Débat d'Orientation Budgétaire

Publié par La rédaction le 14 Mar 2009 dans Vie municipale, Conseils municipaux

Débat d'Orientation Budgétaire

Compte rendu de notre association de la réunion du Conseil municipal du 19 février 2009, « Confidentiel finances »

Quorum :

5 absents mais 5 pouvoirs en tout, tous les conseillers étaient donc présents ou représentés. Chez les élus de gauche, Christiane Lacroix était absente et avait donné pouvoir à Alain Mariage.

1) Approbation du compte rendu de la séance précédente du 19 décembre 2008

Approbation à l’unanimité sous réserve du rétablissement des 2 ou 3 lignes manquantes.

2) Débat d’orientation budgétaire ( DOB )

Première surprise : pour une séance consacrée au DOB, il y a un ordre du jour bien fourni…

Présentation par M. Deshayes des comptes de la commune (prévisions et réalisations 2008, prévisions 2009) tels que proposés par la commission des finances.

Ce que l’on peut retenir, globalement de la présentation :

comme l’a dit M. Gillet, les finances de la commune sont saines ;
les emprunts, tous à taux fixes, ne comportent pas de « toxiques » ;
le taux d’endettement de la commune est de 12% : c’est tout à fait correct, même modeste ;
en section de fonctionnement, 47 % des dépenses sont consacrées aux charges de fonctionnement matériel (type chauffage, électricité, cantine, entreprises de nettoyage, etc… (chapitre 11)) et 41 % aux charges de personnel permanent (chapitre 12), auxquelles il faut ajouter 280 000 € versés au centre de gestion de la fonction publique de l’Oise pour les remplacements et vacations (inclus dans le chapitre 11) ;
craintes autour des services fournis aujourd’hui par le centre social rural de Lamorlaye et de la suppression annoncée de recettes en provenance de Roissy, apparemment pour toutes les communes du sud de l’Oise qui en bénéficiaient. La baisse est inéluctable (de 50 000 € à 30 000 € , ou au mieux 75% des 50 000 € cette année). M. Douet, conseiller général, a prévu de « monter au créneau » pour défendre les communes du sud de l’Oise et limiter la casse.
très légère augmentation prévue des subventions aux associations (de 40 500 € en prévision 2008, avec une réalisation 2008 à 38 213 €, à 41 000 € en prévision 2009) ;
en section investissement, on trouve côté dépenses le remboursement de la dette, les travaux en cours et les nouvelles demandes d’équipement ou autre. Les annuités de la dette sont à un niveau correct : légèrement moins de 250 000 € pour les premières années, et en baisse même dans l’hypothèse de la réalisation successive de tous les projets présentés (elles ont déjà été bien plus élevées dans le passé, autour de 300 000 € si j’ai bien entendu) ;
les recettes fiscales proviennent dans leur grande majorité des impôts locaux payés par les habitants (seulement 30 000 € de taxe professionnelle sur 1 500 000 € de recettes fiscales au total, soit moins de 4%). La suppression partielle annoncée de la taxe professionnelle n’aura donc qu’un effet limité sur les finances de Coye.

Présentation par M. Vernier des comptes de l’assainissement (prévisions et réalisations 2008, prévisions 2009).

L’année 2009 sera marquée par l’adhésion au SICTEUB (le contrat d’affermage avec la Lyonnaise des eaux s’achève à l’été 2009). Constat d’une baisse de la consommation d’eau.

3) Plan de relance et FCTVA

Le plan de relance prévoit la possibilité d’un versement anticipé (1) pérenne du FCTVA (2) aux collectivités qui réalisent au moins un euro de plus d’investissement en 2009 que la moyenne des investissements des années 2004 à 2007 inclues (comptes commune et assainissement cumulés). Ce sera vraisemblablement le cas de Coye.

Le maire est donc autorisé à l’unanimité à signer la convention avec le préfet qui permet d’entrer dans le dispositif.

4) Avance sur subvention pour une association

L’association de football demande, comme cela lui a été accordé depuis quelques années à cause de problèmes de trésorerie dus à une gestion approximative semble-t-il, une avance sur le versement d’une partie de sa subvention. Accordé (2 votes contre : MM. Dulmet et Sénèque), avec en plus un bonus de 2 500 € cette année, en contrepartie d’un rétablissement du calendrier normal de versement à l’avenir.

5) Enquête publique sur la révision du POS (en vue de la construction des 23 logements sociaux au Sauteur)

Vote pour entériner le rapport du commissaire enquêteur (1 contre et 4 abstentions).

6) Entretien du réseau d’assainissement

Le maire est autorisé à signer la convention avec le SICTEUB.

7) Changement des tarifs de participation au raccordement

Vote sur le reversement de la part de la commune vers le SICTEUB qui prend la compétence.

8) Informations diverses

Un panneau lumineux pour la diffusion d’informations a été commandé (11 920 € TTC).

Marché : proposition d’exonérer du paiement d’un mois de redevance (droit de place) les abonnés habituels qui ont pâti du retard dans l’installation sur le nouveau marché : adoptée (impact limité : moins 641, 60 € de recettes pour la commune).

4 lots ont été réceptionnés (dont un avec réserves car il y a des problèmes de condensation).

Rémunération des agents recenseurs : accord unanime pour délibérer sur ce point qui n’était pas indiqué à l’avance dans l’ordre du jour et permettre ainsi de payer rapidement les personnes qui ont effectué le recensement, et pour adopter les tarifs proposés.

Informations diverses glanées au cours de la séance :

D’après le dernier recensement, la population de Coye-la-Forêt est de 3 991 habitants.

42 000 € de travaux de voirie non prévus ont dû être entrepris à cause du gel.

A l’occasion de l’exposé concernant la subvention de la mairie au CCAS, qu’il propose d’augmenter de 3 000 € pour passer à 15 000 € en 2009, M. Deshayes a insisté sur le fait que l’aide de la mairie au CCAS ne se limitait pas à cette subvention, mais qu’il fallait y ajouter des coûts que la mairie prend directement en charge : avec le salaire de la personne responsable, le loyer d’un ou plusieurs logements et des concessions au cimetière, cela représenterait 60 000 € au total à prendre en compte.

En réponse à une question d’Alain Mariage, M. Deshayes précise que l’augmentation de la subvention est justifiée car le CCAS doit et devra répondre à des besoins grandissants (de plus en plus de demandes, et les prestations du type prise en charge de factures EDF sont de plus en plus coûteuses) et qu’il est en déficit chronique (4 000 € en 2008). Sa réserve s’amenuise donc et doit être renflouée pour lui permettre de faire face aux imprévus.

Les investissements ou « projets futurs » énumérés (par ordre de priorité et programmation chronologique) :