Débat d’orientation budgétaire 2016 : ce qu'il faut retenir

Conseil municipal du 26 février 2016

 Un unique point à l’ordre du jour : le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), préalable obligatoire au vote définitif du budget qui a généralement lieu fin mars. C’est dans ce Conseil que les Coyens apprennent quelle est la situation financière de la commune et comment leurs conseillers orienteront le budget dans les années à venir. Pour suivre le débat, le public n’est pas plus nombreux que d’habitude, deux personnes seulement.

En préambule, monsieur le maire rappelle la loi NOTRe ¹(Nouvelle Organisation Territoriale de la République) qui vise à améliorer la transparence financière, et demande notamment aux communes pourvues d’un site internet de mettre en ligne le rapport d’orientation budgétaire. Mais comme le décret d’application n’est pas encore paru, dit François Deshayes, libre appréciation est laissée aux collectivités pour l’application de la loi. « Nous ferons ce que nous pourrons pour nous rapprocher des textes… »

 Les conseillers, documentation en main, suivront pendant trois heures la présentation du budget² faite par Patrick Lameyre, maire-adjoint en charge des finances, qui ouvre le débat par un bilan de l’année passée.

  RÉSULTAT  DE L’ANNÉE 2015

 Investissement :

Dépenses : 3 055 039 €

Recettes : 2 608 020 €

Résultat négatif de 2015 : — 447 018 €,

en partie compensé par le résultat positif de 2014 : 114 586 €.

Soit, un total négatif de — 332 432 €

 

Fonctionnement :

Dépenses : 3 597 104 €

Recettes : 4 014 158 €

Résultat 2015 : 417 053 €

Les résultats cumulés de 2014 (415 561) et 2015 (417 053) sont de 832 614 €.

 Au total (fonctionnement et investissement) apparaît une capacité d’autofinancement³(CAF) de 500 182 € (832 614 en fonctionnement – 332 432 en investissement), conclut Patrick Lameyre. Il souligne que le niveau satisfaisant d’autofinancement pour une commune est d’environ 300 000 €.

 

LA FISCALITÉ

François Deshayes fait observer que les recettes de fonctionnement sont à 70 % environ des recettes de fiscalité ; 20% proviennent de la dotation de l’état. Le seul moyen d’augmenter les recettes est donc d’agir sur la fiscalité.

 La répartition se fait ainsi : La taxe d’habitation représente 67% de ces recettes fiscales, et le foncier bâti 29 %. Le reste, 4%, est représenté par les diverses taxes payées par les entreprises, Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), Cotisation sur la Valeur ajoutée des Entreprises (CVAE), qui ont remplacé la Taxe Professionnelle (TP), etc.

Jusque là, on faisait progresser les taux d’imposition⁴ de la même manière, poursuit François Deshayes. Si l’on voulait maintenant diminuer la taxe d’habitation, il faudrait augmenter celle sur le foncier bâti.

La taxe d’habitation a représenté en 2015 : 1 781 138 € (en 2014 : 1 717 295 €)

La taxe sur le foncier bâti : 783 822 € (764 308 € en 2014)

 

Revalorisation des bases ⁵

Le vote de la loi de finances 2016 revalorise de 1% les bases sur lesquelles sont calculées 3 des 4 taxes, ce qui se traduira par une augmentation obligatoire de la taxe d’habitation et des taxes foncières (sur le bâti et le non bâti).

Patrick Lameyre commente les tableaux remis aux conseillers, présentant des simulations sur le produit des taxes :

- d’abord augmentées de 1% (base) par la loi de finances,

- ensuite augmentées à nouveau de 1% (taux) par la commune.

1% d’augmentation représente une recette de 26 000 €, précise le maire-adjoint.

Il souligne également que le montant moyen de la taxe d’habitation est de 432 € à Coye-la-forêt, alors qu’elle n’est que de 261 € dans la moyenne de la strate (communes de 3 500 à 5 000 habitants).

 Isabelle Domenech : Nous pourrions faire une différence entre les taux d’imposition⁵, ne pas les augmenter tous dans la même proportion, faire évoluer le foncier bâti et ne pas toucher à la taxe d’habitation, qui concerne tous les habitants, ni à la CFE.

 Claude Lebret poursuit : Nous pourrions aussi décider de bloquer la taxe d’habitation jusqu’à la fin de la mandature.

 François Deshayes : Votre raisonnement n’est pas illogique. Il est intéressant d’avoir plusieurs simulations pour le vote du budget (scénarios qui permettraient d’arriver au même objectif, un gain d’environ 25 000 €). Nous avions l’an dernier augmenté tous les taux de 1% pour dégager une capacité d’autofinancement. Il faut voir ce que cela donnerait en limitant la taxe d’habitation. Celle-ci touche tout le monde alors que le foncier bâti ne touche que les propriétaires.

 Isabelle Domenech : Les locataires auront déjà à subir l’augmentation des bases voulue par la loi de finances, pourquoi ajouter une autre augmentation ?

 Yves Dulmet : Pourquoi punir les propriétaires ? Certains retraités ont de faibles revenus tout en étant propriétaires d’une grande maison.

 Guy Decamps : On pourrait baisser les taxes d’habitation selon les revenus.

 François Deshayes : Si l’on adopte cette mesure, on n’aura pas le même apport. Il faudra étudier une simulation.

 

PROSPECTIVE

Nombre de logements

Actuellement, dit François Deshayes, la population est de 4 061 habitants au dernier recensement. 1840 logements sont concernés par la taxe d’habitation. La moitié des foyers s’acquittent d’une taxe de 1 000 € et plus.

Claude Lebret demande combien on peut espérer de nouveaux logements dans la commune.

François Deshayes : 14 logements sont prévus derrière l’église, 17 rue de Luzarches, 17 rue de la Ménagerie et il reste 5 terrains à bâtir rue de la Charmée. Nous sommes en-dessous de ce que demande la loi ALUR ⁶.

Yves Dulmet : Et au-dessus des prescriptions du PLU⁷.

 

La dotation globale de fonctionnement (DGF)⁸

Elle a été de 592 000 € pour l’année 2015, annonce Patrick Lameyre.

Elle se subdivise en quatre dotations, dont la dotation forfaitaire des communes.

Celle-ci a été de 448 172 € en 2015, alors qu’elle était de 506 204 € l’année précédente, soit une perte de 58 032 €.

 Les recettes de fonctionnement

Elles comprennent les participations familiales à la cantine, aux différents séjours, etc. ainsi que le produit de certains services, comme la location du centre culturel, dit François Deshayes. Nous avons déjà eu 6 500 € de réservations de salles, c’est un service apprécié qui répond à une demande. Nous pouvons espérer une recette de 10 000 € pour cette année avec une augmentation des réservations. C’est un service apprécié qui répond à une demande. De même nous reverrons les tarifs des concessions dans les cimetières. Nous ne manquons pas non plus de percevoir des recettes suite à l’occupation de la voirie par des bennes, des échafaudages, des camions, etc.

Le produit total des services et ventes diverses s’est élevé à 351 356 €, soit 8.75% des recettes de fonctionnement. La location des immeubles (logements du Sauteur) a rapporté 91 582 €.

 Les dépenses de fonctionnement

Patrick Lameyre passe en revue certains postes :

Chapitre 11 : Les charges à caractère général ont représenté 1 269 292 €.

La plus grande partie est liée aux achats et à la variation des stocks (restauration, électricité, carburants, eau, etc). Nous avions l’intention l’an dernier de diminuer ces dépenses de 10%, mais nous ne pouvons agir sur certains postes, comme par exemple la restauration scolaire (contrat pluriannuel en cours avec la SOGERES mais qui doit être renégocié prochainement).

En ce qui concerne le personnel, si l’on décide de le diminuer, il faudra admettre que tout ne sera pas fait, ajoute François Deshayes.

 Guy Decamps : Nous avions parlé d’une mutualisation possible entre communes des dépenses liées à la cantine. Où en est-on ?

François Deshayes : Nous avons eu des réponses négatives. Soit les communes sont liées par un contrat qui est en cours, soit elles craignent de perdre la spécificité de leurs services. Par exemple, Gouvieux produit les repas sur place.

 

Le sous-chapitre 62 (autres services extérieurs) concerne les frais de télécommunication, transport, sorties, cérémonies, etc. François Deshayes fait observer que 30% d’économies ont été réalisées sur les envois postaux, grâce notamment à la gestion du périscolaire par courrier électronique. Baisse importante également sur les fournitures (papier, produits d’entretien).

 Sous-chapitre 63 : impôts et taxes

Auparavant, poursuit-il, nous ne payions rien car un bâtiment public n’était pas soumis à la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Avec le passage à la redevance incitative, nous devrons environ 9 000 € par an. Une simulation a été faite au 1° semestre qui fait apparaître une somme de 4 432 €.

 Chapitre 12 : Le personnel

Le nombre d’agents au 31 décembre 2015 était de 36. Ce poste représente une dépense de 1 268 000 €, soit 312 € par habitant.

La valeur de l’indice est bloquée depuis juillet 2010, mais les avancements d’échelons perdurent et ont une incidence sur le budget.

 

Les contrats d’avenir

Ils concernent des jeunes de moins de 26 ans. Six sont employés par la commune pour une durée maximale de 3 ans, dont deux sont affectés aux services techniques qui emploient un total de 9 agents.

Il paraît difficile, dit François Deshayes, de diminuer le nombre d’agents, sauf à réduire les services (balayage des feuilles par exemple). Au périscolaire, la commune est liée à l’effectif des enfants. Nous avons diminué le nombre des sorties. Avant il y en avait une par semaine, maintenant nous n’en organisons qu’une par mois.

Pour les contrats d’avenir nous devrons faire des choix : après les 3 ans de contrat, faut-il renvoyer la personne, même si elle donne satisfaction, et en embaucher une autre dans ce cadre-là pour continuer à bénéficier des aides de l’Etat, ou bien l’intégrer de manière durable au personnel de la commune ? Le choix financier est simple, il est plus avantageux de la remplacer par un autre contrat d’avenir. Mais sur le plan humain, c’est autre chose…

 

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante

Indemnités versées aux élus (maire et adjoints) ⁹: On ne débat pas souvent autour de ce sujet, dit François Deshayes. Savoir que la loi de juillet 2015 ne permet plus au maire d’une commune de moins de 10 000 habitants de baisser son indemnité.

Il faut reconnaître que les élus dans notre commune consacrent du temps à l’exercice de leurs fonctions et méritent leurs indemnités. Et ce poste de dépenses risque d’augmenter avec l’obligation de formation des élus que la commune doit prendre en charge.

 

Le Centre Social Rural de Lamorlaye

Perrine Virgitti, maire-adjointe en charge de la commission Enfance-Jeunesse, fait le point :

Dans la commune, 31 enfants sont inscrits à la crèche familiale ou à la garderie.

A la rentrée de septembre, 15 enfants étaient en liste d’attente. La fourniture des couches est financée par la crèche familiale et, conformément à la nouvelle obligation légale, une mutuelle a été proposée aux assistantes maternelles : ce sont deux nouvelles dépenses.

Le coût de ce poste ne peut être diminué, sauf à restreindre le nombre de places, conclut la maire-adjointe.

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

 

Endettement

L’endettement de la commune, reprend Patrick Lameyre, est fait de prêts à taux fixe. Nous avons renégocié deux prêts avec la Banque Populaire, puisque les taux baissent, et nous avons ainsi gagné plus de 9 000 € par an.

Par habitant, la dette de la commune représente 774€/an, moins que la moyenne de la strate.

La dette prendra fin en 2040. Les annuités ont augmenté entre 2015 et 2016 puisque nous avons fait un emprunt d’1 700 000 € (notamment pour l’achat du terrain derrière le Centre culturel)

 

Le legs Delvigne

Patrick Lameyre rend compte de la situation de ce legs : Les liquidités avoisinent les 631 000 € . A quoi il faut ajouter l’appartement de Creil évalué en 2013 à 130 000 €.

En 2013, sur une somme approximative de 700 000 €, il avait été décidé

- de verser 100 000 € au CCAS

- 200 000 € avaient été affectés à l’aménagement de la supérette

- 150 000 € à la rénovation de la salle 2 du Centre culturel.

Il restait 135 963 €pour d’autres dépenses (mur d’escalade, maison médicale, etc.)

2 933 € ont été versés pour le pass associatif.

Une réflexion doit être menée sur les 200 000 € prévus pour la supérette, puisque les 44 et 46 Grande rue seront mis en vente.

Par ailleurs, l’appartement de Creil, d’une superficie de 70 m2, n’est toujours pas vendu au prix de 130 000 €. Pour l’instant, il est source de dépenses : 350 € de charges trimestrielles, et 850 € d’impôts locaux. Soit on en baisse le prix de vente, soit on le met en location, moyennant quelques travaux. Nous ferons une proposition lors du vote du budget.

 

Le pass associatif (financé par le legs)

Nathalie Lambret, maire-adjointe en charge de la Vie associative, précise que 2 933 € ont été reversés aux associations, suite à la quarantaine de demandes, entre septembre et décembre 2015, des personnes qui ont souhaité bénéficier de cette mesure instituée pour faciliter l’inscription des enfants aux activités proposées par les associations. Nous avions fixé un objectif de 5 000€ /an et nous aurons des propositions à faire.

 

François Deshayes ajoute à propos de l’utilisation du legs : Il faudra être prudent, car il y a deux associations en difficulté et nous serons peut-être confrontés à des demandes d’aides ponctuelles. Il restera à fixer des règles.

Il y a le Festival de théâtre qui pourrait être en difficulté suite à des diminutions de subventions (il semble aujourd’hui que cela soit moins grave que prévu).

Ensuite nous pourrions mener une réflexion sur l’accompagnement de familles confrontées à un handicap et qui connaissent des soucis assez lourds. Nous avons à travailler sur le sujet, une ligne de budget pourrait être créée. On pourrait me reprocher de vouloir « saupoudrer » les aides, mais justement nous avons une « cagnotte » qui peut donner des aides très ponctuelles.

  Isabelle Domenech : Nous avions lancé l’idée d’étendre le pass associatif pour permettre aux adultes ayant de faibles ressources d’en bénéficier aussi (chômeurs, jeunes majeurs et retraités à faibles ressources, etc.). Concernant l’aide exceptionnelle à certaines associations, j’y suis favorable, mais je ne suis pas sûre que cela entre dans le cadre du legs Delvigne qui était réservé aux oeuvres sociales de la commune.

 François Deshayes

Derrière l’aide au fonctionnement du Festival, il y a un caractère social : permettre de ne pas recourir à la hausse des tarifs.

 Yves Dulmet : A condition que le Festival s’ouvre davantage …

On peut aussi utiliser le legs pour l’entretien de l’appartement de Creil.

 

PROJETS

Les restes à réaliser 2015

Quelques commentaires de Patrick Lameyre :

Centre culturel : Le budget avait été estimé à 551 000 €. La dépense a été moindre. Nous avons fait l’étanchéité, les salles 2 et 3. Avec ce qu’il reste de cette enveloppe, nous pensons refaire les baies vitrées de l’entrée (y compris pour la mise aux normes d’accessibilité) ainsi que les peintures de l’entrée et du couloir.

Un jour, il faudra refaire la peinture de la salle Claude Domenech. Les vitres côté logement de Mme Olivier n’ont plus d’utilité puisque les gradins sont à demeure. Nous pourrions les boucher en bardage de bois.

 

Les investissements à venir

Les immeubles 44, 46 et 48 Grande rue

Yves Dulmet, maire-adjoint en charge de l’urbanisme, rappelle que les 44 et 46 seront vendus, avec une partie de la cour de l’école (voir précédent conseil sur coye29 http://coye29.com/blogs/blog2.php/2016/02/11/pour-une-superette-qui-passait ).

Un devis sera fait pour remettre en état le 48 et le louer en septembre.

 

Eglise : Une étude va être faite pour la rénovation, car le bâtiment, qui appartient à la commune, souffre de problèmes importants, infiltrations, rupture d’arcs-boutants, risques de chutes de pierres. Les travaux seront de l’ordre de 100 000 € à 150 000 €.

François Deshayes ajoute qu’une raison de sécurité justifie les travaux : des pierres de contrefort ont bougé, l’état de la charpente est à contrôler, etc.

 

Aménagement « cœur de ville »

Yves Dulmet signale, en préambule, que la rénovation des deux groupes scolaires est évaluée à 4 300 000 €, à prévoir sur un étalement de 5 ou 6 ans, voire davantage.

François Deshayes : L’aménagement du cœur de ville est un sujet important. Le comité de pilotage a fait un choix de scénario, ce n’est qu’une orientation, aucune décision franche n’a été prise. Dans un nouveau scénario, nous étudions maintenant le maintien de l’école du centre.

S’il y a une décision de transplanter l’école, elle ne sera prise qu’en 2019-2020.

La volonté initiale était de libérer de l’espace pour créer un espace d’activités. Mais il y a des risques, nous souhaitons donc le faire par phases. Commencer par la supérette et la location du 48 Grande rue pour un commerce supplémentaire.

Si l’on veut libérer de l’espace, cela ne peut se faire qu’en déplaçant l’école. Mais je rappelle que la décision n’est pas prise.

Isabelle Domenech : Est-ce que cela ne veut pas dire que le scénario de départ nous dirigera vers l’option de la suppression de l’école ?

Yves Dulmet : Non, le choix futur restera ouvert.

Dans les 3 premières années, la supérette et le 48 seront faits, et il y aura peut-être d’autres commerces. Les travaux de remise aux normes de l’école des Bruyères commenceront.

La solution qui a été exclue : la reconstruction totale de toutes les écoles.

Pour l’instant, on peut dire : l’école du centre reste là.

 

Autres projets : la remise aux normes de l’éclairage public

Un diagnostic a été réalisé par le Syndicat de l’Energie de l’Oise (SE60). 75% des installations sont à revoir (problèmes sécuritaires ou de mise aux normes).

Toiture de la halle des sports¹⁰ : des infiltrations rendent les travaux nécessaires (entre 150 000 € et 200 000 €)

 

Orientations budgétaires pour la section fonctionnement

En ce qui concerne les dépenses nous sommes dans la bonne direction, reprend Patrick Lameyre, invité par le maire à être bref à cette heure avancée de la nuit, et les recettes ne sont pas mauvaises !

Plutôt laconique, mais le maire-adjoint est pressé.

 

Quelles économies ?

C’est à Sophie Decamps, maire-adjointe en charge des affaires scolaires, qu’il appartient de lister ces économies qui ont pour point commun de concerner les enfants. La suppression de l’activité A Coye Jeunes le mercredi a déjà été entérinée par le conseil municipal de novembre.

La suppression du voyage des enfants du périscolaire pendant les vacances de février : trop peu d’enfants inscrits (proximité avec le voyage scolaire d’une des écoles).

Les TAP (réforme des rythmes scolaires) : Le coût actuel va être gardé. Une réflexion est en cours.

Le restaurant scolaire : Il pourrait être décidé de ne plus accepter au repas du mercredi les enfants qui ne restent pas au périscolaire ensuite. Une réflexion sera menée si des familles sont en difficulté à cause de cette mesure, précise-t-on.

 Prospective financière

Minuit approchant, Patrick Lameyre n’en dira que quelques mots, et signalera l’importance de dégager une capacité d’autofinancement pour d’autres investissements.

 

COMMENTAIRES DE COYE29

 Ce fut une soirée plutôt rude ! Une succession de chiffres auquel le public est confronté sans pouvoir toujours comprendre de quoi l’on débat. Et de débat il n’y eut guère, malgré la présence du mot à l’ordre du jour. Peu d’interventions pour argumenter, faire entendre un point de vue contradictoire qui stimulerait l’attention de l’auditoire. Patrick Lameyre y avait un rôle vedette puisqu’il lui appartenait de commenter chiffres et tableaux, ce qu’il fit consciencieusement jusqu’à épuisement !

 

La transparence

Quelques bonnes nouvelles : d’abord la promesse d’une transparence sur les finances communales, grâce à la loi NOTRe. Devront être en ligne toutes les informations relatives au budget grâce auxquelles le public pourra enfin suivre facilement le débat d’orientation budgétaire. La municipalité disposant d’un site internet, on ne voit d’ailleurs pas quelle difficulté il y avait à mettre en ligne la documentation qui sert de support au présent débat.

 

L’école reste là

Ensuite, la satisfaction de savoir qu’enfin un nouveau scénario pour l’aménagement du « cœur de ville » voit le jour, dans lequel l’école du centre reste en place et ne cède pas sa place à une auberge. Une certaine prudence semble avoir été adoptée par le maire : voyons ce que donneront les futurs commerces avant de nous lancer dans des projets extravagants. Sagesse financière sans doute aussi, car il a beaucoup été question au long du conseil d’économies à faire, de baisse des dotations d’état. Comment concilierait-on alors des restrictions annoncées comme indispensables et imposées par un gouvernement de gauche, et des dépenses superflues rêvées par des élus locaux de droite ?

Mais l’école du centre fera les frais de ce projet en attente — auberge ou pas auberge — car les travaux de rénovation se feront, pendant les trois années à venir, à l’école des Bruyères qui est sûre de rester en place.

 

Le legs Delvigne

Enfin, une approche plus sociale du legs Delvigne, avec le pass associatif et l’ouverture annoncée d’une aide aux familles confrontées au handicap.

Il serait intéressant aussi de se rappeler que 150 000 € du legs ayant servi à la rénovation de la salle 2 du Centre culturel, l’objectif social pourrait être de rendre la location accessible aux plus  modestes, donc de prévoir une grille tarifaire en fonction du quotient familial.

A suivre de près, la réflexion annoncée sur l’emploi des 200 000 € du legs « libérés » par la vente des 44 et 46 Grande rue.

 

Economies pour les uns, dépenses pour les autres

Des économies, les Coyens n’en feront pas, car les impôts locaux seront augmentés — à quel point, le vote du budget le dira, comme les tarifs de location de salles. Rien n’a été dit sur les tarifs du périscolaire, de la cantine et de différents services. Pourtant, lors du débat d’orientation budgétaire de février 2015, page 18, une hausse annuelle de 2% sur les tarifs des services avait été annoncée. Qu’en sera-t-il cette année ? Ce qui est sûr, c’est que des restrictions sont prévues en direction de l’enfance et de la jeunesse : suppression de sorties pour le périscolaire et A Coye Jeunes, suppression de la cantine le mercredi pour certains.

Voir page 18, débat d’orientation budgétaire de février 2015 :

http://www.coyelaforet.com/vie_municipale/iso_album/cr_cm_190215.pdf

 

Taux d’imposition : Pour la deuxième année consécutive, Isabelle Domenech a remis en question la hausse des taux sur la taxe d’habitation et demandé de ne pas augmenter les taux de manière proportionnelle. D’ailleurs, Patrick Lameyre a lui-même fait remarquer que le montant moyen de la taxe d’habitation à Coye-la-forêt est bien supérieur à la moyenne de la strate, alors que c’est l’inverse pour le foncier bâti.

Voir Conseil municipal de mars 2015 page 5 : http://www.coyelaforet.com/vie_municipale/iso_album/cr_cm_260315.pdf

 Rendez-vous le vendredi 25 mars pour le vote du budget.

 

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ERRATUM :

Suite à un erratum signalé par monsieur le maire, le paragraphe original sur la location des salles du centre culturel a été modifié.

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NOTES

1. La loi NOTRe: http://www.lagazettedescommunes.com/344563/comment-le-projet-de-loi-notre-veut-ameliorer-la-transparence-financiere-dans-les-collectivites/
   
   Les dispositions visant à améliorer l’accessibilité aux données publiques des collectivités locales :
   Un nouvel article L. 1112-23, introduit dans le code général des collectivités territoriales (CGCT), prévoit que, dans les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants et dans les EPCI à fiscalité propre auxquels elles appartiennent, les informations publiques se rapportant à leur territoire soient rendues accessibles en ligne sur leur site internet lorsqu’elles sont disponibles sous forme électronique.
2. La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette.
   
   La section de fonctionnement en comptabilité publique comprend toutes les dépenses et recettes liées à des opérations nécessaires à la gestion courante de la commune qui reviennent chaque année.
   La section investissement comprend :
   - en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité
   - en recettes : les emprunts et les dotations et subventions de l’état, ainsi que l’autofinancement.
3. 3. La « capacité d’autofinancement » (CAF) correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Cet excédent de liquidités récurrentes permet à une collectivité locale de faire face au remboursement de la dette en capital et de financer tout ou une partie de l’investissement.
4. 4. La variation des taux d’imposition est encadrée : les collectivités peuvent choisir soit d’appliquer une variation identique aux quatre taxes (variation proportionnelle), soit de faire varier librement les taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (variation différenciée).

Voir : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/collectivites-territoriales/ressources/quels-principes-regissent-fiscalite-locale.html

1. Les bases brutes d’imposition sont établies par les services fiscaux selon des règles nationales qui résultent de décisions législatives.

Voir http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/FIS2007_10.pdf

1. La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, ALUR, promulguée en mars 2014, permet de « faciliter l’accès au logement des ménages, de favoriser la construction en privilégiant le cadre de vie ».
   Voir : http://www.territoires.gouv.fr/la-loi-alur-point-d-etape-1812
2. PLU : Plan local d’urbanisme
   Voir http://www.coyelaforet.com/vie_municipale/plan_local_urbanisme.aspx
3. La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue de loin la principale dotation de fonctionnement de l'État aux collectivités territoriales. Elle comprend elle-même plusieurs types de dotations, dont la dotation forfaitaire des communes.
   Pour tout savoir sur les dotations d’état, consulter le portail de l’Etat au service des collectivités, Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), qui met en ligne toutes les dotations. Grâce au code de la commune, 60172, vous saurez ce qui concerne Coye-la-forêt :
   http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotation_commune_html.php?code=60172
4. Indemnité des élus
   Le conseil municipal du 30 mars 2014 avait voté l’attribution du montant maximum de l’indemnité. http://www.coyelaforet.com/vie_municipale/iso_album/cr_cm_30032014.pdf
   
   Voir aussi : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/regime-indemnitaire#Indemnit%C3%A9s%20de%20fonction%20brutes%20mensuelles%20des%20maires
5. La construction du bâtiment date de la même époque que celle du Centre Culturel, c’est-à-dire d’il y a environ 35 ans.