Le budget de la commune sera voté le 26 mars. Les rotatives de coye29 ayant subi un léger dommage, la rédaction n’a pas été en mesure de publier en temps voulu un article sur le conseil du 19 février. Il est grand temps que le lecteur de coye29, s’il veut bientôt assister au vote du budget, soit informé des débats qui l’ont préparé au cours de la séance du 19 février consacré à ce qu'on appelle le débat d'orientation budgétaire.

C'est Patrick Lameyre, maire-adjoint en charge des finances, qui se charge de la lecture de la notice remise à chaque conseiller et dans laquelle figure le budget de la commune.

 

 

Le compte administratif fait apparaître :

Dépenses : 3 787 697 €

Recettes : 4 080 391 €

Ce qui dégage une capacité d’autofinancement de 292 694 €

Dépenses : 508 594 € (et ce qui a été versé au SICTEUB pour le transfert de la compétence assainissememt, soit 918 387 €)

Recettes : 545 055 €

 

 

Patrick Lameyre fait le point sur un sujet qui a déjà défrayé nos chroniques, le legs de Madame Delvigne à la commune au profit de ses œuvres sociales, dont le montant s'élève à 700 000 euros. Le conseil municipal prend connaissance de son affectation dans le budget.

Le maire-adjoint précise que seulement 585 963 euros ont été ventilés dans le budget en dépenses d'investissement, l'appartement à Creil ainsi que le portefeuille d'actions n'étant pas comptabilisés.

Il rappelle que 100 000 euros ont été versés au CCAS en 2014 suivant la délibération du conseil du 19 décembre 2013. Fort bien.

Mais sans plus examiner la chose, il annonce que :

- 200 000 euros sont prévus pour l'aménagement du centre ville

- 150 000 pour la salle 2 du centre culturel

- 135 963 pour autres investissements, allant d'une maison médicale à un mur d'escalade, en passant par un local social.

 

Claude Lebret, conseiller d'opposition, intervient :

- Je croyais que le legs devait être utilisé pour les œuvres sociales.

Monsieur le maire rétorque que la décision de son affectation a été actée par le conseil en décembre 2013, que "l'on n'a pas tous la même définition du mot social, que les débats ont été nourris, que la délibération du 19 décembre 2013 a conclu à cette répartition."

- Je suis étonné, reprend Claude Lebret, (rappelons qu'il ne siégeait pas au conseil municipal avant mars 2014) que personne ne débatte sur le sujet. Cette affectation du legs ne me paraît pas respecter la volonté de la défunte.

- La majorité pense qu'elle est respectée, conclut le maire. On ne va pas revenir sur la décision de 2013.

Le ton est catégorique. Silence dans la salle. Personne ne bouge.

En avant donc pour que l'aménagement d’une supérette, la rénovation d'une salle au centre culturel et la construction d'un mur d'escalade, passent pour des œuvres sociales.

Que le CCAS soit content s'il a déjà obtenu 100 000 sur 700 000 euros. On se demande pourquoi il lui faudrait davantage! Les élus ont dû constater que la population de Coye-la-forêt n'avait besoin d'aucune aide supplémentaire…

 

 

Il s’agit du concours financier apporté par l’état aux collectivités locales, son montant étant établi chaque année par la loi de finances.

Selon la loi de finances 2015, la dotation prévisible en 2015 sera de 448 000 euros, alors que la dotation notifiée en 2014 était de 506 000 euros, soit une baisse de 58 000 euros environ.

 

La loi de finances prévoit une baisse des dotations de l'état pendant trois ans, ce qui se traduira au total pour la commune par une perte totale estimée à près de 200 000 euros, souligne le maire de Coye-la-forêt. « Il faut avoir cela à l'esprit quand nous débattons du budget. »

Une des solutions, mais qui ne comblerait pas la totalité de la perte, serait d'augmenter les impôts.

En ce qui concerne les impôts locaux, il convient de distinguer ce que l'on appelle les bases et les taux.

La revalorisation des bases de 0,9% est déjà imposée par l'état. Quant à l'augmentation des taux, elle est fixée par la commune. Le produit de la base par les taux sera ce que devra payer le contribuable.

Si les taux sont augmentés de 1%, le gain pour la commune sera de 25 517. C'est une hypothèse, dit le maire, cette augmentation serait annuelle, mais devrait être votée chaque année par le conseil. Hypothèse sans doute, mais il est facile de comprendre que le maire y est tout à fait favorable.

Un tableau comparatif, dit-il, montre que la taxe d'habitation est plus élevée dans notre commune que dans les communes de même catégorie. Il nous manque, ajoute le maire, une zone d'activités tertiaires qui seraient avantageuses pour le budget de la commune.

 

Patrick Lameyre et François Deshayes commentent le tableau qui liste les investissements possibles en 2015.

 

Le rachat à l'EPFLO¹ des immeubles 44 et 46 Grande rue. Rappelons qu'en 2011 le projet avait été d'installer une supérette, de construire des logements sociaux et même un parking souterrain... L'organisme cité avait accepté d'être porteur du projet pendant cinq ans, le temps qu'il soit réalisé. Rien ne s’est fait. Il faut maintenant que la commune rachète les immeubles et investisse donc 450 000 € : Ce rachat aurait pu être fait dans un an, dit le maire, mais il est plus avantageux de le faire cette année.

 

 

 

Chemin des loups

Derrière l'immeuble du Roncier, la commune est déjà propriétaire de bandes de terrains occupés par des jardins, dont la surface est de 3 000 m².

Pour 45 000 € la commune peut acquérir 2400 m², ce qui ferait, dit le maire, une ère intéressante pour de futurs projets, des logements sociaux par exemple. La commune n'a pas encore atteint le quota fixé pour le nombre de logements sociaux. Mais aujourd'hui ces terrains ne sont pas constructibles.

 

Dans l'impasse aux Cerfs, là où sont installées des ruches, un terrain de 600 m² serait également bienvenu pour un futur équipement public. On attend la proposition du propriétaire, peut-être 40 000 €. De même on pense acheter les terrains "Tarou et Bonval" pour 28 000 €.

 

- la restauration en cours du lavoir quai du Chardonneret pour 74 000 €

- l'étude en cours pour le projet "coeur de ville-scolaire", 108 000 €

- la rénovation en cours du centre culturel, 550 000 €

- la mise en place du très haut débit, 190 000€

- l'acquisition d'un terrain de 7 000 m² pour 1 000 000 €

 

Le total des investissements se monte à 2 492 024 €.

Les recettes espérées (subventions et legs Delvigne) sont de 766 000 €.

Il est donc nécessaire, si l'on vote ces investissements, de procéder à un emprunt de 1 725 000 €

 

Je voudrais donner des explications, dit François Deshayes, sur l'achat du terrain de madame Savouret. Il est situé derrière le centre culturel ; il couvre une superficie de 6 700 m² et comprend une maison de 120 m². Ce terrain arrive comme une surprise. Là où il est placé, il constitue une opportunité pour la commune. Près de là, il y a déjà des équipements publics, et on peut se dire que... peut-être, un jour... au cas où... si un jour on décidait de regrouper les écoles, (dans l'attente des résultats de l'étude), il serait très utile.

Nous avons proposé de l'acheter, même si c'est trop tôt, même si aucun projet n'est défini. Car c'est une opportunité.

Un promoteur est déjà venu en janvier avec un projet bien ficelé de 50 à 70 logements. Veut-on à cet endroit de nouveaux logements qui, certes, rapporteraient des taxes, mais qui engendreraient des dépenses supplémentaires ? Ce serait aussi de nouveaux clients pour les commerçants, des enfants pour les écoles. Mais tout un nouveau plan de circulation devrait être fait.

Nous avons dit au promoteur que nous aimerions mettre des écoles sur cet emplacement. Qu'à cela ne tienne, a-t-il répondu, on peut faire les écoles sur 2 500 m² et 45 logements! Il faut voir ce qu'en pense l'éducation nationale...

 

Mais il ne serait pas exclu, continue le maire, de placer là l'école maternelle et de mettre les primaires en haut. Si l'on achète ce terrain, cela nous donne la possibilité d'une réflexion. On peut aussi décider de le revendre et faire un autre choix pour les écoles.

 

L'EPFLO ne pourrait-il pas porter le projet ?

- Il le pourrait, répond le maire, mais il faudrait que le projet ait un caractère social. On ne fera pas de logements sociaux à cet endroit, ce n'est pas le but.

Parenthèse dans la discussion : les logements sociaux, on a vu plus haut que le maire les envisage parfaitement du côté du chemin des Loups...

 

J'ai confirmé à madame Savouret qu'on serait susceptible d'acheter son terrain, ce qui l'intéresse beaucoup. Elle accepterait de vendre à 950 000 €, et la banque a donné un accord de principe. Un compromis de vente sera signé avec des conditions suspensives, notamment le vote du conseil fin mars.

On ne va sans doute pas bâtir un projet avant deux ou trois ans, mais entre temps on peut louer la maison entre 1 500 € et 1 800€ par mois.

Ce projet ne remet pas en cause la supérette qui est une priorité. Même si l'on achète ce terrain on fera la supérette.

 

Ce terrain est effectivement très bien situé. A Coye-la-forêt, il y a un problème de logement pour les personnes aux revenus modérés, notamment pour les jeunes. Les jeunes dont les parents vivent à Coye, qui ont grandi à Coye, ne peuvent se loger à Coye.

Si la commune achète ce terrain, elle pourrait imaginer un programme de logements locatifs abordables, voire de logements sociaux. Ce serait un bon moyen d'intégrer les logements sociaux dans la commune.

Il y a aujourd'hui un risque de fermeture de classe. Des logements à loyer modéré seraient un moyen de faire venir des couples jeunes avec enfants. Cela dynamiserait la commune.

 

- Vous avez complètement raison, répond François Deshayes, nous avons plusieurs pistes, qui peuvent être complémentaires. Ne pas concentrer tout au même endroit est bien. Cela peut être une piste, mais pour cela il faut être maître des choix.

Le problème du logement social, c'est le prix du foncier. C'est un choix politique que d'acheter un terrain cher pour du logement social.

Actuellement, nous avons 202 logements sociaux. On devrait en faire entre 150 et 170 nouveaux. On ne le pourra pas, par manque de terrain.

 

Combien de classes y aurait-il à construire pour un regroupement scolaire et quel en serait le coût ?

- 15 classes pour 3 500 000 €. Mais attendons les conclusions de l'étude, dit le maire. On est encore dans le vague pour les écoles. Avec ce terrain on a une opportunité.

 

Yves Dulmet :

Lors de l'élaboration du PLU, on a choisi l'orientation de ne pas regrouper les logements sociaux dans la commune.

- Oui, il y a un projet en cours près de l'église, rappelle le maire.

 

Alain Mariage :

Est-ce que ce projet d’achat du terrain de 7 000 m² est raisonnable financièrement ? Le tableau des dépenses que vous avez joint est incomplet. Il manque la rénovation des bâtiments, la deuxième tranche de travaux dans le centre culturel, les travaux dans l'ancienne halle des sports, les 200 000 € pour la supérette...

 

- Les rachats à l'EPFLO, dit le maire, pourraient couvrir ces dépenses. Les murs coûtent 450 000. Avec une subvention de la DETR² de 100 000, il resterait 350 000 à notre charge. Le loyer de la supérette sera de 18 000 pour 200 m². Nous revendrons les appartements pour rentrer dans nos frais.

 

Claude Lebret :

A propos des écoles, il faut penser à la réutilisation des anciens bâtis.

- C'est ce qu'on attend de l'étude de la SAO, répond François Deshayes. Je n'imagine pas que l'on reste propriétaire de tout. Il faudra vendre une partie des biens de la commune, si ce n'est tout! (Ndlr : le presbytère a déjà été vendu – merci la municipalité et l’évêché –, il reste la mairie, l’église, l’école, le jardin d’enfants…)

 

Je vous ai présenté, poursuit François Deshayes, un tableau de prospective financière pour ces trois années.

Nous pourrons supporter un emprunt de 1 725 000 €, faire face à la perte de 58 000 € par an (baisse de la dotation d'état) et dégager une capacité d'autofinancement pour de nouveaux investissements, à condition de revoir nos ressources et de limiter nos dépenses.

 

Soit :

- l'augmentation des impôts, dont nous avons déjà parlé

- l'augmentation de 2% par an des tarifs des différents services (cantine, le périscolaire, etc.)

- la baisse de 10 % des dépenses à caractère général...

- la réduction des subventions de 5 %

- aucun recrutement de personnel.

 

Nous avons aussi un patrimoine à entretenir (par exemple, la toiture de l'ancienne salle des sports,) la voirie. Il n'y a pas eu de gros travaux de voirie depuis 20 ans, même si l'on dépendait 80 000€/an pour les trottoirs.

Il faudra regarder en détail les tarifs à augmenter (jusqu'à présent, cela se limitait à 1%), revoir les quotients familiaux, étudier un nouveau règlement du centre culturel qui donnerait la possibilité de louer la salle 2 pour des réceptions familiales (15 à 20 000 €/an).

Le bâtiment du Sauteur a été rénové : le vestiaire de Sophie s'y installera mais il reste 40 m². Faut-il le louer ou non?

Le restaurant scolaire : le contrat avec le fournisseur de repas arrive à échéance. On va se diriger vers un groupement de commandes avec Chantilly, pour obtenir une baisse de tarifs. (Et la qualité des repas, ce n’est pas le premier critère ?)

Je le rappelle, l'objectif est une réduction de 10% des charges générales.

 

Isabelle Domenech : la renégociation des prêts permettra peut-être de ne pas augmenter les tarifs.

- Là, nous sommes dans les orientations. Peut-être cette renégociation nous réservera-t-elle de bonnes surprises, mais aujourd'hui je ne sais pas.

Il faudra changer nos habitudes, poursuit le maire. Par exemple avec le plan « zéro phyto » (ndlr : adopté par le parlement en janvier, et applicable en… 2020) s'habituer à avoir des rues moins propres, utiliser la binette à la place des pesticides. En faire moins pour les associations et réduire leurs subventions de 5%. Certains ont suggéré de supprimer les 20 000 €? au CCAS... Oui, fallait y penser, les élus réfléchissent, quand même !

Avec ces options on peut arriver à dégager une capacité d’autofinancement de 329 000 €. Il faut être au-dessus de 300 000 € pour être à l'aise. L'objectif sera d'avoir des charges en moins et des ressources supplémentaires. Les augmentations d'impôts ne seront pas suffisantes.

 

Guy Decamps : Avec l'achat du terrain de madame Savouret, la municipalité ne sera-t-elle pas plus contrainte qu'avant pour le projet de rénovation?

 

- Oui, les choix seront plus compliqués qu'il y a un an. Quel sera le choix de la SAO? Une nouvelle école à 3 500 000 sur ce nouveau terrain? Je ne sais.

Quoi qu'il en soit, la supérette reste la priorité.

 

Ainsi se termine le débat d’orientation budgétaire. De quoi être perplexe. Le maire annonce des difficultés dues à la diminution des aides de l’état. Or, dans le même temps, il envisage de refaire le centre ville, ce que personne n’a demandé, et de construire une école alors qu’on en a déjà deux dont tout le monde est content ! Et pas d’hésitation pour augmenter les impôts et les tarifs des services.

C’est comme si dans une famille dont le budget aurait été diminué par une perte d’emploi on programmait malgré cela des travaux coûteux d’embellissement qu’il faudra assumer par des restrictions. Pas de vacances cette année, les enfants, on refait la cuisine.

 

Note 1 : Etablissement public foncier local de l’Oise

Note 2 : Dotation d’équipement pour les territoires ruraux

Note 3 : Elle provient de l'excédent de recettes du budget de fonctionnement. Plus l'excédent est important, plus la commune peut investir dans des équipements nouveaux.