La chartre éthique de la vidéosurveillance de la ville de Lyon a été rédigée par un Collège composé d’élus municipaux de la majorité comme de l’opposition, de personnalités qualifiées représentant le monde du droit, de l’économie et de l’éducation et de représentants d’associations de défense des droits de l’homme.
Ce texte rappelle les principes auxquels l’installation et le fonctionnement des caméras doivent se conformer, impose à la Ville de Lyon des obligations supplémentaires en matière d’information sur la vidéosurveillance et instaure en faveur des citoyens qui s’estiment victimes d’un abus de la vidéosurveillance, un droit de recours auprès du Collège.
Cette charte d’éthique a été adoptée par le Conseil Municipal le 19 avril 2004. Elle est disponible dans chaque mairie d’arrondissement, dans les commissariats et chez un certain nombre de commerçants des quartiers équipés de caméras.(1)