HAUTS DÉBATS ET TRÈS HAUT DÉBIT AU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 26 juin 2015

Chemisettes légères, robes d’été, couleurs gaies… cinq absents… Public limité à une personne.
Monsieur le maire est pressé et annonce que, vu l’ordre du jour, tout devrait aller vite pour que chacun rentre chez soi au plus tôt. Les débats ont donc été parfois limités, au point qu’à 22 heures, les dix questions à l’ordre du jour avaient été épuisées.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 23 avril
Isabelle Domenech est absente et a donné son pouvoir à Alain Mariage : elle demande que soient légèrement modifiés les termes de son intervention lors du débat sur le règlement du Centre culturel. Demande acceptée, compte rendu voté à l’unanimité.

Revision du Plan Local d’Urbanisme

Yves Dulmet, maire-adjoint en charge de l'urbanisme et du PLU, rappelle que le PLU, adopté en 2012, avait placé le massif forestier, dans le souci de le protéger, sous la « Loi Paysage » qui permet de contrôler les coupes d’arbres. C’était une erreur, dit-il. L’Institut de France n’en a pas été satisfait et a intenté un recours contre cette disposition, demandant ainsi à la commune de procéder à la révision du PLU.
Propriétaire de la forêt, l’Institut la gère en fonction de règles établies par un Plan d’Aménagement forestier et validées par une commission départementale d’abord, puis par une autorisation ministérielle. Le PLU, de portée communale, fait donc obstacle à ce qui a été décidé aux niveaux supérieurs. Histoire du pot de terre et du pot de fer.
L’affaire est engagée depuis le mois de septembre 2014, poursuit Yves Dulmet.
Le Conseil municipal a voté en septembre 2014 la révision du PLU pour enlever la trame de la loi Paysage et placer le massif forestier en zone N, ce qui, dit-on, le protège parfaitement contre d’éventuelles constructions. « Nos conclusions, dit le maire, conviennent à l’Institut, mais il faut savoir que cela ne changera pas grand-chose à la gestion de la forêt. L’espace boisé classé (qui correspond à la zone dite N) n’exclut pas du tout les coupes à blanc. On peut défricher, mais il faut replanter. D’ailleurs, des coupes sont prévues en 2016 entre le Sauteur et les étangs de Commelles, et en 2017 en haut de la côte de la gare. »
Une enquête publique a été faite en février/mars, à l’issue de laquelle le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à la révision du PLU, sous certaines réserves qui garantiraient, selon la formulation retenue par le Conseil municipal :
• Le maintien « d’une bande de 50 mètres en espaces boisés classés pour le pourtour de la zone urbanisée de la commune jouxtant la forêt
• La prolongation d’une bande de protection des espaces boisés classés le long de la route départementale 1016, côté sud jusqu’au rond point
• La modification des plans de zonage et du règlement. »
François Deshayes conclut : « On ne peut donc empêcher les coupes à blanc, mais on peut exiger que les chemins soient remis en état. C’est à l’ONF, gestionnaire de la forêt, qu’il appartient de surveiller ces travaux. » Il ajoute que le général Millet, administrateur du Domaine de Chantilly pour l’institut de France, a proposé de tenir une réunion publique sur le sujet.
Le Conseil est invité à se prononcer sur la modification du PLU qui prend en compte la conclusion du commissaire enquêteur. La modification est adoptée à la majorité. Trois abstentions : Isabelle Domenech, Alain Mariage et Serge Leclercq.

L’enquête publique limite les dégâts
Il faut reconnaître que pour toute personne qui n’a pas suivi avec attention les travaux du PLU et qui ne siège pas à la commission urbanisme, le sujet est ardu. Distinguer la Loi Paysage, la zone N, l’espace boisé et classé, et en connaître les implications demande une étude détaillée des règlementations. On ne peut que conseiller au lecteur de consulter le code de l’environnement et celui de l’urbanisme ! Et le nombre limité de questions posées en conseil municipal n’aide pas non plus le citoyen moyen à bien comprendre les tenants et les aboutissants de l’affaire.
Les exigences de l’Institut l’ont emporté, qui a désormais les coudées franches pour les coupes sans craindre les recours de Coye-la-forêt. On peut juste se réjouir de la présence de cette petite bande de 50 mètres de large qui préservera une partie de l’environnement forestier de Coye-la-forêt, repris par le commissaire enquêteur dans ses conclusions. Donnons un coup de chapeau aux membres de La Sylve qui se sont mobilisés pour que le cahier de l’enquête publique recueille un maximum d’avis. Fasse aussi le dieu Pan que le vœu du maire concernant la remise en état des chemins défoncés par les engins de chantier soit exaucé … et que l’ONF s’acquitte au mieux de l’une de ses missions « offrir des forêts accueillantes au plus grand nombre », selon ce qui est mentionné sur son site, www.onf.fr

Le Très Haut Débit
Suite à l’initiative du précédent Conseil général, le réseau de fibre optique est installé dans l’Oise, notamment dans les communes de l’Aire cantilienne. Un syndicat mixte a été créé en juin 2013 pour gérer la construction du réseau, le SMOTHD, Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit. Voir http://oise-thd.fr . Les techniciens sont en place à Coye-la-forêt pour installer une prise par foyer, comme prévu.
La Communauté de communes de l’Aire cantilienne, qui a pris la compétence de cette installation, finance la part qui reste à la charge de la collectivité, 370 € par prise, soit 736 770 €. Il est demandé à la commune de Coye-la-forêt de participer à la dépense et de verser fin juin 179 190 € à la CCAC, soit 90 € par prise. « Cette dépense, dit le maire, a été inscrite au budget 2015. Nous avions prévu l’installation de 1997 prises, il n’en faudra que 1991. »
Guy Decamps fait observer que le chiffre de 1800 prises avait été avancé, à quoi Perrine Virgitti répond que 10% de prises supplémentaires ont été prévues pour les futures constructions.
A l’unanimité le Conseil accepte de verser la somme dite à la CCAC.

Subvention au club de basket
Le sujet est délicat et a donné lieu à un débat conséquent.
Patrick Lameyre, adjoint en charge de la commission finances, expose le problème.
Le club de basket rencontre des difficultés financières depuis quelques années et a demandé une aide exceptionnelle à la commune. Le sujet, dit l’adjoint, a été plusieurs fois débattu en commission et les responsables rencontrés. En 2014, une avance de 3 000 € avait été faite, sous réserve que le club rembourserait cette dette en trois ans (la subvention annuelle serait diminuée de 1 000 €). Comme les difficultés demeurent, il est demandé au Conseil municipal d’effacer la dette de 3 000 €, ce qui impliquerait aujourd’hui de verser au club la somme de 1 000 € qui, comme convenu, lui a été déduite de sa subvention lors du vote du budget en mars. (Voir le compte rendu de conseil municipal du 26 mars 2015 : la subvention a été de 2 900 €, au lieu de 3 900.)

Le débat
Guy Decamps se déclare d’accord sur le principe, mais trouve dommage que les dirigeants du club n’aient pas demandé en temps voulu les subventions nécessaires au Conseil général ou à d’autres instances.
François Deshayes : « Bien sûr, mais cela remonte à plusieurs années. J’avais dit qu’il y avait un problème (voir le compte rendu du 26 mars), la commission a discuté, j’ai entendu le président et le trésorier, écouté les moyens qu’ils prévoient pour refaire surface. Mais ce n’est pas suffisant. Le club demande davantage, c’est-à-dire l’annulation de sa dette de 3 000 €. La commission a débattu et a accepté à la majorité. »
Claude Lebret demande si depuis un an le club a fait des efforts, trouvé des sponsors par exemple. A quoi le maire répond que oui, un sponsor leur a versé 1 500 €, le président a même usé de ses finances personnelles. Sur le plan sportif, c’est un club qui a de bons résultats, on en reçoit de bons échos. Nathalie Lambret fait valoir qu’ils ont vendu des gâteaux… et augmenté leurs cotisations, et Patrick Lameyre ajoute que le club va sans doute se séparer de son équipe senior de compétition. Ce qui n’est pas une bonne idée, fait remarquer Guy Decamps.
Alain Mariage : Bien sûr on ne veut pas « plomber » l’association, mais la formulation « annuler le remboursement des 3 000 € » est trop catégorique. On pourrait suspendre la dette pour laisser du temps à l’association. Le conseil n’a pas fait la même chose avec le football autrefois, et d’autres associations pourraient utiliser cet exemple pour demander à leur tour des subventions exceptionnelles sous le même prétexte.
Mohammed Zaouche : Le basket est en crise, mais c’est un bon club, ils ont 85 inscrits.
François Deshayes : Je comprends vos réactions, mais cette année, la situation est plus grave que ce que l’on pensait. On pourrait ne pas faire une annulation totale de la dette. Si cela vous choque moins, on peut annuler le remboursement des 1 000 € de cette année, et voir l’an prochain comment la situation évolue.
Serge Leclercq : Aujourd’hui on a vu leurs comptes, ce qui n’était pas le cas lors de la première commission « associations-finances », c’est plus clair maintenant. Ils ne sont pas pris à la gorge, ils sont à – 1000. Si l’on adopte une démarche de suspension de la dette, on revoit dans un an ou deux où ils en sont et on fait le point.

Monsieur le maire conclut : Je propose d’annuler le remboursement des 1 000 € de cette année (nous allons les leur reverser) et de préciser qu’il restera une dette de 2 000 € à honorer.
La décision est adoptée à la majorité : 2 contre (Christiane Lacroix et Mohammed Zaouche) ; 3 abstentions (Chantal Veillot, Guy Decamps et Valérie Lemonnier).

Projet d’acquisition du terrain Champagne
Patrick Lameyre rappelle que, suite à la séance du 23 avril, le Conseil municipal a fait une proposition de 30 000 € pour l'achat de ce terrain de 589 m2, réservé à un usage public. Les héritiers en demandent 40 000 €. France Domaine l’a estimé à 35 000 €.
Le Conseil municipal est invité à accepter une négociation à 35 000 € maximum. Ce qu'il fait à l'unanimité.

Location du pavillon Savouret
Patrick Lameyre poursuit. Sous peu, la commune sera propriétaire de ce terrain et de la maison qui y est construite. Il est demandé au Conseil d'accepter de mettre la maison en location pour la somme de 1 600 € par mois.
« Cela paiera les intérêts d'emprunt et la taxe foncière, ajoute le maire. France Domaine a estimé la valeur locative à 1 800 € mensuels. Le parc est magnifique, mais demande beaucoup d'entretien. » Une agence sera chargée de gérer la location.
Le Conseil vote la décision à l'unanimité.

Plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics ou Le PAVE
Bernard Varon, adjoint en charge de la voirie, donne lecture du document explicatif remis aux conseillers et commente.
Depuis la loi du 11 février 2005, l'élaboration de ce plan est obligatoire et sous la responsabilité du maire de la commune. Son objectif est de rendre accessible aux personnes à mobilité réduite le cheminement entre les principaux secteurs d'activités, par exemple à Coye-la-forêt, aller de la mairie au stade en passant par les commerces du centre, le marché, le centre culturel, les écoles. Il ne s'agit que des "cheminements", non des accès aux bâtiments. Ce qui relève d'un autre plan, l’ad’AP, ou agenda d’accessibilité programmée.
« Il y a déjà des travaux que nous avons réalisés nous-mêmes, dit Bernard Varon. Mais il faut élaborer un plan, chiffrer les travaux restants, distinguer ceux que nous sommes capables de faire de ceux qui seront du ressort d’entreprises. »
La décision d'élaborer ce plan devra être affichée un mois à la porte de la mairie. Est-ce à compter de la date de ce Conseil municipal ? On peut le supposer. Quel délai entre la décision et l’élaboration elle-même ? On ne le sait. On peut supposer aussi que le plan annoncera un calendrier des travaux. Bernard Varon était prêt à fournir de plus amples informations, mais monsieur le maire est visiblement pressé et sollicite les conseillers pour un vote.
A l'unanimité le Conseil décide d'élaborer ce plan.

Modification du règlement intérieur du Centre culturel
Nathalie Lambret, adjointe en charge de la vie associative, propose des modifications au règlement déjà adopté le 23 avril 2015 (un avenant au règlement intérieur avait été voté). Celles-ci sont surlignées dans le document remis aux membres du Conseil. Le public n’en a pas connaissance.
Alain Mariage transmet deux modifications suggérées par Isabelle Domenech, qui sont adoptées.
Comme aucun autre commentaire n'est fait, le règlement ainsi modifié est adopté à la majorité. Une abstention : Chantal Veillot.

Questions diverses

Le schéma régional de cohérence écologique
Le SRCE fait l'objet d'une enquête publique du 15 juin au 15 juillet.
Monsieur le maire annonce en préliminaire que la CCAC a délibéré et émis un avis défavorable. Prévoit-il que Coye-la-forêt pourrait l’imiter ?

Yves Dulmet, dans le temps restreint qui lui est imparti pour un sujet très complexe, résume le propos. Il s'agit de reconstituer, au niveau régional, des corridors écologiques qui joignent des zones remarquables. L'objectif est, entre autres, de préserver la biodiversité, de lutter contre des dégradations, de restaurer la trame verte et bleue.
Le schéma qui est proposé pour la région est un tracé à l'échelle 1/100 000e, petite échelle qui ne montre donc pas avec précision la délimitation des zones. Les communes devront intégrer le schéma dans le PLU et le motiver par des études, qui seront sans doute longues et coûteuses, estime Yves Dulmet.

Le schéma, ajoute François Deshayes, n'est pas très cohérent. Par exemple à Coye, la trame verte et bleue arriverait au milieu du village, à Plailly un corridor passe au milieu d'Astérix. Il est demandé, dit Yves Dulmet, qu'il n'y ait pas d'obstacles à l'écoulement des eaux et que la continuité soit rétablie, au Moulin des bois par exemple. Il faudra donc faire des "escaliers à poissons"?
François Deshayes salue le travail d'Yves Dulmet confronté à la lecture d'un document de 900 pages. Ce que l'on souhaite, dit-il, c'est que le projet soit acté en amont, ce qui épargnerait du travail et du temps aux communes.
Le Conseil peut émettre un avis dans le cadre de l'enquête publique, conclut-il. Certes, mais monsieur le maire ne demande pas au Conseil de se prononcer. Qu’en sera-t-il ? On ne le sait.

Texte extrait du site du Ministère de l’écologie :

" La Trame verte et bleue est une mesure phare du Grenelle Environnement qui porte l’ambition d’enrayer le déclin de la biodiversité au travers de la préservation et de la restauration des continuités écologiques.
La Trame verte et bleue est un outil d’aménagement du territoire qui vise à (re)constituer un réseau écologique cohérent, à l’échelle du territoire national, pour permettre aux espèces animales et végétales, de circuler, de s’alimenter, de se reproduire, de se reposer... En d’autres termes, d’assurer leur survie, et permettre aux écosystèmes de continuer à rendre à l’homme leurs services.
Les continuités écologiques correspondent à l’ensemble des zones vitales (réservoirs de biodiversité) et des éléments (corridors écologiques) qui permettent à une population d’espèces de circuler et d’accéder aux zones vitales. La Trame verte et bleue est ainsi constituée des réservoirs de biodiversité et des corridors qui les relient."

Rapports annuels
Monsieur le maire informe le Conseil que trois rapports annuels 2014 sont à la dispostion des conseillers (et des habitants?) : Le SICTEUB, GrDF, Centre social rural de Lamorlaye

Migrants hébergés au Domaine des Trois Châteaux ?
François Deshayes souhaite mettre un terme à une rumeur alimentée par la presse, selon laquelle des migrants seraient prochainement hébergés au Domaine des Trois châteaux. "Certes, il faut rester vigilants, mais cela ne sert à rien de déclarer la guerre. J'espère qu'on n'aura pas besoin de monter au créneau."
L'emploi de ces termes guerriers est pour la circonstance assez surprenant...
Claude Lebret, conseiller municipal et directeur de cet internat de la Ville de Paris a précisé l'information : Je rejoins Madame Hidalgo. Cependant mon établissement est-il adapté pour recevoir des adultes? Le sous-préfet m'a contacté et j'ai expliqué que normalement on n'installe pas un groupe d'adultes dans la même enceinte que des enfants. On a proposé de scinder le Domaine, mais ce serait priver les enfants d'une partie des aménagements de loisirs, notamment du terrain de football et de l'arboretum. Mais il ne sert à rien de faire du bruit pour l'instant. J'entends beaucoup de bêtises sur le sujet."