Conseil municipal du jeudi 25 juin - Compte rendu de notre association

Tout juste une heure pour huit points à l’ordre du jour. Les échanges et débats restent limités. Vingt-quatre membres du conseil sur vingt-huit sont présents.
Secrétaire de séance : Monsieur Daniel Hervé
Public restreint : six personnes dont deux membres de notre association.

Avant que le Conseil ne commence, Monsieur Guy Decamps demande qu’une minute de silence soit observée en hommage aux trois conseillers municipaux d’Ermenonville disparus dans l’accident de l’Airbus A330 d’Air  France. Monsieur le Maire, passé un court moment d’étonnement, accepte et le Conseil se lève [...]

1.    Approbation du compte rendu de la séance du 7 mai 2009
Aucune remarque n’étant faite, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2.    Restauration scolaire – Autorisation à signer le contrat
Monsieur Vernier explique que le précédent contrat avec le fournisseur de repas, SOGERES, arrivant à expiration en septembre, un appel d’offres a été lancé le 23 mars pour le renouvellement du contrat.
Trois réponses ont été faites et SOGERES a été la seule société à déposer une offre. L’ouverture des plis a eu lieu le 27 mai. Après analyse et éclaircissements, notamment quant au cahier des charges, la commission scolaire a émis un avis favorable le 10 juin.
Le marché est de 152 701 € par an pour 33 000 repas, soit une augmentation de 1% par rapport à 2008 (151 010 € ) . Les prix sont révisables chaque année en septembre. Le tarif indiqué ici est donc valable jusqu’à septembre 2010. La commande est passée pour quatre ans et est reconductible trois fois pour un an.

Alain Mariage remarque que la restauration scolaire est abordée selon une approche financière et voudrait savoir si d’autres points ont été vus avec le prestataire, et si l’introduction du biologique dans les repas a été envisagée par la commission. Monsieur Philippe Vernier répond affirmativement : le cahier des charges a été scrupuleusement étudié, voire durci. Quant au biologique, le prestataire a dit qu’il ne pouvait fournir une restauration entièrement biologique et que, si cela se faisait, le coût en serait très élevé.
Madame Sophie Descamps, maire-adjoint en charge des affaires scolaires et de la restauration, ajoute que la commission a eu des exigences en ce qui concerne la provenance de la viande, la présence et la qualité des légumes. Elle pense que la composition des repas est très équilibrée.
Monsieur Alain Mariage souhaite que la tarification des repas fournis dans le cadre du Centre de loisirs soit la même que celle qui est pratiquée les autres jours de la semaine, puisque c’est le même prestataire qui assure ces repas.
Monsieur Vernier répond que cela sera étudié.

Le Conseil vote à l’unanimité pour ce nouveau contrat avec la SOGERES.

3.    Contrat de maîtrise d’œuvre pour la salle polyvalente judo/danse et tennis couvert
Monsieur Vernier fait lecture de la notice.
Une consultation a été lancée le 3 avril pour la recherche d’un maître d’œuvre pour la conception et la réalisation d’une salle judo/danse et d’un tennis couvert. L’appel d’offres a été publié, entre autres, dans le Parisien du 7 avril. Trois cabinets d’architectes ont déposé une offre :
- ARCASA, pour un montant de 47 435 HT, 56 732 € TTC
- BERTRAND ET TOMASSI pour 51 675 HT,  61 803 € TTC
- ATELIER ARCHITECTURE pour 50 350 HT, 60 218 € TT

Le 22 juin, la Commission a décidé de retenir l’offre du cabinet ARCASA, de Senlis, ayant considéré plusieurs critères, dont le coût, ainsi que l’expérience du bureau d’études qui déjà réalisé plusieurs salles de sport.
Monsieur Mariage rappelle que le projet est ancien et qu’il a été établi par la précédente municipalité. Il demande qu’il soit présenté à nouveau en Conseil municipal, ou tout du moins aux commissions concernées, pour informer les nouveaux conseillers et rafraîchir la mémoire des anciens.
Monsieur Guy Decamps demande si c’est le même cabinet qui concevra le projet et le chiffrera.
Monsieur Philippe Vernier répond affirmativement. Le Conseil aura à se prononcer sur toutes les options proposées par les architectes.

Ndlr : La moitié du Conseil municipal est composé de nouveaux conseillers qui votent aujourd’hui pour un projet qui ne leur a pas été présenté depuis le début de leur mandat, même s’ils en ont « entendu parler ». La question de Monsieur Decamps, nouveau conseiller, montre qu’il aurait été bienvenu de clarifier les choses et d’expliquer aussi quel est le rôle du maître d’œuvre.

Le Conseil vote à l’unanimité pour le choix du cabinet ARCASA.

4.    Urbanisme – Ajout au Plan d’Occupation des Sols
Madame Viviane Maës fait lecture de la notice et explique qu’il s’agit d’une simple formalité. Il s’agit de joindre au P.O.S. le plan de zonage d’assainissement approuvé le 19 décembre 2008. Cette adjonction est votée à l’unanimité.

5.    Assainissement – Prolongation du contrat avec La Lyonnaise des eaux
Monsieur Maurice Erard, maire-ajoint en charge de la voirie, lit et commente la notice remise aux conseillers. La commune avait passé un contrat avec La Lyonnaise, qui expire le 13 août. La compétence assainissement a été transférée au SICTEUB.
Mais relèvent de la compétence de la commune : les eaux pluviales et l’assainissement non collectif. Il est demandé au Conseil de délibérer sur la prolongation du contrat avec La Lyonnaise jusqu’au 31 décembre 2009 pour avoir le temps d’étudier les options possibles pour ces deux services.
Avant de passer au vote, Madame Dominique Ternaux voudrait quelques précisions. Monsieur Vernier explique que le contrat avec La Lyonnaise date de 1997, qu’il se termine le 13 août et que pour cette date le temps manque pour lancer des appels d’offres. Cet avenant au contrat permettrait de définir dès septembre différents modes de gestion et de pouvoir signer de nouveaux marchés en décembre. Il donne ensuite lecture de l’avenant.

Le Conseil vote à l’unanimité la prolongation du contrat jusqu’au 31 décembre avec La Lyonnaise des Eaux.

6.    Assainissement – Assistant conseil
Maurice Erard poursuit son exposé sur le même sujet. La mairie souhaite faire appel à l’assistance de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture  pour la passation du contrat concernant la gestion des eaux pluviales et de l’assainissement non collectif. Le coût de cette mission serait d’environ 4700 euros TTC.
Le conseil vote à l’unanimité pour ce choix.

7.    Rapport annuel du délégataire : service de l’eau, année 2008
La Lyonnaise des eaux vient d’envoyer son rapport annuel du service de l’eau potable, que les conseillers peuvent consulter en mairie. Monsieur Maurice Erard donne quelques chiffres :
21 kms de réseau d’eau potable, 1529 abonnés, une consommation de 176 115 m3, soit une diminution de 2,53% par rapport à 2007, une consommation moyenne par foyer de 107 m3. Le prix du m3 d’eau - eau et assainissement -, abonnement inclus, est de 4,86 €. Le renouvellement des branchements en plomb se poursuivra dans la commune et doit être terminé avant 2013. En 2008 cela a été fait dans la Grande rue.

Informations- questions diverses
A. Monsieur Philippe Vernier fait le point sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et résume la première réunion du 25 mai, prélude à un travail qui s’étalera sur deux ans. 
Pour diffuser l’information :
- un résumé sera fait dans les comptes rendus de conseils municipaux
- paraîtra dans La Lettre et le site internet de la commune.
Ndlr : Le compte rendu de cette réunion, rédigé par Madame Ternaux, est disponible sur le blog depuis le 15 juin.
Dans la notice remise aux conseillers, il est précisé que deux représentants des associations La Sylve et Coye village vert participeront à ces réunions « pour faciliter la concertation et l’information réglementaire », sans avoir un droit de vote ou de décision.

B. Monsieur Philippe Vernier donne lecture des plusieurs recours déposés auprès du Tribunal administratif d’Amiens :
- par Monsieur Besseyre et l’association Coye village vert demandant l’annulation de la délibération des Conseils municipaux du 19 février
- par l’association Coye village vert demandant l’annulation de la délibération du Conseil municipal  du 10 avril 2009.
Lors de ces séances la révision simplifiée du POS avait été adoptée pour permettre la construction de 23 logements sociaux.

Ndlr : La municipalité ouvre donc les bras, dans la cadre d’une élaboration du PLU, à une association qui s’empresse de déposer un recours contre elle. Grandeur d’âme ? Tactique ?

- par Monsieur Guy Decamps, conseiller municipal, demandant d’une part l’annulation de la décision de la municipalité, en date du 7 avril 2009, de ne pas laisser aux conseillers municipaux une libre consultation des demandes d’intention d’alénier, d’autre part l’accès pour les conseillers municipaux à la consultation de ces documents.

Ndlr : Plus simplement dit, Monsieur Decamps souhaite que tous les conseillers municipaux aient connaissance des biens immobiliers soumis au droit de préemption qui seraient à vendre dans la commune. En effet, les ventes de bien soumis au droit de préemption doivent être précédées d’une déclaration préalable auprès de la mairie sous peine d’annulation de la vente. La déclaration se fait sur un imprimé type précisant le nom du propriétaire, la description de l’immeuble, le prix, l’adresse du propriétaire.
On peut supposer que Monsieur Decamps milite pour la transparence et la diffusion de l’information. On ne saurait que le rejoindre sur ce point. S’agissant de biens immobiliers, cela rappelle une affaire qui échauffa les esprits il y a quelques mois …
Deux possibilités :
- soit, dans un souci de confidentialité, les conseillers ne sont pas informés des ventes et le maire est le seul à détenir l’information
- soit  les conseillers sont informés ; il va de soi alors qu’ils ne sauraient tirer profit de ces informations d’une manière quelconque et qu’ils ont un devoir de réserve.

Monsieur Vernier ajoute que la défense des intérêts de la commune a été confiée au cabinet d’avocats Maître Goutal et Alibert. Concernant le recours déposé par Monsieur Decamps, le maire précise qu’il a motivé la position qu’il a prise. Ces divers recours engendreront un coût certain pour la commune
Monsieur Mariage et Madame Ternaux demandent si cette motivation peut être exposée en séance. Il leur est répondu négativement : « La motivation est faite, mais je ne la dirai pas. »
Ndlr : On peut supposer que ce silence de Philippe Vernier s’explique par la volonté de ne pas dévoiler son argumentation à la partie adverse présente.
Il est curieux de constater que Monsieur Decamps, élu et siégeant comme conseiller d’opposition, a fait savoir dans le Tribune libre de La Lettre du Coye-la-forêt qu’il n’était pas dans l’opposition. Or le dépôt de ce recours indique le contraire. Difficile de savoir où il se situe vraiment !

 [dewplayer:http://coye29.com/audio/crcm25062009/recours-ta.mp3]

C. Constitution du jury d’assises – Année 2010
Monsieur Vernier cite le nom des jurés désignés publiquement par tirage au sort pour siéger à la Cour d’Assises de Beauvais.

D. Question déposée par Dominique Ternaux à propos de l’installation d’un système de vidéosurveillance à Coye-la-forêt
« Monsieur WOERTH a déclaré qu’il appartenait à chaque commune de décider si elle souhaitait mettre en place un dispositif de video-surveillance.
Vous-même avez indiqué à plusieurs reprises que nous n’en étions qu’au stade de l’étude.
Quand cette étude sera-t-elle diffusée et sous quelle forme ?
Y aura-t-il une délibération du conseil municipal pour décider de sa mise en place ?
Si la réponse est négative,qui en décidera ? »

Monsieur Vernier reconnaît avoir dit il y a quelques mois que l’on en était au stade de l’étude. Il donne ensuite un aperçu de l’avancement du projet :
Le 18 mai a eu lieu une réunion de lancement et la société Egis Mobilité a été retenue par la CCAC pour réaliser une étude. Le 26 mai, une visite de chaque commune concernée par le projet a eu lieu en présence de la gendarmerie, des responsables de l’étude, des élus pour voir quels emplacements choisir pour l’installation des caméras.
Début juillet, La Société Egis Mobilité présentera l’étude réalisée. Celle-ci sera examinée par la Commission sécurité de la CCAC, puis diffusée aux maires et étudiée en Commission dans chaque commune. Si le prix annoncé est rédhibitoire, la commission pourra refuser le projet. Sinon, elle demandera un vrai chiffrage avec les options qu’elle aura retenues.
Ensuite, le projet sera probablement exposé en Conseil municipal ou en réunion plénière. Un vote final aura lieu en Conseil municipal.

 [dewplayer:http://coye29.com/audio/crcm25062009/question-vs.mp3]

Ndlr : Au cours de la réunion publique du 31 janvier que notre association avait organisée sur la vidéosurveillance, Philippe Vernier avait admis qu’il ne connaissait pas le sujet et qu’il devait s’informer avant toute décision. Il avait avancé un nombre de délits plutôt vague « entre deux cents et trois cents ». Il annonçait une étude. Fort bien. L’étude est en cours. Or, surprise, elle ne porte que sur un chiffrage du projet, sur le nombre et l’emplacement des caméras. Il n’est à aucun moment question d’une analyse de la délinquance et de son évolution dans la commune qui pourrait conclure à la nécessité du projet. Quels types de délits, dans quels lieux, quel nombre de délits, quelles victimes, quels objectifs ? On ne le sait toujours pas. Pourtant tous les textes produits sur le sujet et que nous avons largement diffusés insistent sur le caractère indispensable d’une étude du terrain, de ce que le ministère de l’intérieur appelle le « diagnostic de sécurité » Faute de quoi la vidéosurveillance se révèle inadaptée et inopérante. Si l’on fait chiffrer un projet par une étude de 15 000 euros, c’est bien que l’on a adopté le principe du projet. L’installation de caméras de vidéosurveillance à Coye-la-forêt  souhaitée par Monsieur Vernier ne sera donc remise en cause que par un coût « rédhibitoire » et non par une analyse précise de la situation locale.

E. Question déposée par Patrick Lameyre, absent au Conseil
Monsieur Lameyre souhaite que l’on demande aux Coyens s’ils pensent qu’il serait utile de confier à un cabinet spécialisé une étude sur la circulation dans Coye-la-forêt.
Monsieur Erard répond que le 27 mai a eu lieu une réunion de la commission circulation et que des essais seront faits avant toute décision. Des zones test seront mises en place Grande rue et rue du Layon de l’enclave, notamment avec la création de refuges, déjà visibles Grande rue.
Monsieur Vernier dit n’avoir aucune objection à consulter les Coyens. Cela pourra être fait sur La Lettre de Coye-la-forêt et sur le site internet de la commune, et peut-être en réunion publique. La Commission décidera quelle forme de consultation retenir.
Si cette étude devait se faire, elle ne se ferait au mieux qu’en 2010, puisqu’aucun budget n’est prévu pour cela en 2009.