Au cas où certains distraits ne le remarqueraient pas à sa lecture, le texte ci-dessous n’est pas un compte rendu officiel du Conseil municipal de Coye-la-Forêt qui s’est tenu le vendredi 21 novembre 2009 en mairie…

« Drelin ! Drelin ! Drelin ! »
(ça, c’est le bruit de la clochette avec laquelle le Maire ouvre la séance : c’est paraît-il traditionnel, et tellement plus amusant que de déclarer tout simplement la séance ouverte !)

Dans la salle habituelle de la mairie, les conseillers sont installés face à la pochette qui porte leur nom et contient les documents nécessaires à l’examen des sujets à aborder. Le maire fait l’appel : tous les conseillers sont présents à l’exception d’une personne qui a donné son pouvoir.
Le décor est planté, les acteurs sont en place : le « spectacle » peut commencer.

Après lecture de l’ordre du jour, le compte rendu de la séance précédente du 12 septembre est approuvé. Puis l’on passe à l’examen des sujets du jour.

M. Deshayes fait le compte rendu de la réunion du 24/10 des commissions concernées sur ce sujet (finances, scolaire, enfance et jeunesse).
Il est proposé de conserver un calcul du barème basé sur l’impôt payé et non sur le quotient familial. Une réflexion devra être entamée début 2009 pour comparer les deux systèmes, et envisager le passage à un barème basé sur le quotient familial (revenu imposable / nombre de part du foyer fiscal).
Il est d’ores et déjà proposé d’harmoniser les tranches définies pour le calcul de la participation des familles à la cantine et au périscolaire, en réévaluant celles de la cantine de 15 %.
Autre information : le contrat avec la société qui fournit les repas arrive à échéance au printemps 2009 et devra donc être renégocié au plus tard en mai. Le coût du repas supporté par la commune a augmenté de 4,7 % sur deux ans. Il est proposé de voter une augmentation de 2 % de la participation des familles.
Les élus de la liste de gauche font valoir plusieurs arguments contre le principe de cette augmentation aujourd’hui : la nécessité de revoir les grilles et modes de calcul dans un court délai car le calcul du tarif manque de clarté, celle de renégocier le contrat dans peu de temps et enfin le fait que les tarifs pratiqués soient parmi les plus élevés du département.
M. Decamps dit avoir proposé à la commission que l’augmentation de 2% ne soit pas appliquée aux tarifs des ménages des plus basses tranches. Cette proposition n’a pas été retenue.

Il est ensuite procédé au vote, à la fois sur le principe de l’harmonisation des tranches avec celles du périscolaire, celui de l’augmentation de la participation des familles et sur le montant de celle-ci : difficile de composer un mélange plus indigeste pour compliquer les prises de position et enlever tout sens et toute clarté au vote !

Résultat des votes : proposition adoptée (quelques contre et quelques abstentions)

Mme Virgitti fait le compte rendu de la réunion des commissions concernées sur ce sujet.
Il est proposé une augmentation de 2 % de la participation des familles. Même raisonnement que pour la cantine, et même vote : proposition adoptée.
A noter que la participation de la CAF (avec laquelle le contrat enfance-jeunesse est en train d’être renégocié ) va diminuer de trois points par an pendant trois ans, qui entraînera un coût supplémentaire pour la commune et les familles : encore un recul de la sécurité sociale !

Il est proposé d’augmenter de 20 % le tarif actuel, pour passer de 1 € à 1,20 € le mètre linéaire. Les commerçants sondés sur ce projet ont, paraît-il, trouvé cette augmentation logique du fait du niveau d’équipement que fournira le nouveau marché.
Proposition adoptée à l’unanimité.

Plusieurs locaux communaux seraient proposés à la location :
- l’actuel atelier de menuiserie (Place Blanche) ;
- les anciens locaux des pompiers au Sauteur (deux « box » ).
L’atelier Place Blanche serait loué par bail commercial (durée de 3, 6 ou 9 ans). Les locaux du Sauteur feraient l’objet de baux précaires (23 mois), sous réserve d’expertise plus poussée sur le sujet. Un bail précaire gratuit serait consenti à l’activité « vestiaire » pour s’installer sur place, du fait de son intérêt social, un bail précaire contre loyer (6 € H.T. par m2 et par mois) serait conclu pour l’autre partie de l’ancien garage des pompiers.
Mme Ternaux fait remarquer qu’il est étonnant de soumettre aujourd’hui au vote cette question quand on sait que l’activité « vestiaire » est déjà installée là-bas !
Réponse de la majorité municipale : il y avait urgence à la reloger, et on peut toujours revenir dessus. (Peut-être… cela reste néanmoins un  bel exemple de la politique du fait accompli  ! )
Après quelques précisions sur les problèmes de cloisonnement des lieux, de choix du type de bail et de procédure d’appel d’offres, il est procédé au vote (propositions adoptées).
L’idée a été émise de lier la location de l’atelier de la Place Blanche à l’achat du matériel (point suivant).

Il s’agit du matériel de menuiserie qui n’est plus aux normes imposées aux collectivités et qui ne sera plus utile à la commune, son menuisier partant en retraite.
Proposition de vente adoptée à l’unanimité.

Vote favorable au principe du départ des deux classes de CM2 (50 élèves).
Regret de M. Mariage : que les solutions proposées aujourd’hui pour le financement n’aient pas toutes été examinées en commission (possibilité d’une subvention du Conseil Général et affectation à ce séjour de la somme habituellement dévolue au voyage de fin de cycle primaire, que les enseignantes ne souhaitaient pas faire de toute façon).
Mais M. le Maire considère que c’est du « formalisme » de la part d’un élu siégeant en commission de vouloir être pleinement informé sur les dossiers.

Le tarif de la participation des familles varierait de 49,80 € à 232,40 € par élève pour 5 jours selon les tranches fixées en fonction du quotient familial. Proposition adoptée.
Un signe qui prouve que les barèmes et tranches sont inadaptées : l’an dernier, pour les élèves ayant participé au voyage, 27 familles se trouvaient dans la plus haute tranche et aucune dans la plus basse.

Il ne s’agit ici que de rectifier une erreur de tracé sur le cadastre concernant le bâtiment appartenant à l’association du diocèse. La proposition est adoptée.
Précision : la Mairie ne s’était pas préoccupé de savoir si cela entraînait des frais, or, c’est bien le cas (frais d’enregistrement aux hypothèques).
Il sera donc demandé à l’association diocésaine de les prendre en charge, puisque c’est à sa demande que l’opération doit être effectuée pour lui permettre de réaliser des travaux.

La proposition de participation financière est adoptée.

Suite à la question posée par Dominique Ternaux, du groupe « Ensemble pour Coye-la-Forêt », lue en séance , la réponse est en substance la suivante :
Le texte que notre association avait proposé  a été considéré comme « politique » par la commission qui l’a examiné, et donc refusé au motif qu’il était contraire à une délibération du Conseil municipal du 15 décembre 1989 (délibération non citée en commission selon un élu qui y siège) qui définit les textes ayant vocation à être diffusés dans les publications municipales « 1 - les informations de la municipalité et renseignements utiles à l’ensemble des citoyens ;  2 - les informations des associations de Coye-la-Forêt déclarées selon la loi de 1901 ; 3 – les articles d’intérêt général. Sont exclus les articles à caractère confessionnel, politique ou philosophique, ainsi que les articles polémiques et diffamatoires…». La commission a considéré, à la majorité des membres, qu’en parlant de l’actualité de la vie municipale, une association, quelle qu’elle soit, ne rentre pas dans les clous lorsqu’il s’agit de proposer un article.

Dominique Ternaux, du groupe « Ensemble pour Coye-la-Forêt », s’étonne que le fait de s’intéresser à la vie municipale, ce qui est le cas de toute association communale, puisse être utilisé comme critère déterminant le caractère politique d’un article !

Outre le fait que le texte que nous proposions ne nous paraît pas « politique », il semble évident qu’il y a, une fois encore, deux poids et deux mesures dans le traitement des associations !
En effet, il arrive que le responsable de la commission, à la sortie du conseil et quand il y a eu débat sur le texte, téléphone aux associations pour corriger, amender, modifier, un article en vue de sa publication. Que ne l’a-t-il fait pour notre texte ? La suppression ou la réécriture d’un paragraphe aurait peut-être suffi… mais c’est l’interdiction pure et simple de publication qui a été préférée (il ne nous reste donc plus qu’à demander aux élus de faire passer l’information dans la tribune libre, limitée en nombre de caractères, qui leur est réservée de par la loi).
Il est vrai que le texte en question annonçait une réunion publique le samedi 31 janvier, à 16 heures au Centre Culturel, sur le thème de la vidéosurveillance… et que le sujet est sensible en ce moment dans l’aire cantilienne et à Coye tout particulièrement !

On voit tout de suite quelle est la conception de la « transparence » au sein de la majorité municipale : elle préfère dépenser des sommes importantes pour l’installation de caméras de vidéosurveillance (que le financement passe par la communauté de commune ne change pas vraiment la donne) et tenter de réduire au silence les opposants à ce projet, et dans le même temps augmenter les tarifs de la cantine et du périscolaire pour les familles ! Les choix financiers sont d’abord des choix politiques.