Avant d’en venir au contexte local, nous avons souhaité donner une information générale sur la vidéosurveillance, le contexte national et le cadre juridique dans lesquels elle s’inscrit.

En janvier 1995, la loi Pasqua :
-    désigne comme organisme compétent pour le traitement des demandes d’autorisation la commission préfectorale de vidéosurveillance placée sous l’autorité du préfet

-    limite à quatre les justifications d’installation d’un dispositif de vidéosurveillance dans les espaces publics,
-    précise les conditions d’exploitation (information du public et accès aux images)


En janvier 2006, une cinquième justification d’installation est ajoutée concernant la lutte contre le terrorisme.

Se reporter au dossier du blog pour les précisions nécessaires.

Deux dispositifs de vidéosurveillance

L’Etat juge et partie

 

La CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, avait pour mission depuis sa création en 1978, « face aux dangers que l’informatique peut faire peser sur les libertés", de « protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques. » Or, cette loi de 1995 refuse cette compétence à la CNIL, autorité administrative indépendante, et la donne aux préfets, c'est-à-dire à l’Etat.
A cet égard, le rapport d’information du Sénat, du 10 décembre 2008, constate :

« L’Etat qui était resté longtemps en retrait, jouant un rôle d’arbitre, est ainsi devenu le principal promoteur de cette technologie au service de sa politique de sécurité. »

Ceci est d’autant plus évident que Mme Alliot-Marie, le 9 novembre 2007, procédant à l’installation de la Commission Nationale de Vidéosurveillance, déclare :
« Je veux tripler en deux ans le nombre de caméras sur la voie publique, afin de passer de 20 000 à 60 000 ( … ) L’Etat incitera et aidera les collectivités locales »

On comprend ainsi pourquoi la CCAC, présidée par Eric Woerth, à laquelle a été transférée dès décembre 2007 compétence en vidéosurveillance, a demandé aux maires de la Communauté d’exprimer rapidement leurs vœux en la matière. Ce qui fut fait en septembre 2008.
Et le 15 janvier 2009, la CCAC a lancé en ligne un « avis d’appel public à la concurrence » pour faire une « étude pour aide à la mise en place de matériel de vidéosurveillance »

La mise en place, nous dit un conseiller municipal, serait faite au deuxième semestre de 2009.

Les commissions préfectorales, un fonctionnement disparate

 

Ces commissions de contrôle sont chargées de vérifier si les dispositifs de la loi sont  respectés dans les lieux où les caméras ont été installées. Elles ne fonctionnent pas au mieux, déclare le rapport de  la Commission sénatoriale sur le sujet. L’appréciation qu’elles donnent sur les systèmes installés varie d’un département à l’autre. Elles manquent de moyens humains et matériels pour effectuer de véritables contrôles. Ceux-ci sont en nombre limité et auraient tendance à diminuer.

En 2004, 942 contrôles ont été effectués. 17% d’infractions ont été relevées.

En 2007 il n’y a plus que 483 contrôles.

« Aujourd’hui, et pour un certain nombre cas, la vidéosurveillance urbaine est moins encadrée que les écoutes téléphoniques, alors qu’elle constitue un risque d’atteinte à l’intimité de la vie privée largement équivalent » Alain Bauer, Président de la Commission Nationale de la Vidéosurveillance.

Dans l’esprit des élus, la vidéosurveillance est faite pour lutter contre la délinquance. Or, rien n’est moins sûr. Aucune évaluation solide n’a été faite en France, reconnaît l’INHES, Institut National des Hautes Etudes de Sécurité.
A Londres, Mike Neville, responsable du bureau des Images de Scotland Yard, parle d’un « véritable fiasco : seuls quelques 3% des vols (effectués sur la voie publique à Londres » ont été résolus grâce aux caméras de surveillance. Par ailleurs, une recrudescence des agressions à l’arme blanche a été notée, malgré les 4 millions de caméras au Royaume-Uni, dont 65 000 à Londres.

On peut aussi consulter le rapport de 2005 de l’étude scientifique menée en Angleterre pendant trois ans par deux criminologues du Home Office (Ministère de l’Intérieur). C’est le seul travail d’évaluation reconnu par des experts criminologues. L’étude a été menée à partir de l’observation de 13 sites avant et après l’installation de caméras. Elle conclut que « dans la plupart des cas la vidéosurveillance n’a pratiquement aucun effet sur l’évolution de la délinquance » ( http://souriez.info/IMG/pdf/La_telesurveillance_en_question.pdf )
En Allemagne, la notion de préservation des libertés publiques limite l’usage des caméras. On n’en dénombre que 94 sur les rues et places publiques.

D’une façon générale, l’efficacité de cet outil a été constatée dans les parkings - lieux clos pourvus d’entrées et sorties bien visualisables -, sur des bâtiments publics.  Au contraire la caméra n’a aucun rôle dissuasif sur l’agression des personnes.
La plus grande vertu de la caméra est qu’elle remédie au sentiment d’insécurité. La confusion s’opère entre ce sentiment, subjectif évidemment, et ce qui est réellement vécu, le fait objectif et constaté. Les caméras ne sont pas toujours installées dans les lieux les plus criminogènes, mais dans ceux où le sentiment d’insécurité est le plus fort.

C’est ainsi que l’INHES parle de « la dimension mythologique de la vidéosurveillance, notamment chez certains élus qui imaginent résoudre nombre de problèmes par l’implantation de quelques caméras. »

Tous les documents que nous avons consultés insistent sur le fait que le diagnostic de sécurité est impératif, notamment le rapport de l’INHES de juillet 2008 ( http://www.inhes.interieur.gouv.fr )
Avant de décider de l’implantation d’un système de vidéosurveillance, il faut évaluer la situation locale en termes de faits de délinquance (leur nombre, les catégories de délits, les rues ou lieux concernées, la fréquence, etc.), voir quelles actions de prévention ont été déjà menées, quelles sont les attentes de la population. Bref définir des objectifs précis.


les  dangers et les effets pervers de la vidéosurveillance



Après avoir souligné l’efficacité mitigée de la vidéosurveillance urbaine, nous avons voulu montrer que l’accumulation des « bonnes raisons » qui poussent la municipalité à s’équiper des caméras de surveillance risquait de conduire Coye-la-Forêt à une situation à laquelle les élus n’ont peut-être pas suffisamment réfléchi. C’est en ce sens que nous avons abordé « les  dangers et les effets pervers de la vidéosurveillance » en développant l’idée qu’elle pouvait produire des effets contraires à ceux attendus.

L’inventaire de ces « effets pervers » a donné lieu aux considérations suivantes :

  Ou bien elles procurent un « sentiment de sécurité » mais elles conduisent alors à un relâchement de la vigilance et de l’attention, amènent à se mettre soi-même dans une situation d’insécurité puisque nous transférons aux caméras le soin de nous prémunir.
La vidéosurveillance modifie les comportements des délinquants qui développent des stratégies d’évitement ; au lieu de les affaiblir, ils deviennent plus rapides, moins visibles et plus violents. Le renforcement de la protection des biens a pour conséquence la fragilisation des personnes (exemple connu du  car-jacking)

Les caméras ne suppriment pas mais déplacent seulement la délinquance ( « effet plumeau » ) en engendrant une ségrégation entre zones surveillées et zones non-surveillées. Au lieu de favoriser une mixité ou une cohésion sociale, elles produisent un phénomène de ghettoïsation et d’exclusion qui renforce les causes de l’insécurité.
En incitant les municipalités à s’équiper de dispositifs de vidéosurveillance, l’Etat tend de plus en plus à se désinvestir de son rôle en confiant aux collectivités le soin d'assurer la sécurité des biens et des personnes. Cela sans compensation budgétaire car , contrairement au Royaume-uni où la vidéosurveillance est financée et gérée par l'Etat, en France, le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) ne finance que le raccordement des caméras aux forces de police mais non leur achat et leur entretien.

La vidéosurveillance conduit à déshumaniser ou dépersonnaliser les relations entre la population et les autorités chargées du maintien de l’ordre. Fondée sur une logique de la mise à distance de ce qui est surveillé, elle contribue à déresponsabiliser chacun et à annuler tout effort de prévention et de dialogue propre à une logique de proximité.

Enfin, il a été montré que la  loi de 1995 qui encadre la vidéosurveillance, en mettant la sécurité au premier plan, contribuait  à limiter nos libertés fondamentales et notre vie privée ; comparée à la déclaration des droits de l’homme, elle entraîne un détournement des valeurs  républicaines selon lesquelles la liberté est à égalité avec la fraternité, non avec la sécurité.

En conclusion, il est apparu que la vidéosurveillance ne pouvait  être légitime que si elle garantissait tous nos droits, et non un seul, la sécurité, au détriment des autres, la liberté de circuler, le respect de la vie privée. Face aux dérives sécuritaires  réelles qu’elle représente, et compte tenu d’une efficacité si discutable et d’un gain économique si contestable, la vidéosurveillance devrait rester une exception pour des objectifs bien définis, non une norme à la mode. 

 

La vidéosurveillance à Coye-la-forêt ?

« Nous en sommes au tout début des opérations », dit Monsieur Philippe Vernier qui remercie notre association pour avoir organisé cette réunion et prend acte des informations que nous avons collectées.
En ce qui concerne Coye-la-forêt, Monsieur Vernier avance un chiffre de 200 à 300 délits, et un taux d’élucidation de 25 à 30%. Il estime que ce n’est pas un chiffre négligeable et il se dit très sensible au désarroi des personnes qui s’adressent à lui après une agression ou un cambriolage et qui attendent une réponse. Il pense que le dispositif actuel, un seul policier municipal, « n’assure pas bien la sécurité des personnes ». Les gendarmes recommandent de placer des caméras aux entrées de ville pour élucider les faits de délinquance commis par des personnes extérieures à la commune. Cela aurait un effet dissuasif. Coye-la-forêt est située près d’une gare, entre deux nationales, et cette situation géographique favorise les méfaits de ceux qui viennent de l’extérieur. S’il n’a pas donné d’informations plus tôt, c’est qu’il n’avait pas d’informations à donner.  A la première commission, l’aire cantilienne a demandé de fixer rapidement les endroits où mettre les caméras. Et la municipalité a fait le choix tactique d’en demander beaucoup, une douzaine, aux entrées de ville et sur certains lieux où sont commis des méfaits. La CCAC va sélectionner un bureau d’étude pour aider la commune à savoir « à quels endroits il faut mettre les caméras pour que ce soit efficace. »

Si le débat s’est tenu en réunion plénière du conseil, sans présence du  public, c’est que le principe est d’abord d’en discuter en commission, composée de huit personnes, puis en conseil municipal, et après éventuellement en débat public.
A la suite d’une personne qui fait observer qu’un autre policier municipal serait plus souhaitable que des caméras, Monsieur Vernier explique :

Pour que ce soit satisfaisant et qu’il puisse y avoir une surveillance de jour comme de nuit, il faudrait au moins cinq ou six policiers. Nous en avions embauché un second il y a quelques années. Ce n’était pas suffisant pour une présence la nuit. Quand il est parti, suite à une mutation, nous n’avons pas trouvé à le remplacer. Nous avons alors fait appel à une société privée de surveillance qui fait des rondes de façon aléatoire. Mais c’est illégal. Elle n’est en fait habilitée qu’à surveiller des bâtiments et non les allées et venues dans les rues. Nous ne pourrons pas poursuivre ainsi. C’est pourquoi nous avons pensé que la vidéosurveillance serait une compensation à cette insuffisance de moyens humains.


Monsieur François Deshayes, maire-adjoint en charge des finances, complète l’information donnée par le maire :
Nous n’avons pas voulu cacher quoi que ce soit aux Coyens, nous n’avons rien de plus à dire que ce que nous vous disons aujourd’hui. Il n’y avait pas de quoi faire une réunion publique juste pour dire : nous allons installer 12 caméras. Cette décision n’a pas dû vous surprendre puisqu’elle était dans le programme électoral de Philippe Vernier.

Cette semaine j’ai posé la question du coût à la CCAC lors du Débat d’Orientation Budgétaire. On m’a répondu : entre 50 000 et 1 000 000 d’euros ! Tout dépend de ce que l’on voudra faire. Nous n’en sommes pas à la décision. Nous pouvons encore dire non, au vu de ce que l’on nous proposera.


Madame Dominique Ternaux, conseillère municipale d’opposition :
Les informations que nous avons eues ont été données en commission. Monsieur Mariage a beaucoup insisté pour qu’une réunion plénière au moins se tienne sur le sujet. Dans le cadre de cette information, nous avons appris que nous en étions encore au stade de projet, ce qui semble un recul par rapport à ce qui était exprimé au préalable.


Alain Mariage, conseiller municipal d’opposition :

La première réunion de commission sur le sujet a posé d’emblée la question de fixer les lieux d’implantation des caméras. Il n’était pas question de débattre du bien-fondé de la vidéosurveillance dans la commune, de savoir quelle réponse elle apportait à quel problème.
C’est pourquoi nous avons insisté ensuite pour qu’il y ait un débat. Cela a été accepté dans le cadre d’une commission plénière. Les élus ont échangé sur le sujet mais la communication avec les habitants n’a pas été faite. Aucun élément tangible ne nous permet de dire aujourd’hui que la vidéosurveillance est une réponse nécessaire aux problèmes rencontrés par la municipalité ou par les habitants.


Je voudrais ajouter que ce matin, en réunion fermée d’information des conseillers municipaux, il a été dit que la CCAC voulait accélérer le mouvement. L’étude qui a été lancée, d’un seul coup, a été décidée en dernière ligne, alors que l’on aurait dû commencer par cela. Il a été déclaré ce matin que l’étude allait être faite au premier semestre 2009 pour que la mise en place soit effectuée le 2° semestre 2009. Alors ne me dites pas maintenant que rien n’est fait, que rien n’est choisi, que rien n’est acté.


D’autres personnes s’expriment


Depuis quelques années, un panneau à l’entrée de Coye indique « Village sous surveillance » Avez-vous pu mesurer l’impact de ce panneau sur la délinquance ?


Réponse de M. Vernier : C’est difficile à mesurer. La surveillance en question était assurée par une société privée dont je vous ai déjà parlé. Si l’on peut mettre de la vidéosurveillance nous arrêterons cette solution.


Avant de parler d’endroits où l’on mettrait de la vidéosurveillance, il faudrait savoir comment cela fonctionne, si cela a donné des résultats importants dans les communes voisines. Savoir si à Lamorlaye cela a fait baisser la criminalité. D’après ce que j’ai entendu dire, ce n’est pas le cas. Pour Orry la ville il semble que le maire soit hostile, sauf pour la gare où cela peut se justifier.

.Je crois qu’on se laisse un peu entraîner par quelque chose qui est à la mode depuis quelques années. D’autre part on joue sur le sentiment d’insécurité. Les gens ont besoin de se sentir en sécurité alors on va leur fourguer un système qui dédouanera le ministère de l’intérieur de l’efficacité d’un groupe de gendarmes ou de policiers. Il faut donc tenir compte de ces éléments et ne pas nous laisser entraîner dans des dépenses parce que c’est à la mode de mettre des systèmes de vidéosurveillance un peu partout.


  Il y a probablement de l’espoir si vous en êtes effectivement à la réflexion de départ, et il y a peut-être d’autres solutions qui peuvent être envisagées. Ce qu’il faut quand même garder en mémoire, c’est que l’humain est capable de gérer des rapports à l’humain. Travailler contre la délinquance, ce ne sont pas des machines qui vont y arriver. C’est un dialogue. C’est comme si des parents pensaient qu’éduquer leurs enfants, c’est de mettre des cadenas partout, de la vidéosurveillance aussi, ce n’est pas une façon de répondre à de l’agression. Je pense vraiment qu’on se trompe si on pense qu’on va solutionner des problèmes d’agression avec des caméras. Donc la délinquance, elle va se camoufler, elle va être de plus en plus violente et vicieuse, mais on ne guérira aucunement le mal comme ça.


   Il ne faut pas oublier l’amitié. Dans mon quartier, on s’aide, on s’épaule. Quand quelqu'un part il le dit aux autres.


Avec la vidéosurveillance on procède à l’envers pour tout ce qui est vandalisme local. Un policier municipal peut entamer un dialogue, il est là depuis quelques années, connaît les jeunes, peut discuter avec eux….S’ils veulent casser quelque chose ils ne vont pas le faire ouvertement devant le policier municipal qu’ils connaissent.


Est-ce que cela pourrait vous amener à réfléchir à quelque chose dont on parle depuis longtemps, c’est un poste ou un demi-poste d’éducateur ou médiateur à Coye-la-forêt ?
Monsieur Deshayes : Pourquoi pas ? Sachant que derrière tout cela il y a des problèmes d’argent. Vous allez dire que je ramène tout à cela, mais malheureusement, c’est ce qui nous guide aussi, et aujourd’hui on a un budget qui est très limité en fonctionnement.


Les caméras coûtent cher aussi.

Monsieur Deshayes : Je n’en sais rien.


L’efficacité d’une vidéosurveillance est de pouvoir identifier. Voyez ce qui s’est passé à Levallois-Perret. Les caméras ont été très vite badigeonnées ou détériorées. Ou alors il faut les placer très haut, et l’image est alors difficilement lisible. Dans les
cambriolages, bien des délinquants viennent par la forêt. Ce qui est présenté, c’est plutôt l’inefficacité de cette video.


Ce qui me choque c’est que vous partiez sur un projet comme celui-là sans avoir fait aucun diagnostic, sans avoir de chiffres, 200 à 300 délits. L’écart est important. Il n’y a pas d’évolution ?

J’ai trouvé sur internet un rapport de la CNIL adressé à Mme Alliot-Marie. Sa recommandation est la nécessité d’une évaluation avant de mettre ce projet en route. Et surtout il est précisé que la mise en place de systèmes de vs nécessite dans la durée une réelle adhésion de la population. J’ai lu entre autre sur le blog que vous vous appuyez essentiellement sur le fait qu’une majorité de Français sont favorables à la vidéosurveillance. Comme le précise la CNIL « si certaines études d’opinions montrent que la population est globalement favorable à la vidéosurveillance, pour autant les Français ne sont pas pour autant prêts à renoncer à la garantie de leurs droits individuels. » On joue sur la peur, comme cela a été dit essentiellement. Or, on sait que ce qui est plus efficace, c’est la présence humaine, de l’éclairage. La vidéosurveillance n’est pas trouvée plus efficace dans toutes les études. Cela me paraît très léger de payer des sociétés qui vont chercher l’implantation des caméras sans savoir ce qu’on va faire et pourquoi.


Dominique Louis-Dit-Trieau : Je suis conseiller municipal d’opposition à Chantilly.
En 1995 à Chantilly il y a eu un débat avec référendum, il fallait que les habitants de Chantilly puissent donner un avis : voulaient-ils plus de caméras, plus de policiers municipaux ou plus d’éclairage ? Ce qui a été choisi, c’est plus de policiers et plus d’éclairage.

Plus tard, on a envisagé de mettre une caméra dans le souterrain. J’ai voté pour, et j’y reste favorable malgré tout. J’y passe tous les jours. Cela n’empêche pas les petits actes d’incivilité et de délinquance, cela n’empêche pas les jeunes de fumer des pétards, cela n’empêche pas les graffitis, cela n’empêche pas que ce soit sale, car ils savent pertinemment que les caméras ne sont pas efficaces, ils s’habituent à cette présence et recommencent leurs bêtises. Est-ce que cela rassure la population ? Oui. Je viens de voir le quartier de Verdun où il y a des logements sociaux, les gens sont très contents. Je ne suis ni pour ni contre les caméras, je veux simplement que l’on fasse un diagnostic. En tant que conseiller communautaire j’étais avec M. Vernier et M. Deshayes au DOB de la CCAC où je suis suppléant. On a voté une étude de 30 000 euros. J’espère qu’elle sera utile pour que tous les habitants poissent être correctement informés.
Pour les petites communes, ma position est qu’elles n’ont peut-être pas les moyens de financer des policiers municipaux. Je pense que la compétence du policier municipal est importante, et que la CCAC, au lieu de financer des caméras, devrait financer des policiers municipaux.


Monsieur Deshayes : Vous avez raison en disant « Est-ce qu’il ne vaudrait pas mieux augmenter les policiers municipaux dans les petites communes plutôt que la vidéosurveillance ? » Mais pourquoi pas ? J’en reviens à ce que je disais tout à l’heure : quand on aura une estimation des coûts, on pourra décider. Aujourd’hui on sait qu’un poste de policier municipal coûte environ 25 000 euros, charges comprises. Maintenant un seul ne fait pas suffisamment d’effet.


Vous êtes prêts à organiser une réunion publique ?

Monsieur Deshayes : Aujourd’hui nous n’avons pas assez d’éléments pour le faire. Mais pourquoi pas ?


Notre commentaire :
Nous avons été satisfaits que le maire et ses adjoints se soient exprimés lors de cette réunion.


Mais nous sommes perplexes. Que faut-il comprendre :

-    que le projet n’est pas décidé, que nous ne sommes pas dans la phase de réalisation ?
-    que la municipalité ne dispose d’aucune information sur le sujet ?

-    que, n’ayant aucune information, elle confie à la CCAC le soin de lancer une étude qui coûtera 30 000 euros ?
-    que l’étude sera lancée sans diagnostic précis et analyse des faits de délinquance ?

-    que la CCAC elle-même n’a aucune idée quant au coût d’installation et de fonctionnement d’une caméra ?
-    qu’il n’est pas exclu que la municipalité rejette le projet ?

-    qu’il n’est pas exclu que l’on embauche un second policier municipal ?


A suivre…