Comment vos élus utilisent l'argent destiné aux oeuvres sociales
Conseil municipal du mercredi 13 février 2013
Débat d’orientation budgétaire
Le legs de Mme Delvigne
Les rythmes scolaires
Un ralentisseur en centre ville
Le numérique pour les pv
C’est la tradition, en février les conseillers municipaux ont débattu du budget avant le vote qui intervient en mars. Débattre, c’est beaucoup dire. Les options ont déjà été prises en diverses réunions de travail, il reste aux conseillers l’opportunité de faire entendre une opinion. Ce fut le cas lors de ce conseil qui fut animé par plusieurs interventions.
C’est François Deshayes, maire-adjoint en charge de la commission des finances, qui se charge d’exposer l’orientation budgétaire de la commune après avoir présenté les comptes de l’année écoulée. En voici un résumé succinct :
Bilan du budget 2012
Dépenses : 4 226 340 €
- 3 355 402 € en fonctionnement
- 870 938 € en investissement
Recettes : 4 843 699 €
- 3 829 526 € en fonctionnement
- 1 014 173 € en investissement
Soit un solde positif de 617 358 €, auquel s’ajoute l’excédent de 2011, de 287 835 €. Somme totale de 905 194 € utilisable pour les RAR « Restes à Réaliser », dépenses engagées et recettes certaines.
Après les « Restes à réaliser » le solde 2012 sera de 288 659 €.
Budget primitif provisoire 2013
Dépenses : 5 799 483 €
- Fonctionnement : 3 730 582 € (3 470 312 + dépenses imprévues 260 270)
- Investissement : 2 068 901 € (559 429 pour 2013 + 1 509 472 RAR Halle des sports)
Recettes : 5 859 512 €
- Fonctionnement : 4 075 328 € (3 786 669 + 288 659 excédent 2012)
- Investissement : 1 784 183 € (dont 562 556, legs de Mme Delvigne)
Le point sur l’endettement de la commune
Les annuités de remboursement seront de 295 265 € en 2013, supérieures à 2012. Ceci s’explique, commente le maire-adjoint, par le remplacement des chaudières de toutes les écoles. En 2015 les annuités tomberont à 202 144 €.
Monsieur le maire, Philippe Vernier, ajoute que le niveau d’endettement est tout à fait correct. La capacité de désendettement de la commune est évaluée à 4,5 ans, ce qui est largement en-dessous du seuil moyen de 8 ans. (Cette méthode de calcul évalue en combien d'années une collectivité pourrait rembourser la totalité du capital de sa dette en supposant qu'elle y consacre tout son autofinancement brut)
Le legs de Mme Delvigne
Avant de commenter les dépenses d’investissement, François Deshayes fait le point sur montant du legs de Mme Delvigne : Celui-ci a été placé en réserve car son affectation n’est pas encore entièrement décidée. 562 000 € ont déjà été encaissés. S’ajoute à cette somme un placement de 43 000 € et un appartement à Creil évalué par les Domaines à 130 000 €, ainsi qu’un avoir chez le notaire estimé à 20 000 €. Si l’on fait l’addition, cela représente 755 000 €.
Il est dommage que le maire-adjoint ait négligé de rappeler que le legs a été fait au bénéfice des œuvres sociales de la commune. D’ailleurs dans la présentation publique de l’orientation budgétaire, aucune allusion aux sommes allouées au CCAS. Lui confiera-t-on la gestion d’une partie du legs ? A suivre…
Rappel : Lors du précédent Conseil municipal, le 20 décembre, une question avait été adressée à monsieur le maire par Marie-Louise Barnier pour le blog coye29.com. C’est Alain Mariage du groupe des élus de gauche « Ensemble pour Coye-la-forêt » qui avait accepté de transmettre la question, dans le cadre des « Questions diverses » traitées en fin de séance.
La voici :
« Afin de financer l’aménagement du centre ville (supérette et parking souterrain), le conseil municipal du 25 octobre 2012 prévoit de prélever la somme de 300 000 € sur le legs de Mme Delvigne.
Or la donation de Mme Delvigne a été faite au bénéfice des œuvres sociales de la commune (voir Conseil du 18 février 2011)
Comment le Conseil municipal conçoit-il de respecter les volontés de la donatrice, alors qu’une grande partie du legs est affectée à un programme qui concerne davantage l’urbanisme que les œuvres sociales ?
Le CCAS a-t-il été informé et consulté ? »
Monsieur le maire avait d’abord exprimé sa surprise à Alain Mariage, faisant observer que celui-ci avait tous les éléments pour répondre et qu’il aurait pu le faire. C’était oublier la différence entre une réponse officieuse d’un conseiller municipal et la réponse officielle et publique du maire au cours d’un Conseil municipal. Or, c’était ce qui importait.
Philippe Vernier a poursuivi en énumérant les différentes réunions au cours desquelles la question de l’usage du legs avait été évoquée :
- En réunion plénière du 22/05/12, les conseillers ont abondamment discuté du legs et les avis ont convergé : le projet de réaménagement du centre ville a un aspect social lié au maintien des commerces.
- Lors du Conseil municipal du 8 juin 2012, le dossier de demande de subvention FISAC bâti sur ce financement a été accepté à l’unanimité.
- Le 08/10/12 l’option de rénovation du centre ville incluant le plan de financement a été adoptée à l’unanimité en commission plénière. Et au lieu de prélever 400 000 € il a été décidé de ne prélever du legs que 300 000 €.
- Le 25/10/12 le Conseil municipal a adopté la décision de rénovation, qui inclut le financement et l’allusion au legs, avec 23 voix pour.
Comme on le voit, la réponse de monsieur le maire est un historique des réunions. Rien de plus. L’argumentation est quasiment absente et se limite à une remarque sur le caractère social du maintien des commerces, ce qui reste à démontrer… Comment le parking souterrain est-il « socialement » justifié ?
Quant à la réponse à la 2° question sur le rôle du CCAS dans cette affaire, c’est du grand art. Comme le rédacteur avait eu la maladresse de poser une question fermée (qui n’appelait que la réponse OUI ou NON), monsieur le maire s’est engouffré dans la faille et s’est contenté de répondre « oui ». Oui, le CCAS a été informé et il y a eu des « discussions ». Nous n’en saurons donc pas plus, nous ne saurons pas comment l’instance qui gère les œuvres sociales de la commune concevait d’employer une donation aussi importante.
Le maire ayant répondu, les conseillers sont restés silencieux, si bien que la séance a été close immédiatement…. Ce qui apparaît, c’est que la question est « sensible » et monsieur le maire n’a pas souhaité la développer publiquement. Cette énumération de réunions ne remplace pas la réponse à la question de fond : quelle conception la municipalité a-t-elle d’une œuvre sociale ?
Après cette parenthèse, revenons au Débat d’Orientation Budgétaire.
Les travaux en cours ou À prévoir
Le maire-adjoint en charge des finances rappelle l’estimation des dépenses d’investissement (2 068 901 €) et liste les travaux en cours ou à prévoir :
- Le complexe sportif (halle des sports et tennis couvert) - 896 000 € en RAR- sera achevé cette année.
- La construction d’un City stade, « équipement sportif de proximité », est prévue à partir d’octobre à l’emplacement de l’ancien skate park. Le projet de 105 000 € est financé aux trois quarts par le Conseil Général et coûtera 27 700 € à la commune.
- Aménagement du parking du Quai du Chardonneret pour une vingtaine de places, sur une bande de 4 mètres de large en bout de la rue de l’Etang.
- Aménagement du réseau incendie de l’avenue des Bruyères
- Etude pour l’aménagement de la Grande rue (supérette et parking souterrain) : 21 000 €
- Création de chaussées et de trottoirs : 70 000 €
- Reprise des concessions de l’ancien cimetière
Citons en outre deux tableaux numériques pour l’école du Centre (sans doute subventionnés), les illuminations de Noël, la signalétique pour les commerçants, une benne pour les services techniques (suite au vol en octobre dernier).
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3 730 582 €. Le poste des charges de personnel se monte à 1 279 227. Les recettes seront de 3 786 669 €. Le budget excédentaire permettra de dégager de l’autofinancement. On peut donc compléter le poste « dépenses imprévues » par la somme de 260 270 €, estime François Deshayes.
Enfin, en ce qui concerne taxes et impôts il est proposé de ne pas les augmenter, même si les bases ont augmenté de 1.8%.
Projets futurs
- Accès à internet par le très haut débit (fibre optique) : Il s’agit d’un vaste projet du Conseil Général qui souhaite équiper tout le département en moins de dix ans. 30% du financement serait assumé par les communes décidées à s’engager.
La compétence, indique Philippe Vernier, pourrait être prise par la CCAC pour que toutes les communes bénéficient des mêmes avantages et surtout que le projet puisse avancer plus rapidement - la commune de Gouvieux, mal desservie, est très intéressée.
- Pour 2014 le grand projet de la commune est l’aménagement du centre ville avec la construction de la supérette et du parking souterrain (1 258 000 € TTC). Il sera financé par un emprunt et par les loyers à venir, ainsi que par 300 000 € du legs et les subventions espérées du FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) et du Conseil Général. Philippe Vernier précise qu’on ne sait pas encore le coût du fonctionnement du parking, mais qu’il faudra bien sûr prévoir des dépenses de nettoyage, d’électricité, etc.
- Crèches : Deux crèches intercommunales sont envisagées, l’une près de la gare de Chantilly et l’autre à Coye-la-forêt près du village des enfants. Rien de bien précis encore.
- Rénovation du Centre culturel, salle 2 (actuelle salle de judo). Prévue pour 2015, elle n’est pas encore bien planifiée. S’agira-t-il de la rénovation de la salle 2 uniquement ou d’une refonte des espaces communs, salles 2 et 3 ? Rien n’est décidé.
- Maison médicale, où se regrouperaient différentes activités du corps médical et paramédical. C’est une idée intéressante, mais sur laquelle la municipalité a peu travaillé, explique Philippe Vernier. Ce type d’équipement vient pourtant à Coye. Un projet, qui réunira un médecin, cinq kinésithérapeutes et un osthéopathe, se concrétisera sur un terrain à la sortie ouest après le rond-point, près de la Jacquerie ; un permis de construire est déposé depuis décembre.
Quelques interventions
Yves Dulmet : Dans le tableau de la liste de projets et des travaux, le legs Delvigne apparaît à chaque ligne, 100 000 € pour le parking, 200 000 € pour la supérette, 100 000 € pour le mur d’escalade, 150 000 € pour la rénovation du Centre culturel, etc. Je m’en étonne.
Un conseiller : Si l’on rénove le centre culturel, on prévoit une salle pour les réunions de famille, ce qui a un caractère social.
Yves Dulmet : Le parking souterrain aussi ? Si je comprends bien, on a donc décidé d’essaimer le legs dans chaque projet car on peut considérer que tout est du social…
Alain Mariage : Le projet de parking est-il acté ? Répond-il à un besoin réel ? Et cela mérite-t-il cet investissement ? Une telle somme pour 25 places !
François Deshayes : La nécessité de créer des places de parking est évidente, nous sommes tous d’accord. Si l’on ne fait pas ce parking avec la supérette, on ne le fera jamais. Vaut-il mieux utiliser la cour d’école pour le stationnement ? Si on ne le fait pas, quelle est la solution ? Les commerçants souhaiteraient qu’on élargisse la zone bleue. Pour les riverains qui ne peuvent se garer devant chez eux, le parking serait une solution. Ils envisagent déjà d’acheter ou de louer des emplacements.
Philippe Vernier : En 2015, nous serons à un moment où cette dépense sera possible. Mais il est sûr que nous avons des interrogations. Est-ce raisonnable ou non ? Nous n’avons pas encore signé la commande, et ces interrogations, nous les avons depuis le début. Je pense que ne pas le faire serait ennuyeux.
Yves Dulmet : Depuis l’installation de la zone bleue il y a toujours des places sur le parking d’Hérivaux. Pourquoi étendre encore la zone bleue et ennuyer davantage de riverains ?
Après que Maurice Erard, maire-adjoint en charge de la voirie, a présenté le budget assainissement, Yves Dulmet conclut avec humour : L’assainissement, c’est très social dans un village, on devrait lui affecter aussi une partie du legs…
Les rythmes scolaires
C’est Sophie Descamps, conseillère de la commission Enfance-Jeunesse, qui présente le sujet. Il s’agit de la réforme lancée par le ministère de l’Education nationale pour la mise en place de la semaine de 4 jours et demi. Libre choix est laissé aux communes, soit d’appliquer ces nouvelles mesures à la rentrée de septembre, soit de demander le report pour septembre 2014. La réforme prévoit que la semaine d’enseignement se limite à 24 heures et que les enfants ne peuvent quitter l’école avant 16.30.
Le Ministère demande alors aux communes, explique Philippe Vernier, d’assurer pendant les trois heures restantes de la semaine des activités péri-éducatives. C’est une opération d’une grande complexité pour la mettre en œuvre maintenant. Ne serait-ce que pour l’encadrement des enfants à Coye, il faudrait trouver 32 personnes, ce qui représenterait un coût annuel pour la commune de 56 000 €. D’ici 2014, les conseillers travailleront sur le sujet, contacteront les associations pour voir quelles activités elles pourraient proposer aux enfants dans ce cadre.
Sophie Descamps conclut : La commission a beaucoup travaillé sur le sujet, des conseils d’école ont été réunis ; les parents, ainsi que les enseignants, demandent à l’unanimité que la réforme ne soit appliquée qu’en 2014.
Alain Mariage : Le projet du Ministère, c’est quand même d’alléger la charge quotidienne pour les enfants. Vous n’exposez que les difficultés. Il ne faut pas oublier que la motivation première est l’aménagement de l’éducation des enfants.
Sophie Descamps : La commission ne veut pas annuler le projet, mais seulement le reporter. Nous n’avons pas le temps matériel pour présenter des solutions pour le mois d’avril comme cela nous est demandé.
Le Conseil municipal, (à l’unanimité moins une voix contre) vote donc pour le report du projet.
Un plateau ralentisseur devant l’épicerie
Maurice Erard présente le projet.
Pour ralentir la circulation au carrefour du centre du village, la commune souhaite placer un plateau ralentisseur devant l’épicerie Dadie et signer de ce fait une convention avec le département puisque ce ralentisseur se trouve sur une départementale.
Un coût de 20 000 € prévoit outre l’installation de ce plateau, 3 ralentisseurs avenue des Tilles (l 'ovale actuel disparaîtrait à cause de nombreux refus de priorité) et 5 refuges pour remplacer les bornes de l’avenue des Tilles.
Valérie Lemonnier : Pourquoi aller si vite pour ce ralentisseur, alors que des travaux importants se feront en centre ville (supérette et parking souterrain) ? Pourquoi ne pas mettre un large plateau qui occuperait tout le carrefour ? Il faudrait prendre son temps et réfléchir davantage, d’autant que la chaussée sera sans doute très abîmée par les engins qui circuleront pour les travaux. Le plateau à peine posé risque d’être détérioré.
François Deshayes : Les entreprises répareront si elles détériorent. On ne peut attendre davantage. Trop de gens se plaignent de la vitesse des voitures dans le centre.
Le Conseil municipal vote pour le projet : 3 contre et 2 abstentions.
Le procès-verbal électronique (PVe)
Philippe Vernier expose les avantages de ce moyen de sanctionner l’automobiliste en infraction. Le policier est muni d’une tablette électronique sur laquelle il note… ce qu’il notait auparavant sur un carnet à souche. Mais, miracle de la technologie, le procès verbal, au lieu d’être glissé sous l’essuie-glace et de surcharger la police en écritures et démarches fastidieuses, est immédiatement transmis au centre de traitement de Rennes. Et le contrevenant recevra ensuite par courrier le document nécessaire au paiement de l’amende. Réel avantage car le papillon ne sera plus à la merci d’un coup de vent fâcheux qui le propulse dans les nues. Avantage pour le policier aussi qui perdra moins de temps en écritures et sera plus disponible ailleurs.
L’acquisition de ce matériel pour la police municipale de Coye-la-forêt coûtera 1861 €, dont 1361 € à la charge de la commune. L’Etat subventionne à hauteur de 500 €.
Yves Dulmet souhaite savoir si cet équipement est obligatoire. A quoi monsieur le maire lui répond que non, mais « la gestion est plus commode ».
Yves Dulmet : Combien de PV y a-t-il en moyenne ? L’amortissement sera long.
Philippe Vernier : Il y a eu environ 400 PV depuis que la nouvelle policière a pris ses fonctions.
Le conseil est appelé à voter pour demander la subvention nécessaire : 3 conseillers votent contre, 6 s’abstiennent. Projet adopté avec 17 voix pour.
L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire clôt le Conseil.
Rendez-vous fin mars pour le vote du budget.
| PARTAGER |
Dans le cas qui nous occupe à Coye-la-Forêt, j’ignore comment étaient rédigées les volontés de la défunte. Mais s’il était dit que le legs devait être employé à des “œuvres sociales", si la rédaction était ainsi claire, nette et précise, toutes les arguties selon lesquelles la revitalisation du cœur de la ville a des conséquences sociales ne valent rien. La création d’une supérette n’est pas une “œuvre sociale", la création d’un parking non plus. Si une municipalité veut changer la destination des fonds qui lui ont été légués, elle doit en demander l’autorisation au juge du civil (tribunal de grande instance). De même, s’il y a une difficulté d’interprétation (ce qui semble être le cas chez nous), la mairie doit demander au juge de trancher.
Au demeurant, il n’est pas certain que la création d’un parking et d’une supérette soient un moyen de faire revivre le cœur du village.
Pour ma part, je suis persuadée que les chances de prospérité d’une supérette à Coye sont à peu près nulles. Depuis plus de vingt ans que j’habite à Coye, j’ai vu fermer huit petits commerces (une boucherie, une boulangerie, une charcuterie, une mercerie, deux épiceries, une confiserie et un primeur). Le marché n’est pas très fréquenté le samedi et il est à peu près vide le mercredi (avec pour cercle vicieux : si les clients désertent, les marchands ne viennent plus, et s’il y a de moins en moins de marchands, les clients n’ont plus de raison de se déplacer pour si peu…). La création de la halle n’a pas suffi à inverser le cours des choses.
Il est complètement irréaliste de penser que l’ouverture d’une supérette va modifier cette tendance lourde qui veut que les Coyens se ravitaillent principalement aux supermarchés (que le conseil municipal fasse honnêtement un sondage interne en son propre sein : qui fait le gros de ses courses à Coye ? et qui le fera à l’avenir ?) et donc la supérette ne servira que d’appoint, mais pour faire l’appoint, l’épicerie Dadie suffit bien, on y trouve quantité de choses pour dépanner.
On ne sait d’ailleurs pas, à la lecture de l’article, si la municipalité a réfléchi à cette question : soit la supérette fait concurrence à Dadie et elle fera tout simplement disparaître l’épicerie à court terme ; soit la supérette est confiée à Dadie mais, étant surdimensionnée par rapport aux besoins locaux, il est à craindre qu’elle le mène à la faillite. Dans tous les cas, ce ne serait franchement pas une réussite du point de vue social.
Et quoi qu’il en soit le parking ne se justifie pas… à moins qu’on imagine que la supérette coyenne sera tellement attractive que les habitants d’Orry, Chaumontel ou Lamorlaye vont venir se ravitailler chez nous !
C’est tout simplement un projet délirant qui ne correspond certainement pas à ce que souhaitait Mme Delvigne.