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Majoration des droits à construire à Coye-la-Forêt
Urbanisme, logement, voirie

Majoration des droits à construire à Coye-la-Forêt

La loi du 20 mars 2012 prévoit, pour une durée de 3 ans, une augmentation de 30% de tous les paramètres qui encadrent le droit à construire pour l’agrandissement ou la construction de bâtiments d’habitation, (cf. extrait de la loi ci-dessous). Selon…