Messieurs les conseillers et mesdames les conseillères, débattez !

6 juillet
Pour la coupe du monde de football, monsieur le maire et des conseillers se sont maquillés de drapeaux, les vacances ont commencé pour certains et les rangs sont un peu clairsemés. Dix-neuf présents sur vingt-sept. Il fait chaud dans la salle du conseil, les fenêtres sont ouvertes pour un peu de fraîcheur et l’on entend les enfants qui jouent sur la place. C’est soir de match et le Régent a dû faire salle comble.
Au conseil, deux personnes pour tout public.
Cet article ne sera pas un compte rendu exhaustif, il ne traitera que de quelques points de l’ordre du jour qui en compte douze.

1.    LA SENTE PIÉTONNE

Suite à la construction de logements par Oise Habitat, l’aménagement du sentier qui courait le long de l’église et de la cour d’école vers l’étang du Chardonneret offre une amélioration très plaisante pour les piétons et cyclistes. On est content que ce ne soit pas une route, comme le projet cœur de ville l’avait initialement prévu. Pas de circuit bruyant ni d’émanations de gaz d’échappement pour troubler le calme de la promenade ni la quiétude des habitants du quartier.
Comme il faut donner un nom à ce nouveau chemin — il a été inauguré le matin même — les conseillers ont été sollicités au cours des semaines précédentes pour faire des propositions. Deux noms retenus : la sente du Lavoir et la sente du Chardonneret. À l’unanimité le Conseil opte pour « La sente du Chardonneret ».
La sente sera ouverte au public quand l’éclairage y sera installé à la fin du mois de juillet. Pas de promenade dans le noir ! Le coût de celui-ci (13 802 €) sera assumé par le syndicat SE60 et la commune (5 356 €).


2. SUBVENTIONS NOTIFIÉES

- Pour la maison de santé, deux subventions d’État ont été accordées : 210 000 €, au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux), et 50 000 € au titre de la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local).
Pas de subvention de la Région. Peut-être pourrions-nous en rechercher auprès du FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural), suggère le maire.
Le coût total des travaux est évalué à 695 215 €. Voir le conseil municipal du 6 avril 2018
http://www.coyelaforet.com/vie_municipale/iso_album/cr_cm_060418.pdf
Monsieur François Deshayes précise qu’il avait été prévu de financer la construction par le legs Delvigne à hauteur de 500 000 €. Compte tenu de ces subventions d’État le prélèvement sur le legs pourra être diminué.

- Rénovation de l’école des Bruyères : une subvention de 351 870 € vient d’être accordée par le Conseil départemental pour 2018. En outre, selon un accord de principe, il versera annuellement une subvention à la commune pendant trois ans.

- La supérette : Une subvention d’État a été notifiée, soit 100 000 €, au titre de la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local).

3.    LE TERRAIN SAVOURET

Le terrain de 6 728 m2 sur lequel est édifiée une maison de 135 m2 se situe impasse aux Cerfs, non loin du Centre culturel et à côté de la future maison de santé. (Ndlr : La commune l’a acquis après décision du Conseil municipal du 22 mars 2015 pour la somme de 950 000 €)
« Nous avions prévu, dit monsieur le maire, une valorisation de 1 300 000 €. Nous avons eu des propositions de promoteurs à 900 000 € qui envisageaient pour ce prix de construire entre 30 et 60 logements. (Apparemment cette option n’a pas convenu aux élus, mais ce n’est pas explicité en conseil).
Nous avons alors pensé à diviser et vendre le terrain en 7 lots et à réaliser la viabilisation nous-mêmes. (Le 8e lot, propriété communale, étant celui de la maison de 135 m2).
La commune a lancé un appel d’offres pour rechercher une assistance à la maîtrise d’ouvrage. Une vingtaine de dossiers ont été retirés en mairie, mais pour l’instant une seule offre a été reçue, celle de la société FLINT MMOBILIER, pour un montant de  96 000 € TTC.
Outre la viabilisation complète des terrains, celle-ci se chargerait aussi de la commercialisation des lots.
Notre souhait est de garder un maximum d’arbres — un très beau chêne de 200 ans se trouve sur une partie communale. La sortie du lotissement se ferait par une voie prise sur celle qui dessert les services techniques.
Je vous invite donc à signer cet engagement avec la société FLINT IMMOBILIER. »

Claude Lebret fait observer qu’il est dommage d’abandonner l’idée de créer des logements sociaux à cet emplacement.
Effectivement, lors du Conseil municipal du 26 mars 20151, un débat avait eu lieu sur les projets possibles à réaliser sur un tel terrain. Les conseillers d’opposition avaient fait valoir que des logements pour des personnes à revenus modestes seraient utiles.
Cependant, sans débat, trois ans après, sinon l’intervention de Claude Lebret, le projet de lotissement est adopté à la majorité. Trois abstentions : Alain Mariage, Isabelle Domenech et Claude Lebret.

4.    RÉNOVATION ET EXTENSION DES ÉCOLES DES BRUYÈRES

Pour ces travaux, le conseil doit se prononcer sur l’attribution des lots aux entreprises.
Monsieur le maire commente :
Dix lots ont été attribués.
- En décembre 2017 l’estimation des travaux pour les dix lots concernés se montait à 1 555 251 € HT.  L’actualisation du coût serait de 1 583 113 € HT
- Le montant total des dix lots attribués est de 1 521 420, 36 € HT, ce qui fait un écart négatif d’environ 61 000 € HT par rapport à 1 583 113 € HT.

Trois lots ne sont pas encore attribués : le désamiantage, la charpente et le bardage.
Pour le désamiantage, qui est la première chose à faire, les entreprises sont peu nombreuses, et en juillet- août elles travaillent dans les collèges et lycées. À Coye celui-ci pourrait commencer en septembre. D’après le planning les travaux devaient être terminés en avril. Compte tenu de ce retard de deux mois, il faudra que ce soit terminé en juin.
Le conseil vote à l’unanimité l’attribution des dix lots aux entreprises mentionnées dans le document remis aux conseillers et autorise monsieur le maire à signer les marchés avec des entreprises relancées pour l’attribution des trois derniers lots.

En décembre 2017, le coût total des travaux concernant les 13 lots avait été estimé à 1 933 361 HT ou 2 320  033 € TTC.

La rédaction se souvient : Dans son étude pour le projet « cœur de ville »2, la SAO (Société d’aménagement de l’Oise) avait chiffré la rénovation des écoles des Bruyères à plus de 3 182 000 € HT. Ce montant avait été communiqué en réunion publique le 8 octobre 2015.
On peut supposer que, depuis, la municipalité a revu le projet pour diminuer les coûts.

5.    MISE À DISPOSITION DE L’ÉCOLE DU DOMAINE DES TROIS CHÂTEAUX (propriété de la ville de Paris) à la mairie de Coye-la-forêt.

« Nous discutons de ce sujet, explique monsieur le maire, depuis octobre 2017 et un accord de principe a été donné par la ville de Paris. Il s’agit maintenant de procéder à la signature d’une convention de transfert de gestion qui a été proposée au Conseil  de Paris début juillet. Les locaux scolaires sont prêtés gratuitement pour une période de 20 mois à compter du 1e juin 2018. Les gros travaux seront à la charge de la ville de Paris (réfection des toilettes par exemple), la commune de Coye-la-forêt assurant les dépenses courantes (électricité, gaz, travaux d’entretien, etc.)
Le déménagement a été important, une séance de ménage a été faite. L’accès se fera par un portail spécifique route de Chaumontel. La mairie de Paris ne met à disposition que les locaux scolaires. Aucune entrée de voitures dans le domaine.
Le déménagement de l’école des Bruyères commence lundi 16 juillet, l’école devra être totalement vidée, les enseignants ont beaucoup trié. Un espace de stockage pour le matériel en attente a été loué dans les anciens locaux de Dexam. »
Madame Martine Riou souhaiterait qu’une visite des locaux soit organisée. Monsieur le maire pense que ce serait possible fin août.

Le Conseil est appelé à autoriser le maire à signer la convention de transfert de gestion avec la ville de Paris. Monsieur le maire rappelle que cette opération permettra d’éviter la location de bungalows pour un montant évalué à 250 000 €. « Nous aurons environ 50 000 € de frais. Les 200 000 € restants ne seront pas considérés comme une économie, ils pourront servir à améliorer le projet de rénovation en optant pour des prestations supplémentaires. »
Le Conseil vote cette autorisation à l’unanimité.

6.    LA SUPÉRETTE

« Les travaux ont débuté le 4 juin, explique monsieur le maire, la livraison des murs pourrait intervenir en décembre. La commune reste propriétaire des murs qu’elle a rachetés. Nous en faisons maintenant la location pour laquelle nous avons lancé un appel d’offres. L’attribution se fera à la mi-octobre pour que le candidat retenu ait du temps pour aménager ses locaux (rayonnages, réfrigération, etc. pour un coût estimé à 250 000 €). L’espoir est que la supérette ouvre en janvier ou en février 2019. »

Claude Lebret : Est-ce que Dadie pourrait être intéressé ?
Monsieur le maire : Nous en avons beaucoup discuté avec lui bien avant. Nous souhaitions pour la supérette une enseigne de renom. Dadie voulait rester indépendant, ce qui est son droit. Depuis janvier il a fermé son commerce et cherche du travail. Je ne sais pas s’il sera intéressé par l’offre actuelle.
Claude Lebret : Sera-t-il informé ?
Monsieur le maire : Bien sûr. Il peut faire une offre.
« Le loyer sera de 2 500 €/mois la première année, et de 3 000 € ensuite, pour 250 m2 exploitables. Nous proposerons de ne pas récupérer la taxe foncière liée à l’exploitation. Cela s’est fait pour l’épicerie fine À Coye bon et se fera pour la future Maison de santé.
Alain Mariage : Sur ce sujet est-on en phase avec les autres commerçants ?
Monsieur le maire : Oui. » 

Rappel d’une opération complexe :
Au Conseil municipal3 du 15 décembre 2017, dont le compte rendu ne figure pas sur le site de la mairie, ni l’ordre du jour, mais dont un article de la rédaction de coye29 transcrit un résumé, la décision avait été prise de vendre les immeubles du 44 et 46 Grande rue, ainsi que la parcelle prise sur la cour de récréation de l’école, au prix de 400 000 € à un acquéreur intéressé pour y installer une supérette. La promesse de vente devait intervenir avant le 1e janvier 2018.
Les mois suivants, les Coyens ont vu que la supérette ne s’aménageait pas…  La mairie chercha donc d’autres options.

Au Conseil municipal4 du 6 avril 2018, le compte rendu publié sur le site de la mairie fait savoir, au point 9, que l’ancien acquéreur transfère le permis de construire à la SCI du Clos Fleuri qui rachète ces immeubles pour la somme de 400 000 €. Le promoteur y réalisera un local de 300 m2 et six logements. Quant à la manière dont s’effectueront les transactions financières  qui permettront à la commune de redevenir propriétaire du local commercial… (la commune ne sera pas propriétaire des cinq logements situés à l’étage) pour comprendre ce qu'en rapporte le compte rendu du Conseil municipal du 6 avril 2018,  il faut être notaire ou agent immobilier averti.

7.    INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Catastrophe naturelle
Monsieur le maire informe : « La demande de reconnaissance en catastrophe naturelle des inondations du 1e juin 2018 a été faite à la préfecture de l’Oise. Une vingtaine de personnes ont transmis leurs déclarations : une seule maison a été inondée (cave et sous-sol). Des garages en sous-sol ont été très inondés route des Étangs.
Claude Lebret : Qu’est-ce qui sera fait pour que cela ne se reproduise pas ?
Yvan Glévarec : Avec le réchauffement climatique cela risque de devenir bien pire.
Alain Mariage : Il faut fermer les sous-sols. Cela risque d’être très dangereux.
Monsieur le maire : Où mettre les voitures ? Il n’y a aucune place à l’extérieur.
Claude Lebret : À nous de chercher une solution. »

Stationnement alterné dans les rues étroites

Une question a été posée par monsieur Guy Decamps (absent) le 13 avril 2018 : il demande que soit étudiée l’alternance du stationnement dans les rues étroites, de façon que ce ne soit pas toujours les mêmes riverains qui soient concernés ou gênés.
Monsieur le maire fait observer qu’à Coye-la-forêt ce type de stationnement n’est pas utilisé. Les automobilistes se garent par habitude d’un côté ou de l’autre de la rue. Mais on peut y réfléchir. Ce sera à la commission Voirie d’étudier la question.

Remédier à la pollution lumineuse

Alain Mariage se fait le porte-parole d’un groupe de Coyens qui souhaitent lutter contre la pollution lumineuse en limitant l’éclairage public pendant certaines tranches horaires.
Monsieur le maire lit le texte de la question.
Voir l’article complet repris dans coye29 : http://coye29.com/blogs/blog2.php/2018/07/09/la-lutte-contre-la-pollution

Monsieur le maire répond :
« Cette question est devenue de plus en plus fréquente, et nous n’avons pas tous la même sensibilité pour l’aborder et y répondre. Elle mérite réflexion. Deux visions s’opposent, l’une prenant en compte la préservation de la biodiversité, l’autre la sécurité. Je pense que l’on pourrait créer un groupe de travail sur le sujet. Ce n’est pas aussi simple que cela paraît.  L’éclairage public à Coye étant organisé en six boucles, comment couper la nuit certaines rues bien définies ? On vous demandera de vous positionner sur le sujet et de constituer un groupe de huit personnes environ pour étudier la question.  Je sais que des communes ont déjà franchi le pas, et le PNR nous y incite. »

Scolarisation des enfants de personnes hébergées au Domaine des trois châteaux.

Monsieur le maire :
«  Cette dernière question est arrivée ce matin d’un groupe d’habitants. Comme elle n’est pas portée par un conseiller municipal, j’ai demandé à Alain Mariage s’il voulait en être le porte-parole. Il a accepté. Toute question non prévue à l’ordre du jour doit être posée 48 heures avant le Conseil pour obtenir une réponse. Mais comme le sujet est d’actualité j’ai choisi d’y répondre maintenant.
Lecture de la question :

« Il a été dit à l’association France-Horizon qui gère le centre d’hébergement d’urgence du Domaine des trois Châteaux que la commune ne scolariserait plus à la rentrée les enfants qui y sont hébergés.

Rappel :
Depuis le mois de février neuf enfants ont été scolarisés à Coye-la-Forêt. Dans ce cadre une contractuelle a été nommée par l’Éducation nationale qui les soutient à l’école des Bruyères dans l’apprentissage du français. Deux enfants vont en outre au collège de Lamorlaye.
Entre temps, de nouveaux enfants de réfugiés ont été accueillis dès le mois de mars au domaine des trois châteaux. Leur scolarisation n’a pas été envisagée. « Il est trop tard », a-t-on dit.
Pour pallier cette carence, une association, « Solidarité Coye » a installé une petite salle de classe dans l’un des châteaux. Des bénévoles se relaient pour accueillir les enfants et organiser des apprentissages, notamment en français.
La scolarisation en septembre était logiquement envisagée par cette équipe : les anciens élèves poursuivraient leur cursus et les nouveaux les rejoindraient. À l’heure actuelle ils sont six enfants entre 7 et 8 ans.
Or, la municipalité prévoit d’abord de ne pas scolariser les enfants arrivés en mars, ensuite de ne plus accueillir ceux qui vont à l’école depuis février.
Les élèves coyens de l’école des Bruyères seront installés à la rentrée dans les locaux scolaires du domaine des trois châteaux prêtés par la ville de Paris. Cette solution avantageuse évite à la commune  des dépenses liées à la location de préfabriqués.
Mais que dirons-nous aux enfants du centre d’hébergement ? Cette école, qui est à l’intérieur du domaine dans lequel vous habitez et devant laquelle vous passez tous les jours, elle contient dix salles de classe, mais aucune n’est prévue pour vous.
Que dirons-nous aux quinze enfants du centre d’hébergement, aux enfants de parents venus chercher refuge en France, quand ils verront devant leur porte passer deux cents enfants de France le cartable sur le dos ? Leur direz-vous, monsieur le maire : « Les enfants français ont le droit d’aller à l’école, mais vous, vous n’irez pas ».
Et pourtant, aller à l’école est un droit, quel que soit le lieu d’où vous venez.

En France la scolarisation est obligatoire entre 6 et 16 ans. Comment ferez-vous, Monsieur le maire, pour ne pas faire respecter la loi à Coye-la-forêt ? »

Monsieur le maire lit les noms de la dizaine de signataires de la question et répond :
« La municipalité n’a pas dit qu’elle ne prendrait pas d’enfants à l’école car la loi l’oblige à les scolariser. Ce qui a toujours été convenu pour les enfants, c’est qu’ils soient scolarisés. Ils l’ont été en février et ce devait être jusqu’à la fin de la période hivernale.
Ce qui avait été convenu surtout depuis le début, c’est qu’il n’y aurait pas au domaine d’enfants à scolariser.
Depuis avril, officiellement on me disait qu’il n’y avait pas d’autres enfants sur les lieux.
Mais l’association Solidarité Coye (bénévoles présents sur le site depuis le mois d’octobre) voyait bien que des enfants étaient arrivés. Pourtant, officiellement on nous disait qu’il n’y en avait pas. Début juin, on nous a dit que ces enfants partiraient, qu’ils étaient en transit. Je répète que nous n’avons pas capacité à dire, je n’ai pas le droit de dire que nous ne scolariserons pas les enfants.  Mais il avait été convenu qu’il n’y aurait pas au domaine des trois châteaux d’enfants à scolariser. »

Yvan Glévarec intervient : On s’adapte. Je dis cela sans porter de jugement.

Monsieur le maire reprend : « Je rappelle juste ce qui était convenu. Début juin on m’a dit que les enfants partiraient. »

Yvan Glévarec veut répondre, mais le maire intervient pour lui rappeler que le règlement intérieur du Conseil municipal ne permet pas le débat.
Il poursuit : « Ce que fait l'association Solidarité Coye au Domaine ne correspond peut-être pas aux objectifs de France-Horizon. Chacun à sa place. (ndlr : France-Horizon est l’association mandatée par le Ministère de la cohésion des territoires pour gérer le Domaine des trois châteaux devenu un Centre hébergement d’urgence depuis octobre 2017).
Le texte de la question mentionne que l’école (où seront installées en septembre les classes de l’école des Bruyères) est très proche des enfants hébergés puisqu’elle est dans l’enceinte du Domaine. L’argument est facile, dit le maire ; que l’école soit proche ou éloignée ne rentre pas en ligne de compte.
Certes, il est mieux de mélanger les populations, mais, et ce n’est pas du racisme, cela peut poser des difficultés, notamment quand les enfants accueillis ne parlent pas la langue. Et je sais qu’il y a eu des problèmes de comportement au sein de l’école…
Mais le jour de la rentrée, si l’inspecteur de l’Éducation nationale me dit « Vous scolarisez », je scolariserai.
Et qui paiera ? Lorsque des enfants qui n’habitent pas Coye-la-forêt y sont scolarisés, ce sont les autres communes qui paient.
J’aurais pu ne pas répondre, conclut le maire, j’ai préféré vous dire ce qui me semble juste. J’ai simplement rappelé ce qui était convenu. On nous dit que les enfants vont repartir. »

Aucun conseiller n’intervient  puisque le maire a déjà rappelé qu’il ne peut y avoir débat à la suite d’une « question diverse ». La séance est donc levée.

Commentaires de la rédaction

Le règlement intérieur du Conseil municipal

Mais si, Monsieur le maire, on peut débattre à la suite d’une question diverse.  Mais si, Yvan Glévarec avait tout à fait le droit d’intervenir et de lancer un débat.
Manifestement personne ne s’est souvenu de la modification du règlement intérieur du Conseil municipal votée à l’unanimité lors du conseil municipal du 30 septembre 2016, à la demande de la conseillère Isabelle Domenech : cette modification portait sur la suppression de la mention « Les questions diverses ne donnent pas lieu à des débats. »
Aucun conseiller n’a réagi face à l’affirmation catégorique du maire. C’est grand dommage, car il aurait été intéressant de connaître les positions des présents sur la question posée.
Il faut dire que l’histoire du règlement intérieur du Conseil municipal est à rebondissements.
Après l’installation du nouveau Conseil municipal le 30 mars 2014, le règlement intérieur du conseil avait été modifié (une ligne de l’article 16) le 26 septembre 20146 et adopté. Le compte rendu de la séance ne reproduit pas l’intégralité du règlement. Vous ne le retrouverez donc pas sur le site officiel de la commune.
Le 24 juin 2016, le point 10 de l’ordre du jour7 du conseil annonce une nouvelle modification du règlement. Mais si vous vous reportez au compte rendu de séance, vous ne trouverez rien. Rien ! Le point 10 concerne la restauration scolaire. Aucune information sur le changement de l’ordre du jour et la question initialement prévue au point 10 semble être passée à la trappe.
Mais voilà que le 30 septembre 20168, vous remarquez dans l’ordre du jour que le point 7 reprend ce qui était prévu au point 10 le 26 juin, c'est-à-dire… la modification du règlement intérieur du Conseil municipal. Évidemment, pour savoir enfin de quoi il retourne, vous consultez le compte-rendu de séance. Cette fois-ci le Conseil a suivi bien l’ordre du jour et traité du point 7, annoncé en point 10 le 24 juin.
Stupéfaction ! Quatre lignes résument les faits : « Monsieur le maire demande au Conseil municipal d’adopter les modifications du règlement intérieur du Conseil municipal proposées par sa commission. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le projet de règlement intérieur du Conseil municipal. »
Où est le règlement ? Nulle part. De quelle modification s’agit-il ? On ne le dit pas. Mystère complet, silence total.
On comprend alors pourquoi ni les conseillers municipaux ni leur maire ne se souviennent d’un article qui n’a jamais été transcrit dans les comptes-rendus de séance et n'apparaît nulle part.

Mais alors, comment la rédaction du blog coye29 sait-elle que monsieur Yvan Glévarec n’enfreint pas le règlement intérieur du Conseil municipal en initiant un débat après la lecture d’une question diverse ?
Parce que ce jour-là, le 30 septembre 2016,  la rédaction du blog était présente et qu’elle se souvient encore parfaitement de l’intervention d’Isabelle Domenech, conseillère municipale d’opposition. Celle-ci demandait que soit supprimée du règlement du Conseil municipal, car elle n’était pas réglementaire, la phrase qui interdisait les débats après une question diverse.
L’équipe de rédaction de coye29 a édité le 10 octobre 20169 un compte rendu de ce Conseil municipal qui pourra être utile à tous ceux qui n’ont aucun souvenir que ce jour-là la parole est devenue totalement libre pendant le conseil municipal, quand peuvent être débattues aussi bien les questions diverses que les questions mises à l’ordre du jour.

Ces péripéties labyrinthiques et romanesques devraient inciter les citoyens à s’intéresser aux affaires de leur commune en assistant aux Conseils municipaux. Élire un maire et des conseillers n’est utile que si l’on prend le temps d’aller voir comment ils travaillent, construisent des projets et orientent la vie des habitants. Ne s’intéresser à eux qu’une fois tous les six ans ne suffit pas. Rendez-vous compte, c’est grâce à des habitants qui les écoutent qu’ils savent maintenant qu’ils ont droit de parler ! Alors, messieurs les conseillers et mesdames les conseillères, emparez-vous de la première question diverse du prochain conseil et débattez !

Scolarisation des enfants du Domaine des trois châteaux

A suivre : Commentaires de la rédaction à lire prochainement sur le blog coye29 dans un article complet sur le sujet.

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1.Achat du terrain Savouret : Conseil municipal du 26 mars 2015
http://www.coyelaforet.com/vie_municipale/iso_album/cr_cm_260315.pdf
Sur coye29 les débats :
http://coye29.com/blogs/blog2.php/2015/03/22/le-debat-d-orientation-budgetaire

2.Réunion publique sur l’étude de la SAO pour le projet cœur de ville et chiffrage des travaux dans les écoles :
Coye29 : http://coye29.com/blogs/blog2.php/2015/10/28/projet-ll-coeur-de-ville#more799

3.Blog coye29, conseil municipal du 15 décembre 2017. Vente du 44 et 46 Grande rue.
http://coye29.com/blogs/blog2.php/2017/01/14/soldes,
Le compte rendu officiel ne figure pas sur le site de la mairie.

4.La supérette : Conseil municipal du 6 avril 2018
http://www.coyelaforet.com/vie_municipale/iso_album/cr_cm_060418.pdf

5. Blog coye 29, conseil municipal du 30 septembre 2016. Règlement du Conseil municipal.
http://coye29.com/blogs/blog2.php/2016/10/10/tout-le-village-en-parle 
Site de la mairie : http://www.coyelaforet.com/vie_municipale/iso_album/cr_cm_1.pdf

 6.Modification du règlement intérieur du Conseil municipal – 26 septembre 2014
http://www.coyelaforet.com/vie_municipale/iso_album/cr_cm_260914.pdf

7.Ordre du jour du Conseil municipal du 24 juin 2016
http://www.coyelaforet.com/vie_municipale/iso_album/cm_240616.pdf

8.Conseil municipal du 30 septembre 2016. Règlement du Conseil municipal.
Site de la mairie : http://www.coyelaforet.com/vie_municipale/iso_album/cr_cm_1.pdf

9.Blog coye 29 : Les débats sur le règlement du Conseil municipal – 30 sept 2016
http://coye29.com/blogs/blog2.php/2016/10/10/tout-le-village-en-parle