Catégorie: "P.L.U"
Pour que Coye-la-Forêt reste bien-nommé, soyons nombreux à intervenir dans l’enquête publique en cours pour préserver la forêt autour du village.
L’enquête publique porte sur une modification du Plan Local d’Urbanisme qui concerne la protection de la forêt qui entoure Coye-la-Forêt. Elle se termine le 18 mars, il y a donc urgence.
Vous pouvez vous rendre à la mairie pour consulter les documents et/ou déposer vos commentaires, il suffit de le demander aux secrétaires. Pour rencontrer la commissaire enquêtrice, la dernière possibilité est le mercredi 18 mars entre 15h et 17h30, jour de la clôture de l’enquête.
La loi du 20 mars 2012 prévoit, pour une durée de 3 ans, une augmentation de 30% de tous les paramètres qui encadrent le droit à construire pour l’agrandissement ou la construction de bâtiments d’habitation, (cf. extrait de la loi ci-dessous). Selon l’ancien Secrétaire d’état au logement, Benoist Apparu, l’objectif de cette loi - promulguée selon une procédure accélérée - est de favoriser la construction de 20 000 à 40 000 logements supplémentaires.
Un avis de consultation du public a été distribué dans les boites aux lettres des Coyens. Il annonce la mise à disposition du public, à la Mairie et par internet (coyelaforet.com), d’une note d’information qui précise les règles d’application de la loi envisagées par la municipalité pour la commune.
La note de la municipalité propose de restreindre l’application de la loi aux constructions neuves (en excluant donc toutes les constructions d’agrandissement).
Si le projet de construction de deux immeubles haut de gamme sur le terrain de la SEVE, près du « Petit Pont », tranche évidemment avec ces espaces minuscules et indignes, il n’en demeure pas moins qu’en additionnant tous les projets de construction, en cours ou à venir, privés ou publics, il se pourrait qu'on assiste à une augmentation de la population dans les 15-20 ans prochains. Mais faut-il s’en plaindre? La construction d’immeubles, dont il faut rappeler que la hauteur maximale à Coye-la-Forêt ne peut dépasser un étage plus les combles, signe-t-elle la fin du rêve pavillonnaire ?
Notes sur la réunion de la commission PLU du 25 mai
Etaient présents la représentante de la DDE, l’architecte du PNR, une conseillère municipale d’ASNIERES SUR OISE, le représentant de la chambre de l’agriculture (Monsieur de SAVIGNIES) et les élus communaux membres de la commission.
Monsieur VIDAL a rappelé les différentes phases de l’élaboration :
Diagnostic (l’état des lieux) qui permet de compléter l’étude urbaine ; il s’agit d’une phase technique - Définition de la stratégie d’évolution, il s’agit d’une phase de réflexion qui doit aboutir à un choix politique
- Réflexion et décision à prendre sur les zones d’évolution, phase qui devrait aboutir à un schéma du tissu avec prézonage,
- Mise en forme du dossier : zonage et phase réglementaire (écriture du projet)
- Un débat sur le projet doit impérativement intervenir deux mois avant la première délibération
- Projet et première délibération du Conseil municipal
- Transmission à l’administration
- Phase d’enquête publique
- Etablissement du document définitif
- Deuxième délibération pour approbation du document.
Information sur le lancement de l’étude d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
Urbanisme, logement, voirie, P.L.U 2 retours »Compte rendu de la Réunion publique du jeudi 12 mars 2009
Ce soir-là, la salle du centre culturel est pleine. Spectacle ? Non. Du sérieux. Le PLU va remplacer le POS. La municipalité nous a tous conviés à cette réunion d’information.Jouons d’abord avec sigles et acronymes : Le POS, on connaît, notre actuel Plan d’Occupation des Sols, assorti d’un COS, Coefficient d’Occupation des Sols. Notre commune est installée depuis quelques années dans le PNR, Parc Naturel Régional et s’y trouve bien. Il faudra faire la connaissance de la ZPPAUP, Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, du PADD Projet d’Aménagement et de Développement Durable, de la loi SRU, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, et du SCOT, Schéma de Cohérence territoriale.
Pour des renseignements plus détaillés, se reporter dans le blog à l’article de Madame Ternaux, conseillère municipale siégeant à la commission urbanisme.
1- Rappel historique de l’élaboration de l’étude urbaine :
A - LES OBJECTIFS
Le PNR finançait cette étude qui était destinée à préparer l’élaboration du PLU.
Le PNR en avait établi le cahier des charges comprenant 4 phases :
- 1
compréhension du paysage d’inscription du village : mise en évidence des caractéristiques paysagères locales et les enjeux en rapport avec les principes et orientations du PNR - 2 analyse des évolutions et lecture des paysages bâtis : analyse des différentes composantes (relief, sol, trames (voies), surfaces (occupation du sol) et masses végétales et bâties) afin de les resituer dans leur dimension historique et d’en saisir les évolutions
- 3 identification des enjeux et analyse des potentialités : élaboration d’un projet local : préservation, reconquête, requalification, analyse des sites susceptibles de permettre un développement du bâti
- 4 définition d’un programme d’action : recherche d’outils adaptés aux enjeux identifiés.
10 thèmes clés pour débattre du projet urbain.Ce travail réalisé par la Commission urbanisme de l’Ordre présidée par Françoise FAVAREL, est destiné à apporter aux élus, décideurs et concepteurs, un appui à la réflexion sur le projet urbain.
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L'étude UrbaineCompréhension du paysage d'inscription du village.
Analyse des évolutions du tissu et lectures des paysages bâtis
Voir les phases I & II de l'étude urbaine
Phase III Identification des enjeux et analyse des potentialités
Voir la phase III de l'étude urbaine
Police Municipale