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Droit des personnes assistant à un conseil municipal d'enregistrer et de diffuser les débats
Vie municipale

Droit des personnes assistant à un conseil municipal d'enregistrer et de diffuser les débats

Article  modifié le 11 avril 2009* Curieuse exception à la transparence que la vidéosurveillance exige des citoyens en s'immisçant dans leur vie privée, à Coye-la-Forêt, le règlement int&eacute…
CCAC : l’existence d’un «comité de la majorité» relance le problème de la représentation de l’opposition
Finances Locales

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Compte rendu du Conseil communautaire du vendredi 13 mars 2009 Le conseil communautaire rassemble les représentants désignés par les municipalités des 7 communes de l’Aire cantilienne : Apremont, Avilly Saint-Léonard, Chantilly, Coye-la-forêt, Gouvieux,…