Budget raisonné ou... réactionnaire ?
La foire aux cancres
Lors de la réunion publique organisée par M. Deshayes le vendredi 21 mars, on nous a montré un site internet attribuant des notes aux municipalités, prétendument en fonction de la gestion de leurs finances.
Ouah ! Impressionnant ! M. Vernier obtient la note de 19/20. Mention très bien avec les félicitations du jury. Mais de quoi s'agit-il au juste ? Quels sont les critères retenus pour attribuer telle ou telle note et dire si un maire est "économe", "raisonnable" ou "dépensier" (selon les termes utilisés en l'occurrence pour désigner les bons et les mauvais élèves) ?
Sur le site en question, il nous est expliqué que « la note est calculée sur le niveau des dépenses par habitant en comparaison avec les autres communes de même taille ». Il n'est tenu aucun compte des recettes de la commune, et notamment de leurs provenances. Il n'est pas fait non plus de différence entre dépenses de fonctionnement et dépenses d'investissement. À ce tel degré de simplisme, le rapport entre les dépenses communales et le nombre d'habitants n'a tout bonnement aucun sens : il indique seulement si une ville est riche ou pas, mais nullement si les fonds publics sont bien gérés ou s'ils sont dilapidés.
Vous constaterez par exemple que les communes de Golfech, Fessenheim ou Flamanville sont les dernières de la classe. Zéro pointé. Forcément, rapporté au nombre d'habitants, la présence sur son territoire d'une centrale nucléaire ou d'un centre de retraitement des déchets radioactifs procure à la commune des revenus considérables. Zéro pointé également, pour la même raison, à Saint-Maximin, non pas parce qu'il s'agit d'une municipalité de gauche qui gaspille inconsidérément l'argent public, ou parce que les habitants subissent une pression fiscale effroyable, mais tout simplement parce que la zone commerciale procure des ressources importantes à la commune qui, bien sûr, les dépensent. Ainsi, il y a des communes riches dont les habitants sont plutôt pauvres (Saint-Maximin) et des communes pauvres dont les habitants sont plutôt riches (Coye-la-Forêt). Et la note attribuée au maire ne sanctionne en aucun cas ses qualités personnelles de bon ou de mauvais gestionnaire, mais uniquement le niveau de ressources de la commune. Plus une commune est riche, plus ses recettes sont importantes ; plus ses recettes sont importantes et plus ses dépenses sont importantes ; plus ses dépenses sont importantes, et plus sa note est mauvaise. Ce n'est pas plus compliqué que ça et c'est tout simplement le degré zéro de la réflexion, à moins que ce ne soit le degré supérieur de la malhonnêteté intellectuelle. Car, on le voit bien, la note en elle-même ne veut rien dire. Il n'y a pas lieu pour un maire de se rengorger d'avoir 19/20. Ça traduit simplement le fait que sa commune a peu de ressources et qu'elle n'a pas, dans l'immédiat, engagé de grandes dépenses.
A la petite semaine
Une fois encore, on a voulu nous faire avaler des couleuvres. Au lieu de ce coup d'esbroufe, il y a de vraies questions qui méritent d'être posées : en fonction des recettes dont elle dispose, est-ce que la commune engage des dépenses judicieuses, répondant à l'intérêt général ? Est-ce qu'en fonction des besoins réels de ses habitants, il est souhaitable, voire nécessaire d'accroître les recettes et de quelle façon ? Qu'est-ce qui est utile, indispensable, souhaitable, préférable ?
Il n'y a pas de réponse toute faite à ces vraies questions. Car ce sont des problèmes de choix, et c'est là précisément qu'intervient la politique si ce mot a encore un sens. 
Quoi qu'il en soit, il est stupide de considérer la dépense comme un mal absolu en dehors de toute autre considération. En économie domestique, lorsque la toiture s'effondre, on peut choisir de laisser faire, quitte à voir le bâtiment se dégrader irrémédiablement. On peut choisir d'engager une grosse dépense, éventuellement d'emprunter, pour faire les travaux et sauvegarder la maison. Cet exemple simple est là pour expliquer que toute dépense n'est pas mauvaise en soi. Il en est de même dans une commune. Se montrer "économe" n'est pas forcément une vertu suprême. Cela peut signifier être mesquin, frileux ou même inconséquent. Tout le monde connaît l'expression "faire des économies à la petite semaine". Cette expression a un sens, elle sous-entend imprévoyance et courte vue. Par exemple, il apparaît clairement aux yeux de tous les usagers que la salle de judo-danse nouvellement construite à Coye est une aberration, la danse se pratiquant sur un parquet alors que le judo se pratique sur un tatami. M. Decamps n'a rien proposé de mieux, en réunion publique, que de réfléchir à un éventuel engagement d’un nouvel employé municipal pour faire déplacer les tatamis avant chaque cours de danse ! Peut-on imaginer gestion moins raisonnée et plus irresponsable ? Il faut quand même savoir que précisément ce qui coûte cher dans une commune, ce sont les dépenses de personnel. Quand elles sont utiles, il n'y a pas lieu de rechigner, mais dans le cas présent, si elles doivent corriger une erreur dans la conception et la construction d'un bâtiment public, c'est le comble de l'incohérence et de la mauvaise gestion. Il y a des dépenses qui au premier abord peuvent paraître exorbitantes et qui à l'usage s'avèrent utiles, voire bénéfiques à long terme. Les dépenses d'investissement préparent l'avenir. À l'inverse, il y a de fausses bonnes économies.
La politique, une affaire… de choix !
Que l'on soit soucieux de ne pas gaspiller inconsidérément les deniers publics, c'est normal. Que l'on s'en vante, c'est normal aussi. Mais on a l'impression que M. Vernier et son successeur n'ont qu'un seul souci en tête : limiter au maximum la dépense publique. C'est leur credo, leur impératif catégorique, leur Surmoi, c'est pour eux l'alpha et l'oméga de la gestion communale. Et c'est ce qu'ils s'emploient à répandre comme vérité absolue et incontestable. Et chacun d'entonner – tout en se proclamant apolitique – le refrain de la pression fiscale devenue insupportable ! Le site qui distribue bonnes et mauvaises notes aux maires s'intitule : 300 000 militants contre "l'oppression" fiscale. La notation se prétend objective, voire scientifique, alors qu'elle est complètement idéologique. La pression et mieux encore maintenant "l'oppression fiscale" (et bientôt, pourquoi pas pendant qu'on y est, le "supplice" fiscal) est un thème récurrent de la droite et notamment du Front national. C'est ainsi qu'au lendemain des élections, Marine Le Pen a promis de nombreuses baisses d'impôts dans les municipalités FN. Limiter à tout prix les dépenses n'est pas forcément la marque d'une bonne gestion, c'est le résultat d'un choix, et ce choix est politique.
Au secours Jules Ferry !
À Coye-la-Forêt, les deux listes de droite affichaient la même intention de faire supporter en partie par les familles le coût des activités péri-éducatives. Ainsi par exemple (les chiffres ci-dessous sont théoriques), les familles pourraient contribuer à hauteur de 10 € par enfant et par mois (et si les parents n’ont pas de quoi payer ou considèrent cette dépense comme non prioritaire, tant pis, les enfants rentreront chez eux à 16 heures). Or ce type de proposition signe le début de la fin de l'école gratuite et obligatoire. Les mêmes qui acceptent l'idée de solliciter une contribution de 10 € par mois crieraient au scandale à l'idée d'augmenter les impôts locaux de 100 € par an pour permettre à la commune de proposer des activités périscolaires à tous les enfants sans discrimination Or demander aux parents de financer individuellement les activités du périscolaire pour leurs enfants, c'est remettre en cause le grand principe républicain de la gratuité de l'école pour tous. C'est le développement de l'individualisme, du chacun pour soi et c'est la fin de la solidarité.
Il faut réaffirmer que la dépense publique est utile pour le bien de tous, que les impôts ne sont pas un mal insupportable, qu'ils sont nécessaires et qu'ils permettent de mettre en place les équipements collectifs et les services profitables à l'ensemble de la population. Les impôts sont la base du lien social, ils en constituent même le ciment. Et il faut réaffirmer que la "gestion pure", la "gestion neutre", ça n'existe pas ; pour nous, être de gauche, de droite ou d'extrême droite, ça continue à avoir un sens et ça implique, y compris à l'échelon local, des choix politiques différents.
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5 commentaires
Commentaire de: yann Visiteur
Commentaire de: Clément Membre
Bonjour Yann,
Nous pourrions nous arrêter un peu sur votre interprétation de l’action de la gauche gouvernementale, bien que le rapport entre l’article et vos assertions puissent passer pour de l’amalgame. Pour clarifier le débat, est-il nécessaire de rappeler que contrairement à certains, notre programme est clairement ancré sur une ligne politique assumée.
Vous dites en partie à raison que « les contribuables paient beaucoup d’impôts et pourtant l’état français creuse toujours plus son déficit », et que « les contribuables paient toujours plus pour moins de service de l’état ». Encore faudrait-il savoir de quelle origine provient une grande partie de ce déficit. D’une part d’une hausse des dépenses, mais aussi des niches fiscales autorisées, et enfin, last but not least, d’un exil fiscal intense.
A ce titre, je vous conseille la lecture du petit livre d’Antoine Peillon, Ces 600 milliards qui manquent à la France. Si vous ne l’avez déjà lu, vous y découvrirez que si des millions de contribuables comme vous doivent payer plus d’impôts (quoique cela reste la plupart du temps dans des proportions raisonnables par rapport au revenu, mais le ressenti en valeur absolue est toujours fort, je vous l’accorde), c’est parce que d’autres, systématiquement beaucoup plus riches que vous et que vous aurez sûrement contribué à enrichir par votre travail décident de s’affranchir illégalement de leurs obligations fiscales, malgré le fait que les sommes qu’ils devraient payer n’affecteraient pas le moins du monde leur mode de vie (beaucoup d’études économiques montrent qu’il est très difficile de dépasser un certain seuil de dépenses). Le pire, c’est que ces personnes qui fuient sont bien souvent issues des deux « castes coupées de la réalité économique et sociale » que vous décrivez très bien dans votre message. J’imagine que nous sommes donc d’accord sur la nécessité de lutter contre l’exil fiscal des plus riches, ce qui devra permettre de baisser les impôts des moins riches et des plus pauvres.
Mais enfin, vous feriez mieux de le signaler à notre ancien maire, lui qui a soutenu à la Communauté de Communes un ancien ministre du budget qui a à la fois contribué à creuser les déficits, pérennisé des niches fiscales inutiles économiquement et dont la vigueur de la lutte en matière de fraude fiscale a été toute relative.
Accabler la gauche gouvernementale sur son manque d’action contre ces trafics financiers est louable, et nous y souscrivons volontiers. Mais notre liste n’en est pas responsable à l’échelle de notre commune ou de notre intercommunalité.
Je le regrette, mais la gauche municipale, comme celle de gouvernement, n’a pas de responsabilité dans la gestion des dépenses de la CCAC, ni dans l’inaction communale que nous n’avons cessé de dénoncer tout au long de la campagne.
Par ailleurs, une réponse plus longue à votre remarque est en cours de rédaction, elle sera mise en ligne prochainement, mais probablement en tant qu’article à part entière, sa longueur ne nous permettant pas de la glisser en commentaire…
A bientôt, donc.
Commentaire de: Thierry Visiteur
Je trouve la réponse de Clément tout à fait bonne. Il explique très bien en quelques mots quel est le grand souci auquel se trouve confronté la France et par ricochet les collectivités territoriales.
J’attends avec impatience l’article de fond.
Au sujet de l’impôt concernant la dette, François Baroin avait lui même avoué qu’envisager la baisse de l’impôt (sans doute pour le quidam) dans la situation actuelle serait une illusion.
Je rappelle quand même d’après une étude des plus sérieuses que la France compte 2,3 millions de millionnaires en dollars pour une population de 65 millions d’habitants contre 1,7 en Allemagne pour une population de plus de 80 millions d’habitants. Et qu’on ne vienne pas me dire que ce sont les "immeubles"qui ont un prix élevé. En Allemagne aussi. Et je ne parle pas du Royaume Unis qui compte 1,3 Million de millionnaires en dollars.
Il est certain qu’avec les différentes niches fiscales. les fuites des capitaux et la délocalisation maladive cela fait beaucoup de recettes manquantes.
Le grand problème des dirigeants de la gauche est de ne s’être pas attaqué comme pourtant promis lors de la campagne présidentielle au monde de la finance. C’est aussi la grande critique formulée par Michel Rocard il y a un peu plus d’un an déjà…
Il est certain que cette mollesse a torpillé le travail des municipalités de gauche qui payent au prix fort cette inertie gouvernementale. J’apprends que la gauche a perdu 155 villes de plus de 9000 habitants.
Évidemment comme Clément le souligne en filigrane il fallait insister sur les conséquences qu’un vote massif UMpiste pourrait avoir sur la communauté de communes… On l’a dit certes mais il fallait le marteler ! je crois même que c’était un des points essentiels dans la mesure ou l’on partait de très loin et que quelque soit la qualité de notre programme la conquête de la Mairie de Coye était dès le départ plutôt complexe.
Quand même à quand l’impôt à la source ?
Commentaire de: Guy Decamps Visiteur
Bonsoir,
Une fois n’est pas coutume et je me permets de nourrir votre blog à la suite de ma mise en cause dans l’article intitulé : " A la petite semaine "
Concernant la salle de tennis judo/danse, une question nous a été posée concernant la mise à disposition d’un employé municipal dédié à déplacer les tatamis. (En aucun cas ce fût une de nos propositions). Devant la difficulté rencontrée par les associations utilisatrices, j’ai proposé que cette question puisse-être mise à l’étude.
Sur le sujet du tennis et de la salle judo/danse, je suis très étonné que vos élus ne se soient jamais manifestés aussi bien dans les commissions qu’au sein du Conseil Municipal sur cet handicap de salles. En sachant qu’un de vos élus est un ardent défenseur du judo et à juste titre.
En ce qui me concerne, j’ai indiqué dans la lettre de Coye-la-Forêt n°114 du mois d’avril 2012 :
"Est-il judicieux d’investir maintenant 1 400 000,00 € TTC dans les projets tennis judo/danse alors qu’il existe une grande priorité sur la problématique de la désertification des commerces du centre ville."
Propos quelques peu repris par Patrice Marchand lors de l’inauguration.
Néanmoins, je trouve regrettable qu’aujourd’hui les associations "découvrent" des dysfonctionnements dans l’utilisation des salles. A ma connaissance, aucune remarque n’a été formulée durant les différentes réunions.
Cordialement.
Guy Decamps
Commentaire de: Clement Visiteur
Bonjour, finalement pas d’article long, mais une réponse détaillée au commentaire de Yann!
« Pour revenir à notre commune, je constate simplement que “la gauche” a perdu des sièges au conseil municipal et que c’est sans doute du à son absence de réalisme, d’information concrète et chiffrée », dites vous mais est-ce vrai pour autant?
La gauche a perdu un siège, et si nous le déplorons, nous respectons le verdict des urnes sans chercher de coupables. Nous n’avons pas su assez mobiliser, convaincre dans un contexte national guère favorable, comme vous le rappelez fort bien.
Pointer l’absence de projets concrets et de réalisme, c’est faire fi de la lecture de notre profession de foi et de notre programme. La Maison Coyenne, la pépinière d’entreprise, le bénéfice de réduction d’impôts lié au respect de notre environnement et de nos engagements pris au sein du PNR, l’utilisation du legs au service de l’action sociale…
Nous attendrons de voir comment en l’absence de tout programme les élus vont faire face aux problématiques qu’embrassait le notre:
• Sur le volet économique, notre commune est en perte de vitesse économique, avec la fermeture de huit commerces ou établissements artisanaux depuis le début des années 2000 (chiffres de M. Decamp). Le constat est là et il est sans appel.
Dès lors, sachant qu’un village sans commerces et artisans est un village voué à dépérir, quelle autre solution réaliste s’impose à nous que celle de renforcer notre attractivité commerciale et artisanale ? Pas le besoin d’installer une supérette qui, en l’état actuel des choses et des éléments publics, ferait concurrence à celle déjà en place, et sans autre ambition d’attractivité de notre commune. Un programme bien léger de la part de nos concurrents, en somme… Malgré cela, vous n’êtes probablement pas sans savoir qu’à programme d’action égal, le manque de commerce entraîne une faiblesse des recettes fiscales et donc une augmentation automatique soit de l’endettement soit de l’imposition individuelle locale.
Il n’y a pas cinquante façons de réaliser, à coûts modérés, cette ambition. La solution plébiscitée par l’ensemble des collectivités locales qui sont dans un cas similaire au notre est de favoriser l’accueil de nouvelles entreprises par le biais de l’installation d’une pépinière.
Mais pas sur n’importe quel thème, encore faut il que le fléchage des entreprises corresponde à un besoin de notre territoire.
• Quoi de plus réaliste que de signaler un besoin de rénovation du bâti (logement, bâtiment municipaux) ? Silence des autres candidats.
• Quoi de plus réaliste que de promouvoir l’aspect environnemental en cohérence avec ce besoin ? Pas de réactions des deux autres listes.
Quoi de plus réaliste enfin que d’exposer en réunion publique les financements, subventions et aides possibles à la réalisation de ce projet qui le rendraient tout à fait souhaitable pour notre commune ? Une contrainte budgétaire nous interdisait de réaliser des tracts aussi longs que ma réponse, mais l’information était disponible, ne vous en déplaise.
• Sur le volet social, quoi de plus réaliste que de permettre de centraliser dans un lieu unique les tenants et aboutissants de la vie sociale de notre commune, en mettant notamment à disposition des moins bien lotis des services publics de proximité, comme le font de nombreuses communes analogues à la notre (là aussi, je vous laisse chercher lesquelles, il faut bien que chacun contribue au mieux être collectif). Vous qui réclamez une meilleure efficacité fiscale, que nous annoncions de façon volontaire dans nos tracts et explicitée en réunion publique, couplée à une meilleure visibilité des services de l’état, auriez été servi.
Au niveau financier, notre volonté était pour cette action sociale de mobiliser une partie du legs en investissement (mais pas en fonctionnement) pour réaliser ce meilleur accès à tous aux services publics. Cela était annoncé dans notre programme et a été explicité lors de notre réunion publique.
Car l’action sociale ne se résume pas à réunir les gens, à distribuer une obole, mais à organiser le soutien des familles coyennes dans la difficulté, des actions bien plus concrètes que la distribution d’un repas à l’occasion des fêtes de Noël pour les plus de 70 ans. Encore une fois, s’il n’y a eu de réponse précise à vos commentaires (mais un article sur l’utilisation du legs a bien été publié sur le blog), quel dommage que vous n’ayez saisi les nombreuses occasions de venir nous rencontrer…
• Quelle vision plus réaliste que celle d’appliquer une charte de l’environnement qui a été signée par l’équipe sortante mais qui n’est pas respectée depuis ? Si vous étiez venu à notre rencontre, nous aurions pu vous expliquer que les réalisations prônées par le Parc Naturel Régional favorisaient une baisse de la fiscalité des ménages lorsqu’ils décident de mettre en place des solutions énergétiques durables, prônées par la charte non respectée par l’équipe sortante, et pour laquelle l’équipe élue ne montre aucun intérêt dans son programme (ah l’environnement par le label Ville Fleurie, en voilà une ambition réaliste). Là encore, notre réalisme vous aurait probablement séduit, tout cela était marqué dans notre programme et a été relayé dans nos apparitions publiques.
• Quoi de plus réaliste et souhaitable budgétairement que de vouloir assurer une transparence dans l’attribution des subventions aux associations (annoncée fortement dans nos tracts et rencontres du public), afin d’encourager à la fois la mise en place de projets soutenables et d’éviter les effets de copinage entre politiques et associations. Là encore, pas d’engagement de la part de l’équipe nouvellement élue, il ne faut donc pas s’attendre à une distribution plus rationalisée de l’enveloppe disponible. Étant donné que ce sont vos impôts qui sont ainsi utilisés, j’espère réveiller votre indignation à l’égard des candidats de droite qui n’ont même pas pensé à en glisser un mot dans leurs programmes…
• Nous avons publiquement dénoncé la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, et argumenté notre proposition très concrète d’une Taxe Incitative réduisant le coût du traitement des ordures ménagères en respect des taxes locales existantes, et incitant réellement à consommer mieux en payant moins…quoi de plus réaliste pour les habitants de notre village ?
Nous pourrions disserter encore longtemps sur l’irréalisme de gauche, mais je crains (ou j’espère, sait-on jamais) que vous ne finissiez par être d’accord avec nous. Sachez quand même que si la foire des cancres nous a mis en bonne place parmi les vainqueurs, la réflexion politique à l’échelle de notre commune n’en sort pas grandie. Nous attendons toujours les contre-propositions de la majorité quant à toutes les problématiques ici rappelées, et déjà présentes dans notre programme.
"Il faut réaffirmer que la dépense publique est utile pour le bien de tous, que les impôts ne sont pas un mal insupportable, qu’ils sont nécessaires et qu’ils permettent de mettre en place les équipements collectifs et les services profitables à l’ensemble de la population."
Les impôts ne sont pas toujours un mal insupportable, par contre la mauvaise gestion du produit des impôts en est un.
Les contribuables (personnes physiques et morales) paient beaucoup d’impôts et pourtant l’état français creuse toujours plus son déficit.
Les contribuables paient toujours plus pour moins de services de l’état.
Ce n’est pas une question de couleur politique mais la conséquence d’une surreprésentation d’une caste issue de deux filières de formation qui est coupée de la réalité économique et sociale. Le pays est dirigé par des gens qui n’ont aucune vision à moyen ou long terme.
Je ne sais pas si être "de gauche" à un sens mais je ne suis pas certain que la politique actuelle du gouvernement ait un sens.
Est-elle de gauche ?
Le président, son gouvernement, le premier secrétaire du PS sont ils "de gauche" ?
Peuvent-ils se vanter de leurs actions ?
Sont-ils exemplaires ?
La mauvaise (ou bonne) gestion n’est pas une question d’étiquette politique, pas plus que l’honnêteté ou la compétence.
Pour revenir à notre commune, je constate simplement que "la gauche" a perdu des sièges au conseil municipal et que c’est sans doute du à son absence de réalisme, d’information concrète et chiffrée.
Quel dommage que vous n’ayez mit votre énergie et votre verbe pour expliquer vos objectifs, communiquer sur vos projets, les moyens pour les mettre en oeuvre, votre budget prévisionnel et d’autres informations qui intéressent les électeurs au lieu de vous répandre en dénigrement inutile.
Généralement la gauche n’est jamais aussi bonne que dans l’opposition où elle peut laisser s’exprimer son sens aigu de la critique, elle a par contre souvent du mal à mettre en oeuvre ses programmes irréalistes.
Visiblement à la foire aux cancres vous figurez en bonne place si on se fie au verdict des urnes….