Ce soir-là, la salle du centre culturel est pleine. Spectacle ? Non. Du sérieux. Le PLU va remplacer le POS. La municipalité nous a tous conviés à cette réunion d’information.

Jouons d’abord avec sigles et acronymes : Le POS, on connaît, notre actuel Plan d’Occupation des Sols, assorti d’un COS, Coefficient d’Occupation des Sols. Notre commune est installée depuis quelques années dans le PNR, Parc Naturel Régional et s’y trouve bien. Il faudra faire la connaissance de la ZPPAUP, Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, du PADD Projet d’Aménagement et de Développement Durable, de la loi SRU, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, et du SCOT, Schéma de Cohérence territoriale.

Pour des renseignements plus détaillés, se reporter dans le blog à l’article de Madame Ternaux, conseillère municipale siégeant à la commission urbanisme.

Le spectacle ce soir-là était pourtant au rendez-vous, non sur la scène où Monsieur Jean-Marc Giroudeau, architecte, exposait avec méthode et compétence ce qu’il faut attendre d’un PLU et comment il s’élabore, mais dans la salle. Les premières informations étaient à peine données que des questions étaient lancées, souvent agressives. Assistance agitée, atmosphère houleuse, remarques méprisantes à l’égard de l’architecte qui consacrait son temps à tenter d’expliquer à certains Coyens grossiers – rassurez-vous pour l’avenir du village, ils n’étaient pas majoritaires, mais se faisaient entendre – que l’objet de la réunion n’était pas l’étude urbaine, mais l’élaboration du PLU. Or, certains Coyens n’avaient pas compris cela. Ignorant que l’étude urbaine avait eu lieu il y a un an, et qu’ils avaient manqué le coche, ils pensaient que le programme de la soirée était celui annoncé sur le tract distribué par le « Village Vert » qui fanfaronnait noir sur blanc : « Venez nombreux à la réunion de présentation de l’étude urbaine organisée par la mairie »…

Il fallut toute l’énergie de Monsieur Vernier et de Madame Ternaux pour dissiper le quiproquo et rappeler les règles élémentaires de la courtoisie de façon que Monsieur Giroudeau puisse continuer son exposé sur l’élaboration du PLU et faire entrer dans les esprits récalcitrants que l’étude urbaine n’est pas le PLU.

L’architecte est là, à la demande de M. Vernier. Il assiste la commune pour l’établissement du document d’urbanisme en conformité avec la charte du PNR.
 
Sur quoi se fonde le PLU ?

Le PLU remplace le POS depuis décembre 2000 et la loi SRU.
Il se fonde d’abord sur :
- le code de l’urbanisme, document très volumineux qui se complète et se corrige au fil des années
- la loi Urbanisme et Habitat qui clarifie la loi SRU
- la loi Dalo instituant le droit au logement opposable
- l’engagement national pour le logement
- lois sur la rénovation du logement suite au Grenelle de l’environnement

Ces lois ont changé les codes de l’urbanisme. En cas de litige, les termes de la loi ne sont pas toujours clairs ou peuvent donner lieu à diverses  interprétations ; c’est alors la jurisprudence ( les décisions des tribunaux ) qui donne la solution.
Il faudra bien évidemment respecter d’autres codes : civil, rural, forestier, de l’environnement.

Que dit le code de l’urbanisme ?

Le document communal doit être compatible avec les les orientations intercommunales le SCOT. Les décisions des élus doivent tenir compte du SCOT. Il n’y en a pas ici. Ce qui le remplace, dans le cas de Coye-la-forêt, est la charte du PNR et ses objectifs.
 
L’étude urbaine

La charte du Parc propose aux 59 communes du Parc de réaliser une étude urbaine, dont le coût revient au PNR, pour que les élus aient un document de travail avant de s’engager dans l’élaboration d’un PLU. L’étude urbaine - celle de Coye-la-forêt a été présentée en juin 2007 - met à la portée de la commune une équipe pour faire un diagnostic qui permet de regarder la commune dans ses détails de façon à avoir ensuite une vision d’ensemble de la commune. Si l’on n’a pas lu ce diagnostic, on ne peut comprendre les objectifs, ni le plan proposé.
Il est dommage que l’étude urbaine dans son intégralité n’ait pas été communiquée par la municipalité et placée sur le site internet de la commune. Seule la phase IV a été publiée par notre association sur le blog coye29.com

Après ce diagnostic, le bureau d’études relève les problèmes éventuels et met en évidence les potentialités, les enjeux pour la commune. Il fait des propositions d’aménagements d’espaces publics, de quartiers. Ce ne sont que des éléments de réflexion qui permettront aux élus de prendre des décisions pour le PLU.

Une première phase concerne le paysage, une seconde le bâti.

Dans un contexte international, chaque état cherche à limiter les déplacements individuels à l’origine de consommation excessive d’énergie et de pollution, et à promouvoir les transports collectifs. Suivant ce principe, le préfet étudie le bien-fondé des décisions de la commune. Ainsi, une commune peut se voir refuser une extension en raison d’une absence de transports collectifs. A l’inverse le préfet peut souhaiter que les communes bien pourvues en moyens de transport collectifs construisent des logements.

A ce stade de l’exposé, quelques auditeurs manifestent. Apparemment ils regrettent qu’il y ait une gare près de Coye-la-forêt d’où pourraient venir des incitations à la construction. S’ils habitaient Senlis, ils seraient tranquilles ! La gare, oui si elle leur permet d’aller travailler à Paris, non si elle augmente la population. Ils préfèrent un village qui se meurt peu à peu faute de logements accessibles à une commune dynamisée par l’installation d’une population plus jeune. Or, une commune qui n’évolue pas se condamne. Déjà à la rentrée de septembre une classe de maternelle fermera.
 
L’échec du POS

L’urbanisation de Coye-la-forêt s’est faite sur ce que l’on appelle « un parcellaire rural », c'est-à-dire constitué de parcelles étroites et en longueur. Les maisons sont implantées sur de grandes parcelles, comme l’identifie l’étude urbaine.

Or, quand il y avait une pression sur le foncier, les promoteurs étudiaient les possibilités de construire. Et quand les promoteurs rachètent des maisons pourvues d’un terrain intéressant, ils remplacent les maisons par des immeubles, ce qui s’est produit pour la construction proche du marché. Si la commune n’avait pas pris la décision de faire un PLU, si la pression foncière reprenait, c’est l’ensemble de la commune qui serait touchée par ces constructions sans cohérence entre elles. Le diagnostic montre que certains propriétaires, suite à une succession ou par besoin financier, implantent des constructions sur une partie de leurs terrains et font de l’urbanisme, parfois anarchique. Une maison construite derrière une autre pose des problèmes. C’est le constat d’échec du POS.

Le PLU : une meilleure protection de l’environnement

Avec le PLU, la commune a le choix : soit bloquer le système complètement et interdire de nouvelles constructions, soit chercher à avoir un urbanisme raisonné, cohérent. C’est ce que montre l’étude urbaine : comment imaginer un urbanisme avec un système cohérent d’espaces publics, de réseaux divers.

Alain Mariage rappelle que justement le PLU va permettre de sauvegarder des zones vertes, des jardins, qui n’étaient pas protégés par le POS.

Monsieur Vernier précise ce que recouvre le mot « immeuble «  à Coye-la-forêt : ce que l’on peut construire à Coye ne peut pas dépasser la hauteur de la construction qui a été faite à côté du marché. Un immeuble de la commune signifie : un rez-de-chaussée, un étage, un comble.

Sur de longues parcelles existent ce que l’on appelle des « trames jardins », réservation pour un espace cultivé dans le jardin, que les propriétaires imaginent non constructibles. Or, ce n’est pas juridiquement solide. En achetant plusieurs parcelles les promoteurs peuvent réunir ces trames jardins et en faire un terrain constructible.
M. Giroudeau poursuit :

Le PNR lutte justement contre l’urbanisation excessive de la région, notamment par la mise en pratique de la loi SRU : « on arrête de consommer de l’espace agricole et on densifie. » Ainsi se fera la mixité urbaine. La charte du Parc se plie aussi à cette loi. Le promoteur, comme la commune, devra respecter le document d’urbanisme.Le diagnostic de l’élaboration du PLU sera complété par les chiffres de l’INSEE sur le recensement qui donnent un regard sur l’évolution de la population. On peut alors dire si la tendance est positive, si la commune évolue, ou bien si « elle plonge », si la population vieillit. Les jeunes pourront-ils y vivre ?
- Non, répond quelqu'un, il n’y a pas de crèche !
- C'est vrai, rétorque Alain Mariage, que tous n'ont pas entendu, mais pour faire des enfants, il faut d'abord un logement pour pouvoir y mettre son lit....
Monsieur Vernier : Les chiffres montrent que la population a augmenté entre 1999 et 2006. Il faut alors se demander pourquoi on ferme des classes en même temps.

Quelle est la procédure sur la concertation dans l’élaboration du PLU ?

La commission urbanisme de la commune a sélectionné le 27 janvier le bureau d’étude chargé de l’élaboration du PLU. Le groupe de travail va être mis en place, qui comprend des personnes publiques qui travailleront avec la commission. Ce groupe, une fois constitué, est fermé. Le bureau d’études est choisi. Les études vont donc pouvoir commencer.
La procédure impose de revenir régulièrement vers la population pour monter comment avance le travail.

La concertation finale prend la forme d’une enquête publique. Le document produit est consultable par la population qui peut émettre un avis pendant un mois. Les associations peuvent demander à être entendues, formuler des remarques. Le commissaire-enquêteur relève tous les avis des habitants.

- Et si au final, des personnes ne sont pas d’accord ?
-Le tribunal administratif formule un avis sur les requêtes si nécessaire.
 
Le commissaire-enquêteur donne un avis sur chaque requête, négatif ou positif. Il a un mois pour rendre son travail à la commission. Le groupe de travail examinera ensuite la requête puis l’avis du commissaire-enquêteur Le juge tiendra compte de cet avis au tribunal.

Le rapport de présentation : on trouve dans ce document les justifications de ce qui a été décidé.

La commission élabore ensuite le PADD, Projet d’Aménagement et de Développement Durable, c'est-à-dire les grandes orientations politiques de la commune. Par exemple, créer des logements sociaux, préserver l’environnement ou installer un aéroport, etc.

Ce document est public et sera débattu en Conseil municipal deux mois avant l’arrêt du PLU. Il peut alors être retouché.

Un plan de zonage, au 1/5000, est joint au document d’urbanisme et complète le règlement ; c’est une carte de la commune divisant son territoire en plusieurs zones. La Loi SRU a modifié les appellations. Pour chaque zone définie le règlement prévoit 14 règles à respecter.
Le PLU est ainsi constitué de différents éléments, comme le rapport de présentation, le PADD et le règlement du PLU proprement dit avec le plan de zonage.

Les contestations

Si des personnes ne sont pas d’accord, leurs remarques sont transcrites par le commissaire-enquêteur qui exprime son avis à ce sujet. En fonction de cet ou ces avis, il rédige ses conclusions qui en tiennent compte et qui terminent son rapport (lequel contient les remarques, les avis des personnes, celui du commissaire et ses conclusions.) Le rapport du commissaire est ensuite approuvé par le Conseil municipal.
Il est toujours possible de contester le PLU, soit en le contestant directement auprès du Tribunal administratif, soit à l’occasion d’une demande de permis de construire en faisant valoir l’illégalité de telle ou telle disposition. C’est à ces occasions que le Tribunal peut se servir des documents préparatoires, tels que le rapport du commissaire-enquêteur.
 
La phase d’arrêt

Le Conseil Municipal arrête par délibération le projet de PLU.
Ce sera alors un PLU qui délivrera les permis de construire.
Après un délai de recours le PLU est inattaquable.
Bien sûr, selon les besoins, la commune peut être amenée à le modifier ou le réviser par la suite.
 
Monsieur Deshayes conclut :

L’étude urbaine a été un document pour notre réflexion, elle n’est en aucun cas un règlement.
Les logements sociaux, que certains d’entre vous redoutent, créent un apport de population moindre que celui du projet d’un promoteur. Ainsi, pour le projet du Sauteur, un promoteur privé prévoyait 35 appartements. Avec le bailleur social il n’y en aura plus que 23.
Quant au droit de préemption que vous craignez, son exercice est très coûteux, il y a peu de chance que l’on préempte beaucoup.

Monsieur Giroudeau a répondu ensuite de bonne grâce à de fort nombreuses questions particulières.
 
Les habitants de Coye-la-forêt sont maintenant bien informés sur le PLU à la fois par les articles déjà parus sur le blog et par les explications détaillées de l’architecte jointes à celles du maire de la commune. Commencée dans l’agitation et l’hostilité, la réunion s’est terminée de manière sereine. Le tsunami des barres d’immeubles annoncé par le « Village Vert », qui a injustement valu à M. Vernier le surnom de Baron Haussmann, a donné lieu à une mer calme et tranquille qui a permis à chacun de retourner à bon port.