Un peu plus de 50  personnes ont répondu à l’invitation de la municipalité qui organisait, ce samedi 21 novembre, une « réunion publique d’information sur la vidéo protection » au centre culturel. Seul face au public, Monsieur Vernier, maire de Coye-la-forêt, a pris  la parole durant une bonne demi-heure et, comme on pouvait s’y attendre, a exposé les résultats de la société « Egis mobilité »  missionnée par la CCAC en mars 2009 pour étudier la mise en place d’un dispositif de vidéo protection dans les communes de moins de 5 000 habitants : Apremont, Avilly Saint-Léonard, Coye-la-Forêt et Vineuil Saint Firmin. Après une présentation chiffrée, détaillée et illustrée par un diaporama, la parole a été donnée au public dont les questions ont permis d’ouvrir un débat et de tirer la sonnette d’alarme. Mais a-t-elle été entendue ?

Recul des chiffres de la délinquance

Pour Coye-la-Forêt, selon les données disponibles, on est passé de 230 faits de délinquance de voie publique en 2002 à 124 en 2007, (soit une baisse de 53% sur 5 ans- NDLR).

Selon le CISPD, « cette baisse sensible des actes délictueux est le résultat de différentes mesures : renfort de l’effectif de la brigade de gendarmerie d’Orry-la-ville (porté à 21), renfort par des réservistes pendant la saison d’ouverture du parc Astérix, optimisation de l’organisation des tournées ».
A Coye, cette baisse significative s’explique également, a ajouté Monsieur Vernier, par la création d’un deuxième poste de policier municipal entre juillet 2002 et mai 2003, deuxième poste qui a permis de faire des rondes en soirée. Ce sont d’ailleurs les difficultés rencontrées pour remplacer ce deuxième policier municipal qui ont conduit la mairie à faire appel, en octobre 2004, à une société privée afin d’assurer une surveillance nocturne (cette société se contente aujourd’hui de surveiller uniquement les bâtiments publics puisque la municipalité a reçu, il y a quelque temps, un recours d’un syndicat de police fort de lui rappeler  que la loi interdit  la surveillance de la voie publique par une société de services…)

Si les statistiques manquent pour les années 2004, 2005 et 2008, les 17 plaintes déposées par la municipalité en 2008, année où il y a eu beaucoup de dégradations, permettent néanmoins de chiffrer à plus de 20.000 € les dégâts subis par la collectivité, a précisé Monsieur Vernier, avant de détailler tous les méfaits commis durant l’année 2009 (voir le tableau dans ce fichier .doc) 

Pour conclure sa première partie, Monsieur Vernier a  constaté une amélioration de la situation depuis 2002, puis, passant d’une certaine forme de rationalité des chiffres à l’appel au vécu, de l’analyse à la compassion,  a aussitôt souligné le traumatisme des victimes afin de justifier le recours à la vidéosurveillance. Plus tard, à la fin du débat, une personne du public sera applaudie en reprenant  cette même considération qui  justifie la surveillance de tous au nom de la défense d’une seule victime.

Si vous avez raté le début…

Pour ceux qui auraient manqué le début du feuilleton sur le projet d’une vidéoprotection, Monsieur Vernier a rappelé quelques dates :
2ème semestre 2007, vote d’un transfert de compétence à la CCAC pour étudier la mise en place de caméras de surveillance sur les communes de moins de 5000 habitants
Décembre 2008, rédaction d’un cahier des charges prévoyant de faire appel à un bureau d’étude
Mars 2009, le conseil intercommunal retient la société « Egis mobilité » pour réaliser une pré étude
Mai 2009, réunion des maires, de la sociéte « Egis mobilité » et de la gendarmerie pour étudier les emplacements de caméras sur le terrain
Septembre 2009, présentation de l’étude devant la Commission Projets
3 octobre 2009, présentation de l’étude devant le Conseil Intercommunal qui retient, parmi les 3 scénarios proposés, le scénario n°3 et choisit Avilly Saint Léonard pour faire un essai sur une durée de six mois.
Octobre 2009, présentation de l’étude à Coye-la-Forêt devant la Commission Sécurité des biens et des personnes, puis le 22, en commission plénière, devant l’ensemble des conseillers municipaux
Novembre 2009, organisation d’une réunion publique d’information

Des caméras à la carte

Partant du contexte de l’étude (« avoir des espaces tranquillisés » et « amener aux forces de l’ordre des éléments de preuves pour mieux intervenir ») Monsieur Vernier a passé en revue la cartographie des caméras des  quatre communes. 6 caméras sont prévues à Apremont, 7 à Avilly Saint Léonard, 5 à Vineuil et 11 à Coye-la-Forêt où  les secteurs concernés sont :

Les caméras aux entrées de la ville, a encore indiqué Monsieur Vernier, permettront de se défendre contre la délinquance extérieure, les autres concernent les lieux où il y a eu le plus de dégradations ces dernières années (secteur des Bruyères)

3 scénarios pour un premier épisode

Pesant les avantages et les inconvénients techniques et financiers des 3 scénarios proposés par la société « Egis mobilité » (voir les diapositives : scénario 1, scénario 2 et scénario 3) Monsieur Vernier a expliqué qu’en raison du coût prohibitif d’une liaison VPN, la commission Projet avait jugé plus raisonnable de choisir le scénario 3, soit l’équipement de caméras analogiques avec encodeur numérique et enregistrement en local, c'est-à-dire sans transmission des données dans un local technique. Le coût d’investissement et de fonctionnement sur 5 ans  s’élève à plus de 288.000 € HT, soit 345.000 € TTC,  pour l’ensemble des communes (153.900 € TTC pour Coye-la-Forêt, soit 78.900 € en frais d’investissement et 75.000 € en frais de fonctionnement). Outre la raison du coût à supporter, Monsieur Vernier, sans préciser davantage, a indiqué que le choix de la CCAC correspondait mieux aux souhaits des représentants des communes, avant de donner la parole au public.

Questions ouvertes



Quelle est la suite du processus si l’on part de l’hypothèse que la vidéosurveillance va être adoptée ? Qui va décider ? Quel va être le délai de mise en œuvre ?

( M. Vernier) : D’abord, les communes doivent faire part de leur volonté à la CCAC. En ce qui nous concerne, l’adoption passera par un vote au conseil municipal. Quant au délai de mise en œuvre il devrait être assez rapide, entre 6 et 8 mois une fois que le conseil municipal aura pris sa décision.

En l’état actuel des choses, le conseil municipal est-il plutôt favorable ou défavorable ?

( M. Vernier) : Je crois pouvoir dire qu’il est plutôt favorable

Donc, c’est une réunion d’information et non une discussion sur une éventuelle mise en œuvre ?

( M. Vernier) : Si, on peut discuter…

Oui, on peut discuter mais si le projet est déjà acté ou en voie de l’être, d’une certaine manière je perds mon temps. J’aurais préféré une autre solution ; que vous envisagiez éventuellement d’installer la vidéosurveillance mais en faisant d’abord une réunion d’information et ensuite en discuter en conseil municipal.

( M. Vernier) : Mais c’est le schéma proposé!...

Non, pas tout à fait, vous nous mettez quasiment devant le fait accompli.

( M. Vernier) : Vous n’avez pas bien compris ma réponse. Vous m’avez demandé si le conseil était plutôt favorable, je vous ai répondu oui, mais il ne s’est pas encore prononcé, le vote n’a pas eu lieu. Si vous avez des arguments fracassants, vous pouvez faire changer l’avis du conseil
NDLR : Encore eût-il fallu que tous les membres du conseil municipal fussent présents, ce qui était loin d’être le cas puisqu’ils étaient moins d’une dizaine, opposition comprise.


  ( M. Dulmet, conseiller municipal) : Cela fait un an et demi que l’on travaille sur ce sujet, on a eu le temps de se faire une opinion. Si aujourd’hui vous apportez des arguments qui vont nous faire changer d’avis, on vous écoute.
NDLR : Lorsque le maire soumet une proposition en conseil municipal, il est tout à fait exceptionnel que les conseillers de sa majorité ne la votent pas.

Cela fait, pour ma part, 10 ans que je suis l’actualité sur la vidéosurveillance et concernant le contrat local de sécurité, qui permet de réfléchir aux problèmes  de délinquance, j’ai essayé de mesurer les actions de prévention de l’intercommunalité et, concrètement, il n’y a rien. J’ai eu l’occasion, dans le cadre de ma profession, de lire 3 contrats de sécurité dans des villes de taille moyenne comme la nôtre et de rencontrer des coordinateurs, mais aucun ne trouve la vidéosurveillance efficace… J’essaye de vous comprendre et je suis d’accord pour ne pas laisser faire les actes de délinquance, mais pourquoi délaissez-vous les autres solutions comme les actions relevant de l’éducation ?

( M. Vernier) : Un projet comme la vidéo protection n’exclut pas d’autres actions pour essayer de réduire la délinquance locale, néanmoins vous ne pouvez pas dire qu’on n’a rien fait. On a fait un « Commission jeunes » et François Deshayes va vous parler des difficultés à les sensibiliser.
NDLR: La Commission jeunes rassemble une dizaine de conseillers municipaux qui doivent travailler sur « la question des jeunes à Coye-la-forêt. »

  (M. Deshayes, adjoint au maire) : On n’a pas la prétention de régler tous les problèmes de la délinquance. La vidéo protection est seulement un moyen supplémentaire. On a mis en place une « commission jeunes » et on va essayer de faire quelque chose, mais ce n’est pas facile, ce n’est pas notre métier. Pour revenir à la surveillance nocturne, je crois qu’on ne renouvellera pas le contrat qui s’arrêtera en mars 2010 et qui nous coûte 25.000 € par an. L’idée est de mettre à disposition ce budget en faveur d’actions envers les jeunes, en recrutant un animateur de rue par exemple.
NDLR : Monsieur Deshayes reconnaît les limites de l’efficacité d’une intervention des élus sur la « question jeunes ». Il y a longtemps que l’embauche d’un éducateur ou d’un animateur a été envisagée par des conseillers d’opposition. Sans que jamais le Conseil ait débattu sur cette option. C’est sans doute par là qu’il aurait fallu commencer. Imaginer des mesures concrètes, donner aux jeunes des interlocuteurs spécialisés, tester l’efficacité de la mesure, et enfin, et seulement enfin, avoir recours à la technologie.

Vous nous demandez des arguments pour vous convaincre,  mais vous-même avez-vous des arguments pour nous convaincre ? Vous avez dit un jour que la vidéo surveillance est un bon outil de prévention dans la mesure où elle permet d’augmenter le taux d’élucidation des délits, qui varie actuellement entre 25 et 30%, mais quel est le nombre des affaires résolues grâce à la vidéosurveillance ?

( M. Vernier, lisant un courrier envoyé récemment par le Préfecture)  « … Les crimes et délits chutent deux fois plus vite dans les communes équipées de vidéo protection… »

C’est ce que dit le préfet, mais pas les études indépendantes, comme les études anglaises,  qui parlent de 1 à 3%.  Même la dernière  étude française sur l’efficacité de la vidéoprotection souligne que le taux d’élucidation reste encore modéré… et encore, quand on dispose d’un centre de supervision, ce qui ne sera pas le cas à Coye-la-Forêt.
NDLR : Le préfet ne peut dire que du bien de la vidéosurveillance, sinon il risque la mutation ! Sa mission n’est pas de vérifier l’efficacité de la vidéosurveillance mais de “mettre à disposition des collectivités locales des arguments propres à soutenir leur adhésion“ au plan d’action du gouvernement qui prévoit de tripler le nombre de caméras sur la voie publique.

( M. Vernier) Je vous cite mes chiffres, mais il y a aussi le taux de dissuasion (sic)… A côté de nos voisins qui ont une forte police municipale, si on est le ventre mou, c’est là que les délinquants viendront. Il faut faire en sorte que Coye ne soit pas objet de convoitise. Le taux d’élucidation est peut-être faible mais le taux de dissuasion n’est pas négligeable.
NDLR : Ce nouveau « taux de dissuasion » est pour le moins inattendu. Comment se mesure-t-il ? A défaut d’être « fracassant », l’argument est renversant…

Vous avez donné pour la première fois la liste des délits mais certains ne concernent pas la vidéosurveillance. Les études commandées par l’administration insistent pourtant sur la nécessité d’un diagnostic sécuritaire préalable. Sur quoi peut-on exactement peser avec la vidéosurveillance ?

( M. Vernier) : les cambriolages…

C’est donc l’objectif, vous pensez qu’on va diminuer le nombre de cambriolages ?

( M. Vernier) Oui, la vidéo permettra d’apporter certaines preuves en repérant par exemple certaines plaques d’immatriculation.

Mais les cambrioleurs emprunteront d’autres passages, j’ai moi-même été victime d’un cambriolage, c’était 2, 3 femmes qui ont visité 5 ou 6 maisons dans mon quartier, elles se sont glissées dans la forêt, n’avaient pas de voitures et sont reparties comme elles sont venues. Elles ont été vues mais elles n’ont pas été arrêtées.

Il y a autre chose que vous n’avez peut-être pas assez pris en considération, c’est l’impact de la vidéosurveillance sur le développement de la violence des actes. Si les objectifs ne sont pas bien ciblés, on risque d’avoir plus de mauvais effets que de bons effets.

  Plus on sécurise les biens matériels, plus on fragilise les personnes, comme on peut le constater avec le phénomène du car-jacking. Avec toutes ces caméras de surveillance, on a assisté en Angleterre à une montée spectaculaire de la violence sur les personnes.
NDLR : Il est intéressant de signaler que dans la liste des délits, qui ont eu lieu entre janvier et septembre 2009, figurent trois agressions de Coyennes… hors de Coye-la-forêt. Aucune agression de personne n’est signalée dans la commune elle-même.

Même phénomène aux Etats-Unis où des grandes villes enlèvent les caméras.

Ne croyez-vous pas qu’il est regrettable d’investir dans la vidéosurveillance alors qu’on n’a aucune preuve de son efficacité ? Quels arguments avez-vous à donner, à part la lettre de la préfecture, quand toutes les études indépendantes tendent à montrer que la vidéosurveillance n’est pas efficace?

( M. Vernier) : On ne va quand même pas commander une étude….

Mais vous prenez quand même la décision.

(M. Dulmet) : Vous dites que sécuriser les biens fragilise les personnes, mais qu’avez-vous à proposer ?

Plus de présence sur le terrain, des adultes au lieu des machines, des policiers, des éducateurs.

(M. Deshayes) : Mais combien ça coûte ?

  (M Piercy, conseiller municipal) : A Strasbourg, vous avez une baisse de la criminalité de 30%. On ne peut pas régler tous les problèmes. C’est comme la vitesse sur les routes, on met des radars sur les routes, on réduit la vitesse, on réduit les accidents, mais on ne les élimine pas. C’est pareil pour l’insécurité. Ce n’est pas la panacée.
NDLR : Il s’agit d’une affirmation de Madame Keller, Maire de Strasbourg entre 2003 et 2007, concernant uniquement le centre ville. Nous cherchons toujours l’étude sur laquelle pourrait se fonder cette affirmation.

Je suis à la fois mal à l’aise et en colère. Vous présentez les choses d’un point de vue technique, alors que, pour moi, c’est un problème politique, c'est-à-dire qui concerne le vivre ensemble dans la cité. En vous focalisant sur les problèmes techniques, vous évacuez tout l’aspect politique, le choix de la société dans laquelle on veut vivre. La deuxième chose qui me dérange, c’est que vous présentez les statistiques sans les décortiquer. Vous faites des liens de causalité qui n’existent pas. Ce n’est pas uniquement parce que vous avez un gendarme supplémentaire que la délinquance va chuter. Enfin, vous oubliez qu’il y a des moyens humains derrière les caméras et que plus on aura d’informations moins on sera capable de les traiter. Or, comme les moyens humains coûtent cher et qu’on veut les économiser avec les caméras, on tourne en rond.

( M. Vernier) : J’ai indiqué que les méfaits avaient diminué par la conjonction de beaucoup d’éléments.

Est-ce alors opportun de mettre des caméras de surveillance étant donné que la délinquance baisse régulièrement ?

( M. Vernier)  Oui, on doit encore pouvoir diminuer la délinquance avec la vidéosurveillance.
NDLR : Si les chiffres de la délinquance avaient doublé en cinq ans, on aurait dit : la vidéosurveillance s’impose. Comme les chiffres ont diminué de moitié, on dit : la vidéosurveillance s’impose. Logique de Shadok, dont s'amuse le blog de Bug Brother ! 

Quand les nouveaux dispositifs de vidéosurveillance seront installés, comptez-vous établir une évaluation officielle de son efficacité qui permettra de rediscuter du sujet ?

( M. Vernier)  Oui, sans problème, si on dispose encore d’éléments statistiques.

 (M Guy Decamps, conseiller municipal) On peut rappeler que 3 techniciens d’identification judiciaire viennent d’être affectés à la brigade d’Orry-la-ville.

Mais il y a combien d’heures à visionner pour un seul délit ?

  En Angleterre, après les attentats de 2006,  il a fallu mobiliser 100 personnes pendant une semaine alors qu’on avait des informations sur l’identité des terroristes.

Je reviens sur le problème des jeunes et des caméras qui sont concentrés vers les HLM. Au lieu de tout miser sur la vidéosurveillance on pourrait aussi envisager les TIG (travaux d’intérêt général) et amorcer une démarche avec les bailleurs sociaux autour d’une table afin de trouver des solutions. Cela est même subventionné par le Conseil Général.

(M. Alain Mariage, conseiller municipal) Je trouve personnellement disproportionné le nombre de caméras par rapport au nombre de délits, ainsi que le nombre de caméras autour du quartier des Bruyères, surtout si c’est pour lutter contre les tags alors qu’il n’y en a plus depuis mars 2009. Je trouve dommage que ce projet se soit monté avant qu’on mette en place le groupe de travail sur les jeunes qui risquent d’être heurtés par le nombre de caméras. Pourquoi mettre une caméra au jardin d’enfants alors que les arbres empêcheront une bonne visibilité ?

(M. Deshayes) Vous avez parlé tout à l’heure de moyens humains mais je vous rappelle qu’un employé coûte 30.000 € par an et qu’il faudrait 5 policiers municipaux supplémentaires pour permettre un roulement nuit-jour sachant qu’ils ne peuvent pas faire de rondes de nuit à moins de trois. Il faudrait donc un budget supplémentaire de 150.000 €, ce qui correspondrait à 10% d’augmentation des impôts
Dans les études qui ont été faites, il a été remarqué qu’avec l’installation de caméras, les atteintes aux personnes augmentent. Il y a donc un risque de violence accrue.

La vidéosurveillance favorise le jeu de la transgression. Dès lors qu’une installation est faite, naît le désir de transgresser l’interdit. J’en ai pour exemple les barrières et tourniquets qui ont été installés autour du lycée de Chantilly pour renforcer la sécurité. Le dispositif est régulièrement contourné, escaladé.

Comment le financement sera-t-il assuré ?

La CCAC subventionne le projet ainsi que le FIPD, entre 20 et 50% du coût. A quoi s’ajoutera un concours exceptionnel pris sur la réserve parlementaire de M. Woerth.

La municipalité serait-elle prête à rédiger une charte d’éthique de la vidéosurveillance comme cela s’est fait à Lyon, qui impose des obligations à la commune notamment en matière d’information ?

Pourquoi pas ? C’est à étudier…

Vous avez dit que vous attendriez qu’Avilly ait expérimenté le système pendant six mois pour faire un bilan avant toute décision. Ce délai semble court. Une année complète, qui inclurait les vacances, serait plus révélatrice. A la suite de quoi, une réunion serait décidée, comme celle que vous avez organisée aujourd’hui, au cours de laquelle un bilan serait fait et où l’on pourrait procéder à un vote.

Monsieur Vernier admet qu’un test d’un an à Avilly-Saint-Léonard serait envisageable et clôt la réunion par une seconde lecture de la lettre du préfet qui coupe court à toutes les argumentations et qui reprend la voix officielle du Ministère de l’Intérieur

Cette réunion d’information, la première organisée par la municipalité concernant un sujet sur lequel « elle travaille depuis un an et demi », pouvait laisser espérer un premier pas vers un peu plus de concertation sur un sujet si important.
Néanmoins, alors que les chiffres de la délinquance sont en net repli depuis 5 ans, la municipalité reste droit dans ses bottes et continue de soutenir son projet de vidéoprotection. En souhaitant déployer un arsenal de 11 caméras, elle méprise ainsi le principe de proportionnalité et relaie la  politique sécuritaire du gouvernement qui est une véritable obsession.

Au cours de ce débat, si les élus de la majorité se sont défendus de réduire leur politique de sécurité à une politique de dissuasion et de répression, en rappelant en l’occurrence qu’une « commission jeunes » avait été mise en place, il reste que la prévention est reléguée au second plan puisqu’on installe des caméras avant de réfléchir aux problèmes.

Reconnaissant par ailleurs le très faible taux d’élucidation des délits qu’apporte la vidéosurveillance, alors que cet argument avait été mis au premier plan à plusieurs reprises, Monsieur Vernier a estimé, sur les seules considérations de la Préfecture de police, qu’on pouvait  compter sur l’effet dissuasif des caméras pour réduire le nombre des délits, alors que de nombreux universitaires, sociologues ou spécialistes des questions de sécurité, soulignent plutôt  l’inefficacité des caméras de vidéosurveillance, voire leur effet aggravant, sur les violences faites aux personnes (si elles n’ont aucun effet sur les actes impulsifs, il arrive que les agressions soient plus violentes et les délinquants mieux camouflés dans les zones récemment équipées de caméras). 

Si l’on ajoute à cette forme persistante de déni des études indépendantes, l’absence d’un diagnostic de sécurité  digne de ce nom, dans la mesure où il se réduit à de vagues corrélations statistiques, ainsi que le constat d’échec en Angleterre ou aux Etats-Unis de cette politique sécuritaire, qui consiste à multiplier des machines au détriment d’une présence d’adultes sur le terrain, il faut bien reconnaître que le maire et sa majorité ont une telle foi dans l’efficacité de la vidéoprotection qu’ils n’envisagent même pas de la remettre en cause et préfèrent  agir à distance, en donnant des signes visibles à leur électorat, plutôt que de changer de stratégie et d’aller  à l’écoute d’autres solutions.

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liens :

• Charte d'éthique de la vidéosurveillance : l'exemple lyonnais
• Collectif coyen contre la vidéosurveillance (la pétition en ligne)
  
•  Compte rendu de la Conférence-débat  du Samedi 31 janvier 2009 comprenant une bibliographie et des liens vers les études anglaises et le rapport du Sénat