrée de leur commune, le long de la route et de la rivière, le fumier dont la hauteur ne diminue pas, depuis un an, déversé régulièrement par des camions sur une étendue herbeuse, propriété de France Galop, bordée par la Nouvelle Thève et les maisons de riverains. Et le feu adverse étant celui de la filière équine, dont les écuries se trouvent à Coye-la-forêt, Lamorlaye, Gouvieux, et Chantilly. Difficile à dire quelles écuries exactement ont choisi de se débarrasser de leur fumier à Coye-la-Forêt…

Vu le bourbier, il est très difficile de rapporter ici la réponse complète, exacte et précise de François Deshayes ; le rédacteur tentera de la résumer :

Le maire rappelle qu’il s’est déjà occupé de la question, la conseillère municipale, Cécile Malet, ayant posé une question sur le sujet au Conseil municipal de février. Le fumier a été évacué une première fois, mais le déversement a repris, plus important car le nombre de chevaux a augmenté ; aujourd’hui il y aurait 3 000 chevaux et l’on peut se réjouir car c’est la filière économique la plus importante de la région, précise le maire... Il y a actuellement deux plateformes de stockage, une à Coye-la-Forêt et l’autre à Gouvieux au chemin des Aigles. Un méthaniseur était prévu à Gouvieux, un projet très coûteux de 22 millions. Il y a des années que le sujet était évoqué mais aucune commune ne souhaitait l’héberger. Cela fait des mois, voire des années, que l’on cherche une solution.
Le maire dit avoir reçu un courrier de la Préfecture, destinée au propriétaire du terrain, suite au dépôt de plainte fait par l’association Nonette Nature. Le courrier n’aurait pas insisté sur l’urgence de trouver une réponse à la situation, mais a signalé l’infraction quand le stockage se fait à moins de 35 mètres de la rivière, et a rappelé sa responsabilité au propriétaire du terrain.
François Deshayes rapporte avoir aussi demandé un avis à Yves Dulmet qui aurait dit que sur le plan sanitaire la situation n’était pas inquiétante. Cependant des analyses de l’eau sont en cours. Le maire insiste sur le fait que si Yves Dulmet (médecin à la retraite, ancien président du Sitrarive, connu pour ses engagements pour l’environnement) n’est pas inquiet, si la Préfecture n’est pas plus vindicative, c’est qu’il n’y a pas de danger. Et s’il y en avait l’Office Français de la Biodiversité (OFB) n’aurait pas tardé à intervenir. Avec cette volonté de minimiser les impacts du fumier sur le site, il ajoute que « le fumier, c’est surtout de la paille » et que, comme il est éliminé rapidement, il n’a pas le temps de fermenter, les « jus » n’ont pas le temps de s’écouler dans la Thève.

Le maire poursuit : En attendant la construction du méthaniseur , (la technique n’est pas au point) dans les carrières derrière le pont de Saint-Leu, (le site est en cours de rachat par Gouvieux, et il y a 18 mois de travaux…), une dalle de béton serait faite, le stockage du fumier commencerait là-bas au plus tard le 1° juillet.

(Parenthèse de la rédaction : ce qui est curieux, c’est que les chevaux, très beaux animaux, et leurs écuries, toujours soignées, les courses hippiques avec jeux d’argent et concours d’élégance resteraient dans le sud de l’Oise, avec le décor qui va avec, château de Chantilly, hippodrome, les trois forêts… tandis que plus au nord, avant le pont de Saint-Leu, seraient stockés les déchets , sur une dalle dans une carrière, ou traités dans un méthaniseur dont aucune commune du sud n’a voulu… on se demande pourquoi… (ndlr : risques de pollution des eaux et de fuites de gaz, sans compter la taille de la construction ?)

Intervention de Noor Stokwielder : Y avait-t-il des garanties écrites sur le stockage à Coye-la-Forêt, sur la temporalité et les conditions ? Apparemment il n’y a pas eu de garanties écrites… Et si c’est illégal, pourquoi ne pas avoir agi pour faire cesser cela ? Que les propriétaires et les entraîneurs n’aient pas de solution, c’est leur problème, pas le nôtre. Par exemple, si quelqu’un stockait une montagne de pneus de la même manière, on ne le laisserait pas faire même s’il ne pouvait pas faire autrement.
François Deshayes : On le sait, c’est pas bien, mais bon, ils n’ont pas d’autre solution. Et on n’a rien d’autre à leur proposer … Et c‘est la filière la plus importante du territoire.
Donc, devant la massue de l’enjeu économique et le lobby équin, rien à dire, rien à faire…

Stéphane Alcade, conseiller municipal de la liste majoritaire, intervient et relaie l’intervention de Noor Stokwielder : « C’est vrai, les entraîneurs n’en ont rien à faire, ce n’est pas leur souci. »
François Deshayes s’étonne aussitôt de sa réponse car « il vient de ce milieu ». Donc il devrait se taire ?
Gérard Lafitte, également conseiller municipal de la majorité, veut poursuivre sur l’intervention de Stéphane Alcade, mais aussitôt se fait stopper dans son élan par le maire qui lui dit de se taire.
Serait-il plus facile à un conseiller d’opposition de contester qu’à un élu de la majorité ? La libre parole est visiblement dans l’opposition.

En réponse à Estelle Darondeau et Patrick Broutin qui reviennent à la charge pour rappeler que ce n’est pas à la commune de Coye-la-Forêt de trouver une solution, que ce problème est celui du milieu équin, que ce stockage n’est pas légal… François Deshayes n’a qu’une réponse : « On n’a pas trouvé de solution ».

Patrick Broutin, conseiller d’opposition, rebondit :
« Nous pourrions mettre en place un groupe de travail pour être constructifs, car monsieur le maire tourne en rond sur le sujet : on n’a pas trouvé de solution, ce n’est sûrement pas grave sinon les autres auraient bougé (Pref, OFB…), le méthaniseur va arriver… etc.
Très dubitatif, voire méprisant, le maire répète : Si la préfecture n’a pas été plus virulente, c’est que ce ne doit pas être grave…
Nola Doutriaux, qui vient d’être nommée adjointe, intervient et suggère de créer un « groupe de parole » sur la question. Mais elle est aussitôt muselée par un maire plutôt dédaigneux, qui finit par dire à Patrick Broutin : « Si vous voulez travailler sur la question, faites donc un groupe de travail.. Qui veut y participer ? »
Silence. Quelques mains timides se lèvent sans trop y croire, les conseillers ne doivent pas vraiment savoir s’ils en ont le droit… si le maire ne va pas désapprouver…

Sans trop attendre, d’un coup de clochette le maire lève la séance. Pas trop le temps de réfléchir au groupe de travail qui réunirait les conseillers des deux listes… Se fera-t-il ?

Vive les questions diverses qui libèrent la parole. Mais il est très utile de relire la question après avoir reçu une réponse, pour vérifier que le contenu de celle-ci répond bien à toutes les parties de celle-là.
Et si l’on relit la question de Claude Lebret, qui comprend plusieurs points, on voit parfaitement que monsieur le maire n’a pas répondu à tous.