Catégorie: "Finances Locales"
Débat d’orientation budgétaire 2016 : ce qu'il faut retenir
Conseils municipaux, Comptes rendus, Finances Locales 2 retours »
Conseil municipal du 26 février 2016
Un unique point à l’ordre du jour : le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), préalable obligatoire au vote définitif du budget qui a généralement lieu fin mars. C’est dans ce Conseil que les Coyens apprennent quelle est la situation financière de la commune et comment leurs conseillers orienteront le budget dans les années à venir. Pour suivre le débat, le public n’est pas plus nombreux que d’habitude, deux personnes seulement.
En préambule, monsieur le maire rappelle la loi NOTRe 1(Nouvelle Organisation Territoriale de la République) qui vise à améliorer la transparence financière, et demande notamment aux communes pourvues d’un site internet de mettre en ligne le rapport d’orientation budgétaire. Mais comme le décret d’application n’est pas encore paru, dit François Deshayes, libre appréciation est laissée aux collectivités pour l’application de la loi. « Nous ferons ce que nous pourrons pour nous rapprocher des textes… »
Les conseillers, documentation en main, suivront pendant trois heures la présentation du budget2 faite par Patrick Lameyre, maire-adjoint en charge des finances, qui ouvre le débat par un bilan de l’année passée.
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FÉVRIER 2015
La foire aux cancres
Lors de la réunion publique organisée par M. Deshayes le vendredi 21 mars, on nous a montré un site internet attribuant des notes aux municipalités, prétendument en fonction de la gestion de leurs finances.
Ouah ! Impressionnant ! M. Vernier obtient la note de 19/20. Mention très bien avec les félicitations du jury. Mais de quoi s'agit-il au juste ? Quels sont les critères retenus pour attribuer telle ou telle note et dire si un maire est "économe", "raisonnable" ou "dépensier" (selon les termes utilisés en l'occurrence pour désigner les bons et les mauvais élèves) ?
Sur le site en question, il nous est expliqué que « la note est calculée sur le niveau des dépenses par habitant en comparaison avec les autres communes de même taille ». Il n'est tenu aucun compte des recettes de la commune, et notamment de leurs provenances. Il n'est pas fait non plus de différence entre dépenses de fonctionnement et dépenses d'investissement. À ce tel degré de simplisme, le rapport entre les dépenses communales et le nombre d'habitants n'a tout bonnement aucun sens : il indique seulement si une ville est riche ou pas, mais nullement si les fonds publics sont bien gérés ou s'ils sont dilapidés.
Il y a trois ans que Mme Delvigne a fait un legs d'une valeur d'environ 700 000 € à la commune de Coye-la-forêt, lequel a été accepté par le Conseil municipal du 18 février 2011. Et voilà que subitement, resté assez confidentiel jusqu'à présent, le sujet intéresse les médias ! Voilà que notre modeste village fait soudain et simultanément l'objet d'un article dans Le Parisien et d'un reportage sur France 3.
Que se passe-t-il donc en ce mois de mars 2014 ?… Ah, mais c'est bien sûr ! Les élections municipales ! M. Vernier, maire sortant, se retire de la vie publique, mais laisse les rênes à son adjoint M. Deshayes ainsi qu'à douze de ses anciens conseillers municipaux. Face aux listes d'opposition qui se constituent, le maire tient à apporter sa caution et son soutien aux membres de son équipe qui prennent le relais de sa politique. Donc un peu de promotion sera la bienvenue. Il faut montrer aux Coyens que la liste a des projets d’importance. Et que le financement est tout trouvé.
Tout cela ne tirerait pas à conséquence si l’information n’était honteusement tronquée et malmenée, et par la presse et par le maire.
Le gouvernement, par la suppression de la taxe professionnelle envisagée dans le loi de finances 2010, met en danger la capacité de financement des collectivités locales et territoriales. Lors d’une rencontre en mairie avec les Présidents d’Associations il a été répondu, à la question fort intéressante de l’un d’eux quant aux risques encourus en termes de subvention, que notre commune ayant des recettes quasi nulles liées à la taxe professionnelle cette suppression par le gouvernement serait de fait sans effets importants.
Cette réponse est en fait un peu rapide et donne une vision raccourcie du problème.
CCAC : l’existence d’un «comité de la majorité» relance le problème de la représentation de l’opposition
Intercommunalité, Vidéosurveillance, Finances Locales Réagir »Compte rendu du Conseil communautaire du vendredi 13 mars 2009
Le conseil communautaire rassemble les représentants désignés par les municipalités des 7 communes de l’Aire cantilienne : Apremont, Avilly Saint-Léonard, Chantilly, Coye-la-forêt, Gouvieux, Lamorlaye, Vineuil saint-Firmin, ce qui représentait 36 304 habitants, selon le recensement de 1999. Pour Coye-la-forêt les délégués titulaires sont : Philippe Vernier et Yves Dulmet ; les délégués suppléants, François Deshayes et Alain Piercy. Les délégués suppléants peuvent s’exprimer mais ne votent pas, sauf en cas d’absence du titulaire. Ce vendredi 13 mars, Philippe Vernier était absent, excusé.
En mairie de Chantilly, le Conseil a été précédé d’un « Comité de la majorité » d’une demi-heure, au cours duquel on suppose que les délégués de la majorité se sont mis d’accord sur les votes, tant l’affaire fut rondement menée ensuite. L’existence de ce « comité de la majorité » a donné lieu en fin de séance à une question diverse controversée portant sur le statut des minorités et leur représentation. Au cours de la séance publique, présidée par Eric Woerth, maire de Chantilly et président de la CCAC, 18 délégués étaient présents sur 28. Le public se limitait à 4 personnes, dont deux membres de notre association.
Le budget communal est souvent mal connu et les documents fournis aux élus souvent difficiles à exploiter. Mais il faut se plonger malgré tout dans l'analyse du budget, car il condense les choix de la commune en matière de fonctionnement et d'investissement et donc notre avenir.
Police Municipale