Question diverse pour le Conseil Municipal du 12 septembre 2008
Lors de la séance du 14 décembre 2007 il était demandé aux membres du conseil municipal de donner un avis quant à la modification des statuts de la Communauté de Communes.
Modifications approuvées par le Conseil Communautaire le 12 octobre 2007 et portant principalement sur le transfert à cette haute assemblée de plusieurs compétences dont l’Equipement.
La notion d’équipement étant pour ce cas précis définie par « Etude, installation et maintenance de matériel de vidéosurveillance sur le territoire des communes de moins de 5000 habitants ».
Modifications approuvées par le Conseil Communautaire le 12 octobre 2007 et portant principalement sur le transfert à cette haute assemblée de plusieurs compétences dont l’Equipement.
La notion d’équipement étant pour ce cas précis définie par « Etude, installation et maintenance de matériel de vidéosurveillance sur le territoire des communes de moins de 5000 habitants ».
Ce transfert de compétences passé in extremis avant la fin de la mandature et qui touchait des domaines majeurs pour les collectivités a, à l’époque, obtenu de la part du Conseil en place un large avis favorable sans aucun débat permettant d’appréhender les risques réels engendrés par ce transfert. Toute réflexion et décision se référant à ces sujets échappant de fait aux élus locaux.
Le 6 septembre 2008 était convoquée sans autre avis la commission municipale en charge de la sécurité pour établir, dans le cadre de la pré étude lancée par la communauté de communes, la liste des emplacements à privilégier pour l’installation de caméras de surveillance.
Ce sujet est le premier parmi la liste des compétences transférées à la communauté de Communes en 2007. Les autres sujets sont également des plus importants et touchent de très près de nombreuses préoccupations de nos concitoyens (enfance, assainissement, logement… ).
Ces sujets nous concernent tous. Est il normal que les élus locaux n’aient plus rien à en dire, que ces sujets ne donnent lieu à aucun débat et ce quelque puisse être la teneur des conclusions de ces débats?
Ces sujets nous concernent tous. Est il normal que les élus locaux n’aient plus rien à en dire, que ces sujets ne donnent lieu à aucun débat et ce quelque puisse être la teneur des conclusions de ces débats?
Nous vous demandons donc, n’ayant aucun représentant au sein de cette instance, de bien vouloir nous préciser comment vous allez garantir l’indépendance des décisions et actions de notre commune au sein de la communauté de communes. La liste de ces compétences risque t elle d’augmenter et risquons nous de nouveau d’être mis devant le fait accompli sans aucune possibilité d’action?
Groupe des élus « Ensemble pour Coye-la-Forêt » dans une dynamique de gauche
PARTAGER |
Laisser un commentaire