Compte rendu de notre association du conseil municipal du vendredi 12 septembre 2008
Conseil municipal : 24 conseillers présents et 3 représentés.
Public : 3 personnes
1. Le compte rendu du conseil du 27 juin est approuvé à l’unanimité
2. Incorporation dans le domaine public de deux lotissements : Les Castillets, Les Joncs (allée de la Rainette)
Une enquête publique a été lancée par la commune pour que les voies de ces lotissements soient classées dans le domaine public. Le commissaire enquêteur a donné un avis favorable, compte tenu du bon déroulement de l’enquête publique, du bon état de la voirie et des réseaux.
Le conseil se prononce donc pour le transfert de ces voies dans le domaine public : 1 abstention, 26 pour
3. Le conseil municipal sollicite L’Etablissement Public Foncier Local de l’Oise (EPFLO) pour l’acquisition de terrains situés derrière l’église, d’une superficie de 2000m2 environ, estimés à 550 000 euros, afin d’y construire des logements P.L.U.S (Prêt Locatif à Usage Social).
Une étude de Oise Habitat a été proposée à la commission d’urbanisme. La projection faite pendant le conseil permet de la visualiser. M. Vernier précise qu’il ne s’agit que d’une étude (Oise Habitat a été sollicité cet été dans l’urgence pour constituer le dossier de demande de financement à l’EPFLO) et non d’un projet.
L’étude montre un bâtiment en trois corps, à un étage et combles, et un autre dans le prolongement d’une maison individuelle existante. Une communication est prévue entre la place de la mairie et le quai du Chardonneret.
Le presbytère n’est pas intégré à cette opération : trop de modifications seraient à faire selon Oise Habitat. Soin sera laissé à un particulier d’acquérir le presbytère
Dix-huit logements sont prévus, du studio au T4, dont un logement pour personne handicapée. Toutes générations sont concernées, des personnes âgées, en rez-de-chaussée, aux jeunes (studios), et aux familles (T2 à T4)
Une étude de Oise Habitat a été proposée à la commission d’urbanisme. La projection faite pendant le conseil permet de la visualiser. M. Vernier précise qu’il ne s’agit que d’une étude (Oise Habitat a été sollicité cet été dans l’urgence pour constituer le dossier de demande de financement à l’EPFLO) et non d’un projet.
L’étude montre un bâtiment en trois corps, à un étage et combles, et un autre dans le prolongement d’une maison individuelle existante. Une communication est prévue entre la place de la mairie et le quai du Chardonneret.
Le presbytère n’est pas intégré à cette opération : trop de modifications seraient à faire selon Oise Habitat. Soin sera laissé à un particulier d’acquérir le presbytère
Dix-huit logements sont prévus, du studio au T4, dont un logement pour personne handicapée. Toutes générations sont concernées, des personnes âgées, en rez-de-chaussée, aux jeunes (studios), et aux familles (T2 à T4)
M. Gillet demande s’il faut choisir de construire des logements à caractère social ? L’opérateur doit-il être Oise Habitat ?
Oui, répond M. Vernier à la première question, c’est la vocation même de l’EPFLO de construire ce type de logement. Le portage est sur 10 ans. Si dans 10 ans, nous n’avons rien fait, la commune doit racheter les terrains à l’EPFLO.
Oui, répond M. Vernier à la première question, c’est la vocation même de l’EPFLO de construire ce type de logement. Le portage est sur 10 ans. Si dans 10 ans, nous n’avons rien fait, la commune doit racheter les terrains à l’EPFLO.
M. Decamps : Ne vaudrait-il pas mieux soumettre le projet à deux opérateurs ? Ne sommes-nous pas coincés par le choix de cet opérateur (Oise Habitat). Il est important d’avoir un projet satisfaisant sur le plan architecturel, d’autant que le centre du village est concerné.
M. Vernier : Nous devons présenter une étude faite par un opérateur. Si rien ne nous convient de ce que proposera Oise Habitat, il faudra se séparer de Oise Habitat.
Ce projet est intéressant car il est intergénérationnel. Les logements seront à louer avec peut-être la possibilité de mettre en vente au bout de 10 ou 20 ans.
Ce projet est intéressant car il est intergénérationnel. Les logements seront à louer avec peut-être la possibilité de mettre en vente au bout de 10 ou 20 ans.
M. Dulmet : Oise habitat est monolithique dans ses propositions architecturales (immeubles). On aimerait quelque chose de plus original avec de petites structures.
Mme Ternaux : C’est à nous de stimuler Oise Habitat capable de réalisations intéressantes ailleurs.
M. Vernier : Ce serait bien que vous recherchiez des exemples.
M. Gillet : Si l’EPFLO ne donne pas son accord, que se passe-t-il ?
M. Vernier : Alors des particuliers achèteront les parcelles.
Le conseil autorise à l’unanimité l’EPFLO à acquérir ces terrains, et Monsieur le Maire à signer la promesse de vente, sous réserve de la reprise de l’opération par l’EPFLO.
4. Placement de trésorerie, assainissement
Le budget de l’assainissement montrait en décembre 2007 un excédent global de 1 200 000 euros dû à la capitalisation de sommes perçues par la redevance assainissement. Celle-ci a été augmentée régulièrement pour créer un autofinancement destiné à la construction d’un bassin tampon et au renforcement des canalisations.
Le bassin tampon se réalise mais le renforcement des canalisations est retardé. Un placement des 500 000 euros destinés aux travaux sur les canalisations peut être fait avec l’accord de la Trésorerie.
Le bassin tampon se réalise mais le renforcement des canalisations est retardé. Un placement des 500 000 euros destinés aux travaux sur les canalisations peut être fait avec l’accord de la Trésorerie.
M. Decamps : De quel placement s’agit-il ?
M. Vernier : On ne sait pas encore, mais c’est très encadré.
M. Mariage : Compte-tenu de cet excédent ne peut-on arrêter de faire des prélèvements aux habitants ?
M. Vernier : Il faut d’abord stabiliser la situation.
Le conseil à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à faire ce placement de 500 000 €.
5. Taxe professionnelle – Désignation d’un local de référence
Pour calculer le montant d’une cotisation minimale que doivent payer les habitants redevables de la taxe professionnelle, les services fiscaux se réfèrent à la taxe d’habitation acquittée par un logement de référence identifiable dans la commune.
Le montant actuel de référence est de 408 euros et le local de référence ne correspond plus à un logement identifiable dans la commune. Il faut donc en choisir un autre à partir duquel sera établie la cotisation minimale.
142 entreprises sont installées à Coye, dont 94 paient effectivement une taxe professionnelle. Trois habitations de référence sont proposées par Monsieur le Maire.
Le conseil, à l’unanimité moins une abstention, choisit comme local de référence le 38 Grande rue, sur la base de 546 euros. La cotisation minimale passera ainsi de 22,89 à 30,63 €
Le montant actuel de référence est de 408 euros et le local de référence ne correspond plus à un logement identifiable dans la commune. Il faut donc en choisir un autre à partir duquel sera établie la cotisation minimale.
142 entreprises sont installées à Coye, dont 94 paient effectivement une taxe professionnelle. Trois habitations de référence sont proposées par Monsieur le Maire.
Le conseil, à l’unanimité moins une abstention, choisit comme local de référence le 38 Grande rue, sur la base de 546 euros. La cotisation minimale passera ainsi de 22,89 à 30,63 €
6. Rapports annuels 2007 : service de l’assainissement et distribution de l’eau, gaz et syndicat d’électricité
M. Vernier commente ces rapports résumés dans la notice explicative que les conseillers ont en main. Le rapport d’exploitation de la Lyonnaise des eaux est à disposition du public à la Mairie. Un différent avec EDF sur une partie en mauvais état est signalé par Mr Vernier.
Le conseil donne quitus l’unanimité à la municipalité pour ces trois dossiers.
Le conseil donne quitus l’unanimité à la municipalité pour ces trois dossiers.
7. Conseil municipal d’enfants
Mme Virgitti, adjointe, demande au conseil de modifier deux articles du règlement du conseil d’enfants :
- Article 3 : Les enfants de CM1, CM2, 6° et 5° habitant Coye-la-forêt étaient éligibles au CME. La commission pense que les CM1 sont trop jeunes pour cette responsabilité et souhaite réserver le statut de conseiller aux CM2, 6°, 5°.
- Article 13 : Trois commissions avaient été créées au sein du CME, comprenant chacune 6 enfants. La commission souhaite qu’elles soient supprimées et que les enfants se regroupent volontairement et selon leur centre d’intérêt autour d’un projet ou d’une action ponctuelle (ex : opération forêt propre, téléthon, distribution de colis aux personnes âgées, etc.)
Le conseil, à l’unanimité, se prononce pour la modification de ces articles.
- Article 3 : Les enfants de CM1, CM2, 6° et 5° habitant Coye-la-forêt étaient éligibles au CME. La commission pense que les CM1 sont trop jeunes pour cette responsabilité et souhaite réserver le statut de conseiller aux CM2, 6°, 5°.
- Article 13 : Trois commissions avaient été créées au sein du CME, comprenant chacune 6 enfants. La commission souhaite qu’elles soient supprimées et que les enfants se regroupent volontairement et selon leur centre d’intérêt autour d’un projet ou d’une action ponctuelle (ex : opération forêt propre, téléthon, distribution de colis aux personnes âgées, etc.)
Le conseil, à l’unanimité, se prononce pour la modification de ces articles.
8. Questions diverses
A. Question de Monsieur Decamps
M. Decamps voudrait savoir quand le conseil municipal statuera sur la création d’une structure associative pour organiser des manifestations et animations dans le village, une sorte de Comité des Fêtes. Demande a été faite pour qu’un élu fasse partie de cette association, en qualité d’élu et non de personne. Les statuts ont été déposés auprès de M. Gillet, adjoint responsable des associations, il y a deux jours.
M. Gillet salue l’initiative et affirme que réponse sera donnée dans un délai respectable mais rapide. Il suggère que la commission concernée étudie les statuts.
Mme Ternaux demande en quoi la création d’une association régie par la loi 1901 concerne la commune et pourquoi y mêler le conseil municipal
M. Decamps répond que c’est parce que l’association sollicite la participation d’élus.
M. Gillet précise qu’une association peut demander qu’un élu fasse partie du conseil d’administration et représente la commune.
M. Vernier conclut en disant que la commission concernée tranchera.
B. Question de M. Decamps
M. Decamps demande si la commission Assainissement de Coye-la-forêt ne pourrait pas recevoir un élu de la même commission à Lamorlaye. Il dit avoir parlé au maire de Lamorlaye qui a fait entendre « un tout autre son de cloche » qu’à Coye-la-forêt. Il serait bon d’entendre les arguments qui justifient leur départ du SICTEUB. Selon les élus de Lamolaye, utiliser des tuyaux plus petits grâce à l’exclusion de toute partie gravitaire dans le réseau coûterait beaucoup moins cher.
M. Dulmet dit qu’il faudrait alors prendre en compte également les communes en amont.
M. Vernier explique que les deux études ne sont pas comparatives car elles n’ont pas été faites par le même bureau.
C. Question des élus de gauche
La question porte sur l’indépendance de la commune face à la Communauté de communes la CCAC., notamment en ce qui concerne l’installation de la vidéosurveillance à Coye-la-forêt.
Mme Ternaux rappelle que des transferts de compétences de la commune ont été approuvés par le conseil municipal en décembre 2007 concernant la petite enfance, l’assainissement, le logement et la vidéosurveillance.
Mme Ternaux rappelle que des transferts de compétences de la commune ont été approuvés par le conseil municipal en décembre 2007 concernant la petite enfance, l’assainissement, le logement et la vidéosurveillance.
M. Vernier dit qu’une seule compétence a été transférée – compétence portant sur l’étude du projet, son financement et sa maintenance. Elle ne concerne que la vidéosurveillance pour les petites communes. Pour le reste, logement, habitat, petite enfance, la compétence de la CCAC est limitée à l’étude du projet.
«On ne nous impose rien. Si on ne veut pas de vidéosurveillance, on ne l’aura pas».
La commission cantilienne s’est réunie le 30 juin sur le sujet. Durant l’été le compte-rendu a été envoyé et une lettre de la CCAC demandant les emplacements des caméras pour le 12 septembre.
M. Vernier reconnaît qu’il n’y a pas eu de réunion d’information sur le sujet ni de débat, mais que la vidéosurveillance faisait partie du programme de sa liste électorale.
On constate, poursuit-il, beaucoup de dégradations dans le village et de méfaits sur les personnes, mais ne donne aucune précision sur la gravité de ces faits ni sur leur nombre, ni sur aucune source qui permettrait un début d’analyse sur la « délinquance » à Coye-la-forêt. Le système actuel ne fonctionne pas, affirme-t-il.
«On ne nous impose rien. Si on ne veut pas de vidéosurveillance, on ne l’aura pas».
La commission cantilienne s’est réunie le 30 juin sur le sujet. Durant l’été le compte-rendu a été envoyé et une lettre de la CCAC demandant les emplacements des caméras pour le 12 septembre.
M. Vernier reconnaît qu’il n’y a pas eu de réunion d’information sur le sujet ni de débat, mais que la vidéosurveillance faisait partie du programme de sa liste électorale.
On constate, poursuit-il, beaucoup de dégradations dans le village et de méfaits sur les personnes, mais ne donne aucune précision sur la gravité de ces faits ni sur leur nombre, ni sur aucune source qui permettrait un début d’analyse sur la « délinquance » à Coye-la-forêt. Le système actuel ne fonctionne pas, affirme-t-il.
M. Mariage ajoute que la question de fond n’a pas été posée : veut-on d’une vidéosurveillance dans le village ? Il faudrait un débat.
Mme Ternaux met en doute l’efficacité de ce moyen.
M. Vernier affirme que le moyen est efficace, toujours sans aucune précision sur des objectifs précis et les résultats attendus.
M. Decamps demande à M. Mariage pourquoi en commission il ne s’est pas manifesté sur le sujet.
M. Mariage répond que la commission n’a pas débattu de l’opportunité de mettre en place cette installation, mais uniquement de l’emplacement des 13 caméras. Il ne voulait pas discuter de ces emplacements mais du sujet lui-même.
M. Vernier conclut le débat : Nous en parlerons en commission.
Informations annexes concernant l'établissement public foncier (EPFLO) :
L’établissement public foncier
- L’assemblée départementale s’est engagée dans le domaine du logement en gardant à l’esprit que le logement est une compétence de l’Etat. Notre action départementale doit être complémentaire de celle de l’Etat, elle ne doit en aucun cas amener l’Etat à considérer que nous aurions vocation à nous substituer à ses obligations. Mais il y a urgence dans notre département, plus de 23 000 demandes sont en attente et le logement est un droit. Nous avons conscience qu’une politique forte en matière de logement améliore bien sûr les conditions de vie des habitants mais participe aussi à l’emploi et au développement économique : construire un logement c’est aussi créer 1,4 emploi par an.
UNE METHODE AU SERVICE D’UNE AMBITION POLITIQUE
- Notre département souffre d’un déficit de construction de logements, la répartition territoriale des logements est déséquilibrée. Le marché du logement et les prix pratiqués ne sont pas en mesure de répondre à la demande sociale et produisent des mécanismes d’exclusion croissants. Il existe des freins à la construction de logements neufs parmi ceux-ci le manque de foncier disponible qui entraine une augmentation des prix notamment dans le sud de l’Oise. Les trois grandes aires urbaines arrivent à saturation. Les communes rurales apparaissent aujourd’hui comme la seule opportunité de développement d’autant que 378 communes sur les 693 du département n’ont pas de logement HLM. L’enjeu est donc de développer une politique foncière ambitieuse : nous avons décidé de la création d’un établissement public foncier départemental seul outil capable de déterminer et de mettre en oeuvre une véritable stratégie foncière à moyen et long terme afin de libérer des terrains pour construire de l’habitat.
Compte rendu rédigé par Marie-Louise Barnier
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