La chambre d'enregistrement
Compte rendu du Conseil Municipal du 27 mars 2009... avec Extraits AUDIO
Le droit reconnu par la jurisprudence administrative à enregistrer les séances d'un conseil municipal et à les diffuser sur un site internet nous a conduit, vendredi 27 mars, à faire un premier galop d'essai. Si le résultat est assez concluant sur le plan technique, il appartient maintenant à l'auditeur de dire si de tels documents audio ont ici leur intérêt...
Transformée en chambre d'enregistrement, la salle des séances du conseil municipal l'était à double titre. Sans dialogue ni véritables échanges, les adjoints au maire se sont souvent contentés de lire leur notice explicative, très peu de conseillers municipaux sont intervenus, la majorité est restée silencieuse, les votes n'ont fait qu'entériner les décisions déjà prises lors du débat d'orientation budgétaire...Nous ne donnerons dans cet article qu’un résumé du conseil puisque vous pouvez vous reporter à l’enregistrement audio que diffuse le blog. [ ---> Section AUDIO
]
] Le conseil commence par l’appel : 24 conseillers présents ; trois conseillers absents ayant donné une procuration.
Public : quatre personnes.
1. Le compte rendu du conseil municipal du 19 février est approuvé à l’unanimité après deux mises au point de M. Vernier concernant :
- l’intervention d’Alain Mariage sur une formulation inadéquate concernant la subvention au festival théâtral. M. Mariage accepte la correction,
- l’intervention de Dominique Ternaux sur la compétence assainissement qui reviendrait à la CCAC et serait perdue pour Coye. M. Vernier ajoute que Coye-la-forêt a déjà perdu la compétence puisque celle-ci a été donnée au SICTEUB.
Mme Ternaux, absente, ne peut intervenir sur le sujet.
2. Le compte administratif 2008 est approuvé à l’unanimité.
Le résultat net de clôture s’élève à +109 413 €.
François Deshayes fait lecture du tableau que les conseillers ont en main. Aucune question n’est posée. Le maire quitte la salle pendant le vote auquel il ne participe pas.
3. Le compte de gestion 2008 produit par le Percepteur receveur municipal de Chantilly, identique au compte administratif de la commune, est voté à l’unanimité.
Aucune question n’est posée.
4. Affectation du résultat de fonctionnement 2008. Le conseil vote à l’unanimité l’affectation du résultat de fonctionnement, soit 691 640 € ,
- pour la couverture du besoin de financement de l’investissement : 582 227 € (84%)
- et en report à la section de fonctionnement 2009 : 109 413 (16%)
François Deshayes fait lecture du tableau. Intervention de Guy Decamps qui a remarqué une différence de 41 centimes avec le compte administratif. On lui fait observer que les centimes ne sont pas comptabilisés.
5. Taux d’imposition 2009
Le conseil vote à l’unanimité moins une abstention une hausse de 1% des taux d’imposition des quatre taxes (d’habitation, sur le foncier bâti, sur le foncier non bâti et sur la taxe professionnelle.) François Deshayes explique que cette augmentation pallie qui représente une recette de 15 000 € compense à peine en 2009 la diminution du fonds de compensation de la taxe professionnelle « Roissy ». En 2010 cette taxe Roissy sera supprimée.
6. Budget 2009
François Deshayes explique que ce budget reprend celui qui a été vu au cours du DOB, avec quelques ajustements notamment l’achat d’un véhicule pour les services techniques (suite au vol du camion). A propos du projet de la réfection de la route pavée : les entreprises, au moment de la consultation des marchés, ont fait des soumissions inférieures aux estimations avancées il y a quelques années. A l’ouverture des plis, après la réunion du D.O.B., le montant total est de 320 000 € alors que le reste à réaliser était de 530 000 €.
Le budget est de l’ordre de 4 600 000 euros, dont 65% (3 000 000 € ) sont affectés aux frais de fonctionnement et 35% (1 600 000 € ) à l’investissement.
Intervention de Guy Decamps : On utilise les excédents des années antérieures pour le financement de la route pavée. Pourquoi ne pas contracter un emprunt et libérer des sommes pour autre chose ?
Philippe Vernier répond qu’il vaut mieux éviter un emprunt si l’on n’en a pas besoin.
Le budget 2009 est voté ainsi que la souscription d’un emprunt de 116 065 € : 24 pour, 4 abstentions.
7. Subventions aux associations
Jean-Claude Gillet commente le tableau remis aux conseillers.
En 2008 les subventions étaient de 40 000 €. En 2009 elles seront de 46 000 € pour les 24 associations qui ont fait une demande. L’aide matérielle est chiffrée à 115 372 € (utilisation des locaux notamment, entretien, dépenses d’électricité, d’eau, etc.).
Pour recevoir des subventions les associations doivent répondre à plusieurs critères : formation, encadrement des jeunes dans le sport et la culture, projet pédagogique, activités ludiques, organisation d’une manifestation importante qui favorise l’animation culturelle du village, comme un festival.
Cette année les augmentations ont été allouées à :
- L’APEIC, association de parents d’élèves (l’aide pour l’étude passe de 700 à 1300€ )
- Convention musique pour les écoles (de 7 500 à 8 000 € )
- Le Festival théâtral (de 8 500 à 9 500 €, prêt de la salle 1 inclus)
- Festival Eclats d’orgue (de 1 500 à 2 000 € )
- Le Tennis club (de 1 000 à 1 200 € )
- Les Très Riches Heures de la Thève (de 3 000 à 3 500 € )
- Le football : la subvention a été doublée exceptionnellement, ainsi que cela a été vu au précédent conseil (de 2 500 à 5 000)
Vote : 25 pour, 2 abstentions
8. Compte administratif 2008 – Assainissement
9. Compte de gestion 2008 – Assainissement
10. Affectation du résultat de fonctionnement 2008 – Assainissement
Philippe Vernier lit les résultats sur le tableau remis aux conseillers. Aucune question sur ces trois points de l’ordre du jour. Vote à l’unanimité.
11. Redevance assainissement
Le montant de la redevance d’assainissement est fixé à 0,78 €/m3, applicable à partir du 2° semestre 2009 (après intégration au SICTEUB )
Vote à l’unanimité.
12. Budget 2009 – Assainissement
Philippe Vernier lit le projet de budget :
Investissement : 1 620 756
Fonctionnement : 206 200
Aucune question. Vote à l’unanimité.
13. Enquêtes domiciliaires assainissement non collectif – Demande de subvention
Maurice Erard commente : 30 enquêtes domiciliaires doivent être faites pour un montant de 8000 euros HT. Elles concernent les habitations de la route de Lamorlaye, le Château de la Reine Blanche, la Sauvageonne, la ferme, le Moulin des bois. Ces enquêtes sont subventionnées par l’Agence de l’Eau. L’inscription de ces travaux permettra aux propriétaires concernés d’obtenir ensuite une subvention de l’Agence de l’Eau pour se mettre en conformité.
Question d’Alain Mariage : Qui suivra ensuite les travaux ?
P. Vernier : L’Agence de l’Eau impose à la commune d’être maître d’ouvrage.
Vote à l’unanimité
14. Route pavée – Autorisation pour signer les actes d’engagement
L’estimation des travaux avait été initialement de 231 000 € HT pour la réfection du pavage et de 136 000 € HT pour l’enfouissement des câbles du Chemin des Peupliers.
Après réunion de la commission d’appel d’offres et ouverture des plis, les entreprises choisies pour ces travaux sont :
Réfection du pavage : COLAS pour un coût de 103 000 € HT, soit 123 187 TTC
Enfouissement des réseaux : ETDE pour un coût de 99 998 €, soit 119 598 TTC. Cette société a déjà réalisé pour la commune l’enfouissement des câbles de la Grand rue.
La partie située avant le petit pont sera faite ensuite.
Alain Mariage : Bénéficie-t-on de la baisse des coûts dans le cadre du plan de relance ? Oui, répond Philippe Vernier. Ces travaux-là en font partie. Il est possible aussi que la crise ait incité les entreprises à revoir leurs coûts à la baisse.
Guy Decamps : Il aurait été préférable de construire la salle de judo/danse avant de refaire la route pavée.
François Deshayes : Ce projet date de 2001 et quand on voit l’état de la route…
Philippe Vernier rappelle que c’était dans la liste des priorités du précédent mandat.
Alain Mariage : La salle de sports se fera ensuite.
Vote : 26 pour, 1 abstention
15. Dotations scolaires et activités d’éveil
Il est proposé de les revaloriser comme suit :
Fournitures scolaires élémentaires : de 38,75 à 40 € /élève
Fournitures scolaires maternelles : de 35,454 à 36,50 €/élève
Dotation d’éveil : de 25 à 27 €/ élève
Voyage fin d’année classe CM2 : 25 €, inchangé.
Vote à l’unanimité, moins une abstention.
16. Conseiller délégué – indemnisation
Philippe Vernier rappelle que depuis 14 ans Henry Sénèque consacre beaucoup de son temps à s’occuper du marché. Il propose de le désigner comme conseiller délégué et de lui attribuer de ce fait une rémunération mensuelle de l’ordre de 160 euros prélevés sur les indemnités du maire et des maires-adjoints.
Vote : 23 pour, 4 abstentions
17. Comité de pilotage pour l’élaboration du PLU
Philippe Vernier propose d’associer deux conseillers municipaux intéressés par la question au comité de pilotage qui comprendra :
- le maire
- la commission urbanisme
- les personnes associées : DDE, Chambre d’agriculture, PNR, etc.
- l’architecte chargé de la révision du PLU
Trois conseillers se proposent : Yves Dulmet, Marine Riou, Bernard Varon.
Leurs candidatures sont acceptées à l’unanimité.
Le comité de pilotage sera donc composé de : V Maës, M. Erard, H. Sénèque, B. Tourtois, M. Bardeau, Y. Dulmet, M. Riou, D. Ternaux, A. Mariage, B. Varon, G. Decamps.
18. Informations – questions diverses.
Deux consultation sont lancées :
- Un nouveau contrat pour les fournitures de repas au restaurant scolaire est prévu pour septembre.
- La maîtrise d’œuvre pour la construction d’une salle de judo/danse et d’un tennis couvert.
François Deshayes informe le Conseil qu’un groupe de travail sur la jeunesse a été constitué qui rassemble des conseillers volontaires. La première réunion s’est tenue la veille du Conseil.
Il n’a pas été expliqué les objectifs de ce groupe et en quoi il se distinguait de la commission enfance-jeunesse.
Nous avons appris par la suite que les membres de ce groupe sont : Philippe Vernier, François Deshayes, Yves Dulmet, Perrine Virgitti, Alain Mariage, Martine Riou, Guy Decamps, Mohammed Zaouche, Daniel Hervet et Bernard Varon.
Le Conseil se termine à 22h45.
Une séance plutôt aride occupée en majorité par une lecture de chiffres… Plus d’une centaine de pages avaient été remises à chaque conseiller une semaine avant, que le maire et le maire adjoint chargé des finances se sont chargés de résumer. Les débats ont été fort réduits. S’il vous prend envie de venir assister pour la première fois à un conseil municipal, ne venez pas en mars ! C’est toujours le mois du budget. Ennui garanti. Somnolence possible… A moins que vous ne soyez vous-même un passionné de gestion.
Public : quatre personnes.
1. Le compte rendu du conseil municipal du 19 février est approuvé à l’unanimité après deux mises au point de M. Vernier concernant :
- l’intervention d’Alain Mariage sur une formulation inadéquate concernant la subvention au festival théâtral. M. Mariage accepte la correction,
- l’intervention de Dominique Ternaux sur la compétence assainissement qui reviendrait à la CCAC et serait perdue pour Coye. M. Vernier ajoute que Coye-la-forêt a déjà perdu la compétence puisque celle-ci a été donnée au SICTEUB.
Mme Ternaux, absente, ne peut intervenir sur le sujet.
2. Le compte administratif 2008 est approuvé à l’unanimité.
Le résultat net de clôture s’élève à +109 413 €.
François Deshayes fait lecture du tableau que les conseillers ont en main. Aucune question n’est posée. Le maire quitte la salle pendant le vote auquel il ne participe pas.
3. Le compte de gestion 2008 produit par le Percepteur receveur municipal de Chantilly, identique au compte administratif de la commune, est voté à l’unanimité.
Aucune question n’est posée.
4. Affectation du résultat de fonctionnement 2008. Le conseil vote à l’unanimité l’affectation du résultat de fonctionnement, soit 691 640 € ,
- pour la couverture du besoin de financement de l’investissement : 582 227 € (84%)
- et en report à la section de fonctionnement 2009 : 109 413 (16%)
François Deshayes fait lecture du tableau. Intervention de Guy Decamps qui a remarqué une différence de 41 centimes avec le compte administratif. On lui fait observer que les centimes ne sont pas comptabilisés.
5. Taux d’imposition 2009
Le conseil vote à l’unanimité moins une abstention une hausse de 1% des taux d’imposition des quatre taxes (d’habitation, sur le foncier bâti, sur le foncier non bâti et sur la taxe professionnelle.) François Deshayes explique que cette augmentation pallie qui représente une recette de 15 000 € compense à peine en 2009 la diminution du fonds de compensation de la taxe professionnelle « Roissy ». En 2010 cette taxe Roissy sera supprimée.
6. Budget 2009
François Deshayes explique que ce budget reprend celui qui a été vu au cours du DOB, avec quelques ajustements notamment l’achat d’un véhicule pour les services techniques (suite au vol du camion). A propos du projet de la réfection de la route pavée : les entreprises, au moment de la consultation des marchés, ont fait des soumissions inférieures aux estimations avancées il y a quelques années. A l’ouverture des plis, après la réunion du D.O.B., le montant total est de 320 000 € alors que le reste à réaliser était de 530 000 €.
Le budget est de l’ordre de 4 600 000 euros, dont 65% (3 000 000 € ) sont affectés aux frais de fonctionnement et 35% (1 600 000 € ) à l’investissement.
Intervention de Guy Decamps : On utilise les excédents des années antérieures pour le financement de la route pavée. Pourquoi ne pas contracter un emprunt et libérer des sommes pour autre chose ?
Philippe Vernier répond qu’il vaut mieux éviter un emprunt si l’on n’en a pas besoin.
Le budget 2009 est voté ainsi que la souscription d’un emprunt de 116 065 € : 24 pour, 4 abstentions.
7. Subventions aux associations
Jean-Claude Gillet commente le tableau remis aux conseillers.
En 2008 les subventions étaient de 40 000 €. En 2009 elles seront de 46 000 € pour les 24 associations qui ont fait une demande. L’aide matérielle est chiffrée à 115 372 € (utilisation des locaux notamment, entretien, dépenses d’électricité, d’eau, etc.).
Pour recevoir des subventions les associations doivent répondre à plusieurs critères : formation, encadrement des jeunes dans le sport et la culture, projet pédagogique, activités ludiques, organisation d’une manifestation importante qui favorise l’animation culturelle du village, comme un festival.
Cette année les augmentations ont été allouées à :
- L’APEIC, association de parents d’élèves (l’aide pour l’étude passe de 700 à 1300€ )
- Convention musique pour les écoles (de 7 500 à 8 000 € )
- Le Festival théâtral (de 8 500 à 9 500 €, prêt de la salle 1 inclus)
- Festival Eclats d’orgue (de 1 500 à 2 000 € )
- Le Tennis club (de 1 000 à 1 200 € )
- Les Très Riches Heures de la Thève (de 3 000 à 3 500 € )
- Le football : la subvention a été doublée exceptionnellement, ainsi que cela a été vu au précédent conseil (de 2 500 à 5 000)
Vote : 25 pour, 2 abstentions
8. Compte administratif 2008 – Assainissement
9. Compte de gestion 2008 – Assainissement
10. Affectation du résultat de fonctionnement 2008 – Assainissement
Philippe Vernier lit les résultats sur le tableau remis aux conseillers. Aucune question sur ces trois points de l’ordre du jour. Vote à l’unanimité.
11. Redevance assainissement
Le montant de la redevance d’assainissement est fixé à 0,78 €/m3, applicable à partir du 2° semestre 2009 (après intégration au SICTEUB )
Vote à l’unanimité.
12. Budget 2009 – Assainissement
Philippe Vernier lit le projet de budget :
Investissement : 1 620 756
Fonctionnement : 206 200
Aucune question. Vote à l’unanimité.
13. Enquêtes domiciliaires assainissement non collectif – Demande de subvention
Maurice Erard commente : 30 enquêtes domiciliaires doivent être faites pour un montant de 8000 euros HT. Elles concernent les habitations de la route de Lamorlaye, le Château de la Reine Blanche, la Sauvageonne, la ferme, le Moulin des bois. Ces enquêtes sont subventionnées par l’Agence de l’Eau. L’inscription de ces travaux permettra aux propriétaires concernés d’obtenir ensuite une subvention de l’Agence de l’Eau pour se mettre en conformité.
Question d’Alain Mariage : Qui suivra ensuite les travaux ?
P. Vernier : L’Agence de l’Eau impose à la commune d’être maître d’ouvrage.
Vote à l’unanimité
14. Route pavée – Autorisation pour signer les actes d’engagement
L’estimation des travaux avait été initialement de 231 000 € HT pour la réfection du pavage et de 136 000 € HT pour l’enfouissement des câbles du Chemin des Peupliers.
Après réunion de la commission d’appel d’offres et ouverture des plis, les entreprises choisies pour ces travaux sont :
Réfection du pavage : COLAS pour un coût de 103 000 € HT, soit 123 187 TTC
Enfouissement des réseaux : ETDE pour un coût de 99 998 €, soit 119 598 TTC. Cette société a déjà réalisé pour la commune l’enfouissement des câbles de la Grand rue.
La partie située avant le petit pont sera faite ensuite.
Alain Mariage : Bénéficie-t-on de la baisse des coûts dans le cadre du plan de relance ? Oui, répond Philippe Vernier. Ces travaux-là en font partie. Il est possible aussi que la crise ait incité les entreprises à revoir leurs coûts à la baisse.
Guy Decamps : Il aurait été préférable de construire la salle de judo/danse avant de refaire la route pavée.
François Deshayes : Ce projet date de 2001 et quand on voit l’état de la route…
Philippe Vernier rappelle que c’était dans la liste des priorités du précédent mandat.
Alain Mariage : La salle de sports se fera ensuite.
Vote : 26 pour, 1 abstention
15. Dotations scolaires et activités d’éveil
Il est proposé de les revaloriser comme suit :
Fournitures scolaires élémentaires : de 38,75 à 40 € /élève
Fournitures scolaires maternelles : de 35,454 à 36,50 €/élève
Dotation d’éveil : de 25 à 27 €/ élève
Voyage fin d’année classe CM2 : 25 €, inchangé.
Vote à l’unanimité, moins une abstention.
16. Conseiller délégué – indemnisation
Philippe Vernier rappelle que depuis 14 ans Henry Sénèque consacre beaucoup de son temps à s’occuper du marché. Il propose de le désigner comme conseiller délégué et de lui attribuer de ce fait une rémunération mensuelle de l’ordre de 160 euros prélevés sur les indemnités du maire et des maires-adjoints.
Vote : 23 pour, 4 abstentions
17. Comité de pilotage pour l’élaboration du PLU
Philippe Vernier propose d’associer deux conseillers municipaux intéressés par la question au comité de pilotage qui comprendra :
- le maire
- la commission urbanisme
- les personnes associées : DDE, Chambre d’agriculture, PNR, etc.
- l’architecte chargé de la révision du PLU
Trois conseillers se proposent : Yves Dulmet, Marine Riou, Bernard Varon.
Leurs candidatures sont acceptées à l’unanimité.
Le comité de pilotage sera donc composé de : V Maës, M. Erard, H. Sénèque, B. Tourtois, M. Bardeau, Y. Dulmet, M. Riou, D. Ternaux, A. Mariage, B. Varon, G. Decamps.
18. Informations – questions diverses.
Deux consultation sont lancées :
- Un nouveau contrat pour les fournitures de repas au restaurant scolaire est prévu pour septembre.
- La maîtrise d’œuvre pour la construction d’une salle de judo/danse et d’un tennis couvert.
François Deshayes informe le Conseil qu’un groupe de travail sur la jeunesse a été constitué qui rassemble des conseillers volontaires. La première réunion s’est tenue la veille du Conseil.
Il n’a pas été expliqué les objectifs de ce groupe et en quoi il se distinguait de la commission enfance-jeunesse.
Nous avons appris par la suite que les membres de ce groupe sont : Philippe Vernier, François Deshayes, Yves Dulmet, Perrine Virgitti, Alain Mariage, Martine Riou, Guy Decamps, Mohammed Zaouche, Daniel Hervet et Bernard Varon.
Le Conseil se termine à 22h45.
Une séance plutôt aride occupée en majorité par une lecture de chiffres… Plus d’une centaine de pages avaient été remises à chaque conseiller une semaine avant, que le maire et le maire adjoint chargé des finances se sont chargés de résumer. Les débats ont été fort réduits. S’il vous prend envie de venir assister pour la première fois à un conseil municipal, ne venez pas en mars ! C’est toujours le mois du budget. Ennui garanti. Somnolence possible… A moins que vous ne soyez vous-même un passionné de gestion.
Extraits AUDIO du Consei Municipal
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