Conseil municipal au rythme du Brésil

Conseil municipal du Vendredi 20 juin 2014

Dernier conseil avant l’été…. Le football s’en mêle
  21h00 coup d’envoi
« J’espère que le Conseil sera rapide pour que l’on voie au moins la fin du match, » prévient le maire. Ce soir, le foot bouscule l’ordre du jour. On ne plaisante pas avec la coupe du monde, les Bleus rencontrent les Suisses. Toute une histoire ! Sur la table, bien en vue entre le maire et la première adjointe, Sophie Descamps, le smartphone est prêt, et François Deshayes prévient son adjointe : « Vous signalerez les but marqués par la France en cours de conseil. »

  LES ÉTUDES SURVEILLÉES
En attendant il faut quand même s’intéresser aux affaires de la commune et aborder le premier point, la création d’études surveillées. Celles-ci avaient été mises en place il y a plusieurs années par l’association de parents d’élèves l’APEIC qui cesse maintenant ses activités. La commune prend donc le relais. La balle revient à Sophie Descamps qui donne lecture des conditions dans lesquelles ce service – facultatif et payant – se mettra en place. Tacle d’Alain Mariage qui fait remarquer une formulation ambiguë. Mais on s’arrête :

21h15 : Sophie Descamps annonce : 1-0 pour la France

La discussion reprend tant bien que mal et François Deshayes demande que les buts marqués ne soient pas annoncés pendant les débats mais entre chaque point de l’ordre du jour.
Quand même, il faut qu’on puisse avoir les idées claires pour voter, non ?

L’équipe municipale rassemblée autour du meneur de jeu vote à l’unanimité la mise en place des études surveillées à la prochaine rentrée.

RÉMUNÉRER LES SURVEILLANTS
Une nouvelle action s’engage : il faut décider de la rémunération des personnes qui surveilleront l’étude.

Trois catégories de personnes et trois tarifs différents, selon que le surveillant d’étude est professeur des écoles, instituteur ou « autre ». Le premier recevra 20.15 €/h, le deuxième 17.94 €/h. Ces rémunérations des deux premières catégories sont fixées par des textes officiels (décret, circulaire et arrêté). Le troisième type de surveillant d’étude appelé « autre » percevra 18.99€ /h, même s’il n’est titulaire que du baccalauréat.
Martine Riou, soutenue par Patrick Lameyre, fait remarquer que cette troisième rémunération n’est pas très judicieuse et demande s’il est bien juste que quelqu’un qui ne serait titulaire que du baccalauréat perçoive davantage qu’un instituteur. On lui répond que l’on a fait une moyenne entre les deux rémunérations d’enseignants. Pas d’autre solution trouvée…
Les rémunérations sont cependant votées à l’unanimité par une équipe disciplinée.

  LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Attention on aborde la phase importante de la partie pour laquelle les joueurs se sont entraînés depuis plusieurs mois : la réforme des rythmes scolaires.
C’est encore à Sophie Descamps d’engager et de lire le projet de l’organisation de la semaine en 4 jours et demi. Elle précise que le nouvel emploi du temps a reçu un avis favorable de l’inspectrice. Les parents d’élèves en ont eu connaissance. Voir l’article du 18 juin.
Sophie Descamps annonce cependant une modification : Les TAP (Temps d’Activités Périscolaires) – durée 1h20 – avaient été fixés, pour la première moitié de l’année, le lundi après-midi pour l’école des Bruyères et le vendredi après-midi pour l’école du Centre. Au semestre suivant, il y aurait inversion pour que chaque école puisse « avoir » le vendredi après-midi.
Or, cette inversion ne sera pas semestrielle – trop de perturbations pour les parents, les enfants et les responsables d’ateliers, – mais annuelle.

Naïvement, en lisant le projet d’origine, on pouvait se demander pourquoi il fallait qu’il y ait une inversion du calendrier en milieu d’année. Pourquoi compliquait-on un calendrier déjà difficile à mettre au point ?
La réponse est fascinante : « Le vendredi, dit Sophie Descamps, a été sciemment choisi pour … faciliter les départs en week-end. » Eh oui ! Le vendredi sonnera pour l’école gagnante de l’année le grand départ à 14.45. Départ pour où ? Au choix. Les vacances, le week-end, les courses, la télé ou la tablette… Et tant qu’à faire, pourquoi venir à l’école le vendredi après-midi juste pour travailler 1h15 ? Finir la semaine le vendredi à midi, ce serait bien, non ?
Les TAP ont donc un intérêt majeur, c’est qu’on peut s’en dispenser, ils ne sont pas obligatoires. C’est à qui aura ses TAP le vendredi pour enfin prendre le large loin de l’école et des ateliers en tous genres censés « favoriser l’épanouissement de l’enfant ». L’épanouissement, on le fera ailleurs !
Prévoyant ces conséquences, une fédération de parents d’élèves, la FCPE, avait recommandé de ne placer les TAP ni le lundi, ni le vendredi. Dommage qu’on n’y ait pas pensé à Coye-la-forêt.

Quelques passes entre joueurs
Claude Lebret souhaiterait qu’il n’y ait d’école ni le mercredi ni le samedi. Il trouve regrettable qu’il n’y ait qu’1h20 d’ateliers et non 3h, même s’il reconnaît que ce planning est une amélioration par rapport à la « première mouture catastrophique. »
François Deshayes répond que l’objectif de la réforme est de réduire la durée journalière du temps d’enseignement. Il constate aussi que beaucoup de personnes reconnaissent qu’il serait mieux pour les enfants d’aller à l’école le samedi et non le mercredi matin, mais que personne ne veut mettre en application ce calendrier, ni les parents, ni les enseignants, ni même l’Etat, puisqu’une dérogation est nécessaire pour ce choix.
Alain mariage demande :
- si le projet ne concerne que l’année 2014-2015, s’il pourra être revu
- s’il convient aux parents et aux enseignants.
Il est répondu à ces questions par l’affirmative.

Le conseil adopte le règlement des TAP : 25 pour et 2 abstentions (Claude Lebret et Isabelle Domenech)

21h50 : Sophie Descamps annonce 3-0
Mines réjouies…

LA GRATUITÉ SUR LE BANC DE TOUCHE
Il est l’heure de passer au point suivant : les tarifs de l’étude surveillée, des TAP et du périscolaire le mercredi.
- Pour l’étude, forfait mensuel de 15 à 90 €, selon quotient familial.
- Périscolaire, mercredi après-midi : forfait mensuel entre 7.40 et 41.85 €
- TAP : de 1.50 à 9 € par mois (puisque l’inscription sera mensuelle)
Sophie Descamps ajoute quelques commentaires : Ces activités concernent 326 enfants qui seront répartis en 26 ateliers par semaine. Le coût global est estimé à 48 000 €, soit 144 € par enfant. Une répartition des frais entre l’Etat, la commune et la famille a été décidée par la municipalité.

Contre-attaque sur l’aile gauche
Isabelle Domenech demande s’il n’y a pas aussi un financement possible par la CAF. Il lui est répondu que dans ce cas, il faut que le projet puisse entrer dans le cadre Jeunesse et Sport, qu’il serait ainsi soumis à une réglementation très stricte et exigerait un encadrement plus qualifié et coûteux. La responsable de la CAF aurait elle-même reconnu que ce n’était pas très avantageux.
Claude Lebret : « Les TAP relèvent d’une réforme de l’Education nationale. Pour moi ils font partie du cursus scolaire. Je m’étonne que personne ne parle de la gratuité. »
Sophie Descamps lui rappelle que les 24h d’enseignement demandées par la réforme sont assurées. « L’école est finie à 15h, les enseignants ne sont plus là. Ce n’est plus du temps scolaire.
- Ce n’est pas une raison suffisante pour justifier la non gratuité, estime Claude Lebret. Nous avons des moyens pour rendre ces activités gratuites, notamment le legs Delvigne.
- Jusqu’à maintenant, intervient François Deshayes, l’Etat ne voulait pas que les communes s’immiscent dans les affaires de l’école. Maintenant, c’est l’inverse. Je n’ai pas dit que la municipalité n’avait pas les moyens de la gratuité des TAP. Mais c’est une question de principe. De plus, nous l’avions annoncé en campagne électorale, nous tenons nos engagements.
- La gratuité est un principe fondamental de l’école publique, rappelle Alain Mariage.
- On pourrait trouver les moyens de le faire, appuie Claude Lebret
- Oui, répond François Deshayes, mais ce n’est pas notre proposition
- L’Etat n’a pas imposé le caractère obligatoire de la gratuité, dit Yves Dulmet
- Demander une participation financière, c’est obliger les parents à s’engager, ajoute Valérie Lemonnier.
Et François Deshayes de conclure avant de passer au vote des tarifs : nous sommes encore dans le flou quant aux activités qui seront proposées, au nombre d’enfants qui participeront. De plus, nous aurons un surcoût de 15 000 € pour la cantine du mercredi.

Claude Lebret demande qu’il y ait un vote différencié pour chaque tarif (étude, TAP et périscolaire du mercredi). La majorité ne l’estimant pas nécessaire, les 3 tarifs sont votés ensemble et adoptés par 24 voix pour et 3 contre (les conseillers de l’aile gauche, Isabelle Domenech, Claude Lebret et Alain Mariage).

Belle réussite ! Il y a quelques années, les enfants avaient 27h de cours par semaine, puis 26. Ensuite, on a commencé à dire que ce serait bien si on n’allait plus à l’école le samedi matin. Alors pour faire plaisir aux parents, on est passé à 24h de cours en 4 jours.
Voici la semaine de 4 jours et demi qui revient. Ce n’est pas du tout pour rétablir les 27h. On se contentera de 24, et les 3 heures restantes, ce sera pour apprendre autrement, pour apprendre autre chose, pour apprendre mieux, finalement. Bonne idée ! Mais voilà que les 3h se morcèlent, se fissurent, deviennent 1h20 et qu’en plus, ce ne sera ni gratuit ni obligatoire. Il y a de quoi être content.

Allez, trêve de commentaire, il y a plus sérieux. Le capitaine fait une nouvelle annonce : « On est à 4-0 » Il est 22.25

  SUBVENTION À L’ÉCOLE DES BRUYÈRES
C’est le moment pour lancer une nouvelle action, le vote d’une subvention exceptionnelle à l’école des Bruyères pour combler le déficit de 1 690 € de la classe de découverte organisée en avril dernier (suite au désengagement de parents).
Une subvention de 1 000 € est votée par 26 voix pour et 1 abstention (Chantal Veillot). Mais on recommande à l’école des Bruyères d’être plus vigilante la prochaine fois !

Annonce à 22.30 : « On est à 5-0. C’est dommage d’avoir mis un conseil aujourd’hui »

  RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AVEC LA CAF

Il revient maintenant à Perrine Virgitti, 2° maire-adjointe, de lancer l’attaque pour obtenir le renouvellement du contrat Enfance Jeunesse avec la CAF, sachant que l’univers kafkaïen de l’administration oblige la commune à voter ce renouvellement avant qu’elle ait connaissance du projet de contrat !
Mais s’y refuser serait renoncer à une participation de la CAF au budget de la commune à hauteur d’environ 120 000 € pour l’accueil des 3-15 ans, la halte-garderie, la crèche familiale…
Le renouvellement du contrat est donc voté par 26 voix pour et 1abstention (Chantal Veillot).

Annonce à 22.45 : « 5-2 ! La match se termine dans 3 minutes »

LES RÈGLEMENTS

 LES RAPPORTS 2013 DU SICTEUB ET GrDF
L’ambiance devient fébrile ! Plus aucune chance de voir le ballon sur le gazon. Il faudra se contenter de replay. Et l’équipe entière vote à l’unanimité le point 8 de l’ordre du jour : la mise à jour des règlements du restaurant scolaire, du périscolaire et de A Coye Jeunes.
Ni commentaires, ni questions… Le jeu perd de son ardeur.
Alors vous pensez bien que les rapports 2013 du SICTEUB (collecte et traitement des eaux usées) et de GrDF ne stimulent pas. D’autant qu’ils sont à disposition au secrétariat…

  INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES  
  La séance touche à sa fin. Patience…

1. PROJET DE LOGEMENTS

  Une information d’importance est lue par Monsieur le maire :« Le tribunal administratif a annulé le permis de construire délivré à Oise Habitat pour les 14 logements prévus au lieu dit « Le presbytère » et condamne la commune et Oise Habitat à verser 1 000 € à Mme Barry et M. Bruant.
Après concertation avec Oise habitat, il a été décidé de saisir la Cour Administrative d’Appel de Douai. »

Guy Decamps fait remarquer « On est partis pour 7 ou 8 ans de procédure... »
Monsieur le maire rappelle à l’ordre le joueur un peu fougueux : « Attention, quand il s’agit d’une information on ne peut en discuter en conseil. »
Hors-jeu donc…

Prolongations – Le Off du Conseil
Silence en conseil mais on peut en parler librement ici.

Rappel pour les nouveaux :
Madame Karine Barry a été élue en mars 2008 conseillère municipale lors du mandat de Philippe Vernier. Pendant l’été 2008 elle a fait l’acquisition du presbytère de Coye-la-forêt vendu par le diocèse. En septembre 2011, elle quitte ses fonctions.

Le Conseil municipal du 21.10. 2011 fait savoir que Madame Barry a adressé une requête au tribunal administratif d’Amiens contre « l’aménagement de la sacristie et de la maison paroissiale attenante à l’église de Coye-la-forêt. » et a demandé un dédommagement de 3 000 € à la commune et au diocèse.

Le Conseil municipal du 20.12.2012 informe que le Tribunal administratif d’Amiens condamne Mme Barry et M. Bruant à verser la somme de 1500 € à la commune, et rejette les conclusions qu’ils ont présentées.
Les frais d’avocat engagés par la commune ont été de 6 871€

Et voici que ce dernier Conseil municipal informe les Coyens que le projet de construction de logements en centre ville est reporté et que la commune devra peut-être verser un dédommagement de 1000 €, sans compter les frais d’avocat bien sûr.
La question n’est donc pas close … Les aller et retour entre la commune et Mme Barry ne sont pas terminés.

2. LES TRAVAUX DE VOIRIE
Ils commenceront cet été. Ils concernent le parking du Quai du Chardonneret, le Chemin de Montgrésin, les parkings zone verte de la Grande rue, et la liaison Chemin des Loups avec option éclairage. Le marché de 51 000 € a été attribué à la Société Pivetta de Thourotte.

  Fin du temps réglementaire
La séance est levée, dit le maire. Au dehors on entend déjà les cris et hourras des supporters des Bleus.
Ah ! Mais non ! se ravise-t-il, un point reste encore à voter.

  Trois minutes de temps additionnel
Le Conseil est donc déclaré rouvert et François Deshayes lance la dernière action. Elle a pour objectif de voter l’adhésion de la commune à la SPLA/SAO.
« Créée le 3 juillet 2009, la Société d'aménagement de l'Oise (SAO) est une Société publique locale d’aménagement (SPLA), c'est-à-dire une société anonyme dans laquelle 38 collectivités territoriales détiennent la totalité du capital. (…) Elle a vocation à mener des opérations d’aménagement et d’équipement publics pour le compte des collectivités qui en sont actionnaires, via une convention. »
C’est un outil proposé par le Conseil général, explique le maire, qui fournit une assistance pour la réalisation de projets d’importance. La SAO conseille, fait une proposition de services, que l’on paie bien sûr. Cela pourrait être utile d’avoir des conseils pour l’aménagement du centre ville et de mener une réflexion sur la supérette, par exemple. L’adhésion est de 2 500€. Pour adhérer, il faut que le Conseil entérine la volonté d’adhérer.
Ce qui est fait aussitôt lors d’un vote à l’unanimité.

Il est intéressant d’apprendre que les intentions de la majorité municipale quant à l’aménagement du centre ville ne sont pas encore définies et que le projet supérette demande « réflexion ».

Ni questions, ni commentaires. L’équipe municipale ne pense qu’à s’égailler… L’heure est aux réjouissances, le Régent est exceptionnellement ouvert. Les jeunes sont dans la rue. La nuit ne fait que commencer.