Ordre du jour du Conseil Municipal du 27 juin 2008
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du Compte-rendu de la séance du 30 mai 2008
2. Désignation de deux délégués auprès du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)
3. Enquête publique : Reconstruction de la station d'épuration d'Asnieres sur Oise en vue de la mise en conforrnité du système d'assainissement
4. Rapport d'Activité du Service Public de l'Eau Potable
5. Informations – Questions diverses
Les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public mais vous n’avez pas le droit d’intervenir en quelque façon que ce soit. En revanche, vous pouvez nous faire parvenir vos remarques sur les questions à traiter.
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Ci-joint la question envoyée à Monsieur le Maire :
Monsieur le Maire
Objet : Question diverse pour le Conseil municipal du 27 juin 2008
J’ai entendu dire que le directeur du CLSH aurait démissionné et que son poste aurait déjà été pourvu.
Je m’étonne que cette information ait été délivrée de façon confidentielle aux membres de la commission enfance à l’issue du dernier conseil et qu’elle n’ait pas été transmise à l’ensemble du conseil municipal.
Il me semble par ailleurs que les règles de la fonction publique territoriale posent le principe du recrutement d’agents titulaires pour des emplois permanents, que ceux –ci sont destinés en priorité à des fonctionnaires et qu’il existe en conséquence l’obligation d’informer le Centre de Gestion de la vacance d’un emploi afin qu’il en assure la publicité.
De plus, les emplois doivent être pourvus par des candidats qui justifient des diplômes requis.
Ces règles ont-elles été respectées ?
A défaut de fonctionnaire ayant les diplômes requis intéressé, y-a-t-il eu un appel à candidature sur la commune ?
Je me permets de rappeler que le recrutement du Directeur actuel avait précisément été effectué sur des critères de compétence afin d’améliorer le service offert, ce qui s’est avéré très positif. Doit-on envisager de remettre cela en cause ?
Je vous remercie par avance d’éclairer l’ensemble du Conseil sur ces différents points.