Le conseil a débuté par une minute de silence demandée par M.le maire « en hommage à Hervé Gourdel et aux victimes du terrorisme ».

 

En ouverture, avant l’approbation du compte rendu du conseil du 20 juin, Alain Mariage transmet la remarque de Claude Lebret, absent : À propos de la mise en place à Coye-la-forêt des activités périscolaires dans le cadre de la réforme, le compte rendu ne rapporte pas la réponse du maire à sa demande de gratuité. Or il a été dit que la gratuité était refusée « par principe, et non faute de moyens ». Claude Lebret souhaite que cette réponse figure dans le compte rendu.

Monsieur le maire prend acte, le compte rendu sera donc complété.

 

C’est en effet une précision importante pour l’opposition de gauche qui fait sens quand il sera question ci-dessous des futurs projets de la majorité municipale.

 

 

 

Pour faire bref : pour que l’Institut de France puisse procéder librement à des coupes dans le secteur forestier qui lui appartient, sans être entravé par les dispositions du PLU, il est demandé au conseil de procéder à une révision allégée du PLU.

Bénéficiant déjà d’une autorisation ministérielle, l’Institut de France dit ne pas avoir à tenir compte des impératifs du PLU visant à protéger l’environnement. À ce titre, pendant le mandat précédent, l’Institut a déjà intenté un recours gracieux contre la municipalité. Il poursuit l’offensive en intentant un recours contentieux. Il retirera celui-ci quand le conseil municipal aura accepté la révision du PLU.

La révision est acceptée à la majorité. 2 abstentions : Claude Lebret et Alain Mariage. 1 vote contre, Isabelle Domenech.

 

 

NDLR : Les marcheurs remarquent les coupes importantes qui sévissent en forêt autour de Coye et d’Orry, et déplorent l’état dans lequel se trouve la forêt après le passage des divers engins de chantier. Les chemins sont défoncés, les ornières profondes. Rien n’est remis en état, aucune précaution n’est prise pour éviter la destruction des sites. Le Parc Naturel Régional que nous avions interrogé sur le sujet, après le courrier d’un lecteur publié dans coye29 le 28 janvier 2014, a déclaré son impuissance puisque la forêt appartient à l’Institut et que la gestion en incombe à l’ONF. Les décideurs sont le propriétaire et le gestionnaire. Le PNR n’a aucun droit de veto. Il ne peut que conseiller et orienter… Pas très efficace !

 

Lors de la rédaction du PLU, la municipalité a créé un « linéaire commerçant » pour protéger les commerces, notamment en interdisant aux commerces situés en rez-de-chaussée un changement de destination.

 

Deux zones sont ainsi créées :

- une zone commerciale stricte place de la Mairie et Grande rue (entre la rue de l’Abreuvoir et la rue de l’Étang) où les commerces situés en rez-de-chaussée ne pourraient changer d’usage

- une zone alentour où dans des locaux en rez-de-chaussée pourraient s’implanter d’autres activités économiques.

 

Le conseil municipal vote cette modification du PLU à l’unanimité.

 

 

Il s’agit du projet GAZPAR, précise Monsieur le maire.

« GAZPAR peut transmettre automatiquement les relevés de consommation des clients, via un module radio, sans l'intervention d'un agent. Ils bénéficieront ainsi d'une facturation sur leur consommation réelle, et non plus sur une consommation estimée rectifiée deux fois par an après le passage d'un agent releveur de GrDF. » (Le Monde)

 

Monsieur le maire explique : GrDF souhaite augmenter le nombre de relevés pour une meilleure maîtrise de la consommation, selon le principe que mieux on connaît sa consommation, plus on économise et plus on entreprend de travaux d’isolation.

 

Dans notre commune, GrDF demande d’abord l’autorisation de mener une étude de faisabilité pour déterminer quel serait le point le plus favorable pour installer un concentrateur, mini ordinateur qui « joue un rôle d’intermédiaire entre le système d’information central et les compteurs ». Sorte de Big Brother qui saurait tout, à tout moment, sur la consommation de chaque habitant ou de chaque équipement communal.

 

Le Conseil municipal est invité

- à autoriser GrDF à mener son étude

- à s’engager, suivant les résultats, à effectuer le choix de l’emplacement du concentrateur.

 

Isabelle Domenech fait remarquer que le libellé de la question est trop large : Pourquoi voter, en même temps que l’acceptation de l’étude, un engagement de la commune ? Limitons-nous à autoriser l’étude de faisabilité. Il sera temps ensuite de s’engager avec GrDF.

La suggestion de la conseillère municipale est retenue et le vote est unanime pour autoriser GrDF à mener son étude pour l’installation d’un concentrateur.

 

NDLR : il s'agirait pour les relevés de gaz de l'équivalent des compteurs Linky dont la mise en place par EDF a été très controversée.

 

 

Voici un sujet dont on reparlera...

 

Lors du conseil municipal du 20 juin, l’adhésion de la commune à la SAO a été votée. La SAO (Société d’Aménagement de l’Oise) est une société publique sous le contrôle du Conseil général et dont les collectivités locales détiennent le capital. Elle « a vocation à mener des opérations d’aménagement et d’équipement publics pour le compte des collectivités qui en sont actionnaires, via une convention. » (Voir site du Conseil général).

Monsieur le Maire avait rapidement expliqué – il y avait un match de football ce soir-là qui avait été très suivi en conseil– que cette société pourrait être utile dans le cas d’un « aménagement du centre ville (…) et d’une réflexion sur la supérette. » Voir la fin de notre compte rendu daté du 4 juillet. 

Le conseil avait voté cette adhésion à l’unanimité, sans trop poser de questions ni débattre – la France venait de remporter le match contre la Suisse, et l’heure était aux réjouissances qui avaient déjà commencé sur la place et dont les échos parvenaient aux conseillers par les fenêtres ouvertes… Il en coûterait une cotisation de 2 500 €.

 

En septembre, la SAO revient en force à l’ordre du jour.

Le conseil est d’abord invité à nommer deux délégués. François Deshayes et Yves Dulmet sont désignés à la majorité (3 abstentions : Alain Mariage, Isabelle Domenech, Claude Lebret)

 

Et la SAO revient particulièrement en force car le conseil est invité à lui confier la tâche de « définir un schéma directeur d’aménagement du centre ville », une étude donc, pour un coût de 108 600 € TTC,dont 34 500 € HT pour rémunération de la SAO.

 

M. le maire donne des précisions :

Si l’on veut réfléchir à un projet plus large que celui de la supérette, une assistance sera très utile. Il s’agit là d’autre chose, d’un plan plus ambitieux : revoir la place de la mairie, envisager le regroupement des deux groupes scolaires, soit raser l’école du centre, soit la transformer… L’idée est de lancer une réflexion : comment, en libérant l’emplacement de l’école du centre, créer de nouveaux espaces commerciaux, culturels ou de loisirs, des logements, un parking ?… Il s’agirait d’un projet lourd qui engagerait plusieurs années. La SAO conviendrait parfaitement pour mener à bien ces réflexions.

Après un an d’étude, nous aurons des résultats, dit le maire, pour choisir la suite à donner, voir les impacts financiers… Pour faire un choix il faut que nous ayons des éléments, et l’étude nous les donnera. Le projet pourra coûter 5, 6, 7, 8 millions d’euros, je ne sais pas, dit encore M. le maire. Mais un projet de cette ampleur demande une étude.

 

On se demande de quel ciel tout à coup peut tomber un projet de cette taille pour le centre d’une commune d’à peine 4 000 habitants.

Il était une fois un conseiller municipal qui s’ennuyait un peu pendant l’été à Coye-la-forêt et qui eut l’idée d’échafauder un plan pour mettre à neuf la place de la mairie et employer à tout autre chose que l’éducation des enfants – « des nouvelles activités commerciales et touristiques » – la superficie de l’école, soit 2 400 m2. C’est ainsi qu’à la rentrée de septembre les conseillers municipaux ont découvert que cette fois-ci, après l’étude urbaine, après l’étude pour un éco-musée restée dans un tiroir, après les plans d’un parking souterrain, après les logements qui ne seraient pas faits et la supérette en attente, on allait voir bien plus grand et tout reconsidérer.

 

  Martine Riou lance le débat : Le coût de l’étude est-il justifié ? Je trouve cela faramineux, dit-elle.

 

  François Deshayes : Nous pourrons bénéficier de subventions pour le regroupement des écoles, faire des cessions de bien communaux, vendre l’école à un privé, tout est à envisager. C’est beaucoup d’argent, mais cela semble indispensable.

C’est M. Bazza, conseiller municipal, qui est à l’initiative du projet actuel. Le travail est complexe et nous ne sommes pas capables de le faire seuls. Nous avons besoin de quelqu’un d’extérieur pour avoir un autre regard. Je rappelle que la SAO est une émanation du Conseil général.

 

  Alain Mariage : Je trouve que le périmètre n’est pas assez défini, ni assez clair. C’est la première fois qu’on en parle, les grandes orientations ne sont pas calées.

Cette étude de 100 000 € se collisionne avec d’autres études : l’étude urbaine, le PLU, le projet “cœur de ville”… On n’est pas assez clairs entre nous déjà, on n’a pas étudié l’impact de la jonction quartier des Bruyères et centre ville. On manque de maturité et de réflexion sur le sujet.

 

  François Deshayes : On est ici sur quelque chose de plus précis que l’étude urbaine, comme le regroupement des écoles aux Bruyères ou ailleurs. Dès cette année il peut y avoir des opportunités foncières.

 

  Guy Decamps : On n’est pas tous prêts à s’engager. Dépenser 100 000 € si on ne s’engage pas dans le projet, c’est beaucoup. Si c’est pour dire non après l’étude…

 

  François Deshayes : L’étude va faire des propositions, et on aura des éléments pour faire des choix.

 

  Serge Leclercq : Dans la conduite de l’étude il faut qu’on ait des phasages, une première approche pour avoir une idée financière et stopper si besoin.

 

  Yves Dulmet : On peut retirer le mandat à tout moment. Il y aura un suivi de l’étude.

 

  Isabelle Domenech : Le projet n’est pas assez mûr. C’est la première fois que c’est évoqué en conseil municipal. Le cadre n’est pas assez précis pour lancer cette étude. C’est la réflexion d’une seule personne ; un tour de table a été fait récemment où certains conseillers découvraient le projet. Rien n’a été vu ou préparé en conseil municipal. Nous n’avons pas débattu.

 

  Alain Mariage : Le prérequis du projet qui a été montré est le déplacement de l’école du centre. A-t-on déjà une estimation du coût de la construction d’un groupe scolaire ?

 

  Sophie Descamps : Doit-on détruire et reconstruire ? Les 10 classes à Orry ont coûté 10 millions d’euros.

 

  François Deshayes : on ne peut pas encore chiffrer. Y aura-t-il la nécessité de repenser la circulation, d’élargir les routes ? Je ne peux pas le dire encore. J’ai besoin de ce que dira l’étude.

 

La question est mise au vote au vote : Á la majorité, le maire est autorisé à engager cette étude concernant le projet « cœur de ville » et les locaux scolaires. 3 voix contre : Alain Mariage, Isabelle Domenech, Claude Lebret ; 1 abstention : Christiane Lacroix.

 

Il s’agit d’une aide aux familles financée par le legs Delvigne pour la participation des enfants aux activités sportives ou culturelles.

67 familles peuvent être concernées, dont le quotient familial va de 0 à 983 euros. Le montant de l’aide dépendra du quotient familial et ne pourra excéder 300 euros/an. Les demandes se feront au périscolaire.

 

Alain Mariage fait valoir que pour la musique, notamment la pratique d’un instrument, le plafond devrait être revu à la hausse.

 

François Deshayes répond que cela n’a pas été proposé par la commission qui a travaillé sur le sujet.

 

Le conseil municipal à l’unanimité se prononce pour la mise en place de ce pass associatif.

 

Rappelons que les élus de gauche demandaient depuis des années que l’accès aux activités des associations soit financièrement possible pour tous les enfants. Un premier pas est fait. Mais 67 familles, c’est peu… Il est vrai que la commune aura besoin d’argent pour son projet « faramineux » du centre ville.

 

Quelques points :

François Deshayes rappelle que certains conseillers manquent d’assiduité aux commissions et que dorénavant après trois absences le conseiller sera prié de quitter la commission et de laisser sa place à quelqu’un de plus motivé ! Le titulaire peut tout à fait demander à son suppléant de siéger.

 

Isabelle Domenech fait observer que la disposition qu'il était proposé d'ajouter concernant l'enregistrement du Conseil est illégale telle qu'elle est rédigée, puisqu'il n'est pas possible de soumettre l'enregistrement d'une séance du Conseil municipal à l'autorisation du Maire.

Un article législatif autorise les enregistrements des conseils municipaux.

 

François Deshayes répond que ce n'est pas ce qui était souhaité et qu'il faut effectivement revoir la rédaction qui ne correspond pas à ce qu'il voulait dire. La formulation de ce point est donc modifiée :au lieu d'une autorisation préalable, il est maintenant prévu une information préalable, en début de séance.

 

La question est posée par le groupe des élus Ensemble pour Coye-la-Forêt 

 

Monsieur le Maire,

 

De nombreux habitants de Coye-la-forêt se mobilisent contre l’abattage des 116 peupliers du chemin des Vaches depuis que vous avez fait paraître une information succincte dans la Lettre de Coye du mois de septembre. Une pétition circule et d’après les informations en notre possession plus de 200 signatures ont été recueillies en 4 jours.

 

D’après les quelques informations que vous nous avez données samedi dernier en réunion des conseillers, une première rencontre avec les représentants des différents groupes s’opposant à cet abattage a eu lieu et des informations sont attendues suite aux différents contacts pris avec l’ABF et autres partenaires impliqués dans cette affaire.

 

Afin de clarifier la situation, renseigner au mieux les habitants et nous éclairer sur la suite que vous envisagez, pourriez-vous, en cette séance de conseil municipal clarifier certains points :

1. A-t-on étudié d’autres options quant au tracé des canalisations, qui auraient évité l’abattage de 25 peupliers demandé par le SICTEUB ? Pouvez-vous nous dire lesquelles ?

 

2. Au cas où aucun autre tracé des canalisations ne serait possible, pouvez-vous expliquer pourquoi vous préférez sacrifier en outre le double alignement de 91 peupliers sur 240 mètres au lieu de limiter l’abattage aux 25 arbres déjà cités ?

 

3. Quel diagnostic a été fait et par quelle autorité sur la santé des 91 peupliers qui pourrait justifier leur abattage ?

 

4. Si l’abattage total des arbres ne peut être évité, pour une juste raison ou non, ferez-vous en sorte que des peupliers soient replantés comme cela est demandé et vous opposerez-vous à la plantation de poiriers à fleurs ?

 

 

« Le sujet demande des explications assez longues.

En ce qui me concerne, j’ai appris ce projet fin mai lors d’une conversation avec quelqu’un de chez france galop. J’ai interrogé le sicteub (on savait que leur projet démarrerait prochainement). Avant de déposer une demande de déclaration préalable, ils étaient en discussion avec l’architecte des bâtiments de France (ABF).

 

Le 14 août le SICTEUB a déposé une demande de déclaration préalable.

Le PLU distingue dans la commune quatre éléments «  remarquables » à protéger :

- allée des peupliers devant le château

- les tilleuls de la Place Blanche

- les tilleuls de la rue d’Hérivaux

- les peupliers du chemin des Vaches

Le PLU impose pour ces éléments une déclaration préalable de travaux. Celle-ci est affichée en mairie, transmise à l’ABF et à la DDT (Direction départementale des territoires) qui donnent leur avis.

 

La demande initiale du sicteub était : abattage de 25 peupliers et replantation de 25 arbres.

Les canalisations seront proches des peupliers car, sur cette partie, il y a 3 ou 4 ans, ont été déjà placés des tuyaux de 500.

En ce qui concerne la replantation, le système racinaire du peuplier est rampant et va chercher l’eau dans la canalisation. Il a donc été préconisé de mettre une autre essence, dont la racine descend, comme le poirier à fleurs.

L’ABF a voulu étendre l’abattage à « l’ensemble de l’alignement paysager » pour tout uniformiser.

Le dossier a été examiné par la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites le 10 septembre, sous l’autorité préfectorale, à laquelle diverses instances participaient, le PNR, l’ABF, le sicteub, diverses associations dont le ROSO (Regroupement des Organismes de Sauvegarde de l’Oise). Le SICTEUB puis l’ABF ont présenté le projet, j’ai demandé de choisir un arbre assez imposant et je suis sorti pendant les délibérations. La commission a validé.

L’étape suivante sera la décision préfectorale.

 

Début septembre, j’ai reçu des personnes qui s’interrogeaient sur la plantation de poiriers à fleurs, j’ai contacté l’ABF pour en reparler. Elle a accepté de revoir le choix de l’essence d’arbre mais pas celui de l’abattage.

Trois essences ont été suggérées par d’autres personnes que j’ai reçues : le liquidambar, le charme, le tulipier.

 

L’ABF a renvoyé le dossier en le déclarant incomplet. Le 19 septembre, elle renvoie un avis : abattage total et remplacement des arbres par des essences locales. La lecture de cet alignement est importante, dit-elle, et doit être préservée. Il faut que les nouveaux plants tous identiques présentent un port similaire aux sujets abattus.

 

Je viens de signer une demande d’expertise des 116 peupliers : établissement d’un diagnostic, recherche de champignons, de maladies, test au résistographe…. J’ai fait appel à un professionnel qui travaille pour l’ONF. Le rapport devra être fait pour le 6 octobre, car de nouveaux rendez-vous sont prévus avec l’ABF et le SICTEUB.

 

En conclusion et réponse aux 4 questions :

 

 

Beaucoup de Coyens comprennent qu’il est normal d’abattre des arbres. La durée de vie moyenne de ces peupliers est de 35 à 40 ans. Ceux-ci sont à maturité, c’est-à-dire bons pour être exploités.

Il ne faut pas négliger non plus la question des risques : si un arbre tombe, si une branche casse…

Le coût est au total de 150 000 €. Si on a l’obligation de faire l’abattage, je dois le faire à moindre coût et j’ai demandé au SICTEUB de prendre en charge le surcoût de 110 000 €. Il est vrai qu’on leur a laissé une certaine somme quand ils ont pris la compétence de l’assainissement.

 

Je souhaiterais que les personnes soient moins idéalistes, et j’ai du mal à accepter que l’on me traite de massacreur, car je suis sensible à ce lieu près duquel j’ai passé ma jeunesse. »

 

Et la dernière phrase… qui tue : « Il y a 3 ou 4 ans, avec Maurice Erard, on cherchait des solutions pour abattre ces arbres dans de bonnes conditions financières... »

Eh oui, puisqu’on voulait les abattre, il fallait trouver des justifications. Qui veut noyer son chien….

 

A l’heure où nous publions, le sort des peupliers n’est pas encore scellé. Il reste un espoir de les sauver. Plus de 400 signatures ont été recueillies par le comité de défense des peupliers du chemin des Vaches pour s’opposer à leur abattage, des courriers ont été envoyés au Préfet, au SICTEUB, au ROSO, à l’ABF, à la DDT, à la DREAL, à Mme Capron, directrice du PNR, à M. Marchand, président du PNR...

Mandaté par M. le maire, un expert forestier est venu vérifier l’état des arbres. Ils ne seraient ni vieux, ni malades contrairement à ce que prétendait la rumeur lancée et entretenue par la majorité du conseil municipal.

M. le Maire a revu l’ABF… et poursuit les négociations. Nous attendons l’arrêté.