Pour faire cesser le dépôt de fumier route de Lamorlaye : lettre ouverte au maire

Le collectif RALETA, constitué des associations Coye en Transition et La Sylve ainsi que des habitants du Moulin des Bois et de la Jacquerie, a adressé le 20 avril 2026 une lettre ouverte à M. François Deshayes, maire de Coye-la-Forêt et à son conseil municipal.
Voici la copie de ce courrier pour vous alerter sur cette situation préoccupante qui nous concerne tous. Pour toute question : raleta@mailo.com

Monsieur le maire,

Depuis plus d'un an, des camions déversent du fumier sur le terrain de France Galop situé le long de la route menant de Coye-la-Forêt à Lamorlaye. En avril 2025, un responsable de France Galop a affirmé qu'il s'agissait d'une mesure "strictement transitoire" en attendant, disait-il, l’ouverture de la nouvelle unité de traitement des fumiers à Gouvieux. Un an plus tard, le transitoire dure toujours. La montagne de fumier est toujours là. Vous avez déclaré lors du conseil municipal du jeudi 2 avril 2026, qu’il y avait encore de longs mois à attendre.

Vous avez déjà été alerté sur ce problème, plusieurs fois et depuis de nombreux mois, mais nous ne constatons aucune évolution favorable.

Or, ce dépôt de fumier ne respecte aucunement les dispositions du règlement sanitaire départemental (RSD). Le RSD constitue le texte de référence pour imposer des prescriptions, en matière d'hygiène, de salubrité et de respect de l'environnement. Il a force contraignante et sa violation peut entraîner des peines d'amende de 3ème classe selon le décret 2003-462, article 7, du 21 mai 2003.

Le règlement sanitaire de l'Oise prescrit, en son article 155, que les fumiers doivent OBLIGATOIREMENT être "déposés sur une aire étanche, munie d'un point bas où sont collectés les liquides d'égouttage et les eaux pluviales qui doivent être dirigés, à l'aide de canalisations étanches [...] vers des installations de stockage étanches ou de traitement des effluents de l'élevage." De même que les eaux domestiques usées vont vers la station d'épuration et ne sont pas déversées dans la nature, de même les fumiers provenant des écuries sont soumis à des règles strictes pour des raisons de salubrité évidentes.
La réglementation interdit strictement tout écoulement dans le milieu naturel. Or sur le territoire communal, depuis plus d’un an, les fumiers sont entassés directement sur la terre et nul dispositif n'est installé pour recueillir les effluents, lixiviats et eaux de pluie souillées.

Ces manquements sont d'autant plus graves que cet amoncellement de fumier se situe sur une parcelle répertoriée en zone A (Agricole) sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU) avec en mention supplémentaire "Zone humide potentielle", ce qui la rend plus fragile et devant être particulièrement protégée. En outre, elle est bordée par un cours d'eau : la Nouvelle Thève.
De plus, toujours en fonction du RSD, les dépôts ne doivent pas être entreposés à moins de 35 mètres des berges des cours d'eau : "l'ensemble de l'installation devra être conçu pour éviter tout écoulement, même accidentel, vers les cours d'eau et les fossés des routes" (art. 155-1). Ils se situent, dans le cas présent, à moins de 15 mètres.

Les habitants du Moulin des bois et de la Jaquerie, tout comme les nombreux piétons et cyclistes qui circulent à proximité, sont fort incommodés par les odeurs de fumier, la prolifération de mouches et autres taons et le trafic incessant des camions. La route est parfois souillée par du fumier échappé des camions dont les roues pleines de boue salissent la chaussée et les trottoirs alentours sont recouverts de paille. Cela provoque des coûts pour la collectivité en raison du nettoyage nécessaire de la voirie et de son maintien en bon état. En outre, le carrefour n'est pas adapté à une telle activité. Les camions sont donc obligés de stationner sur les zébras du terre-plein central.

Enfin, la température à l’intérieur d’un tas de fumier peut monter jusqu’à 80°C : les risques d’incendie sont donc réels. Et ce, d’autant plus que le site où se trouve le fumier longe la départementale sur plusieurs dizaines de mètres. Un mégot de cigarette pourrait, à lui seul, être responsable d’une catastrophe. La crainte d’un incendie est d’ailleurs ce qui a motivé l’arrêt de l’entreposage du tas de fumier au Bois Larris à Lamorlaye.

De toute évidence, ce stockage "sauvage" ne respecte pas les prescriptions réglementaires en matière d'hygiène, de salubrité et de respect de l’environnement. Il y a en effet un risque de contamination de la nappe phréatique et de pollution de la rivière toute proche. La réglementation sanitaire s'impose à tous et vous vous devez de la faire respecter. Cette situation ne peut perdurer. Nous vous demandons instamment, monsieur le maire, d’user des pouvoirs de police que vous détenez au titre de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) pour faire respecter le règlement sanitaire et assurer le maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique sur le territoire de Coye-la-Forêt. Il est urgent que vous interveniez auprès de France Galop, gestionnaire de la parcelle, ou à l'encontre de toute autre personne physique ou morale responsable de cette infraction grave, afin d’y mettre un terme.

La production et le stockage de fumier sont un problème d'ordre privé dont ni les citoyens, ni la commune de Coye-la-Forêt n'ont à subir les conséquences. Ce problème concerne la filière équine et c'est à elle de le régler, dans le cadre légal décrit précédemment. La population et les riverains ont été patients, pendant de nombreux mois, mais il apparaît clairement que ce dépôt de fumier, à cet emplacement et dans ces conditions, doit cesser. Il est nécessaire que France Galop trouve un autre lieu de stockage. Nous vous prions donc de le lui faire comprendre et de faire appliquer la loi sur votre territoire.

Sachez que, d’une part ce courrier fera l’objet d’une large diffusion et d’autre part, si au 31 mai 2026, le tas de fumier est toujours entreposé route de Lamorlaye, nous nous verrons dans l'obligation de porter plainte.

Veuillez agréer, monsieur le maire, l'assurance de notre considération.