SOLDES

 Conseil municipal du Jeudi 15 décembre

 Pour terminer l’année, l’ordre du jour est important : douze points à débattre, car le précédent conseil date de septembre. Le présent article ne traitera que de certains sujets.
Un seul conseiller absent.
Public : une personne présente.

Les scolaires à la piscine

Comme chaque année une convention est signée avec la piscine de l’aire cantilienne, Aqualis, pour que les enfants scolarisés à Coye-la-forêt se familiarisent avec l’élément aquatique et apprennent à nager.

Sophie Descamps, maire-adjointe en charge des affaires scolaires, résume le contenu de la convention.

De septembre à février, cinq classes bénéficieront de quinze séances de piscine, chacune de trente-cinq minutes, et de mars à juin, trois classes participeront à dix séances.

Un challenge sportif aura lieu en fin d’année pour trois classes : la grande section de maternelles et les CM2.

Chaque séance est facturée 85 € à la commune, somme à laquelle s’ajoutent les frais de transport en autocar (environ une centaine d’euros par séance).

Aucune question n’est posée et les conseillers votent à l’unanimité l’adoption de la convention avec la piscine Aqualis.

 

 Une borne de recharge pour les véhicules électriques

 Bernard Varon, maire-adjoint en charge de la voirie et de la circulation, explique.

Il s’agit de transférer à SE60, syndicat d’électricité de l’Oise, la compétence qui lui permettra d’installer à Coye une borne de recharge pour les véhicules électriques et hybrides.

Les frais d’installation seront pris en charge par le syndicat, l’État et le Conseil général. Les frais de fonctionnement seront en partie assurés par la commune, soit 1250 € par an pour une borne, ce qui inclut l’abonnement et une consommation estimée.

La municipalité a choisi de faire installer cette borne sur le parking du restaurant scolaire, proche du centre. Celle-ci est équipée de deux prises pour les voitures et de deux pour les deux roues. Une signalétique indiquera l’emplacement et une cellule au sol détectera la présence d’un véhicule électrique. Attention aux amendes ! Les véhicules non concernés n’auront pas le droit d’y stationner.

 Serge Leclercq demande quel sera le coût pour l’utilisateur.

— Dans les charges communales, 1250 €/an, la consommation est incluse, répond Bernard Varon, c’est une estimation, en partant du principe qu’il s’agira pour l’usager d’une « charge rapide », soit de 30 minutes pour un coût de 2,50 €. Cette borne est destinée aux véhicules de passage, pour permettre leur autonomie. La première année sera gratuite pour l’usager. Nous verrons ensuite. Le but est de favoriser l’utilisation de ce type de véhicule.

 Isabelle Domenech : Je m’attendais à une délibération sur le fait d’accepter ou non l’installation d’une borne. Or, on aboutit à un transfert de compétence au profit de SE60. Je remarque que les transferts de compétence, à divers syndicats et à l’aire cantilienne, se généralisent. La commune, en plusieurs domaines, n’est plus maîtresse de ses décisions. Sans transférer la compétence ne peut-on prendre en charge l’installation d’une borne ? Que se passera-t-il si la commune veut reprendre la compétence ?

Monsieur le maire reconnaît qu’il ne peut répondre à la question. Il consulte monsieur Delrue, secrétaire général de mairie, toujours présent au conseil municipal, qui surveille l’enregistrement des débats et prend toutes notes utiles pour la rédaction du compte-rendu. Celui-ci pense qu’une fois que la compétence est transférée, elle ne peut plus être reprise.

Nonobstant cette incertitude, François Deshayes déclare que le vote du point en question peut avoir lieu, l’information viendra ensuite. Il demande leur avis aux conseillers municipaux : ceux-ci souhaitent majoritairement que le vote ait lieu ce jour.

Ainsi en est-il et le transfert de compétence est donc voté à la majorité, moins une abstention, celle d’Isabelle Domenech. 

Il y a effectivement un hiatus entre l’intitulé du point mis à l’ordre du jour « SE 60, déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques » et la formulation finale choisie pour le vote du conseil « approuver le transfert de la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques ». Le débat n’a porté que sur la borne, son emplacement et son coût, comme le mentionne Isabelle Domenech, et non pas sur le caractère judicieux ou opportun de transférer une compétence à un syndicat intercommunal.

Par ailleurs, il semble léger d’inviter le conseil à voter sans avoir pu lui fournir avec exactitude les réponses demandées.

 

 Le pass associatif

 

Nathalie Lambret, maire-adjointe en charge de la vie associative, rappelle d’abord que ce service qui permet à des jeunes de moins de 18 ans d’avoir accès aux activités des associations pour un coût réduit, a été lancé en 2014, puis prorogé en 2015. Il est demandé au conseil de le reconduire de manière pérenne, de façon à ce qu’il n’ait pas à le faire chaque année.

Cette année, indique-t-elle, 42 jeunes ont pu bénéficier de cette mesure, entièrement financée par le legs Delvigne, pour un coût de 2470 €.

Isabelle Domenech fait remarquer qu’au conseil municipal de septembre 2015, la proposition avait été émise d’étendre le pass associatif, de supprimer par exemple la limitation d’âge pour qu’un nombre plus important d’habitants puisse en bénéficier. Nathalie Lambret répond que la commission Vie associative étudiera prochainement la question.

Claude Lebret, conseiller et membre du CCAS, Centre communal d’action sociale, signale que cette possibilité a déjà été évoquée dans ce cadre.

François Deshayes ajoute que le vote qui reconduit le pass associatif de manière pérenne n’empêche pas un prochain conseil de modifier les conditions d’obtention.

 

À l’unanimité le conseil reconduit cette disposition de manière pérenne.

  

Augmentation des tarifs

Rien n’échappe à l’œil de la municipalité qui aime bien effectuer régulièrement cet exercice.

 Les cimetières

Patrick Lameyre, maire-adjoint en charge des finances, donne lecture des tableaux qui proposent une augmentation des tarifs des concessions et du columbarium. Évolution assez conséquente puisque pour une concession de 30 ans l’on passe de 163 € en 2014 à 255 € en 2017, et pour le columbarium, de 643 € à 660 €. Il signale que les cimetières de la commune ne disposent pas de « cavurnes de famille», c’est-à-dire des emplacements où les urnes d’une même famille peuvent être regroupées.

Serge Nkoumazok demande pourquoi il est plus coûteux d’avoir une urne au columbarium qu’une concession.

- Parce qu’un columbarium est coûteux, répond monsieur le maire.

Yves Dulmet fait remarquer que ces tarifs du columbarium, supérieurs à ceux des concessions, vont à l’encontre d’une évolution des habitudes : il devient de plus en plus courant d’incinérer, car l’incération est moins coûteuse pour les familles.

François Deshayes répond qu’au final l’option du columbarium reste moins chère, car avec l’incinération il n’y a pas de coût ni d’entretien de caveau.

 Les terrasses : Monsieur le maire explique qu’un tarif d’occupation de sol avait été voté il y a plusieurs années et qu’il n’a jamais été appliqué. Il souhaite le remettre en vigueur à compter du 1^er janvier au prix de 7 € le m².

Ivan Glévarec : Cette décision me dérange. Cela fait douze ans que les commerçants ne paient pas cette taxe pour leur terrasse. Pourquoi soudain leur infliger cela ?

— Cela concerne deux commerces.

— Et vous taxerez aussi les commerces, comme la boucherie, qui ont installé une rampe pour les personnes à mobilité réduite ? demande Guy Decamps.

— Cela me paraît difficile de le faire, attendu que c’est vous qui incitez à cette installation, ajoute Ivan Glévarec.

François Deshayes répond : Peut-on dire que ces accès ne sont pas concernés par cette taxe ? Cela voudrait dire que l’on accepte l’occupation du domaine public. 

Cette discussion souligne bien l’absurdité des réglementations quand elles sont appliquées avec rigidité et sans discernement. Depuis quelque temps tout est fait pour inciter les commerçants à rendre leurs locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite. Et si, de ce fait, l’installation « déborde » sur le domaine public, et c’est inévitable, elle sera susceptible d’être taxée. Ce serait une aberration. Il y a une différence entre "étendre la surface de son commerce" en l'exerçant en partie sur le domaine qui est ainsi comme annexé, et simplement le rendre accessible. Le commerce de boucherie ne déborde pas sur la rue avec la rampe d'accès au magasin ; en revanche il déborde quand une rôtissoire est installée sur le trottoir.

 

Les emplacements du marché

Les tarifs seront revus prochainement en commission, dit Monsieur Lameyre.

 

Les chiens errants

Gare au maître qui a perdu son chien ! S’il est hébergé dans le chenil de la commune, il lui en coûtera 26 € par jour. Il faut nourrir le chien, dit le maire.

[À ce prix, le repas sera royal !]

 

Après discussion la hausse des tarifs est votée à la majorité moins une abstention d’Ivan Glévarec. 

 

La supérette : Vente des 44 et 46 Grande rue  

C’est monsieur le maire qui fait la présentation du sujet.

Les 44 et 46 Grande rue font partie du domaine privé, dit-il, la commune peut donc vendre ces biens.

[Rappel : Pour en agrandir la surface, le conseil municipal du 29 janvier 2016 — 22 voix pour, 3 abstentions — avait sorti du domaine public une partie de la cour du 48 et de la cour de récréation de l’école du Centre.]

Une estimation, poursuit le maire, a été faite par France Domaine le 27 févier. L’ensemble a été évalué à 470 000 €. Mais le service des Domaines ne tient pas compte de tout, notamment du coût des travaux à réaliser : 45 000 € pour le 46 (hors couverture) et 95 000 € pour le 44 (hors couverture et chauffage).

Rappel : En 2011, le conseil municipal du 18 février « a sollicité l’intervention de l’Établissement Public Foncier Local du département de l’Oise (EPFLO) pour y développer un programme de construction d’un local commercial en rez-de-chaussée en vue d’y installer une supérette et, au minimum, deux logements locatifs aidés à l’étage, pour un prix maximum de 390 000 €, y compris les frais d’agence. »

Le 19 février 2015, le Conseil municipal vote la demande de subvention qui permettra de racheter les immeubles à l’EPFLO, au terme de la convention de portage, pour un coût de 431 937 €, frais de notaire inclus.

 

Une offre de 400 000 € vient d’être faite pour l’achat de toutes les parcelles, environ 310 m² comprenant les deux immeubles, l’arrière de la cour du 48 et une bande de 2,50 m prise sur la cour de l’école le long des 44 et 46. Les opérateurs avaient demandé 310 m² dont 240 m² pour la surface de vente.

[Précisons quand même qu’au 310 m2 affectés au local commercial, il faut ajouter la surface non signalée des deux appartements actuels.]

L’installation d’une supérette est un sujet que l’on connaît bien, dit le maire, mais c'est compliqué. On cherche des solutions depuis quatre ou cinq ans pour un projet qui est très attendu par une grande partie des habitants. Aujourd’hui quelqu’un est intéressé pour acheter l’ensemble et exploiter la supérette. Cette personne en a déjà une à Chantilly. C’est un professionnel qui l’exploitera lui-même, ce qui me semble important.

 — Et si la supérette ne se fait pas ? demande Serge Leclercq

Il y aura une clause pour prévoir le rachat, répond François Deshayes. De même, si l’acquéreur n’ouvre pas le 31 décembre 2018, il aura des indemnités à payer.

Isabelle Domenech : J’avais déjà dit ma préférence pour une location. Si c’est une cession, il doit y avoir une publicité pour que plusieurs acheteurs se manifestent.

— Il n’y a pas eu de publicité, certes, dit le maire, mais ce n’est pas une obligation. Nous en avons parlé autour de nous. Nous avons eu des contacts avec une personne qui disait être intéressée. Comme cela n’avançait pas, nous avons mis un ultimatum. Cela n’a pas abouti. Nous avons eu des contacts avec des opérateurs, comme Carrefour, Casino… Ils voulaient louer le local. Mais la décision de vendre a été prise il y a un an et demi.

[On peut déduire que si la municipalité avait lancé un appel d’offres pour louer, comme cela était prévu à l’origine et comme elle l’a fait dernièrement avec le local du 48 Grande rue, loué à l’épicerie fine À Coye bon, la supérette serait déjà installée…] 

Nous en avons parlé très souvent autour de nous, poursuit le maire, et même s’il n’y a pas eu de publicité, plusieurs personnes se sont manifestées. Je craignais que l’on ait davantage de propositions à 250 ou 300 000 qu’à 400 000 €.

L’acquéreur prévoit 800 000 € de travaux dans la supérette. Il s’agit de monsieur SAK, qui exploite le G20 (Groupe Auchan) dans le quartier du Bois Saint-Denis à Chantilly.

En juin, j’avais fait une offre à 600 000 €, et nous sommes tombés d’accord à 400 000 €. À 30 000 € près, nous rentrons aujourd’hui dans nos frais, je pense que c’est une bonne proposition. Et il est intéressant que l’acquéreur veuille exploiter le commerce lui-même. Il habitera peut-être au-dessus.

- Il ne peut être, intervient Martine Riou, en même temps à Coye et à Chantilly !

- On suppose qu’il s’installera à Coye puisqu’à Chantilly il est en location, répond le maire. 

Yves Dulmet intervient : Nous avons beaucoup de chance d’avoir trouvé cette opportunité. 400 000, je trouve que c’est une bonne surprise. Un pas est franchi vers l’ouverture d’une supérette. 

Isabelle Domenech : Je ne remets pas en cause le projet, mais si l’on considère l’estimation faite par les Domaines, il y a 70 000 € d’écart, ce qui n’est pas anecdotique. La législation prévoit que la décision doit être motivée par le Conseil s’il accepte une transaction à un prix inférieur à l’estimation des Domaines.

Or la motivation que vous avancez me paraît insuffisante : « la vétusté des locaux et la nécessité de réaliser obligatoirement une supérette ». Où est la contrainte pour l’acquéreur professionnel dont l’activité est justement de travailler dans une supérette ? Ces deux motifs ne justifient pas la baisse de prix. Quand on cède un bien à un prix inférieur mal justifié, c’est assimilé à une aide publique. 

Monsieur le maire répond : Certes, l’estimation faite par les Domaines fait foi, mais on peut avoir des doutes sur leur fiabilité. Parfois ils ne se déplacent même pas pour voir le bien à estimer, ils se contentent de demander des informations, notamment le prix d’achat, et comme par hasard leur estimation se rapproche de ce prix. Vous avez parlé d’une différence de 70 000 € avec l’estimation, mais le prix de revient pour la commune est de 431 900 €, et on revend à 400 000. La différence serait-elle considérée comme une aide publique ? Sur le fond, pourquoi pas ? Mais entre 2011 et aujourd’hui le marché a baissé de 15%. La valeur du marché, c’est quand vous avez un acquéreur. 

Isabelle Domenech : Nous sommes des vendeurs de biens communaux, c’est différent. 

François Deshayes : L’estimation tient compte de la vétusté, mais les Domaines n’ont pas tenu compte des coûts de travaux annoncés.

Yves Dulmet : la contrainte est pour nous, nous réduisons le potentiel des acquéreurs avec la contrainte de faire une supérette. 

[S’il n’y avait pas la prétendue contrainte de faire une supérette, quelle raison y aurait-il de vendre ces immeubles ?] 

Guy Decamps : Est-ce bien une rénovation des locaux qui sera faite ? 

François Deshayes : La promesse de vente sera soumise à un permis de construire. L’architecte des bâtiments de France (ABF) a également donné des contraintes : tout sera démoli et reconstruit à l’intérieur, mais il exigera que la façade soit conservée.

Il y aura obligation de déposer un permis de construire dans un délai d’un mois, puis il y aura six mois de délai d’instruction. Le délai de l’ABF, on ne le maîtrise pas. On pourrait arriver à une signature définitive début novembre 2017. Les travaux dureront entre 7 mois et un an, on prévoit donc une ouverture fin décembre 2018.

Une autre clause pourrait tout arrêter, le financement… Mais d’après ce que l’acquéreur m’a dit, il a bien avancé avec les banques.

Pour revenir à ce que disait Isabelle Domenech, il faudrait sécuriser la transaction et argumenter davantage la justification de la baisse de prix par rapport à l’estimation des Domaines.

Monsieur le maire invite le secrétaire général à rechercher des arguments convaincants. Pendant ce temps la discussion se poursuit.

— On peut penser, dit le maire, que c’est une forme d’aide publique, mais le prix du marché a baissé. 

Claude Lebret intervient : Mais vous n’en savez rien car vous n’avez pas fait de publicité pour cette vente, et les acheteurs ne peuvent pas se positionner. C’est un manque de transparence. Il me paraît anormal que la mairie n’ait pas communiqué sur le sujet. 

Yves Dulmet répond : Mais toutes les enseignes le savent, tout le monde était au courant dans le microcosme des acheteurs potentiels. L’étude elle-même a cité les enseignes. 

[Rappelons qu’en réunion publique, Yves Dulmet, maire-adjoint en charge de l’urbanisme, avait dit qu’un appel d’offres serait lancé.] 

— Ce terme de manque de transparence me gêne, dit le maire, vous vous exprimez comme si j’agissais en catimini. 

Yves Dulmet : Nous avons la chance d’avoir un acheteur. L’intérieur des magasins est dans un état catastrophique. 

— Nous avons toujours la solution de dire non, dit le maire… (Silence dans la salle.) 

[Agir en catimini, peut-être pas puisque l’expression sous-entend une forme de malhonnêteté. Mais le manque de transparence est là. Aucun affichage public devant les locaux, aucune publicité, aucun appel d’offres. Les noms même de l’acquéreur et de l’enseigne ont dû être demandés par les conseillers pendant la séance. Ceux-ci n’en avaient même pas été informés auparavant. On se demande pourquoi.

Et puis on a vu également, à propos du projet "cœur de ville" (cf. notre article L'art de ne rien dire daté du 22 novembre) que parfois M. la maire croit communiquer parce qu'il parle beaucoup du sujet autour de lui, mais l'information ne diffuse pas au-delà d'un cercle très restreint.] 

Pour l’instant, nous devons argumenter davantage, poursuit le maire, car la règle est de prendre en compte l’estimation des Domaines.

Quelques arguments sont avancés :

Étroitesse du marché

Acheteurs potentiels sollicités

Vétusté : 150 000 € de travaux

Baisse du marché immobilier

Contacts improductifs avec acheteurs potentiels

 

Le maire propose de passer au vote et de rédiger ensuite l’argumentation.

 

Mohammed Zaouche intervient : L’épicerie Dadi va fermer, après ?

C’était la question à ne pas poser ! C’est la question délicate qui crée l’embarras dans l’assistance. Minute de silence.

— Ce n’est pas le débat, dit le maire. Dadi devra trouver une autre orientation… Cela fait trois ans qu’on en parle.

[« Une autre orientation », bel euphémisme pour dire faillite ou fermeture. Comme on dit plan social, restructuration, fusion au lieu de licenciement… ] 

Guy Decamps : Et qu’en sera-t-il des logements au-dessus de la supérette ? 

François Deshayes : Le propriétaire peut faire ce qu’il veut, un seul appartement, deux ou quatre… C’est un investisseur privé.

[Investisseur qui fait une excellente affaire. D’après le site meilleurs agents.com, à Coye-la-forêt le prix de l’immobilier varie entre 1 994 € et 3 487 € le m², le prix moyen étant de 2 883 €.

La surface des appartements n’a pas été signalée en conseil, cela aurait été utile, on en est réduit aux suppositions. Donc, supposons …. qu’il y ait 200 m², la surface au rez-de-chaussée étant de 240 m² pour l’espace de vente du local commercial. Même si l’on prend comme référence le prix du marché le plus bas, cela donne une revente possible des appartements à 398 800 €, soit quasiment le prix d’achat de l’ensemble des deux immeubles. Rappelons que dans le projet initial, en 2011, la municipalité souhaitait rester propriétaire de l’étage pour « deux logements locatifs aidés. » On en est très loin.] 

Monsieur le maire demande de passer au vote : Les conseillers votent donc la cession des immeubles du 44 et 46 Grande rue et de la parcelle de la cour d’école au prix de 400 000 €, à l’exception d’Isabelle Domenech qui s’abstient. 

Claude Lebret signale qu’il vote pour « afin de faire avancer le dossier car la supérette est un besoin pour la population. »

François Deshayes conclut : Nous y laissons un peu d’argent, mais nous avons enfin un acquéreur et je suis content que le projet avance, qui tient à cœur à tout le monde ou presque. La promesse de vente sera signée entre le 25 décembre et le 1° janvier. 

À l’heure où la rédaction publie ce compte rendu, ce doit donc être chose faite.

 

Rénovation de l’éclairage public

Bernard Varon, maire-adjoint en charge de la voirie, lit la notice de présentation du projet.

Le Syndicat d’énergie de l’Oise, SE60, a fait une proposition (le coût et le calendrier des opérations) sur la rénovation de l’éclairage public dans la commune. Les travaux seront réalisés en 2017 et payés — 231 000 € —, après déduction de la subvention — en deux ans, 2017 et 2018. Le Conseil municipal précédent avait déjà voté la rénovation du quartier de l’Orée des bois.

Le projet ne concerne pas les secteurs qui ont été récemment rénovés, comme la place de la mairie et la Grande rue (lors de l’enfouissement des câbles). Il s’agira de remplacer toutes les lanternes, les candélabres et les armoires électriques.

 Guy Decamps demande quelles options sont envisagées pour consommer moins.

Il y a différentes solutions possibles, répond Bernard Varon :

- éteindre

- les détecteurs de présence

- l’éclairage à led

- l’abaisseur de puissance intégré qui peut diminuer la puissance par exemple entre 1h et 5h du matin.

L’éclairage à led permet aussi de laisser un candélabre allumé sur deux. Ce qui est déjà fait dans certaines rues, et dont on ne s’aperçoit pas, ajoute François Deshayes.

Attention, poursuit Bernard Varon, cette option est irréversible. Si l’on enlève un candélabre durant l’installation, on ne pourra pas venir demander à la mairie de le remettre en place ; il faudra donc réfléchir avant de choisir sa suppression.

Le lotissement des Demeures de France n’est pour l’instant pas concerné par cette rénovation, ajoute François Deshayes, car il fait partie d’un domaine privé. De nombreux candélabres se trouvent sur les propriétés elles-mêmes. Le passage dans le domaine public pourra être étudié dans l’année.

Yvan Glévarec demande si l’on a pensé à utiliser l’énergie photovoltaïque. Bernard Varon répond que cette option n’a pas été envisagée et que l’on dispose de peu d’expérience sur le sujet.

Le Conseil vote à l’unanimité la proposition du SE60 pour la rénovation de l’éclairage public.

 

 

Derniers points :

- Vote d’une autorisation de destruction d’un véhicule de la commune qui arrive en fin de vie (mise en circulation en 1994)

- Information donnée sur l’indemnité de 49 868 € versée par l’assureur de la commune pour la réparation des dommages, 50 168 €, causés au complexe sportif par un incendie en juin dernier.

 

Pendant le déroulement de la fin du Conseil, Monsieur Delrue a pu rédiger de quoi étoffer l’argumentation liée au prix de vente des 44 et 46 Grande rue. Rappelons qu’il s’agit de justifier auprès de la préfecture du prix de vente consenti à l’acquéreur, inférieur à l’évaluation faite par les Domaines.

Monsieur le maire cite les arguments qu’il sera possible d’intégrer au libellé du point soumis au vote du Conseil :

- le rapport de la SOCOTEC qui mentionne des travaux à réaliser de l’ordre de 45 000 € et 95 000 €.

- les contacts pris avec de grandes enseignes de supermarché

- lancement d’une consultation pour trouver un opérateur

- le caractère indispensable de la supérette

- le prix du marché de l’immobilier qui a enregistré une baisse sensible entre 2011 et 2016.

Ainsi se clôt le débat autour de la vente de biens communaux au profit de l’installation d’une supérette qui alimente les discussions depuis des années.

 

Le Conseil s’est terminé vers 23 heures, et puisqu’on était à quelques jours de Noël, monsieur le maire a invité ses conseillers à se rassembler, après les débats et les votes, autour d’une coupe et d’amuse-bouche réjouissants. Courtoisement le public y a été convié.

  

Le prochain Conseil municipal aura lieu le vendredi 3 mars pour le Débat d’orientation budgétaire.