La scolarisation des enfants des Trois Châteaux

 (réponse à monsieur le maire et à quelques autres responsables)

 Que se passe-t-il aux Trois Châteaux ?
Aucune information officielle n'ayant jamais été communiquée dans le bulletin municipal de Coye-la-Forêt, les fantasmes peuvent aller bon train.
On a su que le domaine des Trois Châteaux,  propriété du département de Paris, qui accueillait jusqu'alors des enfants parisiens en difficulté sociale, devait fermer ses portes. Le personnel, inquiet, a manifesté pour garder son emploi. En vain.
On a entendu dire que le domaine serait transformé en un établissement spécialisé dans l'accueil des enfants autistes. Un autre bruit courait, qui ne laissait pas d'inquiéter : il était question qu'on y installe des « migrants ». On se souvient que M. le maire s'est exprimé à ce sujet, disant clairement sa préférence pour que le lieu accueille des enfants autistes et laissant entendre, de façon sous-jacente, son peu d'envie de recevoir des réfugiés dans sa commune.
Et depuis ?

Rapide historique
Dans un premier temps en septembre 2017, le ministère de la cohésion des territoires, en accord avec le département de Paris, a délégué à l'organisme France-Horizon la gestion du domaine des Trois Châteaux où devait être assuré l'accueil d'environ 150 Saint-Martinois, qualifiés de "réfugiés climatiques" parce que victimes du cyclone Irma qui avait tout détruit sur leur île. Précisons que Saint-Martin est une île des Antilles dont la partie nord a le statut de Collectivité d'Outre-mer (COM) et ses habitants sont donc des ressortissants français. Après la catastrophe, l'État les a pris en charge et les a fait héberger en transit aux Trois Châteaux, en attendant de leur trouver à tous un logement durable.
Et effectivement, peu à peu, entre septembre et décembre, tous les Saint-Martinois ont été relogés, un peu partout en France, qui en Alsace, qui à Lille, qui à Grenoble, qui à Bordeaux.

Mais les Trois Châteaux n'ont pas eu le temps de rester vides. Dans la foulée sont arrivés d'autres réfugiés, pas climatiques ceux-là, et pas français dans leur très grande majorité, des réfugiés essentiellement venus, on aime mieux ne pas imaginer comment, d'Asie occidentale et centrale (Géorgie, Arménie, Tchétchénie, Afghanistan …) ou d'Afrique (Mali, Niger, Nigéria, Côte d'Ivoire, Congo…), musulmans parfois, chrétiens tout aussi bien, noirs de peau souvent, mais pas forcément.  La plupart parlent couramment deux langues, leur langue vernaculaire, le dari ou le pachto, le kituba, le haoussa… et au moins une langue internationale, l'anglais, le russe, le français, l'arabe, l'allemand. Certains sont diplômés, d'autres sont analphabètes. Contrairement à ce qu'on pourrait croire, certains sont français aussi.

Car on trouve toutes sortes de gens aux Trois Châteaux, qui n'ont rien en commun, que leur dénuement et leur détresse et le vide devant eux, l'incertitude inquiétante concernant leur avenir. Des femmes seules, d'autres avec des petits, ou des familles entières, le père, la mère et leurs enfants, trois, quatre, plus encore, tous envoyés ici en urgence par le 115 Paris, autrement dit par le SAMU social, parce que tous, hommes, femmes, enfants, dormaient à la rue. En d'autres termes, le domaine des Trois Châteaux est devenu un CHU (centre d'hébergement d'urgence) pour SDF (sans domicile fixe). Ils sont ainsi plus de 170 résidents mis à l'abri depuis le mois de décembre. Il y a une relative rotation, certains trouvent sans doute une autre solution et s'en vont ailleurs, certains sont un jour admis en CADA (centre d'accueil des demandeurs d'asile), mais d'autres sont là depuis plus de six mois, en attente d'être fixés sur leur sort.

Solidarité Coye et les Saint-Martinois
L'association Solidarité-Coye, association très ouverte qui réunit des personnes de bonne volonté, sans affiliation ni religieuse ni politique, a décidé de venir en aide à ces personnes qui ont tout quitté, abandonné leur pays, leurs amis, leurs parents, leur langue, leurs habitudes, leurs modes de vie, pour venir en France chercher un refuge. Ils ont choisi cette destination, la France, dont ils ont entendu dire que c'était le "pays des droits de l'homme", pour se mettre à l'abri, de la guerre, des persécutions, de l'esclavage, de la misère… Les Trois Châteaux, ils savent que ce n'est qu'une trêve. À  nous qui sommes privilégiés de leur apporter un minimum de réconfort et de soutien dans leur long et difficile parcours.

Il y a, à l'entrée du domaine, une école de dix classes où allaient, jusqu'à l'année dernière, les enfants parisiens en pension aux Trois Châteaux. À l’initiative des autorités administratives concernées, elle a été remise en activité aux premiers jours d’octobre 2017, au moment de l'arrivée des Saint-Martinois. L’association Solidarité Coye avait alors apporté son aide, collecté des dons de papeterie et de fournitures scolaires. Les écoles du village avaient prêté du matériel. En une semaine l'école était prête. Les enseignants avaient été nommés, ils avaient installé leurs classes. Il ne manquait pas un crayon.
Pourtant un mois plus tôt, rien n’était prévu, mais tout s'est mis en place très rapidement, et grâce à la volonté de tous,  ministre, préfet, recteur, inspecteur d'académie, sous-préfet, maire, bénévoles, c’est une école magnifique qui accueillit les enfants de Saint-Martin, ce qui permit de vérifier la formule bien connue : « Quand on veut, on peut » ou « Quand il faut, on fait ».
 
La scolarisation des enfants étrangers
Quand en décembre, d’autres familles arrivèrent avec des enfants, envoyées par le Samu social, on pouvait se dire : c'est bien, l’école est toute prête.
Mais non ! Car il y eut cette réponse d’une responsable (et certains qui ne le dirent pas tout haut le pensaient tout bas) : « Non, pour eux, c’est pas pareil. »
Pourquoi ce n'est pas pareil ? Parce qu'ils ne sont pas français ?

Peut-être est-il bon de rappeler que le droit à l’éducation est un droit fondamental, affirmé autant par les textes internationaux que par la loi française : tous les enfants sans exception doivent pouvoir accéder au système éducatif dès leur plus jeune âge. La loi fait obligation de scolariser tout enfant demeurant sur le sol français, quelle que soit la situation des parents, même s'ils sont étrangers, même s'ils sont en situation irrégulière (le maire d'une commune, par exemple, n'a pas le droit d'exiger le titre de séjour des parents pour inscrire un enfant à l'école). L'obligation de scolarisation s'applique, de la même manière, pour les enfants allophones, c'est-à-dire ne parlant pas français.
Donc, il faut le réaffirmer haut et fort : Non, pour eux c'est pareil !

En janvier, tandis que la belle école remplie de livres, de cahiers et de jeux pour les petits, tandis que la belle école installée en un temps record pour les Saint-Martinois s'était refermée, des enfants nouvellement arrivés trainaient désœuvrés dans ces grands châteaux où rien n’était fait pour eux.
Alors l’association Solidarité Coye, avec l’accord de l’organisme de gestion France-Horizon, a résolu de s'en occuper : c'est ainsi que fut improvisée une classe dans une petite salle du premier bâtiment ; là se relayèrent des bénévoles… en attendant que les autorités (recteur, inspecteur académique, préfet, maire…) se décident et se donnent les moyens d'appliquer la loi. Ce n’est que le 6 février que la situation fut régularisée pour une dizaine d’enfants des Trois Châteaux qui furent admis, aux côtés des enfants du village, soit dans une école primaire à Coye-la-Forêt, soit au collège à Lamorlaye. Pour les primaires, l'intégration s'est faite d'abord à mi-temps, puis toute la journée.

L'association Solidarité Coye pouvait dès lors se consacrer à l'apprentissage du français aux adultes, à l'éveil des tout petits d'âge maternel, et au soutien scolaire pour les élèves après la sortie des classes.
Sauf qu'il apparut assez vite que d'autres enfants, au fil des semaines et des mois, arrivaient  aux Trois Châteaux et que ceux-là n'allaient pas à l'école. On disait qu’il était trop tard, que l'année scolaire était trop avancée, qu'on verrait après les vacances. C'est ce qui était répondu à des parents qui demandaient les raisons de cette discrimination : ils étaient arrivés plus tard que les autres, et de toute façon il n'était pas prévu qu'ils restent là suffisamment longtemps pour que leurs enfant soient scolarisés.
Peut-être est-il bon de rappeler, là encore, que la brièveté du séjour dans la commune (brièveté réelle ou supposée) n'est pas un motif valable : les élèves de l'école des Bruyères savent que lorsque le cirque ou les attractions foraines s'installent du côté du stade, les enfants des forains viennent à l'école, juste pour quelques jours, puis repartent.
En l'occurrence, une demande d'inscription faite en avril ou mai, c'était la perspective de deux ou trois mois d'apprentissage et d'immersion dans la langue française. Pour des jeunes cerveaux, c'est considérable ! 
 

« Ce n'est pas ce qui était convenu. »
Notre maire aujourd'hui, quand on lui pose, lors du conseil municipal du 6 juillet, une question concernant la scolarisation des enfants aux Trois Châteaux, n'a pas d'autre réponse que : « Ce n'est pas ce qui était convenu, il ne devait pas y avoir d'enfants. » 
Qu’est-ce que cela signifie ?
L’expression sous-entend qu’il y a eu un contrat (sans doute explicite, mais non écrit), appelons cela une convention ou un arrangement, entre deux ou plusieurs parties. Lesquelles ? Qui était partie prenante dans le choix des personnes hébergées ? Qui pouvait être gêné par la présence d’enfants scolarisables ?
Généralement, un arrangement de ce type suppose une contrepartie. De quel ordre ?
En résumé : qu'est-ce qui a été convenu, pourquoi et entre qui et qui ?
Monsieur le maire ne le précise pas. Il se contente de répéter : « Ce n'est pas ce qui était convenu. » 

Par qui la convention n'est-elle pas respectée ? Et dès lors que la convention n'est pas respectée, de quels moyens de rétorsion le maire dispose-t-il ?  D'aucun, vraisemblablement. Tout au plus, peut-il essayer de faire jouer ses amis et connaissances, ses relations politiques… Cela ne nous regarde pas. Ce que nous voyons, nous, c'est que ce sont les enfants qui en pâtissent. Ce que nous voyons, c'est qu'il y a sur le territoire communal des enfants en âge scolaire à qui est refusée la scolarisation, qui pourtant est un droit absolu et qui, à ce titre, est obligatoire.

À vrai dire, rédigé au futur, le texte lu en "question diverse" en fin de conseil municipal le 6 juillet était gentiment tournée : Comment ferez-vous, Monsieur le maire, pour ne pas faire respecter la loi à Coye-la-forêt ? Car enfin, d'ores et déjà et depuis quelques mois maintenant, le maire de Coye-la-Forêt, chef de l'exécutif dans la commune, ne respecte pas la loi.

La scolarisation de tous les enfants : une obligation légale
Pour sa défense, François Deshayes laisse entendre qu'il n'était pas au courant et fait porter à d'autres la responsabilité : « Depuis avril, dit-il, officiellement on me disait qu’il n’y avait pas d’autres enfants sur les lieux. »
Pourquoi, et sous la pression de qui, France-Horizon a-t-il dissimulé l'arrivée de nouveaux enfants et leur séjour prolongé aux Trois Châteaux ? Sans doute parce que cela faisait partie de la convention.
Mais ces enfants étaient visibles et leur présence est devenue une évidence que plus personne ne pouvait nier. 

Que le maire de Coye-la-Forêt n'aille pas au devant des difficultés, se contente des déclarations "officielles" et feigne d'ignorer la situation réelle, on le comprend ; mais il ne peut totalement se défausser, car nous connaissons au moins un cas d'une mère de famille qui s'est rendue en mairie pour l'inscription de ses deux enfants de sept et huit ans ; elle y est allée en mai, y est retournée en juin sans obtenir satisfaction et elle ne sait toujours pas si ses enfants seront admis à la rentée alors qu'elle a un contrat d'hébergement courant jusqu'en décembre. Outre qu'il est illégal, ce silence de la part de la mairie est vraiment inhumain vis-à-vis de personnes dont la situation est tellement précaire qu'elles ne peuvent se raccrocher à rien. Ce serait au moins un grand soulagement pour elles de savoir que les enfants sont inscrits à l'école.

On entend objecter que les Trois Châteaux dépendent de Paris. Certes le domaine appartient aujourd'hui à Paris (ancien département de la Seine) et les résidents sont administrativement gérés par Paris, mais pour autant ils ne bénéficient pas d'un statut d'extraterritorialité.
Est-il besoin de rappeler que les enfants doivent être scolarisés à l'endroit où ils résident. En droit civil, la notion de résidence est clairement différente de la notion de domicile. La résidence, c'est très matériel et très concret : c'est là où on demeure physiquement.
Monsieur le maire demande qui paiera,  précisant que lorsque des enfants n’habitant pas Coye-la-forêt y sont scolarisés, ce sont les autres communes qui paient. Oui, peut-être, sauf que ce n'est pas notre cas de figure. Les enfants des Trois Châteaux n'habitent pas une autre commune, ils habitent bel et bien à Coye. C'est indéniablement là qu'il résident, quel que soit le propriétaire du domaine où ils demeurent. Et c'est donc là qu'ils doivent être scolarisés.

Monsieur le maire signale aussi dans sa réponse des difficultés qui se manifestent à l’école : obstacle de la langue, problèmes de comportement... Comme il est dit plus haut, les enfants allophones doivent être admis à l'école comme les autres.
L’obstacle de la langue, personne ne le nie ; de toute évidence c’est un défi ou une difficulté supplémentaire, aussi bien pour les maîtres que pour les enfants eux-mêmes. Mais comment apprend-on le mieux une langue étrangère ? En partageant la vie de ceux dont on adopte peu à peu le vocabulaire, les tournures de phrases et la culture. Les parents le savent bien, qui envoient leurs enfants en séjours linguistiques dans les pays étrangers. C’est une chance pour les enfants de pouvoir dans l’école étudier le français, apprendre à s’intégrer très jeunes dans un pays où plusieurs d’entre eux peut-être feront leur vie. Et c’est aussi une chance et une richesse pour les écoliers français de côtoyer ceux qui viennent d’ailleurs, d’élargir leur cercle, d’apprendre très tôt à connaître et accepter l’autre.

Quant aux problèmes de comportement, expression vague et sans exemples précis, cela méritait-il d’en parler ? Peut-on croire vraiment que tous les écoliers de Coye ont des comportements exemplaires, que jamais ils ne montrent la moindre agressivité et qu’ils font tous preuve d’une extrême politesse à l’égard de leurs maîtres ou de leurs camarades de récréation ?  Et qu'à l'inverse, tous les enfants des Trois Châteaux sont insupportables ?
Quoi qu'il en soit, difficiles ou pas, tous les enfants doivent être admis à l'école, même s'ils sont difficiles, on peut même dire surtout s'ils sont difficiles. 

À la prochaine rentrée ?
Et maintenant nous y sommes. À la rentrée, les élèves des Bruyères, pendant le réfection de leur école, seront accueillis dans celle aménagée sur le domaine des Trois Châteaux. Et il n’apparaît pas comme une évidence à tous, et à monsieur le maire en particulier, que la place des enfants résidents est dans cette même école, à deux pas de là où ils habitent.

Certes, ce n’est pas ce qui était prévu ! Bien sûr, rien n’était prévu pour eux. Eux non plus n’avaient pas prévu d’aller à l’école quelque part dans le département de l'Oise, eux non plus n'avaient pas prévu de s’adapter à une autre langue, à un autre pays.
Alors nous verrons, pour reprendre le mot d'un conseiller municipal, si à Coye-la-forêt on sait s’adapter, si le préfet et le sous-préfet s’adaptent, si le recteur et l’inspecteur d’académie s’adaptent, si le directeur et le sous-directeur de France-Horizon s'adaptent, si le maire de Coye-la-Forêt s'adapte, et si tous, à l'avenir, appliquent la loi.

Rendez-vous en septembre