TOUT LE VILLAGE EN PARLE !...

Vendredi 30 septembre
Conseil de rentrée, quelques places vides dans le cercle des conseillers…
Côté public : deux personnes.

Monsieur le maire souhaite la bienvenue à tous et, en introduction, annonce les sujets sur lesquels le conseil aura à travailler pendant les mois suivants : les travaux de la halle des sports, l’éclairage public, la voirie, ainsi que le projet cœur de ville. En ce qui concerne ce dernier point, il ajoute : « Nous prendrons trois mois de plus pour affiner les choses sur le plan financier. Nous reverrons la question en février au moment du débat d’orientation budgétaire. »

Satisfaction dans la foule ! Depuis un mois, le Comité de sauvegarde de l’école du centre est en action. Il a recueilli plus de 400 pétitions contre le projet, a discuté avec les habitants, a enregistré des commentaires sur le blog Sauvons l’école du Centre  et sur Coye29. Par ailleurs, le projet ne fait pas l’unanimité, ni au sein du conseil municipal, ni même parmi les conseillers de la liste majoritaire. Il est donc logique qu’un nouveau délai de réflexion s’impose. Rendez-vous en février, et peut-être en mars si le projet est soumis au vote, mars étant le mois où le budget est voté.

Dix points sont à l’ordre du jour, dont huit soumis à l’approbation du conseil. Le record de brièveté du conseil a sans doute été battu : à peine quarante minutes. Un minimum de questions ont été posées, les huit points votés à l’unanimité.

 

RÉnovation de l’Éclairage public : L’orÉe des bois

 

Le SE60, syndicat d’électricité de l’Oise, organise la distribution de l’électricité dans le département. Il regroupe 98 % des communes desservies par l’ERDF.

Rappel :

En février 2014, le conseil municipal a voté le transfert au SE60 de la compétence relative aux investissements sur les installations d’éclairage public.

En février 2015, le conseil municipal a voté l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’électricité créé par le SE60.

En 25 mars 2016, il a voté le transfert au SE60 de la TCFE, la taxe communale sur la consommation finale d’électricité.

 

Bernard Varon, maire adjoint en charge de la voirie, informe le conseil qu’une étude du SE60 a montré que la rénovation de l’éclairage public du lotissement L’Orée des bois était nécessaire. Le coût des travaux est évalué à 47 790 €. Comme le syndicat perçoit maintenant la TCFE, il prendra en partie en charge le coût des travaux. De ce fait, il n’en coûtera à la commune que 18 000 €. Le conseil confie donc au syndicat le soin de programmer et de réaliser les travaux.

François Deshayes ajoute : Au prochain conseil, nous présenterons un projet d’ensemble de rénovation de l’éclairage public dans la commune.

Souhaitons que l’économie d’énergie et la limitation de la pollution lumineuse soient prises en compte, l'une et l'autre allant de pair.

 

Un conseiller demande ce qu’il en est du lotissement des Demeures de France — où certaines rues sont dans l’obscurité depuis deux ans. « La commune n’a pas repris l’éclairage public du lotissement, répond le maire, car souvent les candélabres sont dans les parties privatives. Si nous le reprenons, j’ai averti que le réseau devrait être en bon état. Actuellement il ne l’est pas, il y a environ 100 000 € de travaux nécessaires. »

 

Balayage mÉcanisÉ des rues : groupement de commandes

François Deshayes lit la notice puis commente :

Dans l’espoir d’obtenir des tarifs intéressants, un certain nombre de communes de l’aire cantilienne souhaitent créer un groupement de commandes. Lamorlaye, La Chapelle en Serval, Plailly, Coye-la-forêt, Mortefontaine, Apremont et Orry-la-ville adhéreraient à ce groupement et, après appel d’offres, confieraient à une même entreprise le balayage de leurs voies. Coye-la-forêt sera la commune coordinatrice et Bernard Varon le référent. Chaque commune de la CCAC est invitée à adhérer à ce groupement, étant précisé que Chantilly dispose de son propre matériel.

Actuellement, ajoute monsieur le maire, nous ne sommes pas très satisfaits par le nettoyage des 35 km de voies. Le calendrier des jours de passage, cinq par an, n’a pas été respecté, donc les riverains n’ont pas enlevé leurs véhicules les jours J. Par ailleurs, comme nous n’utilisons plus de produits désherbants, on peut voir que les herbes poussent et les caniveaux ne sont pas impeccables.

Mohammed Zaouche demande pourquoi la commune n’achète pas une balayeuse. Le maire répond que le coût serait élevé en matériel et en personnel.

Valérie Lemonnier demande si chaque habitant ne pourrait être tenu de balayer « devant sa porte ». Certains le font, mais on ne peut pas l’imposer, lui répond le maire.

Il est vrai qu’en ces jours où l’on parle d’économie d’énergie et de réduction de la pollution, il est un peu ridicule de voir et d’entendre cet énorme engin passer dans la rue pour balayer trois feuilles ! D’autant que certains lieux non rectilignes ne sont pas accessibles au mastodonte.

Que la commune cherche à faire des économies est naturel. Se regrouper pour obtenir de meilleurs tarifs, sans doute. Mais au final, c’est attribuer un gros marché à une seule entreprise et peut-être en mettre d’autres en difficulté à la suite d’une perte de clients. Saura-t-on jamais quelles économies la commune aura réalisées avec un tel groupement ? Il aurait été intéressant que le maire rappelle le coût actuel du balayage de façon que l’on puisse le comparer à ce que facturera l’entreprise choisie par le groupement.

 

Le Centre culturel

Modification d’un point du règlement, l’article 8 sur le nettoyage des locaux.

Jusqu’à maintenant, dit François Deshayes, la plupart des loueurs de salles remportaient leurs sacs de déchets, car les poubelles du centre culturel étaient déjà pleines le week-end. La modification du règlement entérine cet usage. Nous avons simplement supprimé le paragraphe autorisant le dépôt dans les contenants du centre.

Pascal Fontaine fait observer qu’après une fête de famille, il est parfois malaisé de charger les voitures de sacs remplis de déchets, et que l’enlèvement de ces déchets pourrait être inclus dans le prix de location.

Les tarifs

Nathalie Lambret, maire-adjointe en charge de la commission Vie associative, fait le point sur les locations de salles. Cela fonctionne bien, dit-elle, parallèlement à l’occupation des salles par les associations. Les locations ont rapporté 2 136 € en 2015 sur une durée de six mois. En 2016, on peut espérer entre 10 000 et 11 000 €.

La commission propose d’augmenter de 2 % les tarifs de location de salles pour les personnes extérieures à Coye-la-forêt.

 

 

Modification du rÉglement intérieur du Conseil municipal

24 juin et 30 septembre

Rappel de coye29 : Le conseil municipal du 24 juin

La modification du règlement intérieur du conseil municipal était déjà à l’ordre du jour du conseil du 24 juin (point 10).

Lors du débat en conseil, le 24 juin, Isabelle Domenech était intervenue à propos du passage du règlement intérieur concernant le point que l’on appelle « Information et questions diverses » et qui se traite en fin de conseil. Jusqu’à ce jour, lorsqu’un conseiller soumettait dans ce cadre une question au maire, ce dernier, si la question lui était communiquée 48 heures à l’avance, lisait la question au conseil et donnait une réponse. Aucun débat ne pouvait suivre. L’assistance était tenue de rester muette, ainsi d’ailleurs que le conseiller qui avait soumis la question. Le règlement indiquait : « [Les questions diverses] ne donnent pas lieu à des débats. »

Pour avoir des exemples on peut se reporter aux questions posées par l’opposition sur l’accueil des réfugiés, sur l’abattage des peupliers, sur l’installation de la vidéosurveillance. Seul le silence avait suivi la réponse du maire. Aucune autre intervention n’avait été possible. Or, c’était une pratique illégale.

Donc le 24 juin, au moment du vote du règlement intérieur, Isabelle Domenech avait demandé la suppression de cette phrase qui imposait une pratique contraire à la réglementation.

Comme apparemment son intervention bouleversait l’usage et perturbait l’assemblée, monsieur le maire avait donc proposé de revoir ce point et de reporter le vote du règlement intérieur au prochain conseil.

Ce qui fut fait en ce conseil du 30 septembre.

Mais le compte rendu officiel de la séance du 24 juin (voir sur le site de la mairie) oublie purement et simplement de rappeler le sujet. Comme si, le 24 juin, il n’en avait pas été question pendant la séance. Pourtant le point 10 de l’ordre du jour publié sur le site de la mairie mentionne encore : « modification du règlement intérieur du conseil ».

Le point 10 dans le compte rendu de conseil certes existe, mais il concerne la restauration scolaire et non pas le règlement intérieur. En conséquence, l’intervention d’un conseiller le 24 juin pour demander une modification du règlement n’a pas été rapportée.

 

Le 30 septembre

Donc le 30 septembre, la question est remise à l’ordre du jour. Et enfin, à Coye-la-forêt (comme ailleurs), le débat sera possible après une question diverse, grâce à la modification votée à l’unanimité à la demande d’une conseillère d’opposition. Date historique s’il en fut ! Que de tours et de détours pour permettre la liberté de parole… La parole est-elle si redoutable qu’il faille à la moindre occasion la contraindre ?

 

Legs Delvigne

Les Finances Publiques demandent [sic] que le legs soit imputé au compte 2761 du budget de la commune, au lieu du compte 10251 où il figure actuellement.

Ce changement d'imputation du solde (?) du legs de Mme Delvigne transféré du compte "Dons et legs en capital" (10251) au compte "Créances pour avances en garantie d'emprunt" (2761) n'a rien d'anodin. Dorénavant le legs n’apparaît plus en tant que tel dans le compte administratif de la commune, mais comme une somme immobilisée qui tient lieu de garantie en cas de défaut de remboursement d'un emprunt.

Ce point aurait mérité quelques éclaircissements au-delà du simple énoncé d'un changement de numéro de compte, lequel n'est pas imposé par les services des Finances Publiques (administration qui conseille et contrôle le budget des collectivités locales) qui se contentent ici de donner la solution technique à une décision prise par la municipalité.

D’autant que le legs était censé, selon la volonté de Mme Delvigne, servir aux œuvres sociales de la commune, et non servir de garantie pour des emprunts dont on ne sait pas à ce jour pour quel usage ils seraient contractés.

 

 

Rapports d’activitÉs annuels 2015

Les différents syndicats et groupements auxquels la commune appartient publient chaque année un rapport d’activités.

Il s’agit du SE60, dont il a été question plus haut, du SICTEUB (collecte et traitement des eaux usées), du PNR (parc naturel régional), de GRDF (réseau de distribution du gaz), du SIECCAO (champs captants d’Asnières sur Oise, exploitation d’un réservoir souterrain d’eau)

Monsieur le maire indique que les rapports sont consultables au secrétariat de la mairie. Nul ne manquera de s’y rendre (à condition d’être disponible aux heures d’ouverture).

A l’heure de l’open data et alors que l’administration (au sens large) est tenue de mettre à la disposition du public les informations non confidentielles qu’elle détient, ces rapports ne pourraient-ils pas être mis à disposition sur internet, par exemple via un lien sur le site de la mairie ?

 

 

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire donne lecture et commente.

1.     Refus de démolition de cheminées dans le lotissement les Demeures de France. Cette démolition, explique François Deshayes, avait été refusée par l’architecte des bâtiments de France, ABF. La mairie avait suivi cet avis. À la suite de quoi M. Sevin a déposé une requête auprès du Tribunal administratif d’Amiens.Sa demande de recours a été rejetée.

2.     Le projet de Oise Habitat (résidence de 14 logements) au lieu-dit « Le presbytère » rue de l’étang.

La Cour administrative d’appel de Douai a décidé (arrêt du 30 juin 2016) d’annuler le jugement rendu par le tribunal administratif d’Amiens et de rejeter la demande de Mme Barry et de M. Bruant (anciens propriétaires du presbytère).

En conséquence,le permis de construire délivré à Oise Habitat est validé. Oise Habitat a l’intention de commencer les travaux au début de 2017.

Les plaignants envisagent de se pourvoir en cassation, poursuit François Deshayes. Mais la possibilité de pourvoi n’est pas acquise. Il faut qu’un mémoire soit produit dans un délai de trois mois, puis déclaré recevable. Par ailleurs, et quoi qu'il en soit, le pourvoi n’est pas suspensif : il ne peut en aucun cas empêcher le début des travaux, ni exiger leur démolition.

C’est la fin de plusieurs années de procédures — le projet avait été initié en 2009 sous la mandature de monsieur Vernier — et la possibilité d’avoir en centre ville des logements accessibles d’une part à la location, d’autre part à des personnes âgées ou à mobilité réduite.

 

3.  Monsieur le maire donne lecture d’une information écrite qui lui a été transmise 48 heures auparavant par une conseillère :

 

«Suite aux informations données par Monsieur le Maire en réunion publique et sur le site de la mairie concernant le projet « cœur de ville » et le regroupement envisagé des écoles sur le site des Bruyères, un comité de sauvegarde de l’école du Centre s’est constitué. Il a rédigé une pétition contre ce projet et l’a distribuée dans tous les foyers coyens. Le comité juge utile de faire savoir au conseil municipal que cette pétition a recueilli plus de 380 signatures à ce jour. Les membres du comité vont prochainement solliciter une entrevue avec Monsieur le Maire pour lui remettre la liste des signataires et évoquer ce projet. »

Isabelle Domenech (conseillère municipale membre du comité)