Archives pour: Mars 2009, 20
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2009
Droit des personnes assistant à un conseil municipal d'enregistrer et de diffuser les débats
Conseils municipaux 2 retours »Article modifié le 11 avril 2009*
Curieuse exception à la transparence que la vidéosurveillance exige des citoyens en s'immisçant dans leur vie privée, à Coye-la-Forêt, le règlement inté… Lire la suite
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CCAC : l’existence d’un «comité de la majorité» relance le problème de la représentation de l’opposition
Intercommunalité, Vidéosurveillance, Finances Locales Réagir »Compte rendu du Conseil communautaire du vendredi 13 mars 2009Le conseil communautaire rassemble les représentants désignés par les municipalités des 7 communes de l’Aire cantilienne : Apremont, Avilly Saint-Léo… Lire la suite
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Approbation du Compte-rendu de la séance du 19 février 2009
Compte Administratif 2008 - Commune
Compte de Gestion 2008 - Commune
Affectation du Résultat de Fonctionnement 2008 - Commune… Lire la suite
Les comptes rendus des Conseils Municipaux, ainsi que les Ordres du Jour, sont disponibles sur le site de la mairie.
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