Pour une supérette, qui passait par là, j’ai perdu la tête….
Conseil municipal du vendredi 29 janvier 2016
On se demande pourquoi l’ordre du jour des conseils municipaux est parfois rédigé de manière sibylline. Ce n’est pas le meilleur moyen pour susciter l’intérêt des habitants qui étaient ce jour-là toujours aussi peu nombreux à y assister — deux personnes, les reporters de coye29. Comment savoir en effet, derrière le libellé du point essentiel traité ce soir-là « Déclassement 1 d’une partie des parcelles Al 79p-82-83-84p » qu’il serait question, pour l’installation d’une supérette, de la diminution de la surface de la cour de l’école du centre et de la vente de deux biens communaux, les maisons du 44 et 46 Grande rue ?
La parole est à Yves Dulmet, maire-adjoint en charge de l’urbanisme.
Yves Dulmet procède d’abord à la lecture des documents en possession de chaque conseiller, puis commente :
Il s’agit ici, dit-il, du deuxième acte concernant le projet de supérette. Le premier 2 date de quatre ans environ, quand l’EPFLO 3 avait racheté les 44 et 46 Grande rue pour permettre à la commune d’utiliser ces biens fonciers dans le cadre de l’installation d’une supérette. Ces immeubles ont été rachetés 4 à l’EPFLO en décembre dernier par la municipalité qui souhaite maintenant les revendre à un potentiel opérateur intéressé par le projet.
Les parcelles à déclasser sont les 44 et le 46 Grande rue, une partie de la cour du 48 et une partie de la cour de l’école. La Commission Finances et la Commission Travaux se sont réunies et proposent de réaliser la supérette selon le plan joint. La surface totale serait de 323 m2 pour offrir 260 m2 de surface commerciale. Après échanges auprès d’opérateurs et d’acquéreurs, il s’avère que cette surface est nécessaire pour que l’opération soit économiquement viable. Il y a très longtemps que la création d’une supérette est envisagée à Coye, plusieurs options avaient été choisies, comme la location des locaux, aucune n’a fonctionné.
Intervention d’Isabelle Domenech
Je ne suis pas contre la supérette, je m’interroge sur le fait de vendre ces biens communaux. Il y a peu de maitrise foncière à Coye. Si la commune reste propriétaire des parcelles, elle en garde le contrôle, ce qui pourrait être utile dans l’avenir. Je m’interroge donc sur la nécessité de vendre.
Pour obtenir la surface que vous dites nécessaire – qui est supérieure à celle mentionnée par l’étude de la SAO —, il est question d’empiéter sur la cour de l’école. Pourquoi ce choix ? Au lieu de cela, pourquoi ne pas inclure aussi le 48 dans la surface destinée à la supérette?
Il semble que ce soit pour réserver le 48 à l’installation d’un autre commerce.
Au cours de la réunion publique sur le centre ville, vous aviez dit qu’une partie des locaux de la poste était inutilisée. Pourquoi ne pas déplacer la poste (au 48, pour libérer son emplacement pour un nouveau commerce, si la surface destinée à la supérette le permet) ou la diviser (pour placer à côté un nouveau commerce, plutôt qu’au 48) ? Ce qui m’inquiète, c’est d’empiéter sur la cour d’école. J’ai peur que cela préjuge d’une direction choisie pour le devenir de cette école. Je ne vois donc pas la nécessité de réduire la surface de la cour.
Vous dites avoir eu des contacts avec des acquéreurs. Pourtant vous aviez signalé en réunion publique qu’un appel d’offre serait fait. Or, est-ce qu’on n’est pas en train de bouleverser l’ordre des choses et de concevoir ce projet justement pour répondre aux vœux d’un acquéreur ?
Les réponses
Yves Dulmet : Le projet date de nombreuses années. Plusieurs projets, dans lesquels nous restions propriétaires, n’ont pas abouti. Nous en avons discuté, la commission a décidé d’avancer et de mettre en vente, d’autant que l’étude de la SAO traîne un peu.
Monsieur le maire ajoute : Avec le PLU6, on ne peut plus changer la destination de ces locaux commerciaux. Il y a donc moins de risques qu’avant si l’on n’est plus propriétaire.
Yves Dulmet : Quant au 48 Grande rue, nous souhaitons qu’un autre commerce s’y installe pour diversifier le « linéaire de commerces ». Nous en resterons propriétaires et louerons le 1° étage pour un logement.
François Deshayes : Vous avez parlé de la poste ; si nous la déplaçons, elle peut en profiter pour partir…
Isabelle Domenech : On peut laisser les locaux à la poste, mais diviser le bâtiment, dont une partie est inutilisée, pour y mettre un commerce.
François Deshayes : L’étude de la SAO l’a suggéré.
J’ajoute que prendre 70 m2 sur la cour de l’école n’est pas vital pour l’école et ce n’est pas non plus précipiter le choix sur son déplacement. Si le déplacement ne se fait pas, nous souhaitons avoir une diversité de commerces.
A la suite de la réunion publique, nous avons demandé qu’un nouveau scénario soit élaboré à partir du maintien de l’école.
Alain Mariage : Où se feront les livraisons pour la supérette ?
François Deshayes : Sur la Grande rue, à 5h du matin.
Isabelle Domenech : Il est important que dans le compte rendu officiel on mentionne que cet empiètement sur la cour ne préjuge pas de la suite pour l’école.
Yves Dulmet : L’emplacement de la supérette a été défini sur la route principale, sur le passage. C’est dans la suite du projet « cœur de ville ». Sur la cour, on prend une bande de 2,5 mètres. On ne touchera pas aux arbres, et j’ai remarqué que les enfants ne jouent pas particulièrement à cet endroit.
François Deshayes : La commission a choisi une solution raisonnable pour avancer dans ce projet. L’appel d’offre est maintenu, il n’y a personne pour qui le projet est construit. Un appel à candidatures sera fait. Nous avons deux ou trois personnes intéressées, une plus que les autres. Un cahier des charges sera établi. Nous connaissons le prix des 44 et 46 puisque nous venons d’acheter. Il faudra ajouter le prix de la cour, et nous aurons aussi une estimation des Domaines.
Yves Dulmet : Nous avons acheté les 44 et 46 en décembre. Il faut maintenant trouver l’argent.
Le vote
Le déclassement des parcelles pour leur mise en vente en vue de la création d’une supérette est voté à la majorité.
Trois abstentions : Isabelle Domenech, Alain Mariage et Claude Lebret (absent il a donné procuration à Alain Mariage).
Commentaires
Une bonne nouvelle : Monsieur le maire reconnaît implicitement une faille dans l’étude de la SAO : les scénarios présentés envisageaient tous de construire un projet à partir du déplacement de l’école du centre. L’omission est réparée, un nouveau scénario a été demandé qui garde la vie de l’école au centre du village. Nous attendons avec intérêt sa présentation.
En ce qui concerne la supérette, la municipalité s’est-elle demandé ce que deviendrait, en face d’elle, la seule épicerie présente dans le village depuis plusieurs années ? Sera-t-elle capable de survivre ? A-t-on envisagé des options qui permettraient au gérant de poursuivre son activité dans les locaux du 44 et 46 ? Car enfin, sous prétexte de « dynamiser le commerce », le projet risque peut-être d’en couler un ?
Et pour réaliser une supérette fallait-il que la commune renonce à ses biens fonciers ? La mission de l’EPFLO est de permettre aux communes justement d’acquérir une maîtrise foncière en vue de la construction de logements ou de la relance d’une activité économique. Or, la municipalité de Coye la forêt s’en dessaisit pour compenser le coût de l’acquisition.
Le choix de la vente, et non de la location, n’est pas sans conséquence. Elle exclut de fait l’équipe Dadi du projet, comme d’ailleurs pratiquement tout entrepreneur de commerce indépendant. Seul un investisseur disposant d’une surface financière suffisamment importante (un groupe de distribution), pourra se porter acquéreur. En outre, en cas de revente ultérieure, le PLU, s’il ‘est pas modifié, permettra certes de garantir le caractère commercial de l’activité du repreneur, mais pas le type de commerce. Il n’existe pas d’obligation pour que le local reste un commerce d’alimentation générale.
Enfin il paraît évident que si un empiètement sur la cour d’école a été décidé, c’est parce qu’il satisfait a priori aux exigences d’un futur acquéreur quant à la superficie du local. Un acquéreur qui aura peut-être manifesté sa volonté d’acheter les locaux plutôt que de les louer.
L école des Bruyères part dans le Jura
Le Conseil se termine sur le vote d’une subvention communale de 6 500 € à l’école des Bruyères qui emmène en avril 114 enfants en classe de découverte dans le Jura.
Note 1 : Le déclassement d’un bien public.
Voir : http://www.notaires.fr/fr/le-d%C3%A9classement
Note 2 : Voir Points IV, V et VI du Conseil municipal du 18 février 2011 pages 10 à 12.
Acquisition par l’EPLO des 44 et 46 Grande rue au prix de 390 000 € (238 m2)
http://www.coyelaforet.com/vie_municipale/iso_album/crcm_180211.pdf
Note 3 : EPFLO Etablissement public foncier local de l’Oise.
Voir http://www.epflo.fr/spip.php?article37
Note 4 : Voir point 4 du Conseil municipal du 19 février 2015.
Rachat à l’EPLFO des 44 et 46 Grande rue pour 425 937 € (subvention demandée pour la commune de 107 984 € au titre de la DETR, Dotation d’équipement des territoires ruraux).
http://www.coyelaforet.com/vie_municipale/iso_album/cr_cm_190215.pdf
Point 5 : SAO, Société d’aménagement de l’Oise.
Voir Conseil municipal du 26 septembre 2014, projet de convention « cœur de ville ».
http://www.coyelaforet.com/vie_municipale/iso_album/cr_cm_260914.pdf
Note 6 : Voir point 7 du Conseil municipal du 20 décembre 2012.
Droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux.
http://www.coyelaforet.com/vie_municipale/iso_album/cr_cm_201212.pdf
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4 commentaires
Commentaire de: Jacqueline Chevallier Visiteur
Commentaire de: véronique Uzan Visiteur
Juste une petite rectification quant à la cour de l’école : Les enfants jouent très souvent autour des arbres et c’est, de plus, le seul endroit d’ombre lorsque le soleil brille (même si ce n’est pas très souvent).
Une suggestion : Si la volonté est de regrouper les 2 écoles tout en conservant la présence des enfants au cœur du village, on pourrait le faire en regroupant les enfants de Maternelle, CP, CE1 aux écoles des Bruyères et ceux de CE2, CM1 et CM2 à l’école du Centre.
Commentaire de: Nathalie Visiteur
Voilà une idée intéressante !
Tous les enfants de Coye font le même parcours : petits-moyens : ils vont à l’école des bruyères, moyens-grands : ils vont à l’école du centre.
Cela répond au souci de la municipalité de mutualiser les moyens : par grandes tranches d’âges, les équipements pédagogiques sont différents.
Le passage d’une école à l’autre marque une étape dans la vie des enfants : ils ont progressé, ils sont devenus plus grands.
Les uns et les autres ont le privilège de vivre et apprendre dans une école à taille humaine, où l’équipe pédagogique peut les suivre et les connaître de mieux en mieux tout au long de chacune de ces étapes…
Commentaire de: Jacqueline Chevallier Visiteur
en réponse au message de Véronique Uzan :
Garder deux écoles à Coye-la-Forêt, mais répartir les enfants, non plus selon un découpage géographique, mais selon leur âge : voilà une idée géniale !
Certains se disent favorables au regroupement des deux écoles du Centre et des Bruyères au motif que cela mettrait fin à la ségrégation sociale qui existe actuellement, entre l’école du Centre réputée “école des riches” et celle des Bruyères, dite “des pauvres". Que ce problème soit réel ou largement fantasmé, peu importe, il n’existerait tout simplement plus : la mixité sociale serait assurée à tous les âges, les enfants de tous les quartiers fréquentant les mêmes écoles depuis la maternelle jusqu’au passage au collège.
Cela permettrait une souplesse dans la gestion des effectifs et, selon les années, leur répartition équilibrée entre les deux écoles. Plus de problème de carte scolaire et de réajustement des découpages par quartiers.
Outre les avantages décrits par Nathalie, il y en a un autre : les enfants de l’école du Centre étant les plus grands et donc les plus autonomes,ils pourraient majoritairement faire le trajet à pied de leur domicile à l’école. On éviterait ainsi aux riverains la noria des voitures et aux parents les allers-venues d’une école à l’autre. Il faut savoir que les habitacles des voitures sont des lieux extrêmement pollués tout à fait déconseillés aux enfants (polluants chimiques et biologiques, composés organiques volatils, microparticules, etc.), et que marcher à pied ne peut que faire du bien, à eux-mêmes et à l’ensemble de la collectivité !
Concernant la cour de récréation : que les enfants jouent beaucoup ou pas sur la parcelle qui doit leur être confisquée n’est pas un argument convainquant. L’espace dont on dispose fait partie de la qualité de la vie. Si votre chambre mesure 9 m2 ou si elle en mesure 15, l’effet produit n’est pas du tout le même. Au point par exemple, que la différence entre un hôtel Une étoile et un hôtel de meilleur standing se juge également à la superficie des espaces communs (hall, couloirs, etc.). Ce ne sont pourtant pas des lieux où l’on réside longtemps et principalement.
Donc les enfants de l’école du Centre disposaient d’une cour qui, sans être immense, était confortable ; désormais ils seront à l’étroit. Déjà, c’est regrettable. Si en plus, c’est leur seul coin d’ombre, c’est désolant…
C’est une excellente nouvelle, une porte qui s’entrouvre que l’on croyait verrouillée, et l’espoir de conserver la présence des enfants au cœur de la ville, de voir respectés le paysage urbain et l’identité du village, de ne pas bouleverser la vie de la cité de façon irréversible et de ne pas gaspiller les deniers publics dans une dépense inutile pour un projet incertain.
Je regrette toutefois que pour créer un commerce, on empiète sur un espace jusqu’alors réservé aux enfants et qui, en tant que tel, devrait être “sanctuarisé".