TOUBITRI, quand la facture incite à trier
Outre Monsieur VERNIER, maire de Coye-la-forêt et délégué à la commission Environnement de la CCAC, étaient présents pour présenter le projet:
- Madame Corry NEAU, présidente de la commission Environnement de la CCAC
- Madame Véronique BOZZO, chargée de mission au PNR
- Monsieur Eric CHEVRIER, directeur de la CCAC,
- Monsieur Pierre FREBOURG, responsable d’exploitation de la société Veolia
Impossible de dire que la gestion des déchets - et leur facturation !- n’intéresse pas les Coyens. La salle 1 du centre culturel est bien remplie.
Monsieur VERNIER rappelle que la CCAC, regroupant sept communes du sud de l’Oise et environ 37 000 habitants, dans le cadre de sa compétence traitement des déchets, adhère au SMVO, Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise qui gère la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés pour les communes adhérentes, soit 420 000 habitants. Tous les déchets sont acheminés par camions vers un des six des quais de transfert du secteur, puis par train vers le Centre de Traitement Principal, Villers-Saint-Paul, qui assure le tri et la valorisation des déchets. Cette valorisation (la valeur marchande attribuée aux déchets) est actuellement de 85 €/tonne et permet de réduire le coût du tri et du traitement. Les encombrants ne sont pas valorisés, ils sont mis dans un centre de stockage de déchets. En déchetterie ou écostation, les déchets sont valorisés à 82%.
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est actuellement perçue avec la taxe foncière et son montant varie en fonction de la valeur locative de l’habitation. Elle n’est pas du tout en rapport avec la quantité de déchets produits par l’usager.
Une proposition issue du Grenelle de l’environnement
Une projection de dessins et de schémas illustre le principe : réduire le volume du bac gris. Madame NEAU résume cela en une formule : PLUS on trie, MOINS on paie : En réduisant le volume du bac à déchets ménagers – ce qui ne peut être mis dans les bacs bleus et jaunes – chaque foyer pourra diminuer le montant dont il s’acquitte pour l’enlèvement des ordures. Cette part incitative de la TEOM, qui s’appellera désormais une REOM (Redevance), est une obligation législative depuis le Grenelle de l’environnement. Toutes les collectivités seront donc amenées à la mettre en place et bénéficieront de nouvelles subventions. La CCAC est la première en Picardie à se lancer dans l’opération, nous dit-on fièrement ! Le volume actuel des déchets est de 316 kg/an/habitant (moyenne nationale) contre 386 kg/an/habitant pour notre région. L’objectif est de passer à 238.
Comment ?
Une poubelle grise équipée d’une puce électronique sera distribuée à chaque foyer. Le nombre de levées sera ainsi comptabilisé et la redevance établie en fonction des données fournies par la puce.
Ce système aurait permis, en Vendée, de diviser par deux en quatre ans le volume des déchets non recyclables.
Qui est concerné ?
Les foyers, les établissements publics, les commerçants. Les habitats collectifs seront également équipés : si l’immeuble est de petite taille et si les locaux le permettent, chaque appartement aura une poubelle grise que l’habitant des lieux fermera à clé. Sinon, les poubelles grises seront collectives et les données envoyées au syndic de l’immeuble ou au bailleur.
La facture comprendra deux parties :
- une part fixe qui représente 65% de la REOM, attribuée aux charges fixes du service, à l’abonnement
- la part variable, soit 35%, sur laquelle l’usager pourra agir.
Le calendrier
1. De décembre à février, une enquête en porte à porte déterminera les besoins en bacs de chaque foyer. Les enquêteurs porteront un gilet vert muni d’un badge TOUBITRI !
2. De février à mai 2010, distribution des bacs gris
3. Novembre 2010 : une facture « à blanc » sera envoyée à chaque foyer
4. De juin à novembre 2011, d’autres factures tests seront émises.
Les habitants continueront à payer la TEOM, mais, grâce à ces factures tests, ils pourront se rendre compte de l’efficacité de leur tri et du gain éventuel qui en résultera.
5. 1° janvier 2012, démarrage de la REOM incitative
Madame NEAU conclut : ces dix-huit mois de phases tests seront nécessaires pour répondre à tous les cas particuliers qui ne manqueront pas de se poser et pour faire les aménagements nécessaires.
Comment diminuer la poubelle grise ?
Madame BOZZO, du PNR, rappelle quelques points, notamment la règle des 3 R : Réduire, Réutiliser, Recycler.
a. Réduire : Dans notre actuelle poubelle, 19% contiennent des produits non recyclables, (plastiques, barquettes de polystyrène…). A nous d’acheter des produits qui en présentent le moins possible.
b. Réutiliser : au lieu de jeter textiles et chaussures, faire des dons (s’ils sont en bon état, cela va de soi) ou les déposer dans les bennes prévues à cet effet.
c. Recycler : les erreurs de tri représentent 22% du contenu des poubelles jaunes et bleues…. Et composter.
Conseils pour composter
Ce n’est pas compliqué, affirme madame BOZZO, Le phénomène est tout à fait naturel. Dans un bac à compost (que l’on achète, en plastique ou en bois, ou que l’on fabrique,) on peut déposer les déchets de cuisine : épluchures, marc de café, sachets de thé, mouchoirs en papier, sopalin, coquilles d’œufs, et les déchets de jardins (branchettes, tontes, feuilles, fleurs fanées…) Le compost s’obtient au bout de six à neuf mois. On peut aussi faire un compost en tas, mais ce sera plus long. Et ne pas confondre compost et tas de déchets qui fermentent !
Pour réussir le compostage, il faut respecter trois règles :
- Diversifier : alterner les couches, mélanger les déchets humides (verts) et les déchets secs bruns (feuilles, foin, paille, brindilles, carton non imprimé.
- Aérer : Commencer par un lit de petits branchages. A chaque ajout, mélanger à la couche précédente, retourner.
- Humidifier : Les déchets doivent toujours être humides. Léger arrosage par temps chaud et sec, surtout pour le compostage en silo, car le plastique garde la chaleur et assèche les déchets.
Les feuilles sont très utiles, elles sont une vraie richesse. Les laisser sécher pendant trois ou quatre jours, puis les mélanger aux feuilles de l’automne précédent. Pour que les feuilles en attente ne s’envolent pas, jeter un peu de terre par-dessus.
Le compost sera enfin utilisé pour le jardin : plantations, semis, amélioration des sols.
Pour les habitats collectifs, des bacs à compost peuvent être aménagés à l’extérieur, accessibles à tous.
Le compostage diminue de manière très sensible le volume de la poubelle grise, ne comporte aucune nuisance et n’occupe guère plus d’1m2 au sol, conclut Madame BOZZO. Des fiches pratiques sur le sujet sont éditées par le PNR.
Questions diverses abordées par le public :
Q : Le verre : Ne vaudrait-il pas mieux ne relever les poubelles bleues pour le papier qu’une fois par quinzaine et mettre en place un ramassage du verre ?
R : Cette option n’est pas envisagée, explique Monsieur DULMET, délégué à la CCAC, car la nuisance sonore est importante, et des débris de verre resteraient dans la rue.
A la suite de cette question, il rappelle que le verre jeté dans la nature ne s’y dégrade pas ; en témoignent des flacons trouvés aux abords de la gare qui restent intacts après une centaine d’années et qui proviennent du centre infirmier qui avait été installé là pendant la guerre de 14-18 !
Q : Qu’en sera-t-il de la facturation pour les immeubles collectifs ?
R : Des réunions seront organisées sur le sujet avec les syndics d’immeubles.
Q : La commune pourrait distribuer des composteurs ou installer des bacs à compost près des immeubles. Des collectivités ont déjà mis cela en place. Cela ne serait pas plus coûteux que la vidéosurveillance.
Q : La collecte des déchets verts se fait en porte à porte. Certaines communes distribuent des sacs en papier.
R : C’est très coûteux, et si l’on ne veut pas acheter de sacs, on peut utiliser une poubelle.
Q : Il ne faut pas oublier la responsabilité des industriels et des entreprises dans la production de déchets.
Q : Si l’on sort la poubelle grise deux fois par semaine, comme aujourd’hui, paiera-t-on plus ou moins que maintenant ?
R : Nous ne pouvons donner de chiffre pour l’instant. La réponse se lira sur les deux premières factures tests.
Q : Cette redevance incitative peut être aussi une incitation à la pollution sauvage.
Q : Vu le nombre de composteurs nécessaires, l’aire cantilienne pourrait envisager une opération « composteurs à prix réduit ».
R : Il faut y réfléchir.
Q : Quel chiffre d’affaires représente le tri des déchets ?
R : Plusieurs filières de valorisation existent, et le chiffre global ne peut être donné ce soir.
Q : Quelle pondération est prévue pour les familles qui, obligatoirement, produisent plus de déchets qu’une personne seule ?
R : En fournissant aux familles nombreuses un bac d’un volume de 240 litres qui sera taxé au même prix que celui de 120 litres.
Q : Y aura-t-il un bac de petite dimension pour personne seule ?
R : Non.
Q : Qu’en est-il de la distribution abusive de publicités ?
R : Il faudrait que l’aire cantilienne ou le PNR interviennent auprès des distributeurs pour qu’ils tiennent compte des affiches des particuliers qui refusent la publicité.
Q : Et si la puce électronique a des défaillances ?
R : Cela se verra au levage et l’on y remédiera.
Q : A la sortie des grandes surfaces, il existe dans certaines communes une possibilité de faire un pré-tri. Est-ce que cela va se développer ?
R : On peut le demander.
Q : Qui contrôle le contenu des bacs bleus et jaunes ?
R : Cela se fait au niveau global de la commune.
Q : Il faudrait que les services de la voirie cessent de pulvériser des désherbants chimiques en ville.
Réponse de M. VERNIER : Nous y veillons et nous n’employons pas de chlorate de soude ; les produits utilisés sont tout à fait légaux.
Réponse de Madame BOZZO : le PNR va proposer aux communes une démarche de gestion des espaces verts. On voit déjà des progrès : le paillage sur les parterres, l’utilisation de broyeurs de branches.
Q : Qu’en est-il-il des feux ?
R : Un arrêté préfectoral les interdit.
Les questions étant épuisées, la séance est levée.
Liens utiles sur le sujet ?
smvo.fr
econologie.com
alerteauxdéchets.org (association creilloise)
ademe.fr (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie)
ccac.fr
PARTAGER |
5 commentaires
Commentaire de: mc Visiteur
Commentaire de: Malet Fréderic Visiteur
Bonjour
Demande d’information complémentaire.
Pourquoi les questions posées au sujet de l’éducation, sensibilisation des déchets auprès des enfants et des jeunes n’apparaissent pas dans votre compte rendu d’ailleurs de bonne qualité
Cordialement
Fmalet
Commentaire de: Pascal URRO Visiteur
Dans de nombreuses communes et depuis bien longtemps, les mairies achètent les composteurs et les distribuent gratuitement.
L’achat de composteurs individuellement est cher, alors qu’en nombre le prix est modique.
Pourquoi un achat groupé par la mairie ou la cantilienne n’est il “qu’à l’étude", alors qu’il s’avère nécessaire sur l’ensemble de la commune pour réaliser des économies? Pourquoi n’est-ce pas déja prévu?
Je souhaite et je demande publiquement que l’argent qui devrait passer dans l’achat de caméras et leur entretien (sujet plus que controversé) passe dans l’achat de composteurs (sujet plébiscité).
Commentaire de: Jacqueline Chevallier Membre
Comment s’assurer que les poubelles jaunes et bleues ne seront pas sauvagement remplies de déchets gris, dès lors que seules les poubelles grises seront taxées ?
JC
Commentaire de: La rédaction Membre
Ce Compte Rendu ne se veut pas exhaustif surtout en ce qui concerne les questions-réponses.
Si des réponses et des questions n’ont pas été mentionnées c’est que nous avons jugé qu’elles paraissaient vagues… ou sans grand intérêt pour être retranscrites (du style : “où mettra-t-on les intestins de gibier?” ou bien : “que fais-je? Je paie ma taxe à une adresse et je sors ma poubelle à une autre!"… ) Sur la remarque de Frédéric Malet, désolés nous ne l’avons que partiellement notée… mais rien n’empêche de compléter sur le blog !
En ce qui concerne la remarque de mc et de Jacqueline Chevalier, il va de soi que le nouveau processus fait appel au sens civique et à l’honnêteté de chacun. Il y aura toujours ceux qui ne respecteront pas les consignes et qui trouveront la faille mais, selon des retours d’expériences d’autres communes, il été répondu que les incivilités restent très marginales.
à la question essentielle “Cette redevance incitative peut être aussi une incitation à la pollution sauvage.” pas de réponse !