Un arrêté pour faire semblant
M. le maire vient enfin de prendre un arrêté municipal, le 18 mai 2026,pour enjoindre les responsables de faire disparaître le tas de fumier à l’entrée du village. Enfin ! sachant qu’il y a plus d’un an que ce dépôt massif se fait sur notre territoire dans des conditions absolument illégales, en contrevenant sévèrement aux règles d’hygiène et de sécurité qui s’imposent en la matière. On peut à cette occasion se poser plusieurs questions. Après réflexion chacun y répondra comme il voudra….
On peut se demander d’abord pourquoi cet arrêté vient si tard. Il aurait dû être pris dès que l’infraction a été constatée et en tout état de cause immédiatement à la suite de la lettre ouverte envoyée à François Deshayes par le collectif citoyen Raleta le 20 avril 2026 https://coye29.com/blogs/blog2.php/2026/04/23/pour-faire-cesser-le-depot-de-fumier-route
L’arrêté n’était pas difficile à rédiger : il suffisait de reprendre l’argumentaire développé dans la lettre en question. C’est d’ailleurs ce qui est fait, au bout du compte : tous les « considérant » sont quasiment mot pour mot une reprise de la lettre ouverte, mais avec un mois de retard. Faut-il mettre ce délai sur le dos des « lenteurs administratives » ou résulte-t-il d’une connivence entre les différentes parties ?
L’article 1 de l’arrêté indique qu’à partir du 23 mai tout nouveau dépôt est interdit. C’est en effet la première mesure à prendre. Et l’article 2, intitulé « Mise en conformité ou évacuation », fixe au 1er juin inclus la date limite pour procéder à la disparition complète du tas de fumier. On peut se demander si, en fixant cette date, M. le maire ne cherche pas tant à ce que la parcelle soit effectivement débarrassée des fumiers qui s’y amoncellent qu’à couper l’herbe sous les pieds du collectif citoyen qui avait fixé à la fin mai la date limite pour déposer une plainte. Quoi qu’il en soit l’opération est irréalisable : il faudrait un train continu de camion pour évacuer en 7 jours la montagne de fumier qui s’est accumulée depuis des mois. Or pour l’instant on ne voit rien bouger.
On peut se demander également quel est le sens de l’article 3 de l’arrêté, intitulé : « Restriction d’accès au public à la seule zone de dépôt ». Comment le maire de la commune est-il en droit de réglementer, et en l’occurrence de limiter, l’accès du public à un terrain privé ? C’est pour le moins étrange. On a tous déjà vu ici ou là des panneaux : « Propriété privée – Défense d’entrer ». Il n’y a pas besoin d’arrêté municipal pour ça ! Ce terrain, avant qu’il ne soit un dépotoir, était d’ailleurs fermé par des grilles et un portail et nul n’y pénétrait. De la part d’un maire, réglementer l’accès à un terrain privé, n’est-ce pas de l’excès de pouvoir ? Du coup, on peut se demander pourquoi il a semblé nécessaire d’édicter une telle mesure.
Dès lors et très logiquement on peut se demander qui pourra vérifier que l’arrêté est bien respecté : M. le maire lui-même qui depuis plus d’un an ferme les yeux ? Ira-t-il dès le 1er juin constater que le tas est toujours là et infliger l’amende dont l’arrêté menace le contrevenant. En tout cas, les membres du collectif sont clairement indésirables sur le terrain.
Enfin et surtout, il était question que des analyses soient effectuées. On nous dit que France Nature Environnement a porté plainte. Cette organisation a-t-elle exigé que des analyses par des experts indépendants soient effectivement réalisées ? Quels en sont les résultats ? Qui nous dira dans quel état de pollution se trouvent le terrain, la nappe phréatique et le cours d’eau après plus d’un an de stockage sans qu’aucune des précautions imposées par le règlement sanitaire ne soit respectée ? Voilà que M. le maire, tout d’un coup, se donne l’air d’être intransigeant alors que depuis plus d’un an les contrevenants agissent en toute impunité et qu’ils ne seront pas inquiétés, ni a fortiori poursuivis, pour les dégâts qu’ils auront pu causer.
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1 commentaire
Commentaire de: francoise Membre
Le tas de fumier aura-t-il disparu comme par magie au matin du 2 juin ?
Les nuisances seront-elles « limitées » pour les riverains ?
La projection de fumier sera-t-elle évitée sur la voirie ?
Les voies éventuellement souillées seront-t-elles nettoyées sans délai ?
D’où viendront les agents habilités à constater : de la commune, de la préfecture, de la gendarmerie, de la police de l’eau ?
Les agents « pourront » faire des constations mais en feront-ils réellement ?
Une indemnité de 500 € par jour en cas d’inexécution sera-t-elle versée à la commune ?
Y aura-t-il recours pour excès de pouvoir ?
Vous le saurez en suivant la série « Le tas de fumier à Coye-la-Forêt » dont le dernier épisode n’est manifestement pas pour tout de suite.

